Pour le directeur de cabinet Camille Abdullahi, Me Jorion attaquait ferme celui qui l’accuse d’être au centre du système avec Bavi, le DST Fardi Chebane Bacar, « il a menti en garde à vue pour se dédouaner ! lâchait-il, sur le papier mon client n’a aucun pouvoir propre, il est soumis au bon vouloir du président ». Contrairement à ce qu’a décrit le DST, il évoque un rôle « secondaire » du directeur de cabinet « qui a juste mis un visa sur des pré-bon de commande », et s’il a agi, « c’est par négligence » même si son client a un diplôme universitaire du 3^ème cycle, « il n’a pas pour autant de connaissance en marché publics ». Il demandait la relaxe de son client, en déplorant que l’ancien DGS Michel Jousset « ne soit pas sur le banc des prévenus ». Rappelons que l’affaire avait éclaté après deux rapports de la Chambre régionale des comptes, et un signalement anonyme au procureur de Mayotte.

« Il était son amant »

Karima Nassur est absente des bancs des accusés, bien que celle qui était membre de la commission d’appel d’offres ait bénéficié d’un cadeau, un 4×4 Nissan par le biais de l’entrepreneur Moussa Abdou. Son avocat Me Jorion expliquait que le chef d’entreprise Ali Dahalani le lui avait promis, « il était son amant », sans pour autant accréditer l’existence de contrepartie de marchés, « elle a un niveau CAP et est incapable de participer à un pacte de corruption ».

C’est celui qui a révélé le système Bavi après plusieurs heures de garde à vue : Fardi Chebane Bacar, était le Directeur des Services Techniques (DST), avant l’arrivée de Moussa/Vitta Bavi à la présidence du Sieam. « Il n’avait jamais eu de procédures disciplinaires, commente son avocate Fatima Ousseni, mais quand Bavi arrive, les choses changent ». Elle revient sur le quotidien du cadre du Sieam, « quand il présente les entreprises qui ont répondu aux marchés, le président Bavi et son directeur de cabinet les écartent, ‘je ne les connais pas’, ce sont donc eux qui font le choix des entreprises ». L’obligeant à reformuler les marchés. A l’argument du PNF qui lui reproche de ne pas avoir démissionné du Sieam comme d’autres l’ont fait, et ce sont de nombreuses compétences qui ont fui le syndicat à cette époque, son avocate reprend son argumentaire, « soucieux de sa famille, il voulait continuer à pouvoir financer les études de ses enfants et a fait le choix de rester en poste ». L’avocate fustige les peines sévères requises par le PNF, « alors que Fardi a déjà payé. Il a été sanctionné par Bavi, et il n’a pas fini d’être stigmatisé, dans cette salle comme à Mayotte ! Moi je lui dis, il a fait du bon boulot ! ».

Sur le délit de pantouflage pour avoir été recruté moins de trois ans après son départ par un chef d’entreprise qui avait obtenu des marchés du Sieam, c’est bien une troisième société qui le recrute et qui n’a jamais eu ces marchés, rappelle l’avocate, qui est créé dans le secteur de la sécurité.  Et en matière de détournement de fonds publics, « pour cela, il faut avoir la délégation de signature, or, il ne l’avait pas ! ». En appelant tout le monde à être « relax’ », l’avocate le requerrait pour son client.

« Un échec »

Plaidoirie très attendue que celle de Me Gabriel Odier, pour la défense de Vitta/Moussa Mouhamadi, Bavi, président du Sieam de 2014 à 2020, qui s’est défaussé sur ses adjoints lors de ses auditions. C’est en remontant sur la mandature précédente que s’attarde l’avocat, pour démontrer que « les règles de la commande publiques n’étaient pas respectées pour des marchés à Ongoujou, de sécurisation du secteur Sud, ou encore pour les réservoirs de Sada », indiquant que Bavi « n’a pas mis en place ces pratiques ». Il impute en outre un rôle plus important qu’il n’y paraît à Michel Jousset, le DGS qui se qualifie de « troisième zone », dans la gestion de commande publique. « Il a notamment validé les conventions de formation, incitant Bavi à les signer ». Des formations qualifiées « d’inadaptées » par le PNF, et qui n’ont été que partiellement faites, « quelle enquête nous le prouve ? », glisse l’avocat, rejoignant ses confrères sur un dossier mal ficelé.

L’avocat de Bavi rappelait le comité de pilotage mis en place en 2016 au moment du plan d’urgence eau, avec présence de la préfecture « qui disait au Sieam de prioriser certaines dépenses ».

