Près de 200.000 euros de subventions pour Mamoudzou

Alors que le maire de Mamoudzou, Ambdilwahedou Soumaïla, avait fait part mi-juillet de ses grandes inquiétudes sur la rentrée scolaire du mois d’août concernant le manque de financement de l’État pour la rénovation des écoles dans sa commune, il semblerait qu’il ait été enfin entendu par les pouvoirs publics puisqu’il va se voir attribuer près de 200.000 euros pour rénover et sécuriser l’école élémentaire Passamaïnty Mhogoni. Même si cela peut paraitre peu au regard des 12 millions d’euros nécessaires pour rénover et sécuriser l’ensemble des établissements de la ville chef-lieu, c’est toujours mieux que rien. Ainsi on peut lire dans le recueil des actes administratifs que dans le cadre du fonds de reconstruction de Mayotte après le passage du cyclone Chido, « il est attribué à la commune de Mamoudzou une subvention 198 461,51 euros (TTC) ».

Pour cela, la commune bénéficiaire, s’engage à réaliser l’opération suivante : « Rénovation et sécurisation post chido école élémentaire Passamainty Mhogoni ».

« L’État s’engage ainsi à financer cette opération au titre de l’année 2025 à hauteur de 83,60% de son coût réel hors TVA, dans la limite de 198 461,51 euros, sous réserve de la disponibilité des crédits. La subvention de l’État sera imputée sur les crédits du programme 123 pour l’exercice 2025 ».

Compte tenu de la subvention attribuée par le présent arrêté, le plan de financement de l’opération est le suivant :

– Subvention État : 198 461,51 € hors taxes, soit 83,60%

– Autres financements (FCTVA) : 38 944 € hors taxes, soit 16,40%

Soit un Coût total de l’opération de 237 405,51 euros.

« La commune bénéficiaire s’engage en outre à réaliser l’intégralité de l’opération dans un délai de quatre ans à compter de la date de déclaration de début d’exécution. À défaut de déclaration d’achèvement dans ce délai de quatre ans, l’opération sera considérée comme étant terminée », peut-on lire dans le recueil.

Bientôt la vidéoprotection à Dembéni

Autre commune qui voit arriver Noël avant l’heure : Dembéni. En effet toujours dans le cadre du fonds de reconstruction de Mayotte après le passage de Chido, Dembéni se voit attribuer la coquette subvention de 456 698 euros (TTC). Pour cela la commune s’engage à « déployer en urgence la vidéoprotection suite au passage du cyclone Chido ».

Ainsi, dans cette opération, l’État s’engage à hauteur de 80% de son coût réel hors TVA, dans la limite de 456 698 euros, (sous réserve de la disponibilité des crédits). Là aussi, tout comme pour Mamoudzou, « la subvention de l’État sera imputée sur les crédits du programme 123 pour l’exercice 2025 ».

Le plan de financement de l’opération s’établit comme suit :

– Subvention État : 456 698 €, soit 80%

– Autofinancement : 20 551 €, soit 3,6 %

– Autres financements (FCTVA) : 93 623 € hors taxes, soit 16,404%.

Pour un coût total de l’opération de 570 873 euros.

L’arrêté précise par ailleurs que le calendrier des paiements sur les crédits du BOP 123 est le suivant :

– Une avance de 30 % sur le montant de la subvention pourra être versée, sur présentation d’un justificatif de démarrage

– Des acomptes pourront être versés à la demande de la collectivité maître d’ouvrage, au fur et à mesure de l’avancement réel de l’opération, sur présentation de justificatifs de l’avancement financier (états de mandatements visés par le payeur et situation d’avancement de l’opération certifiée exacte), dans la limite de 80 % du montant prévisionnel total de la subvention

– Le solde sera versé après mise en service de l’ouvrage réalisé, sur production par le maître d’ouvrage des différents justificatifs (certificat, attestation, etc.).

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Elle remplace Mme Maxime AHRWEILLER ADOUSSO, inspectrice de l’administration, ancienne collaboratrice de M. Christophe CASTANER au ministère de l’Intérieur, en poste depuis janvier 2022, nommée secrétaire générale de la préfecture du Bas-Rhin, sous-préfète de Strasbourg.

Née en octobre 1966, titulaire d’une licence d’histoire et d’une licence d’administration publique ainsi que d’une maîtrise de sciences politiques, ancienne élève de l’Institut régional d’administration de Bastia, Isabelle RICHARD fut adjointe au chef du bureau  » marchés et produits d’assurance » à la sous-direction des assurances à la direction générale du Trésor à Bercy (1991-1995), puis adjointe au chef du bureau « transport et urbanisme » au service des participations à cette même direction générale (1995-1999). Responsable de l’équipe « trésorerie à l’Agence France Trésor (1999-2002), elle fut ensuite adjointe au chef du bureau « financement et compétitivité des entreprises » à la direction générale du Trésor et parallèlement rapporteure au comité interministériel de restructuration industrielle (2002-2004).

