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45 résultats pour « tribunal correction »
La magistrate Chantal Combeau a passé cinq ans à Mayotte. Arrivée en 2021 dans l’île en tant que présidente du tribunal correctionnel de Mamoudzou puis par la suite présidente de la chambre d’appel, elle va exercer, en cette rentrée, de nouvelles fonctions à Paris sur l’île de la Cité.
Plus de deux ans après les faits, le tribunal correctionnel de Mamoudzou a condamné un jeune homme de 20 ans reconnu coupable d'avoir participé à un cambriolage au cours duquel un habitant de M'tsapéré a été grièvement blessé en tentant de fuir, des blessures qui l’ont laissé handicapé.
Ce mardi 21 avril 2026, le tribunal correctionnel de Mamoudzou a examiné un dossier de trafic de faux documents administratifs remontant à 2016. Huit prévenus étaient jugés pour leur participation présumée à un réseau organisé entre Mayotte, les Comores et l'Hexagone.
Le tribunal correctionnel a lourdement sanctionné Saidou H. pour l'agression en réunion d'une mineure suivi d' une intimidation au couteau.
Ce mercredi 21 janvier, le procès de l’affaire SIEAM a pris des allures de bras de fer juridique au tribunal correctionnel de Paris. En cause : des documents autour de la question de l’extension des bureaux du siège de l’institution. Les échanges entamés la veille en fin de journée avaient entraîné la suspension de l’audience après 20 h. Ont à nouveau, été entendus Mouhamadi Vitta dit Bavi, son ancien directeur des services techniques Fardi Bacar Chebane, ainsi que, pour la première fois ce matin, le chef d’entreprise Soibahadine Dahalani, représentant les structures BET 976 et Mahore Inspection Coordination et Études (MICE)
Le tribunal correctionnel de Mamoudzou a jugé ce mardi matin plusieurs prévenus pour des faits de vol et de conduite en état d’ivresse aggravée de plusieurs autres infractions au code de la route
Deux jeunes majeurs comparaissaient ce mardi devant le tribunal correctionnel de Mamoudzou pour des faits de violence aggravée par deux circonstances, en l’occurrence « en réunion » et « avec arme ».
Un homme devait comparaître devant le tribunal ce mardi pour atteintes sexuelles envers sa nièce âgée de moins de 15 ans. Il a été condamné à de la prison ferme par le tribunal correctionnel et ce malgré son absence à l’audience.
Les principaux protagonistes de la mutinerie qui avait éclaté au centre pénitentiaire de Majicavo le 28 septembre dernier comparaissaient ce jeudi devant le tribunal correctionnel de Mamoudzou. Dix prévenus étaient ainsi sur le banc des accusés afin de répondre de leurs actes. Il leur était reproché notamment des faits de violence, de menaces, de dégradations, de séquestration, et de rébellion.
Il n’y avait pas que le procès de Guito qui était jugé ce mardi devant le tribunal correctionnel de Mamoudzou. Des affaires d’agressions sexuelles sur mineur étaient encore à l’ordre du jour. D’abord considérés comme une agression sexuelle, les faits ont été requalifiés par la suite en atteintes sexuelles et attouchements sexuels.
Plusieurs affaires d’agressions sexuelles étaient au rôle de ce mardi à l’occasion de l’audience correctionnelle au tribunal judiciaire de Mamoudzou. La première affaire impliquait une victime mineure, âgée de 15 ans au moment des faits, et une autre agression sexuelle a été faite sous la menace d’une arme, une machette en l'occurence.
