Un lieu d’accueil unique pour des réponses coordonnées

L’accueil commun se situera au Centre Kinga, route nationale 1 Kawéni 97600 Mamoudzou, ce lieu réunira les principaux interlocuteurs des travailleurs indépendants : artisans, commerçants, professions libérales, entrepreneurs individuels.

Ce dispositif offrira un accompagnement coordonné et efficace permettant :

-de répondre aux questions sur la protection sociale (assurance retraite, maladie, prestations familiales)

-d’apporter des réponses complètes concernant les cotisations et contributions sociales de fournir des informations générales en matière de fiscalité

-de proposer des rendez-vous fiscaux personnalisés (sur place, par téléphone ou en visioconférence) avec la DRFiP pour les situations individuelles complexes.

En fonction de chaque parcours ou événement de vie, l’accueil orientera les travailleurs indépendants vers des services adaptés.

Grâce à cette convention, les travailleurs indépendants pourront bénéficier :

– d’un accueil spontané (pour des démarches rapides, orientation, réponses de premier niveau)

– d’un accueil sur rendez-vous pour les situations nécessitant une analyse du dossier d’un espace libre-service (afin de pouvoir accéder aux services en ligne et être accompagné pour effectuer des démarches numériques tant sur le site Urssaf.fr que sur le site impots.gouv.fr)

– d’un rendez-vous commun associant un agent URSSAF et DRFiP, lorsque cela est nécessaire notamment pour des situations complexes

La signature de cette convention affirme la volonté des deux institutions de bâtir d’une part une relation de confiance durable entre la sphère sociale, fiscale et les travailleurs indépendants de Mayotte. Et d’autre part une collaboration fondée sur la proximité, la transparence et la simplification des démarches.

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« A compter du 1 janvier 2025, l’Urssaf Mayotte reprend la collecte des cotisations et contributions sociales des travailleurs indépendants. Cette reprise fait suite à la suspension
du recouvrement des cotisations sociales pour les travailleurs indépendants mahorais depuis 2015, du fait de l’absence de confirmation du taux de cotisation d’assurance vieillesse », explique la CSSM.

Tous les travailleurs indépendants sont concernés : les artisans, les commerçants, les professions libérales, les pêcheurs, les artistes-auteurs, les mandataires sociaux relevant du régime général des travailleurs indépendants. Seuls les auto-entrepreneurs ne sont pas concernés, leur régime étant effectif à Mayotte depuis 2020.

Un contexte particulier depuis la suspension du recouvrement en 2015

L’absence de texte réglementaire fixant le taux de cotisation vieillesse avait conduit à suspendre le recouvrement des travailleurs indépendants mahorais depuis 2015. La loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 prévoit désormais un alignement progressif des taux de cotisation jusqu’en 2036, avec des taux réduits pour Mayotte durant la phase transitoire.

Par ailleurs, la loi d’urgence pour Mayotte du 24 février 2025, adoptée à la suite du cyclone Chido, a instauré la suspension des obligations de paiement jusqu’au 1er janvier 2026 ; la possibilité de mettre en place des plans d’apurement jusqu’à 5 ans, avec remise des pénalités en cas de respect du plan ; la possibilité d’abandon total ou partiel des cotisations 2024-2025, sous justificatif de baisse d’activité liée au cyclone (décret d’application à venir).

Un événement pour informer et accompagner

Durant ce rendez-vous les travailleurs indépendants pourront donc s’informer sur les modalités de reprise du recouvrement, mais aussi leurs droits associés de prestations sociales Retraite, Famille et Maladie et les dispositifs d’accompagnement mis en place, notamment en cas de difficultés financières.

« Une conférence et des stands d’information permettront aux travailleurs indépendants d’obtenir des réponses pratiques et de mieux comprendre les démarches à anticiper », précise la CSSM.

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