Sur le système de favoritisme mis en place au Sieam, l’avocat soutient qu’aucune décision n’a été signée par Bavi après le licenciement de Fardi Bacar en juin 2019.

Pas d’enrichissement personnel, souligne-t-il, « on a cherché de la corruption chez lui, sans rien trouver. On veut chercher à en faire un dossier d’un système de fractionnement en échange de contrepartie, mais ce n’est pas du tout ça ».

Une mandature que Bavi voit comme « un échec » comme il l’avait dit à la barre, que son avocat voit comme une forme de « regret ». Il plaidait pour que Bavi ne soit pas « sacrifié » dans un contexte de pénurie d’eau « qu’on veut lui imputer intégralement », mais qu’on reconnaisse qu’il n’avait « pas forcément les épaules pour présider le Sieam étant titulaire d’un Bac Pro ».

Devant le juge, l’avocat revient sur des faits qui datent de 7 à 12 ans, « depuis, Bavi n’a rien fait de répréhensible, je ne vois donc pas ce qui justifierait une peine d’emprisonnement ferme, sans sursis. Il ne souhaite que reconquérir sa femme et ses enfants. Maintenant, on ne tue plus les gens, on les met en prison ».

Prenant la parole en dernier, Camille Abdillah réfutait les accusations formulées par Fardi Bacar et son avocate, ainsi que M. Boura, l’impliquant dans le fractionnement des marchés, le chef d’entreprise Abdou Moussa regrettait « d’avoir commis cela, je l’ai fait en raison de l’emprise sur mon entreprise et mes salariés », Mouslim Abdourahaman demandait pardon à la population de Mayotte sur « les pratiques au syndicat des eaux », Fardi regrette de ne pas avoir dénoncé « très tôt », les pratiques, « j’avais peur de perdre mon emploi, je ne suis pas un délinquant ».

Le délibéré de l’affaire Bavi sera rendu le 16 avril 2026 à 10h.

Anne Perzo-Lafond

L’article Procès Sieam – Dernier jour pour des aveux à dimensions variables est apparu en premier sur Le Journal De Mayotte.

Il faut dire que son client Soibahadine Dahalani, est un des plus touchés par les réquisitions, de recel de favoritisme, de détournement de fonds publics et de pantouflage. « Parce qu’il a bénéficié de 6 marchés par an en moyenne, ce que le PNF juge excessif », et autour desquels des négociations « en catimini » avaient été dénoncées par la Chambre régionale des Comptes. Si les bons de commande sont multiples pour les marchés alloués à son client, « c’est que les travaux sont étalés dans le temps, jusqu’à 3 ans ». Elle plaidera surtout la bonne foi, « à partir du moment où la CRC sort son rapport informant du seuil des 90.000 euros, il ne répond plus aux machés du Sieam ». C’est la relaxe qui est plaidée, avec un constat d’écart entre les peines données en CRPC, les comparutions sur reconnaissance préalable de culpabilité, « les chefs d’entreprise qui y sont passés ont touché des sommes plus importantes que mon client, mais n’ont pris que du sursis sur les exclusions de marchés publics ». En demandant des exclusions ferme, « le PNF met en danger les trente salariés des sociétés BET976 et MICE » de son client.

Un client qui était également défendu par Me Ibrahim Abdul-Latuf, notamment sur la partie des travaux du siège du Sieam présentés comme non réalisés, mais pour lesquels le PNF découvrait lors des audiences que des pièces justificatives avaient bien été transmises par Soibahadine Dahalani à la section de recherche de la gendarmerie qui avait omis de faire suivre. Quant au recrutement par une de ses sociétés, ASO, de l’ancien DST du Sieam, viré et révoqué de la fonction publique par Bavi, sans attendre les trois ans qui pourraient le faire tomber pour pantouflage, l’avocat le mettait sur le compte de besoin en ingénierie, en invoquant une jurisprudence qui permettait cette embauche.

« On pouvait s’attendre à une procédure ficelée »

Sur la même ligne que ses confrères, l’avocat de Soulaimana Moussa et de sa société MCTP, Me Paul-Philippe Massoni, parlait de « douche écossaise » à l’écoute des réquisitions des peines, « vous demandez la mort de l’entreprise de 70 salariés avec les deux ans ferme d’exclusion des marchés publics ! ». Dans un contexte économique mahorais post-Chido où les entreprises ont du mal à remonter la pente, il penchait pour une « Comedia del arte ». Entrant dans les détails techniques, il revenait sur les deux lots alloués à MCTP qui n’aurait dû selon le parquet ne pouvoir en prétendre qu’un seul, « sauf qu’il y a eu une modification du dossier de consultation des entreprises, par le Sieam qui a commis ensuite une erreur administrative, mais peut-on en accuser mon client ? Alors qu’il a attendu 8 ans pour être payé ! ».

