Les sénateurs ont adopté la proposition de loi visant à prévenir les violences lors des manifestations et à sanctionner leurs auteurs, présentée par Bruno Retailleau, président du groupe Les Républicains, et plusieurs de ses collègues. Une réaction aux violences commises par des groupes appelés Black blocs lors du défilé du 1er mai
La loi comporte un double volet, préventif et répressif, « afin de prévenir efficacement les atteintes à l’ordre public, dans le respect des droits et libertés constitutionnellement garantis ».
Au titre du volet préventif, les préfets pourront faire contrôler les effets personnels des passants (contrôles visuels et fouilles de sacs, palpations de sécurité) dans le périmètre et aux abords immédiats d’une manifestation. Ils pourront aussi prononcer, à l’encontre des individus susceptibles de représenter une menace d’une particulière gravité pour l’ordre public, des interdictions personnelles de manifester, assorties le cas échéant d’une obligation de pointage dans un commissariat ou une gendarmerie. Est également prévue la création d’un fichier national des personnes interdites de prendre part à des manifestations.
Un an de prison pour un visage dissimulé
Au titre du volet répressif, l’infraction de dissimulation volontaire du visage dans une manifestation, dans des circonstances faisant craindre des troubles à l’ordre public, actuellement punie d’une contravention de la 5e classe, sera transformée en un délit puni d’un an d’emprisonnement et de 15.000 euros d’amende. L’infraction de participation à une manifestation ou à une réunion publique en étant porteur d’une arme sera étendue afin de viser aussi les abords immédiats de la manifestation et de sanctionner la tentative de ces délits. Le champ de la peine complémentaire d’interdiction de manifester sera par ailleurs étendu.
Le texte est passé grâce aux voix Centristes et Indépendants, les PS, CRCE (à majorité communiste) et LREM, ont voté contre. Parmi eux, le sénateur Thani Mohamed Soilihi considère que le texte est « trop liberticide » : « Même si l’objectif est valable au regard des actions commises par les Black blocs, je ne vois pas comment ces mesures pourront être appliquées dans la pratique », nous a-t-il expliqué, « on risque de porter atteinte à la liberté de manifester ». Il préfère que les forces de l’ordre mettent tous leurs efforts « pour démanteler ces bandes ».
Le secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’intérieur, Laurent Nuñez, a souhaité un texte plus abouti, rappelant qu’un groupe de travail commun aux ministères de la Justice et de l’intérieur « rendra ses conclusions le 15 janvier ».
A.P-L.
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