Saisi par la Fédération mahoraise du bâtiment et des travaux publics (FMBTP), qui alertait sur les conséquences pour les approvisionnements et les chantiers de reconstruction post-Chido, le tribunal administratif avait suspendu la mesure le 31 août, faute de voie alternative. Un revers rapidement contourné par l’édile de Koungou, qui le jour même, a sorti de sa boîte à gants un second arrêté, signé le 28 août, interdisant cette fois la circulation des véhicules de 5 heures à 14h30.

Dès le 1er septembre, la police municipale de la commune est passée à l’action en dressant un barrage à Majicavo-Lamir pour faire appliquer l’interdiction, contraignant plusieurs poids lourds à faire demi-tour sous peine d’une amende de 500 euros. La FMBTP a aussitôt saisi le tribunal.

 Un impact sur l’économie

À la barre, Maitre Dugougon, l’avocat de la Fédération mahoraise du bâtiment et des travaux publics (FMBTP), a dénoncé un « cache-cache » entre la fédération et le maire de Koungou. Selon lui, cette nouvelle décision, prise dans la foulée, porte une atteinte grave à la liberté de circulation, du commerce et de l’industrie, justifiant le recours au référé-liberté. Il a surtout insisté sur l’urgence, estimant que l’entrée en vigueur quasi immédiate de l’arrêté n’avait pas laissé aux entreprises le temps de s’adapter.

Mais l’avocat a surtout insisté sur les conséquences concrètes pour les chantiers. Selon les justificatifs donnés, environ 95 % des poids lourds utilisés par les entreprises pour le transport de matériaux dépassent les 19 tonnes. Impossible, de remplacer cette flotte du jour au lendemain, surtout que certains matériaux, comme le béton prêt à l’emploi nécessitent des véhicules adaptés.

De 5 heures à 14h30, les camions sont à l’arrêt. Pour livrer les chantiers à temps, les entreprises devraient donc faire rouler leurs poids lourds la nuit, au prix de contraintes supplémentaires et d’un surcoût du travail nocturne. « On ne peut pas se permettre de maintenir cet arrêté longtemps à Mayotte », a plaidé Me Dugougon, redoutant « une économie qui serait complètement asphyxiée ».

La mairie défend « des vies » 

En face, la commune de Koungou a été représentée  par son directeur général des services, Ahamada Haribou, qui a défendu la nécessité de la mesure au nom de la sécurité des habitants. « Aujourd’hui il y a des vies qui ont été perdues à cause justement de l’augmentation du trafic des camions », a-t-il fait valoir devant le juge. La mairie conteste par ailleurs l’idée d’un blocage de l’activité économique. « Je ne pense pas que de 14h30 à 18h, une entreprise a besoin d’avoir une dérogation pour travailler », a-t-il répondu.

Les tragédies citées par la municipalité pour justifier la mesure ont aussi été soumises à l’épreuve des questions du juge. Parmi elles, celle d’avril 2026 impliquait deux poids lourds, sans enfant parmi les victimes, et une autre, survenu de nuit en 2023, concernait un jeune scootériste. La mairie s’est donc tournée vers l’étroitesse de la route, bordée d’habitations, pour justifier sa décision.

« On ne peut même pas qualifier ça d’une route », a-t-il lancé, en évoquant un axe de moins de sept mètres de large. L’objectif est aussi de prévenir les accidents graves sur ce tronçon alors que le trafic ne cesse d’augmenter.

Le tribunal a tranché

L’audience s’est tenue ce jeudi matin, au tribunal administratif, dans une ambiance tendue. À la barre, l’avocat de la FMBTP a demandé la suspension du texte et plusieurs injonctions, notamment pour empêcher la mairie d’adopter aussitôt une nouvelle réglementation similaire, sous peine d’une astreinte de 20.000 euros par infraction, et a également réclamé 5.000 euros au titre des frais de procédure.

Des arguments entendus par le président du tribunal, Jean-Michel Laso, qui a donné gain de cause à la FMBTP en suspendant immédiatement l’arrêté municipal du 27 août, estimant que l’interdiction portait une atteinte « grave et manifestement illégale » aux libertés de circulation, du commerce et de l’industrie. L’absence de risques avérés et d’une autre route pour ces camions ont notamment pesé sur la balance.

Le juge a par ailleurs épinglé la mairie sur sa méthode : appliquée dès le 1er septembre sans publication préalable, la décision empêchait tout recours dans les règles, pour la fédération. La commune devra désormais publier ses prochains arrêtés sur son site internet  en avance, et verser 4.000 euros à l’opposition pour les frais de justice. 

Le tribunal a toutefois rejeté la demande du BTP qui voulait interdire au maire de reprendre un arrêté similaire. Car une telle interdiction « excède les mesures provisoires » qu’il peut ordonner, laissant ainsi la porte ouverte à la municipalité de prendre un nouvel arrêté, mais à condition d’en informer le public dans les temps.

En attendant, dès ce vendredi 4 septembre, les camions de plus de 19 tonnes pourront de nouveau circuler librement sur la RN1. 

Shanyce MATHIAS ALI.

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