<?xml version="1.0" encoding="UTF-8"?><rss version="2.0"
	xmlns:content="http://purl.org/rss/1.0/modules/content/"
	xmlns:wfw="http://wellformedweb.org/CommentAPI/"
	xmlns:dc="http://purl.org/dc/elements/1.1/"
	xmlns:atom="http://www.w3.org/2005/Atom"
	xmlns:sy="http://purl.org/rss/1.0/modules/syndication/"
	xmlns:slash="http://purl.org/rss/1.0/modules/slash/"
	>

<channel>
	<title>Archives des Mayotte|tribunal - Le Journal De Mayotte</title>
	<atom:link href="https://lejournaldemayotte.yt/tag/mayottetribunal/feed/" rel="self" type="application/rss+xml" />
	<link>https://lejournaldemayotte.yt/tag/mayottetribunal/</link>
	<description>L&#039;information à Mayotte</description>
	<lastBuildDate>Mon, 22 Apr 2024 21:00:59 +0000</lastBuildDate>
	<language>fr-FR</language>
	<sy:updatePeriod>
	hourly	</sy:updatePeriod>
	<sy:updateFrequency>
	1	</sy:updateFrequency>
	<generator>https://wordpress.org/?v=6.9.4</generator>

<image>
	<url>https://lejournaldemayotte.yt/wp-content/uploads/2025/01/favicon-jdm-150x150.png</url>
	<title>Archives des Mayotte|tribunal - Le Journal De Mayotte</title>
	<link>https://lejournaldemayotte.yt/tag/mayottetribunal/</link>
	<width>32</width>
	<height>32</height>
</image> 
	<item>
		<title>Justice : Un caillasseur de gendarmes sous les verrous</title>
		<link>https://lejournaldemayotte.yt/2024/04/22/justice-un-caillasseur-de-gendarmes-sous-les-verrous/</link>
					<comments>https://lejournaldemayotte.yt/2024/04/22/justice-un-caillasseur-de-gendarmes-sous-les-verrous/#respond</comments>
		
		<dc:creator><![CDATA[Anne Perzo]]></dc:creator>
		<pubDate>Mon, 22 Apr 2024 21:00:59 +0000</pubDate>
				<category><![CDATA[Justice]]></category>
		<category><![CDATA[Société]]></category>
		<category><![CDATA[Une]]></category>
		<category><![CDATA[Mayotte|tribunal]]></category>
		<guid isPermaLink="false">https://lejournaldemayotte.yt/2024/04/22/justice-un-caillasseur-de-gendarmes-sous-les-verrous/</guid>

					<description><![CDATA[<p>Si la blessure par jet de pierres causée à un gendarme à la tête emmenait logiquement Kamal* droit en prison, la justice a aussi voulu sanctionner le manque de reconnaissance de l’agresseur envers ceux qui lui avaient procuré une place en foyer</p>
<p>L’article <a href="https://lejournaldemayotte.yt/2024/04/22/justice-un-caillasseur-de-gendarmes-sous-les-verrous/">Justice : Un caillasseur de gendarmes sous les verrous</a> est apparu en premier sur <a href="https://lejournaldemayotte.yt">Le Journal De Mayotte</a>.</p>
]]></description>
										<content:encoded><![CDATA[<p style="text-align: justify;">Lors d’une opération tardive de contrôle routier dans la commune de Chirongui ce 22 octobre 2023, un automobiliste est prié de se ranger sur le côté. Des jeunes à proximité entrent en discussion avec lui, et d’un coup, des pierres pleuvent sur les gendarmes. L’un d’entre eux est blessé à la tête, il est pris en charge et bénéficie d’une Interruption temporaire de Travail (ITT) d’un jour. Une enquête est lancée à partir de l’interpellation d’un jeune. Il désigne Kamal* « de Tsimkura », comme étant l’auteur des faits.</p>
<p style="text-align: justify;">Il s’avère que ce nom est déjà inscrit au fichier des personnes recherchées pour vol et recel de biens. C’est donc pour les deux faits, de violence sur un gendarme et de vol commis le 4 octobre 2023 toujours à Chirongui, que Kamal était jugé en comparution immédiate ce vendredi.</p>
<p style="text-align: justify;">Sur l’affaire de vol, la victime a reconnu en Kamal son agresseur qui s’était introduit dans l’appartement avec une machette à la main.</p>
