La première requête, portée directement par l’association Sea Shepherd France, a été déclarée irrecevable par le tribunal administratif pour un manquement de notification par voie postale aux parties concernées. Une décision sur la forme que regrette vivement l’association, la qualifiant de « procédure dilatoire » visant à « mettre des bâtons dans les roues des ONG », nous a confié l’avocate de l’association, alors même que le dossier avait été transmis par Télérecours (ndlr, application informatique permettant de gérer les requêtes juridiques).

Sur le fond, le second recours mené par un collectif d’associations locales a toutefois permis d’ébranler le projet. Le juge administratif n’a pas annulé l’autorisation environnementale mais a prononcé un « jugement avant dire droit ». Concrètement, le chantier n’est pas stoppé net, mais un délai de six mois a été accordé aux porteurs de ce projet et à l’administration pour corriger trois faiblesses majeures de leur dossier, notamment en matière d’études d’impact sur la faune marine et les espèces protégées.

« Un temps laissé pour régulariser » : les craintes d’un feu vert de complaisance

Pour Sea Shepherd France, ce sursis judiciaire ne constitue en rien une victoire. L’avocate de l’association pointe du doigt le risque d’une simple validation administrative sans véritable garantie pour l’écosystème marin. « Ce temps laissé pour régulariser ne garantit absolument pas que l’environnement sera protégé au final. On sait que l’administration fait preuve d’une grande complaisance pour délivrer des dérogations « espèces protégées », et que les bureaux d’études réalisant les études d’impact sont directement financés par les opérateurs. Il y a un vrai manque d’indépendance scientifique ».

Le cœur du problème réside, selon l’organisation, dans le rejet quotidien de saumure très concentrée et des produits chimiques de traitement directement dans les eaux du lagon. Sea Shepherd France et le collectif citoyen Un Lagon Sans Poison rappellent que la véritable urgence consisterait d’abord à réparer et rénover le réseau d’eau potable existant – où une grande partie du volume est perdue dans les fuites – plutôt que de créer une usine polluante en mode d’urgence.

Dans un communiqué, les trois associations (Mayotte Nature Environnement (MNE), France Nature Environnement (FNE) et GEPOMAY) ayant fait un recours, évoque une décision de justice en demi-teinte. Elles déplorent que le tribunal n’ait pas retenu les arguments « relatifs à l’absence d’enquête publique, au principe de précaution ou encore à d’autres insuffisances des études environnementales ».

Une nouvelle action en justice dans les tuyaux

Alors que les travaux terrestres se poursuivent, Sea Shepherd France exclut pour le moment toute action de blocage physique sur le site du chantier. C’est sur le terrain du droit que l’association entend mener sa contre-attaque. « Nous envisageons de déposer un autre recours parallèle avec d’autres juristes », confirme l’avocate de Sea Shepherd France.

L’objectif principal de cette nouvelle démarche juridique sera d’imposer une solution alternative exigeant l’éloignement des rejets toxiques en dehors du lagon. L’association préconise notamment l’installation d’une barge au large pour évacuer les effluents en haute mer, là où les courants peuvent les disperser sans asphyxier les fonds marins. En maintenant la pression face aux juges, Sea Shepherd France entend prouver que le développement des infrastructures vitales de Mayotte ne doit plus se faire au détriment de son patrimoine naturel.

Léo Vignal

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