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L’ouverture des travaux sur le projet de loi de Programmation pour la refondation de Mayotte au Sénat a été l’occasion des premières prises de parole méfiante sur des points cruciaux : la budgétisation des investissements et les titres de séjour territorialisés. Ce dernier point reste le grand absent du projet de loi.
Le texte de Gabriel Attal sur les sanctions contre les mineurs délinquants et leurs parents avait été malmené au Sénat illustrant les enjeux en place. La Commission Mixte paritaire en avait rétabli la logique, avant son adoption au Sénat. Reste encore à obtenir l’aval du conseil constitutionnel
Bien que la spécificité de Mayotte soit reconnue par le Conseil constitutionnel lui-même, le groupe Écologiste du Sénat indique ne pas cautionner les actions régulant le flux migratoire
Le département voisin de la Réunion, très touché par l’épidémie de Chikungunya, a irradié les cas, en les exportant vers la métropole et vers Mayotte. Le nombre de cas autochtones s’est désormais multiplié, « les prochaines semaines seront cruciales », indique l’ARS
Présenté par Manuel Valls dans un discours étayé, le projet de loi pour la refondation de Mayotte a été adopté ce mercredi en commission des lois du Sénat
C’est de nouveau un discours volontariste et couvrant l’ensemble des problématiques du Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte qu’a prononcé le ministre Manuel Valls ce mardi soir au Sénat. Une « stratégie quinquennale » est attendue, en réponse au « sous-développement », qu’il dénonçait. Il est revenu sur le sujet chaud de la budgétisation de l’ensemble, reconstruction et refondation seront pris en compte
Le passage en Département-Région doté de 52 élus s’accompagnera d’un bouleversement du mode de scrutin, sur lequel alerte le sénateur Omar Oili
Le texte contient à la fois les investissements indispensables à Mayotte dans son article 1, et les évolutions demandées par la population sur le droit des étrangers, l’habitat insalubre, l’attractivité des fonctionnaires, etc. Si l’ambition du projet de loi de Programmation pour la refondation de Mayotte ne fait aucun doute, le Gouvernement devra rassurer sur son financement
C’est le site réunionnais Clicanoo qui révèle les faits : des millions d’euros d’aides sociales seraient détournés à La Réunion par des comoriens trafiquant des actes de naissances. Permettant ainsi l'accès futur à la nationalité française pour leurs enfants.
L’investissement de 20 millions d’euros financés par l’Etat, l’OFB et l’Europe, permettra de prendre en charge les eaux usées de près de 24.000 habitants. Qui devront s’y connecter
Alors que le département de La Réunion est toujours très impacté par l'épidémie qui a fait 12 morts, et qu'un deuxième décès attribué à la vaccination est signalé ce vendredi, Mayotte reste relativement épargnée pour l'instant. En dépit de facteurs de risque conséquents, selon SPF
Débattue âprement par sa rapporteure qui y voyait un désengorgement des soins, la Proposition de loi d’Estelle Youssouffa a été rejetée en commission par 23 voix contre 21
La décision rendue ce mercredi 7 mai par le Conseil constitutionnel devrait faire date. Non pas parce qu’elle autorise une dérogation dans l’accès à la nationalité à Mayotte qui avait été autorisée par les Sages en 2018, mais par sa formulation. Seul l’obligation du passeport biométrique est écartée de fait
Quand le gouvernement lâche le montant de 3,2 milliards d’euros, parle-t-il de construction de Mayotte ou de réparation des dégâts post-Chido ? Auquel cas, le montant doit-être doublé, plaide le sénateur mahorais
C’est moins une « rupture » avec ce qui existait déjà que la volonté politique de faire appliquer la loi chez le ministre de l’Intérieur quand il communiquait ce lundi sur sa nouvelle circulaire
Selon l’échéancier fourni par l’Assemblée nationale, 48% des décrets nécessaires à l’application de la loi d’Urgence ont été pris. Les autres ne sont pas tous annoncés
Le rapport national sur l’Aide sociale à l’enfance (ASE) en France met en évidence un système « qui craque de toute part ». Il permet de comprendre les difficultés que doit endosser le Conseil départemental à Mayotte, où les mineurs en difficulté sont légion, sans sécurisation de la compensation de l'Etat au budget, apprend-on. Et alors qu'une plainte pour prostitution d'enfants vise trois présidents de départements.
