Un magistrat rodé aux Outre-mer

Jean-Michel Laso n’arrive pas en terrain totalement inconnu. Depuis 2023, il présidait les tribunaux administratifs de la Martinique et de Saint-Pierre-et-Miquelon. Les Outre-mer, dit-il, ne sont donc pas une « découverte ». Diplômé d’un DEA de droit européen en 1992, il commence sa carrière au ministère de l’Économie et des Finances avant de rejoindre, en 1997, la section du contentieux du Conseil d’État comme assistant. Il intègre le corps des magistrats administratifs deux ans plus tard.

La suite de son parcours le mène successivement aux tribunaux administratifs de Bastia, Montpellier et Nice. En 2015, il est promu président et devient président assesseur à la cour administrative d’appel de Marseille. Deux ans plus tard, il prend la vice-présidence du tribunal administratif de Marseille. Un parcours qui l’a familiarisé avec des contentieux lourds et techniques. Mayotte, toutefois, présente une configuration particulière. « Je compare souvent le tribunal administratif de Mayotte à celui de Guyane », explique-t-il. « Les contentieux y sont du même ordre de grandeur et surtout du même degré d’urgence ». 

Une justice administrative de l’urgence permanente

Dans la juridiction mahoraise, l’urgence domine très largement l’activité. En moyenne, 85 % des affaires concernent le contentieux des étrangers, souvent jugé en référé, c’est-à-dire dans des délais très courts. Ces recours portent le plus souvent sur des obligations de quitter le territoire français, des placements en rétention ou des décisions préfectorales liées au séjour.

« Les personnes se trouvent parfois dans un entre-deux », observe le magistrat. Pour lui, l’objectif est d’aller à l’essentiel : « faire en sorte que l’instruction dure le moins longtemps possible ». La lenteur, dit-il sans détour, constitue un « dysfonctionnement ».

À côté de ces procédures urgentes subsiste un autre contentieux, plus discret mais tout aussi essentiel : fiscalité, fonction publique, environnement ou mesures de police administrative. Il représente environ 15 % des dossiers. Paradoxalement, ce sont souvent ces affaires qui prennent le plus de temps : certaines dépassent deux ans avant d’être jugées.

L’année 2026 pourrait accentuer la pression. Jean-Michel Laso évoque déjà une augmentation possible de « 30 à 40 % des dossiers » par rapport à 2025. Une conséquence probable, indirecte du cyclone Chido, qui a frappé l’île le 14 décembre 2024 et désorganisé pendant plusieurs mois l’activité des administrations. « On sent venir une année forte au niveau des dossiers contentieux », résume-t-il.

Un tribunal administratif broyé par Chido

La juridiction doit aussi composer avec des conditions matérielles difficiles. Le cyclone a endommagé le bâtiment du tribunal administratif : « tout le dernier étage a disparu », rappelle le nouveau président. Depuis, magistrats et greffiers travaillent dans des espaces provisoires. Les bureaux individuels ont disparu, remplacés par un open-space où sept ou huit agents se partagent la même pièce. « Quand plusieurs personnes travaillent dans un même bureau, il peut y avoir des erreurs, des fautes d’orthographe ou simplement des difficultés à se concentrer pour rédiger », reconnaît Jean-Michel Laso.

Le tribunal fonctionne avec des effectifs relativement réduits, comprenant une dizaine d’agents, magistrats et membres du greffe. Pour les procédures d’urgence, comme les référés, il est nécessaire d’assurer une continuité de service, y compris en dehors des horaires habituels. « Ce sont des dossiers urgents, donc ils doivent être traités très rapidement, ce qui implique parfois des permanences le samedi et le dimanche. Tout le personnel se mobilise », explique le président.

Certaines audiences, notamment celles de référé‑liberté, peuvent se tenir par visioconférence afin de répondre à l’urgence et d’assurer l’accès à la justice. En revanche, les affaires au fond doivent normalement être jugées en présentiel, ce qui rend l’organisation plus complexe dans des locaux déjà fortement sollicités.