Pour la société Bedangua et Saïd Bacar, Me Nadjim Ahamada martelait qu’il n’y a pas eu recel, « car il n’y a pas eu détournement en toute connaissance de cause, le prévenu doit avoir connaissance de la manœuvre illicite », après s’être étonné des failles de l’enquête, « venant du PNF on pouvait s’attendre à une procédure ficelée », déplorait-il.

Abdou Moussa est défendu par un avocat qui connait bien Mayotte, Me Laurent Tesoka, qui plaidait aussi pour son entreprise EMCA. Il revenait sur les aveux de son client, « il reconnait ses fautes, en expliquant qu’il n’avait pas d’autres choix que de se soumettre au chantage qu’il subissait, EMCA étant en situation de dépendance économique par rapport au syndicat des eaux », tout en s’étonnant « de la sévérité des réquisitions ». L’entrepreneur avait été obligé de mettre au chômage technique une partie de son personnel en 2015 pour n’avoir été retenu dans aucun marché du Sieam, mettant en évidence la volonté de ceux qui avaient les manettes du syndicat d’avoir les coudées franches pour agir en dehors des règles du marché. « C’est à ce moment que le président du syndicat l’approche. Si tu veux obtenir un marché, il faut acheter un 4×4 Nissan. Il était contraint », soulignant qu’il n’est pas auteur de corruption passive, « n’étant pas en position de décisionnaire au sein d’une collectivité ».

« Ils me punissent ensuite ! »

C’est Tanchiki Maore et sa société MIP, qui étaient ensuite défendus à la barre par Me Jean-Philippe Frederic. A l’issue des réquisitions de ce lundi, abattu, le chef d’entreprise nous avait dit son incompréhension : « quand on apprend à un enfant à marcher, on est là pour l’encourager at pas le sanctionner ». Il avait indiqué à la barre avoir compris lui aussi la bonne manière de procéder lors de la venue du PNF à Mayotte, « et depuis, j’ai passé des marchés avec la préfecture et la gendarmerie, ce qui m’a permis de créer près d’une centaine d’emploi », indique-t-il. Son exclusion ferme des marchés publics serait donc synonyme de départ massif au chômage ces salariés. « Ils m’expliquent comment bien fonctionner et me punissent ensuite, c’est incompréhensible ! ». Formalisant le décalage, son avocat soulignait que selon le Code pénal le délit de recel de favoritisme ne pouvait être constitué « qu’en connaissance de cause » de celui qui le reçoit. Il mettait en évidence une organisation « propre à l’exécutif du Sieam », « ils ont commencé à fragmenter les marchés, et c’est ensuite qu’ils ont contacté les entreprises », en déduisant qu’il n’y avait « ni entente entre mes clients et le Sieam », ni entre les entreprises, « dont les travaux n’ont rien en commun ».

Les avocats mettaient en évidence que la signature de bons de commande ne suffit pas à qualifier systématiquement la responsabilité de son auteur, contrairement à la position du PNF, « il faut un caractère intentionnel », plaidait encore Jean-Philippe Frédéric. Il revient sur le niveau d’instruction des prévenus, « or Tanchiki Maore a un CAP de métallurgiste, il ne savait pas que la procédure était irrégulière, d’autant que le code des marchés publics ne s’appliquait que depuis peu à Mayotte ». Comme ses confrères, il s’étonnait que la préfecture n’ait pas alerté par son contrôle de légalité, « qui a bien reçu les passations de marchés bien qu’inférieur à 90.000 euros ». L’exclusion des marchés publics signerait « la mise à mort de ses entreprises et de ses 180 salariés », « et il fait du mécénat et aide de nombreuses associations ». Il demandait également la relaxe de Tanchiki Maore.

Les chefs d’entreprise seront ils les dommages collatéraux des détournements de la commande publique reprochées au président Bavi ? Réponse le 16 avril 2026, jour de rendu du délibéré.

Anne Perzo-Lafond

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La principale partie civile a donc sollicité un renvoi sur intérêts civils et attend désormais le jugement pénal pour « imputer strictement à chacun des prévenus qui aura été condamné dans l’intervalle, à l’euro près, ce qui le concerne personnellement ». Dans ses premières conclusions, LEMA visait 1,2 million d’euros contre Mouhamadi Vitta dit « Bavi », avec une solidarité entre les prévenus impliqués dans chaque infraction. Les avocats l’assurent : ils ne renoncent pas. Ils indiquent d’ailleurs, par voie de communiqué, que les débats de cette semaine ont confirmé « l’existence de pratiques organisées et récurrentes contraires aux règles de la commande publique, préjudiciables aux intérêts de l’établissement public ». Mais la stratégie a changé : pour eux, mieux vaut attendre le jugement avant de réclamer des sommes qui pourraient ne pas correspondre aux condamnations.