<p style="text-align: justify;">Mais c’est sur l’agression d’un représentant de la force publique, facteur aggravant, qu’il était surtout entendu. « Je n’avais pas vu que c’était un gendarme », lâchait-il en garde à vue, reprenant ses propos à la barre. « Vous avez vu que les jeunes se mettaient à jeter des cailloux, alors vous faites pareil et le visage dissimulé par un tee-shirt ?! », s’exclamait la présidente de l’audience, Axelle de Forcade. « C’est à peu près ça oui », répondait laconiquement le prévenu.</p>
<p style="text-align: justify;"><strong>Jamais scolarisé</strong></p>
<figure id="attachment_32221" aria-describedby="caption-attachment-32221" style="width: 225px" class="wp-caption alignleft"><a href="https://lejournaldemayotte.yt/wp-content/uploads/2023/06/IMG_4461-scaled.jpg"><img fetchpriority="high" decoding="async" class="wp-image-32221 size-medium" src="https://lejournaldemayotte.yt/wp-content/uploads/2023/06/IMG_4461-225x300.jpg" alt="" width="225" height="300" /></a><figcaption id="caption-attachment-32221" class="wp-caption-text">Il s&rsquo;agissait au départ d&rsquo;un banal contrôle routier (Image d&rsquo;illusttration)</figcaption></figure>
<p style="text-align: justify;">Autre facteur moralement aggravant, s’il ne dort pas dans la rue, c’est parce qu’il a pu trouver une place dans un foyer grâce aux gendarmes. « Vous reconnaissez qu’ils vous ont permis d’être accompagné, et en remerciement, vous les caillassez ! On a de la chance d’être ici et pas aux Assises, car ce caillou aurait pu le tuer ! », s’exclamait la présidente. Une sévérité dans le ton que l’on n’entend pas assez lors des audiences. Pour les magistrats, sur un modèle occidental, c’est la peine qui prime, alors que dans cette société orale qu’est Mayotte, c’est le cheminement qui y mène et la façon dont on va l’expliquer qui aura de l’impact sur un prévenu. En profitant de l’audience pour rappeler les valeurs de ce qui fait société.</p>
<p style="text-align: justify;">Le profil de l’agresseur rassemble à lui seul la misère morale qui conduit à cette spirale infernale de la délinquance. Né à Anjouan, sa mère décède alors qu’il a 8 ans, il n’a jamais connu son père. Il est aussitôt envoyé à Mayotte chez une tante, où on lui demande de participer aux travaux des champs. Il n’a jamais été scolarisé. A 15 ans, en 2017, il se révolte et commet des petits délits.</p>
<p style="text-align: justify;">Son titre de séjour a expiré, « on m’a appelé pour me dire que le nouveau était prêt, mais je n’ai pas l’argent pour aller le chercher ». S’ensuit un flottement, les juges en collégialité l’interrogeant sur ses possibilités d’emprunter les 100 à 300 euros nécessaires, en fonction de son cas, pour obtenir le titre de séjour renouvelé. Qui sera automatiquement détruit sous trois mois.</p>
<p style="text-align: justify;"><strong>« Aucune insertion manifeste »</strong></p>
<p style="text-align: justify;">L’avocate du gendarme blessé, Me Hermand, met Kamal devant ses responsabilités : « Je suis effrayée depuis mon arrivée dans ce barreau, par le nombre de faits de violence sur gendarmes. Dieu merci, celle-ci n’a occasionné qu’une plaie à la tête, mais ça aurait pu être plus grave. Et je suis agacée par l’attitude du genre ‘je ne savais pas que c’était un gendarme’. Pourtant, il le voyait assez pour bien viser ! C’est un sport national à Mayotte, or, les gendarmes ne sont pas là pour ça, j’attends un jugement sévère. En plus, il s’est fait aider par les gendarmes, et il ne le reconnait pas dans ses actes. » L’avocate demandait 1.000 euros, dont 800 pour préjudice moral « encore très fort aujourd’hui ».</p>