Une cité judiciaire encore à l’état de papier

Les difficultés immobilières de la justice à Mayotte ne sont pas nouvelles. Depuis plusieurs années, l’État envisage la construction d’une cité judiciaire, censée regrouper les juridictions aujourd’hui dispersées sur quatre sites distincts sur l’île. Un terrain a été identifié à proximité du centre de Mamoudzou, et le démarrage de la phase d’études devrait intervenir en 2026. L’objectif est de moderniser les infrastructures judiciaires et de faciliter le travail des magistrats, des avocats et des justiciables dans un territoire où l’activité judiciaire ne cesse de croître.

Mais pour l’heure, le projet semble avancer on ne peut plus lentement. Lors de la visite officielle du garde des Sceaux, Gérald Darmanin, à Mayotte le 23 février dernier, la question de la cité judiciaire est restée largement absente des annonces officielles. Pour Jean-Michel Laso, la priorité reste pragmatique : « Il faut d’abord un bâtiment », glisse-t-il avec une pointe d’ironie, avant de reparler de la gestion quotidienne d’une juridiction sous pression.

Rendre visible une justice paradoxale

Face à ces contraintes, le président fixe deux priorités pour l’année 2026. D’abord maintenir le taux de couverture, c’est-à-dire « juger autant de dossiers qu’il en arrive ». Ensuite éviter que le nombre de dossiers de plus de deux ans n’augmente. Si la hausse du contentieux se confirme, il pourrait demander des renforts à la rentrée judiciaire de septembre : des magistrats supplémentaires via les brigades de renfort, ou des vacataires pour le greffe.

Jean-Michel Laso veut aussi ouvrir davantage la juridiction vers l’extérieur. Une audience solennelle de rentrée judiciaire pourrait être organisée au mois de septembre ou octobre prochain, une première pour le tribunal administratif de Mayotte. « Moi je suis là pour rendre la justice administrative plus visible », insiste-t-il.

La justice administrative reste souvent discrète. Elle tranche pourtant des décisions qui touchent directement à la vie publique : expulsions, politiques publiques, environnement ou litiges entre citoyens et administrations. À Mayotte, elle occupe une place particulière. Méconnue dans ses mécanismes, elle est en même temps très visible dans le débat public, notamment en raison du poids du contentieux des étrangers sur une île confrontée à une forte pression migratoire. Pour le nouveau président, l’enjeu est donc double : juger vite, mais surtout expliquer. « C’est important que les requérants puissent s’exprimer en première instance », souligne-t-il.

À Mayotte, où l’activité contentieuse ne cesse de croître, la justice administrative apparaît à la fois comme un rouage discret de l’État et comme un observatoire des tensions qui traversent l’île, où le bureau des étrangers reste souvent bloqué et où les opérations de décasage pour lutter contre l’immigration clandestine sont monnaie courante. La vraie question demeure celle des moyens : la juridiction parviendra-t-elle à absorber cette charge de travail ? Comme dirait l’adage : à l’impossible nul n’est tenu. « On a d’excellentes relations avec le préfet », conclut le nouveau président, laissant planer la seule véritable incertitude : ces bonnes relations suffiront-elles à transformer la volonté en résultats tangibles ?

Mathilde Hangard

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Cette ordonnance s’ajoute à d’autres mesures déjà défavorables à l’encontre de la responsable. En effet, en septembre 2025, sa première requête avait été écartée pour les mêmes raisons. Le 12 janvier dernier, le tribunal a également invalidé sa contestation sur le retrait de salaire d’un agent du CCAS, considérant qu’elle n’avait pas respecté ses obligations de service. Ces décisions concernent aussi d’autres agents qui avaient remis en question des mesures similaires.

Pour rappel, le litige avait provoqué de fortes perturbations dans le fonctionnement des services municipaux, avec près de trois mois de blocage et des agents privés de salaire sur plusieurs semaines.

Pour la commune de Pamandzi et la présidence du CCAS, ces décisions judiciaires mettent un terme au contentieux et confirment la légalité des mesures prises. Le dossier, qui avait suscité de vives tensions, est désormais clos, permettant le retour au fonctionnement normal des services publics.

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