Anticor maintient la pression

À l’inverse, l’association anticorruption Anticor, également constituée partie civile, a maintenu ses demandes. Représentée par Me Camille Tohier-Desclaux, elle réclame de 5.000 à 30.000 euros, selon le degré de responsabilité des prévenus, au titre du préjudice collectif. « On a distingué selon les protagonistes, la difficulté et le nombre de faits, et évidemment la réitération des faits dans un contexte qu’on sait être absolument dramatique pour un besoin vital », a plaidé l’avocate. Anticor ne compte pas s’arrêter là. Me Camille Tohier-Desclaux a annoncé qu’elle interrogerait le Parquet national financier pour savoir s’il entend enquêter sur d’autres faits révélés par la Chambre régionale des comptes. Sur la question des grosses structures qui seraient absentes, comme cela a été sous-entendu par certains prévenus, l’avocate reste prudente. « Dire qu’il y a une différenciation, puisque c’est ça qui est sous-entendu, je n’en sais rien en l’état. Je n’ai pas les données. En revanche, ce qui est sûr, c’est que cela pose question aujourd’hui, mais cela ne veut pas dire nécessairement qu’il y a des infractions réalisées ».

MCTP et EMCA : les frères ennemis

Cette cinquième journée a également été marquée par les rapports conflictuels affichés entre deux dirigeants, désignés dans la salle comme « les frères ennemis », à la tête de sociétés qui généraient toutes deux des millions d’euros. Soulaïmana Soulaimana Moussa, de la société MCTP, spécialisée dans la réalisation de tous travaux publics, a été entendu pour recel de favoritisme sur plusieurs dossiers. Dans l’après-midi, c’est son frère Abdou Abdou Moussa, dirigeant de la société EMCA, spécialisée dans l’assainissement, qui était interrogé. Celui-ci est poursuivi pour corruption active et abus de biens sociaux.

L’histoire, qui se situe entre 2016 et 2017, est rocambolesque. « J’ai demandé à rencontrer Monsieur Mouhamadi car j’avais vraiment besoin de travailler. J’avais plus de 50 salariés or j’étais écarté des marchés. Le président m’a dit : si tu achètes une voiture à ma collègue, je te fais travailler plus », raconte l’entrepreneur. « Monsieur Fardi m’a dit : si tu n’achètes pas la voiture, tu ne travailleras plus chez nous. Alors, j’ai accepté ». Plusieurs mois plus tard, la société EMCA réalise un chantier d’extension des réseaux d’eaux usées à Mbouini pour 88.324.79 euros. Le paiement est effectué au nom d’Ali Dalali Maçonnerie. L’homme, transporteur aujourd’hui décédé, a servi d’intermédiaire pour acheter le fameux véhicule. Ironie du sort, le marché promis ne lui aurait jamais été donné. « C’est Sogea et mon frère avec sa société MCTP qui ont eu les lots. Et puis, tout le marché a été annulé par l’État et personne n’a rien eu. J’ai acheté cette voiture pour rien ».

Tandis que l’ancien président et son ancien directeur des services techniques niaient toute implication dans ce dossier, l’animosité affichée dans la salle d’audience était telle que le président d’audience a dû intervenir pour rappeler que le tribunal n’était pas une tribune pour régler des divergences familiales. « Est-ce que vous savez pourquoi ils sont en froid ? », demandera le Parquet financier à Fardi Bacar Chebane. « EMCA a été mis de côté car, au moment des tractations du 3ème tour des élections à Boueni, il était dans l’autre camp. MCTP était avec l’équipe qui a gagné ».

Avec la clôture des auditions, le procès entre dans sa phase finale. Ce lundi, le Parquet national financier devrait prendre la parole pour ses réquisitions. Suivront les plaidoiries de la défense, avant que le tribunal ne mette l’affaire en délibéré.

Abby Saïd Adinani

L’article Procès Sieam : au 5ème jour, la principale partie civile suspend ses demandes face aux failles est apparu en premier sur Le Journal De Mayotte.

