En quelque sorte, le juge cherchait à comprendre le péché originel, et ce qui a amené ce jeune LR investi dans la politique et salarié de la CCI, à être élu à la présidence du Sieam. « C’est bien le conseil municipal de Boueni dont le maire est le Directeur financier du syndicat des Eaux à l’époque, qui délibère pour que vous soyez délégué au comité syndical du Sieam ? », s’enquiert le juge.

Moussa/Vitta Mouhamadi acquiesce, mais soutient, « sans l’appui du maire Mouslim Abdourahaman ». Puis, il a été élu président, et nommé au bureau syndical, et membre de la commission d’appel d’offre. Mais en réalité, peu ont la délégation de signature. « Selon la CRC, même votre DGS ne l’avait pas ! », s’étonne le juge, contredit par Bavi qui affirme le contraire. Et poursuit, « je m’étonne de l’absence de Michel Jousset (le DGS, ndlr), alors qu’il m’a suivi dans ma mandature ».

Le politique reprend le dessus

Au sein des collectivités, la place prépondérante du DGS n’échappe à personne. L’ancien élu l’affirme, « tout était validé par le DGS que j’appréciais beaucoup ». Le président semble plus nuancé, « nous livrerons son témoignage écrit plus tard ». Une déclaration que l’ancien président saisit au vol, « je me doute qu’il m’en veut car j’ai été obligé de le virer contre mon gré, à la demande de la préfecture qui a même payé ses indemnités de départ ! ».

Et de revenir sur cette période trouble où le DGS ne cautionnait pas les méthodes du syndicat, mais pour laquelle Bavi a une autre explication : on a voulu l’évincer. « Jusqu’en 2017, tout se passait bien, se défend-il, mais j’ai touché un point sensible en voulant renégocier une Délégation de service public incohérente qui n’octroie que 20% des recettes au syndicat des Eaux. On m’en a voulu, ma femme est partie, je n’ai plus de famille. Les vrais responsables de l’eau à Mayotte, il faut les trouver, et j’invite le PNF à enquêter dessus ! Le dernier investissement, c’est l’usine de dessalement de Petite Terre, j’étais gamin, et depuis plus rien ».

L’ancien élu évoque le contrat d’affermage entre le Syndicat des eaux et Vinci/SMAE, cette dernière y étant largement bénéficiaire. Avant lui, Maoulida Soula qui présidait le syndicat souhaitait déjà une renégociation de l’avenant au contrat. Mais son décès, ainsi que la crise de l’eau en 2017, repoussera l’échéance, incitant Bavi à vouloir rompre la DSP en 2019, si Vinci ne consentait pas à partager équitablement les bénéfices. L’échec de l’extension de l’usine de dessalement par Vinci ayant alimenté les tensions. Sur ce chapitre, la DSP se termine fin 2027 selon nos informations, avec une volonté de renégociation de la part du syndicat désormais LEMA, Les eaux de Mayotte, nous y reviendrons.

Une « machine à signer »

Une diversion de Bavi que permet le président d’audience, qui le ramène ensuite sur le domaine de la gestion administrative et financière du Sieam, « Nous sommes d’accord qu’on ne peut vous imputer toutes les difficultés actuelles en matière d’eau potable, mais pour la multiplication des bons de commande, le saucissonnage des marchés, nous attendons des explications ».

Là, Bavi ne se souvient de rien, n’y est pour rien, incriminant tantôt son directeur technique, « c’est lui qui décidait de réaliser les travaux », tantôt son DGS, « toutes les décisions ont été prises avec lui », tantôt la préfecture, « je n’étais qu’une machine à signer ! ». Et s’étonne en se tournant vers les « petits entrepreneurs mahorais », comme il les appelle, « où sont les grandes entreprises qui ont bénéficié des mêmes méthodes ? Elles ne sont pas citées au tribunal ? ». Entendu lors de l’enquête, un chef d’entreprise mahorais expliquera, « à chaque fois que je proposais au Sieam un devis de plus de 90.000 euros pour un chantier, barre au-delà de laquelle une mise en concurrence était nécessaire, il était refusé, on me demandait de ne pas dépasser cette somme ».

La multiplicité des bons de commande à un mois d’intervalle, pour la réhabilitation de la piste menant au forage de Dapani ? « Je ne vais pas sur le terrain pour vérifier, je ne me souviens pas d’un mois sur l’autre ce qui a été signé », répond Bavi qui se détache de toute responsabilité. « Je n’avais aucune compétence en marché public, je ne suis pas ce monde-là, j’ai été élu par accident ! », indique celui qui avait dénoncé quelques minutes auparavant son éviction du syndicat des eaux lors de sa candidature à sa réélection en 2020, « j’ai été dégagé du Sieam avec une élection bidouillée car seulement 20 sur les 34 élus ont voté ». L’élection a pourtant été validée par le tribunal administratif. Pas réélu par accident Bavi ?!

Anne Perzo-Lafond

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En 2018, les parlementaires sont divisés sur la question, les députés y étant favorables alors que les sénateurs, représentants des élus locaux, souhaitent que les communes conservent la liberté de déléguer ou pas.

En octobre 2024, les députés Les Républicains (LR) déposent une proposition de loi visant à abroger le transfert obligatoire des compétences eau et assainissement aux communautés de communes et aux communautés d’agglomération. Elle a fait son chemin, et ce 1^er avril 2025, le Parlement l’adopte définitivement.

Désormais, les communes pourront conserver leurs compétences de gestion de l’eau et de l’assainissement, qu’elles délèguent pour la plupart à un ou plusieurs syndicats. À Mayotte, il s’agissait du Syndicat Intercommunal de l’Eau et de l’Assainissement de Mayotte (Sieam) dont la gestion a été décriée et fait l’objet d’un procès à venir, devenu SMEAM en 2018 (puis LEMA), en raison de la décision de certaines communes de transférer la compétence aux interco. C’est le cas de Dembéni-Mamoudzou, pour lesquelles s’est substituée la CADEMA, et de Tsingoni, Chiconi, M’Tsangamouji, Ouangani et Sada, à la 3CO.

Vinci en eau et assainissement à Mayotte

Mais la loi précise que ces sept communes qui ont procédé au transfert ne peuvent plus revenir en arrière. Les autres ont deux possibilités : continuer à déléguer la compétence à un syndicat intercommunal ou la transférer au niveau intercommunal.

Rappelons qu’à Mayotte, le service de l’eau est confié à la SMAE (ex-SOGEA, filiale de Vinci construction DOM-TOM) depuis 1992, par le syndicat mixte LEMA (ex-Sieam, puis SMEAM) qui perçoit des redevances dans le cadre d’un contrat d’affermage. Il se terminait en 2022 mais a été prolongé par plusieurs avenants, portant l’échéance du contrat au 31 décembre 2026. Quant à la compétence assainissement, complexe à gérer car très déficitaire en raison d’un faible taux de raccordement, elle a fait l’objet d’une délégation de service public signée en 2019 avec une autre filiale de Vinci, la SMAA (Société mahoraise d’assainissement) pour 10 ans.

Une disposition de la loi autorise l’organisation d’une solidarité entre communes voisines en cas de pénurie d’eau, un dispositif déjà mis en place à Mayotte avec les connexions Nord-Sud afin d’équilibrer la ressource.

A.P-L.

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