<p style="text-align: justify;">Le réquisitoire de la substitut du procureur était à la hauteur du contexte mahorais où les caillassages, notamment sur les forces de l’ordre, sont la règle quotidienne : « Kamal a visé un gendarme dans l’exercice de sa fonction. Il faisait partie des jeunes qui entouraient le conducteur contrôlé, il a donc bien vu les gendarmes. Il se vante d’ailleurs ensuite d’avoir touché le fonctionnaire. Il encoure donc 10 ans de prison. Il faut une condamnation à la hauteur de ce que vivent les gendarmes, et le faire savoir dans la salle jusque dans la rue, les gendarmes sont là pour protéger, pas pour prendre des pierres. » Elle requérait 12 mois de prison ferme avec mandat de dépôt, « car il a déjà été condamné pour vol en 2023, nous ne voyons aucune insertion manifeste sur le territoire mahorais. »</p>
<p style="text-align: justify;">Le quart d’heure exotique de l’audience, c’est Me Ibrahim, son avocat, qui va le livrer. S’il tentait de décrire un jeune, « plutôt une bonne personne quand il est isolé, c’est lorsqu’il se retrouve en bande que ça ne va plus », il rejetait l’idée de le voir partir en prison pour 12 mois, en utilisant une carte étonnante : « Ce serait un cadeau de l’envoyer là-bas et qui solliciterait nos impôts, on paie pour tous ceux qui partent en prison. Laissez-le en liberté, puisqu’il va être expulsé. »</p>
<p style="text-align: justify;">Les réquisitions du parquet seront en réalité suivies, Kamal était aussitôt incarcéré et pour un an. Il devra indemniser la victime à hauteur de 800 euros.</p>
<p style="text-align: justify;">A.P-L.</p>
<p>L’article <a href="https://lejournaldemayotte.yt/2024/04/22/justice-un-caillasseur-de-gendarmes-sous-les-verrous/">Justice : Un caillasseur de gendarmes sous les verrous</a> est apparu en premier sur <a href="https://lejournaldemayotte.yt">Le Journal De Mayotte</a>.</p>
]]></content:encoded>
					
					<wfw:commentRss>https://lejournaldemayotte.yt/2024/04/22/justice-un-caillasseur-de-gendarmes-sous-les-verrous/feed/</wfw:commentRss>
			<slash:comments>0</slash:comments>
		
		
			</item>
		<item>
		<title>Justice – Un endormissement au volant aux conséquences dramatiques</title>
		<link>https://lejournaldemayotte.yt/2023/04/05/justice-un-endormissement-au-volant-aux-consequences-dramatiques/</link>
					<comments>https://lejournaldemayotte.yt/2023/04/05/justice-un-endormissement-au-volant-aux-consequences-dramatiques/#respond</comments>
		
		<dc:creator><![CDATA[Anne Perzo]]></dc:creator>
		<pubDate>Tue, 04 Apr 2023 23:40:04 +0000</pubDate>
				<category><![CDATA[Justice]]></category>
		<category><![CDATA[orange]]></category>
		<category><![CDATA[Société]]></category>
		<category><![CDATA[Une]]></category>
		<category><![CDATA[Mayotte|tribunal]]></category>
		<guid isPermaLink="false">https://lejournaldemayotte.yt/2023/04/05/justice-un-endormissement-au-volant-aux-consequences-dramatiques/</guid>

					<description><![CDATA[<p>C’est une audience à trou qui se tenait au tribunal correctionnel ce mardi matin. Plusieurs affaires étaient renvoyées, dont celle d’une possible erreur médicale datant d’il y a 11 ans et un accident mortel de la route du mois d’avril 2022, et alors que auteur et parties civiles s’étaient déplacées. L’avocate plaidait la réception tardive du dossier. Après avoir jugé trois petits dossiers, une affaire d’homicide involontaire était jugée en fin de matinée</p>