« On a appris hier que les pièces existeraient alors qu’elles ne sont pas en procédure », indiquait dès le début de l’audience le Parquet National financier. « Cela n’apparaît pas dans le dossier, on ne les retrouve pas en perquisition, elles n’ont pas été communiquées pendant le contradictoire ».

« Ces éléments ont pourtant été transférés au lendemain de la garde à vue de Monsieur Dahalani », répliquera Me Abdel-Latuf Ibrahim, avocat de Soibahadine Dahalani ainsi que des sociétés MICE et BET 976, spécialisée dans la maîtrise d’œuvre « On se rend compte qu’un certain nombre d’éléments ont été sollicités. Ces éléments-là ont été envoyés à la section de recherche, or dans la procédure, on ne les retrouve pas.

Nous l’avons interrogé lors de la suspension d’audience. À notre question : « Est-ce qu’on voit ici les failles de ce procès ? », celui-ci répond : « Bien évidemment ! C’est un procès où l’on se contente uniquement des déclarations de la Chambre Régionale des Comptes, sans qu’il y ait une enquête approfondie. On peut s’étonner que la charge de la preuve n’ait pas été suffisamment rapportée ».

Des documents, Me Fatima Ousseni, avocate de Fardi Bacar Chebane, ancien directeur des services techniques du SIEAM, en avait également à présenter. « Mon client a été révoqué. À ce moment-là, il n’avait plus d’éléments en sa possession. Cela n’a pas été simple de récupérer ces documents que nous présentons ».

Toutes ces nouvelles pièces doivent démontrer que, sur le volet de l’extension des bureaux du siège de l’institution, les travaux ont bien été réalisés.

« Je précise que, si des pièces existent, le tribunal doit avoir le temps de les soumettre à l’examen afin qu’elles soient débattues contradictoirement », tentera de conclure le président de l’audience. Mais la tension ne retombera pas. Un peu plus d’une heure plus tard, l’audience sera suspendue après un échange tendu entre le Parquet national financier, d’un côté, et Me Abdel-Latuf Ibrahim, de l’autre.

Des sommes qui interrogent

Au centre des débats de la matinée : deux bons de commande passés en 2017 et 2018 par le SIEAM à la société BET 976, dirigée par Soibahadine Dahalani, pour des missions de maîtrise d’œuvre relatives à l’extension des bureaux du siège. Le premier, daté de 2017, s’élevait à 81 975 euros. Le second atteignait 75 899,50 euros, soit un montant total de 157 875 euros.

« Quel est le coût d’un permis de construire ? Que pensez-vous de ce tarif ? Les enquêteurs nous disent que le montant de la maîtrise d’œuvre représente 70 % de la maîtrise d’ouvrage, alors que cela devrait représenter normalement entre 5 et 10 %. Cela vous semble normal ? ». À toutes ces questions, le chef d’entreprise martèlera le même message : « Moi, je suis prestataire de services, je n’ai pas à me poser ces questions. J’ai été consulté. J’ai été sélectionné. J’ai exécuté. Je me suis fait payer ».

L’homme est accusé de recel de favoritisme, de recel de détournement de fonds publics et de recel de pantouflage. Ce dossier n’est pas le seul où les deux sociétés de l’entrepreneur sont mises en cause. Il devra également se justifier du recrutement, au sein de l’une de ses entreprises, de Fardi Bacar Chebane en 2020. « On peut se poser la question de pourquoi vous avez recruté Monsieur Fardi, par la suite. Est-ce que c’était pour le remercier pour services rendus ? », questionnera le Ministère Public pendant l’audience. « Pas du tout ! », répondra le prévenu. « J’avais un besoin. Il était au chômage. C’est un ingénieur. Je l’ai recruté. Je l’ai envoyé en formation. Et on a collaboré jusqu’à ce qu’il démissionne ».

Un dossier complexe

Si la question des documents semble réglée, la complexité du dossier et le nombre de prévenus laisse à penser qu’il faudra peut-être plus de temps qu’il n’avait été prévu au départ pour entendre tous les prévenus.

« Il aurait fallu, à mon sens, passer par une instruction », déclarait la veille au soir Me Nadjim Ahamada, avocat de Bacar Said, représentant la société Bendangua. « On voit les carences de ce dossier : il y a des révélations qui se font, il y a des vérifications qui doivent se faire… et malheureusement, c’est ce qui fait que ce procès va probablement se rallonger ».

Ce mercredi après-midi, l’audience s’est poursuivie avec un volet consacré aux marchés de prestations de formation, sur fond de favoritisme et de détournement de fonds publics. « On espère ne pas finir encore à 21h », murmurait fortement dans la salle Me Fatima Ousseni.

Abby Saïd Adinani

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