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10 résultats pour « vice de procédure »
Les deux élus, l’un comme président de la CADEMA, l’autre comme 1er vice-président du CD, risquaient gros sur le détournement des procédures de marchés publics et suspicion d'emplois fictifs. Les juges en collégialité ont quasiment suivi les réquisitions du procureur
Le Service statistique ministériel de la sécurité intérieure (SSMSI) publie les statistiques du nombre d’homicides* pour 2022, et donne une tendance à partir des éléments descriptifs disponibles depuis 2016 dans les logiciels de rédaction des procédures de la police et de la gendarmerie. Il livre pour la première fois les données sur les homicides et les tentatives d’homicide
Suite aux tirs d’un policier, en dehors de son service, ayant blessé 2 mineurs, dimanche 23 juillet dernier en fin de journée, une procédure d’information judiciaire a donc été lancée afin de déterminer les tenants et aboutissants de cette affaire.
Alors que devait avoir lieu mardi matin le procès pour « radiation indue et frauduleuse d’un électeur sur une liste électorale » impliquant notamment l’ancien maire de Chirongui, Andhanouni Said, l’audience a dû être renvoyée. La cause de ce report, un vice de procédure soulevé par l’un des avocats de la défense.
Le procureur de Mamoudzou a fait appel de la décision rendue mercredi de relaxer deux braconniers présumés en raison d'un vice de procédure. Les comparses n'avaient pas eu droit à un avocat pendant leur garde à vue comme la Loi le prévoit. Ils seront rejugés.
Deux Petit-Terriens poursuivis pour braconnage de tortue sont ressortis libres du tribunal ce mercredi après-midi. Privés d'avocat en garde à vue, la Justice n'a pu qu'invalider la procédure qui les visait.
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