<p>L’article <a href="https://lejournaldemayotte.yt/2023/04/05/justice-un-endormissement-au-volant-aux-consequences-dramatiques/">Justice – Un endormissement au volant aux conséquences dramatiques</a> est apparu en premier sur <a href="https://lejournaldemayotte.yt">Le Journal De Mayotte</a>.</p>
]]></description>
										<content:encoded><![CDATA[<p style="text-align: justify;">Le 30 décembre 2020 aux alentours de midi, Djanffar* roulait avec son 4&#215;4 lorsque, arrivant vers le rond point du port de Longoni, il s’assoupit, sa voiture faisait alors un écart de route. Le choc avec le scooter de Nathan* qui arrivait en face fut violent. Le conducteur de la voiture le met immédiatement en position latérale de sécurité en attendant les secours. Mais le traumatisme crânien va provoquer une hémorragie interne chez le scootériste de 33 ans qui va décéder peu après. Laissant une compagne et deux enfants de 11 et 5 ans.</p>
<p style="text-align: justify;">« Un drame de la route qui pourrait nous arriver à tous ». Cette phrase, ce sera aussi bien l’avocate de Djanffar, que celui de la famille des victimes, que le procureur qui va la prononcer. Car en dehors de ce constat de la nécessité de s’arrêter immédiatement en cas de fatigue au volant comme le rappelait la juge Chantal Combeau, il n’y a rien dans ce dossier. L’auteur de la collision était en règle, son véhicule aussi, « j’étais fatigué après m’être levé à 5 heures du matin et avoir subi les embouteillages », dira-t-il pour sa défense. A 54 ans, il est professeur des écoles en maternelle depuis 1994, et a deux grands enfants de 26 et 23 ans. Il rajoutait que ce drame lui avait « servi de leçon », « maintenant je m’arrête pour m’asperger d’eau quand je suis fatigué ».</p>
<p style="text-align: justify;">Quand à la victime, il était Chef de section maintenance à la centrale thermique EDM de Longoni. Lors de l’accident, il était relevé chez lui un taux de 5,95mg de cannabis, mentionnaient les juges.</p>
<figure id="attachment_26935" aria-describedby="caption-attachment-26935" style="width: 259px" class="wp-caption alignleft"><a href="https://lejournaldemayotte.yt/wp-content/uploads/2023/04/Rond-point-longoni.jpg"><img decoding="async" class="wp-image-26935 size-medium" src="https://lejournaldemayotte.yt/wp-content/uploads/2023/04/Rond-point-longoni-259x300.jpg" alt="" width="259" height="300" /></a><figcaption id="caption-attachment-26935" class="wp-caption-text">Le rond-point de Longoni à proximité duquel s&rsquo;est déroulé l&rsquo;accident (Image d&rsquo;archive)</figcaption></figure>
<p style="text-align: justify;"><strong>Fatigue ou conduire, il faut choisir</strong></p>
<p style="text-align: justify;">« Je reprends la déclaration d’un juge aux Assises, ‘on ne s’habitue jamais à la mort’, plaidait Me Yanis Souhaili pour la famille de la victime. Les faits qui se sont déroulés sont simples, mais avec des conséquences tragiques. Nous avons devant nous un bon père de famille qui s’est assoupi, mais les proches de celui qui est décédé sont dévastés. Sa compagne qui est rentrée en métropole n’a plus voulu parler de l’accident pendant les deux ans qui ont suivi, elle n’a repris contact avec moi que récemment. » Bien que sa cliente n’ait pas été convoquée en temps et heure, l’avocat n’a pas demandé le renvoi, eu égard à sa consœur arrivée du barreau de La Réunion. Il demandait par contre de repousser l’audience sur intérêt civil, qui permet de proposer « une indemnisation à l’amiable », après échanges entre les parties.</p>