Cheffe du bureau « départements et territoires d’Outre-mer’ à la sous-direction « Banques et financement d’intérêt général » à la direction générale du Trésor (2004-2005), elle fut intégrée en 2006 dans le corps des administrateurs civils et fut cheffe du bureau des événements de communication au Service de la communication du ministère de l’Economie, des Finances et de l’Industrie (2006-2007). Elle fut également adjointe à la sous-directrice du tourisme (2012-2017), puis sous-directrice du commerce, de l’artisanat et de la restauration à la direction générale des entreprises, au ministère de l’Economie et des Finances (2017-2019), elle fut directrice de projet à cette direction générale, chargée notamment de la réforme du tourisme social et de l’ANCV, des plateformes numériques du tourisme et de la mise en œuvre de certaines mesures du plan de relance « tourisme » d’octobre 2019 à septembre 2020.

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Objectif : Protéger les Mahorais

Comme l’a rappelé le préfet Bieuville, à travers ce CODAF, il s’agit de protéger avant tout les Mahorais. « Cette co-présidence sous les autorités administrative et judiciaire doit être efficace et efficiente. C’est un organisme important pour protéger les Mahorais contre les taxis illégaux, les marchands de sommeil, ou encore assurer la sécurité alimentaire contre la nourriture avariée et les commerçants qui ne respectent pas la chaîne du froid », a-t-il insisté.

Le procureur, arrivé récemment dans l’île, se félicite, lui, de la mise en place de ce CODAF. « Je salue le dynamisme de ce CODAF. De par mon expérience, c’est le premier que je vois avec autant de partenaires présents autour de la table. D’un point de vue judiciaire l’objectif est de poursuivre les personnes qui ont commis des infractions. Cela peut passer par des amendes et/ ou par un renvoi devant le tribunal », a indiqué Guillaume Dupont.

Quelles sont les actions menées ?

Les actions du CODAF s’articulent autour de trois axes prioritaires : Protéger la santé de la population, en limitant la circulation des produits dangereux et des pratiques illégales ; lutter contre les facteurs d’attractivité de l’immigration clandestine, afin de réduire l’emploi illégal des étrangers en situation irrégulière et ainsi de mieux gérer les flux migratoires ;  et enfin protéger le tissu économique local, pour maintenir une concurrence équitable et le dynamisme des entreprises mahoraises. Mais pour le préfet, la population a également un rôle essentiel à jouer.

« Notre objectif est de rétablir la justice, la concurrence, et protéger ceux qui respectent la loi ». Grâce aux nombreux acteurs présents dans ce comité plusieurs infractions peuvent être relevées en une seule fois (travail illégal, absence d’obligation fiscale, rupture de la chaîne du froid…), même si le préfet reconnait que l’infraction la plus fréquente relevée au cours de ces six derniers mois concerne principalement le travail illégal. « Pour un travail clandestin, c’est-à-dire non déclaré, l’amende peut s’élever à 5.000 euros », avertit le procureur.

Les sanctions encourues pour les contrevenants

Bien que la sécurité alimentaire reste la priorité, les autorités administrative et judiciaire assurent que les contrôles se font et se feront tous azimut. « La sécurité alimentaire c’est capital car il s’agit de la santé des consommateurs. Nous ne faisons pas de distinctions entre les petits et les grands commerces… nous contrôlons partout et tout type de commerces. Si nous devons sanctionner, nous le ferons ! », a martelé François-Xavier Bieuville. Aussi les sanctions peuvent se traduire par une forte amende et/ ou une fermeture administrative. C’est l’intérêt du CODAF, les sanctions du procureur et du préfet sont indépendantes l’une de l’autre.

La lutte contre les taxis illégaux est également une priorité pour les autorités. A cet égard le procureur a annoncé un durcissement de la politique pénale en vigueur. « J’envisage d’augmenter le montant de l’amende à environ 500 euros pour les personnes en infraction mais aussi de les sanctionner pénalement avec une inscription au casier judiciaire… ».

L’économie informelle représenterait un manque à gagner de 150 millions d’euros par an

En 2025, durant les 6 premiers mois de l’année ce sont ainsi 4 supermarchés mis en demeure pour mise en conformité et 13 avertissements ; 2 tonnes de marchandises vendues en supermarché détruites pour non-conformité ; 890 kg de produits non-conformes détruits dans les restaurants contrôlés ; 14 procédures à l’encontre de marchands de sommeil ; 1.252.598 euros contrôlés à l’aéroport et à la gare maritime avec 36 procédures rédigées ; 85 scooters saisis lors d’opérations de taxis clandestins ; 1400 kg de produits saisis issus de la pêche clandestine ; 33 procédures engagées lors de contrôles sur la vente d’eau embouteillé ; ou encore 6 embarcations illégales saisies (barques, pirogues). Entre 30 et 40 contrôles ont ainsi été effectués chaque mois.

En outre, les autorités assurent qu’elles vont renforcer les contrôles douaniers, mais aussi poursuivre leurs efforts afin d’aller plus loin dans les procédures pour remonter les filières et ainsi lutter contre l’économie informelle et le blanchiment d’argent notamment qui, selon le préfet, représenteraient un manque à gagner pour Mayotte de 150 millions d’euros par an.

B.J.

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