Quorum manquant et dossiers urgents

Parmi les points à l’ordre du jour figuraient notamment l’inscription de la barrière de récif du lagon de Mayotte au patrimoine mondial de l’UNESCO, ou encore des provisions pour créances non recouvrées. « Nous avons des dossiers urgents. Par exemple, sans l’autorisation d’exécuter un quart du budget, le SDIS ne pourra pas verser les salaires. Et là, on ne parle même pas du budget 2026, mais de l’exécution du budget 2025 », a déclaré Ben Issa Ousséni. Il a également évoqué les demandes de certains élus concernant la modification de la répartition des postes. « On me demande de retirer un élu pour placer quelqu’un d’autre à un poste déjà occupé. L’élu concerné n’est pas là et je refuse de prendre une décision sans discuter avec lui ». Le président du Conseil départemental a jugé la demande précipitée et a insisté sur le fait que, malgré les requêtes pour un poste immédiat, les élus auraient dû se présenter et donc éviter de  pénaliser le fonctionnement de l’assemblée plénière.

Parmi les urgences à traiter, en plus du dossier du Service départemental d’incendie et de secours de Mayotte (SDIS), il y’a également le quart d’investissement dont a parlé le président, celui-ci permettra d’engager jusqu’à un quart des crédits 2025 en attendant le budget 2026. Sans cette autorisation, tous les chantiers déjà démarrés devront être mis en pause car le Conseil départemental ne pourra régler les paiements des entreprises.

Les raisons de l’absence des élus

Hélène Pollozec, conseillère départementale du canton de Mamoudzou 3, a expliqué que l’absence de son groupe n’était pas par principe mais parce que certains dossiers étaient en attente et n’avaient pas trouvé de réponses satisfaisantes. Tout d’abord concernant la nomination d’un suppléant du président au sein de l’établissement public de reconstruction et de développement (EPRD) de Mayotte, elle a déclaré : « Nous avions proposé qu’un membre de notre groupe soit nommé pour que le territoire soit correctement représenté et mettre en avant le travail ensemble ». Cette demande n’ayant pas reçu de réponse, le président a préféré lever la séance plutôt que d’engager le débat, selon la conseillère.

Le second sujet portait sur le GIP Mahorais Ouvoimoja, lié à la politique de la Ville. Hélène Pollozec a expliqué que son groupe souhaitait que l’avance d’une subvention initialement prévue pour 2026 soit débloquée dès maintenant, afin de couvrir les salaires de janvier, février et mars, face à des problèmes de trésorerie. Ces dossiers, bien que distincts, sont pour elle des questions concrètes qui impactent directement le territoire. Elle a conclu en soulignant que la décision de reporter la séance était entièrement un choix du président Ben Issa Ousséni.

Contrairement aux autres membres de son groupe, Maymounati Moussa Ahamadi, conseillère départementale du canton de Dzaoudzi-Labattoir, a décidé d’être présente à la séance, avec deux autres élus. Elle a souligné l’importance de poursuivre les plans et initiatives en cours. « Il y a des choses qui doivent voir le jour, et il est important d’accompagner Mayotte dans cette dynamique positive que l’on met en place avec l’ensemble de la collectivité ». Elle a aussi ajouté que sa présence lui permettait de suivre directement les débats et de continuer à travailler pour les Mahorais et Mahoraises qui l’ont élue.

Pour éviter tout blocage, une séance exceptionnelle en deuxième lecture est prévue lundi prochain. Contrairement à la session de ce mercredi, cette réunion ne nécessitera pas de quorum complet, permettant ainsi de débloquer rapidement les crédits indispensables. Malgré son retrait lors de la séance précédente, Hélène Pollozec a néanmoins annoncé qu’elle sera présente lundi.

Shanyce MATHIAS ALI.

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C’était une assemblée plénière annoncée comme « extraordinaire » par le président du Conseil départemental, Ben Issa Ousseni. Et pour cause : en application de l’article L.3441-1 du code général des collectivités territoriales, Mayotte devait se prononcer, en urgence, sur le projet de décret encadrant la création du Département-Région de Mayotte, nouvelle étape institutionnelle actée cet été. Devant les élus, le président a immédiatement posé le cadre. « Nous avons été saisis par le préfet sur un projet de décret. Nous avions quinze jours pour analyser le texte et rendre notre avis. Nos travaux portent exclusivement sur ce décret », a-t-il rappelé. Donc, pas question de rouvrir le débat sur la loi, déjà promulguée le 11 août dernier et validée par le Parlement.

