Six ans après les faits, la cour d’assises d’appel de Mamoudzou rouvre le dossier d’une séquestration violente qui avait profondément marqué la victime ainsi que le paysage local et conduit à de lourdes condamnations en 2023.
Alors que 10 accusés devaient comparaître devant la cour d’assises à compter de ce jeudi et jusqu’au 24 mars pour vols en bande organisée aggravés, séquestration en bande organisée et violences aggravées, le président a dû renvoyer l’audience. La raison : une modification de la loi entrée en vigueur le 5 janvier dernier et qui pourrait avoir de sérieuses conséquences sur les procès d'assises à Mayotte.
Ce mardi, au Tribunal de Mamoudzou Haoussam A. a été jugé pour l’enlèvement et la séquestration de sa voisine, survenus à Koungou en septembre 2018. Le tribunal a retenu sa culpabilité après l’enquête sur cette affaire impliquant plusieurs complices.
Les faits, survenus le 10 décembre 2024 à Petite-Terre, ont conduit à une vaste enquête ayant permis l’interpellation de quatre individus, impliqués dans des faits de d'enlèvement, séquestration et extorsion avec arme, mais également de violences aggravées sur personne dépositaire de l’autorité publique.
Les principaux protagonistes de la mutinerie qui avait éclaté au centre pénitentiaire de Majicavo le 28 septembre dernier comparaissaient ce jeudi devant le tribunal correctionnel de Mamoudzou. Dix prévenus étaient ainsi sur le banc des accusés afin de répondre de leurs actes. Il leur était reproché notamment des faits de violence, de menaces, de dégradations, de séquestration, et de rébellion.
Le tribunal de Mamoudzou a décidé ce mardi de juger de concert 7 prévenus ayant appartenu à la même bande de voleurs qui a semé la terreur à Mayotte en 2018. Vols avec violences, menaces, séquestration et recel : leur palmarès était d’autant plus impressionnant que certains avaient déjà été condamnés aux assises pour des faits criminels.
Les vacances d’été approchant à grands pas, de nombreuses affaires sont jugées en ce moment pas le tribunal judiciaire de Mamoudzou. Hier deux prévenus âgés d’à peine 20 ans comparaissaient pour plusieurs chefs d’inculpation, notamment pour « destruction », « tentative de vol par effraction », « vol en réunion » et « séquestration ».
Vendredi s’est ouvert le troisième et dernier jour du procès impliquant 5 individus pour une succession de faits de vol avec arme, enlèvement, détention, séquestration, arrestation sans libération volontaire survenus à Dembéni et Kani-Kéli en 2018. Les peines prononcées vont de huit à treize années de prison.
Mercredi s’est ouvert le procès, pour trois jours, de six prévenus jugés pour une succession de faits de vol en bande organisée avec arme, enlèvement, détention, séquestration, arrestation sans libération volontaire à Dembéni et Kani-Kéli survenus en 2018.
L’ex-chef d’Etat entame, depuis le 21 août, sa cinquième année de « détention provisoire » ordonnée par la justice comorienne qui l’a inculpé pour corruption, détournement de fonds, forfaiture présumés dans le cadre de l’enquête relative au programme dit de citoyenneté économique, une affaire d’envergure internationale sur laquelle nous revenons dans les détails. Son avocat, Me Mahamoudou Ahamada, parle d’une « séquestration », mais deux textes de lois divergent lorsque les sommes dépassent un certain montant
Le tristement célèbre Magnele comparaissait cette semaine pour une nouvelle session d’Assises, abonné aux bancs de la justice. Avec plusieurs comparses, le délinquant était cette fois jugé pour des faits de vol avec arme et de séquestration, avec toujours plus de temps de prison à la clé.
C’est une délégation un peu spéciale qui a demandé audience au procureur Camille Miansoni ce mercredi soir. Elle fait suite à l’incarcération des supposés auteurs de l’enlèvement, de la séquestration et du décès de Houmadi Abdou, alias « Ely » au mois de mai 2020