Un avis favorable mais accompagné de fortes réserves

Au terme de l’examen, treize conseillers ont approuvé le projet. Mais pas sans conditions,  il a été demandé notamment une période de transition de 18 mois pour permettre au futur Département-Région de se structurer, d’organiser la réallocation des compétences et de sécuriser les services publics. Une position assumée par le président. « Ce que je vous demande, c’est de faire la même chose que sur la loi : remonter nos réserves. Je ne garantis pas la décision finale, mais nous les avons formulées », a-t-il insisté avant le vote final. Deux élues ont voté contre : Hélène Pollozec et Mariam Saïd Kalame. Toutes deux estiment que le décret ne reprend pas les remarques qu’elles avaient formulées lors des précédents échanges, et qu’il reste incomplet sur plusieurs aspects jugés essentiels pour la population mahoraise.

Pour Hélène Pollozec, conseillère départementale du canton Mamoudzou 3, le problème est avant tout juridique et structurel : la création d’un intitulé inédit “Département-Région”, présenté comme un nom propre alors que ce terme n’existe pas dans le code général des collectivités territoriales. « Aucun autre territoire n’a ce titre-là et cela ouvre la porte à des dérogations à tout-va ». Elle redoute que les lois futures, si elles n’intègrent pas explicitement le terme, ne s’appliquent pas automatiquement au territoire. De son côté, Mariam Saïd Kalame, conseillère départemental de Chirongui-Sada a insisté sur le manque d’accompagnement réel. « J’attendais un certain nombre de moyens qui viendraient accompagner la création de ce Département-Région », évoquant notamment l’insécurité ou encore la protection sociale.

Une validation en urgence qui a fait débat 

Du côté du Conseil consultatif, l’ambiance était tout aussi partagée. Les représentants du Conseil économique, social et environnemental de Mayotte (CESEM) et du Conseil de la culture, de l’environnement et de l’éducation (CCEE) ont regretté une procédure jugée trop courte, ne leur laissant que quinze jours pour rendre un avis, alors que le texte engage l’organisation future de Mayotte. « Avec de tels risques juridiques, administratifs et financiers, cela ne devrait pas relever d’une procédure d’urgence », a déploré Madi Vitta, président du CCEE. Les instances consultatives ont invité le Département à envisager, au-delà de ce décret, une véritable collectivité unique, avec un cadre clair et un calendrier précis. Abdou Dahalani, président du CESEM, a lui aussi rappelé que la départementalisation avait échoué sur plusieurs aspects concrets tels que le logement, la santé ou encore la protection de l’enfance et qu’il ne fallait pas reproduire ces lacunes.

Shanyce MATHIAS ALI.

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La séance a commencé par la présentation officielle du nouveau Directeur général des services, François Ravier, qui a pris ses fonctions il y’a bientôt un mois, devant l’ensemble des élus. Ben Issa Ousseni en a aussi profité pour revenir sur sa récente mission à Maurice, où il accompagnait le président de la République, Emanuel Macron. Il a expliqué que la coopération régionale était au cœur des discussions, notamment l’intégration de Mayotte à la Commission de l’océan Indien (COI). Le président du Département a assuré avoir reçu des engagements de la part des autorités mauriciennes et a précisé qu’un agent dédié sera bientôt installé au sein de l’ambassade de France.

Budget, réseau électrique et avis des conseils

La plénière s’est poursuivie avec l’étude de six rapports. Parmi eux, la décision modificative numéro 2 du budget 2025, présentée par le président du Conseil départemental. Il a expliqué que la situation financière s’améliorait en cette fin d’année, ces efforts pourraient permettre d’envisager davantage d’investissements, surtout pour les cités administratives et les infrastructures sportives. La commission des transports et de la transition écologique a rappelé que le cyclone Chido a mis à mal au moins 90% du réseau électrique du territoire en détruisant une grande partie du réseau aérien, les câbles, ainsi que les postes transformateurs. Ben Issa Ousseni l’a dit clairement, il faut tirer des leçons de cette catastrophe : « il ne s’agit pas de réparer à l’identique mais de saisir l’occasion pour enfouir et moderniser le réseau afin de mieux protéger le territoire face aux risques cycloniques ». Dans ce cadre, le Département a choisi de renoncer à percevoir une partie des dividendes attendus d’environ 4,5 millions d’euros pour que cette somme soit donnée à EDM afin de servir prioritairement à la réparation et à l’enfouissement du réseau.

Le Conseil de la culture et de l’éducation (CCE) et le Conseil économique, social et environnemental (CESEM), ont aussi pu prendre la parole sur leurs avis et ont pu les expliquer à l’ensemble des élus du Conseil départemental, ils ont tous reçu un avis favorable.

Une motion d’urgence adoptée

La sécurité a constitué un temps fort du rassemblement. Soula Said-Souffou, conseiller départemental du canton de Sada-Chirongui, a déposé une motion de censure pour alerter sur une situation jugée d’extrême urgence à Mayotte. « La population se trouve aujourd’hui totalement désemparée. La justice elle-même est désemparée, elle manque cruellement d’un établissement pour les mineurs isolés et les mineurs impliqués dans des violences inouïes et inacceptables », a expliqué avec fermeté l’élu face à ses collègues. Le calendrier actuel de construction du centre éducatif fermé prévu pour 2031, est selon lui « incompatible avec l’urgence de donner à la justice les moyens de garder cette jeunesse dans un lieu approprié  ». Il a donc demandé à l’État d’accélérer le projet afin que les autorités disposent rapidement des moyens nécessaires pour protéger la jeunesse et sécuriser l’île.

Le deuxième volet de sa motion portait sur les victimes de violences. Elles sont de plus en plus nombreuses et confrontées à des procédures longues et complexes pour obtenir une indemnisation et un accompagnement psychologique. « Les victimes subissent la double peine : celle d’avoir été victime de violence et celle de devoir traîner parfois des années pour obtenir leur indemnisation et leur reconstruction psychologique »,  a insisté Soula Said-Souffou. Il a défendu l’idée d’un allègement des démarches pour permettre aux personnes touchées d’être rapidement reconnues et accompagnées et palier les longues files d’attente tous les jours présentes au tribunal.

La réaction en séance a été rapide, Ben Issa Ousseni a salué la motion et estimé qu’elle ne soulevait pas de débat inutile : « Merci de ce qui est présenté, je crois qu’il ne devrait pas y avoir trop de débat. Les élus sont d’accord avec vous ». Elle a donc été validé à l’unanimité.

Un débat sur l’équité face aux foyers modestes

La rencontre a été conclue par le débat sur la fixation du taux des droits de mutation à titre onéreux, avec la proposition de passer le taux de 3,8 % à 4,5 %. Soula Said-Souffou, s’est opposé à cette hausse, estimant que dans un territoire où le PIB par habitant est à peine au‑dessus de 11.000 euros, cette augmentation pèserait sur les ménages les plus modestes. « Je ne pouvais pas justifier cette hausse, alors que la population fait déjà face à d’énormes difficultés, et qu’au même moment, on n’aligne pas les droits sociaux des Mahorais. Après le cyclone Chido, alourdir encore les taxes sur les habitants me paraît totalement injuste  », a exprimé fermement le conseiller départemental. Pour lui, en plus de charger encore plus la population, cela déstabiliserait encore davantage la régularisation foncière.

Le président du Conseil départemental quant à lui a répondu en donnant le contexte plus large de cette décision. « Avec cette hausse, nous allons encaisser à peine 100.000 euros de plus sur un budget global de 350 à 400 millions », a-t-il indiqué. Il a ajouté qu’il ne considérait pas cette action comme pleinement juste, mais que face à la situation, elle était nécessaire pour montrer une certaine bonne volonté vis‑à‑vis des autres territoires, car chaque année Mayotte ampute leur budget. Le rapport a finalement été adopté malgré l’opposition de Soula Said-Souffou, qui est resté le seul élu à voter contre.

Hors plénière, deux annonces en lien avec le quotidien des habitants ont été faite : l’inauguration du stade de Cavani est prévue pour le premier semestre 2026, et le projet de centre sportif de haut niveau est prêt à démarrer dès l’obtention du permis de construire.

Shanyce MATHIAS ALI

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