<p style="text-align: justify;">Le procureur soulignait une perte de vigilance « qui peut arriver à tous », mais qui implique d’arrêter son véhicule, « or il ne l’a pas fait ». Il demandait 12 mois de prison avec sursis.</p>
<p style="text-align: justify;">L’avocate de Djanffar, Me Céline Cauchepin du barreau de La Réunion, soulignait le parcours de vie exemplaire de son client jusqu’alors, « qui a commis une maladresse aux conséquences irréparables », et réclamait « indulgence et humanité ».<br />
Il sera condamné à la peine requise par le parquet, un an avec sursis. L’audience sur intérêt civil se tiendra le 16 septembre 2023.</p>
<p style="text-align: justify;"><strong>Le carburant pour arrondir ses fins de mois</strong></p>
<figure id="attachment_26936" aria-describedby="caption-attachment-26936" style="width: 300px" class="wp-caption alignright"><a href="https://lejournaldemayotte.yt/wp-content/uploads/2023/04/Total-Dzoumogne-station.jpg"><img decoding="async" class="wp-image-26936 size-medium" src="https://lejournaldemayotte.yt/wp-content/uploads/2023/04/Total-Dzoumogne-station-300x197.jpg" alt="" width="300" height="197" /></a><figcaption id="caption-attachment-26936" class="wp-caption-text">La station Total de Dzoumogne</figcaption></figure>
<p style="text-align: justify;">Comparaissait également à cette audience collégiale, trois autres prévenus. La première affaire portait sur un abus de confiance au préjudice de la station TotalEnergies. Le prévenu, Saïd*, avait ses petites habitudes. Chauffeur routier, il affectionnait particulièrement la station service de Dzoumogne pour faire le plein du véhicule. Le plein, c’était aussi celui de son porte-monnaie, puisqu’il s’entendait avec le pompiste sur une surfacturation. « Je payais avec la carte carburant Total de mon entreprise, et on me reversait du liquide ». Le « on », usuellement qualifié de pronom malhonnête pour son incapacité à désigner précisément l’individu qui l’emploie, collait à la situation : aucun personnel de la station Total n’ayant avoué avoir participé, et l’enquête n’étant pas allée plus loin.</p>
<p style="text-align: justify;">L’entreprise BDM employant Saïd constatait des anomalies dans les relevés de carburant, et déposait plainte. Et faisant ses comptes, découvre un trou de 6.541 euros sur la période du 1er avril au 7 octobre 2021. Le chauffeur tentait d’expliquer son geste, « Je gagnais 900 euros, ce n’était pas assez pour mes trois enfants qui font des études en métropole ». « Heureusement que tous ceux qui gagnent peu ou rien ne font pas comme vous », rétorquait la présidente d’audience Chantal Combeau. Il était condamné à une peine de 5.000 euros d’amende avec sursis.</p>
<p style="text-align: justify;">Une affaire de lavage de bus à proximité de la station de captage d’eau de Dzoumogne retenait aussi l’attention des juges, mais comme ni le conducteur ni son entreprise n’avaient eu connaissance de cette problématique environnementale, il était condamné à 1.000 euros d’amende avec sursis.</p>
<p style="text-align: justify;">Enfin, une nouvelle fois, c’est un propriétaire de barque, mi-pêcheur, mi-guide touristique qui était condamné pour cette seconde activité à 3 mois de prison avec sursis et 1.500 euros d’amende pour avoir amené 5 personnes sur les îlots Choizil pour 10 euros par personne. Activité courante par le passé mais sur laquelle les affaires maritimes ont constaté un manquement dans les équipements de sécurité. La lourdeur de la peine s’explique par l’existence de précédents de ce récidiviste.</p>
<p style="text-align: justify;">Anne Perzo-Lafond</p>
<p style="text-align: justify;">* Prénom d’emprunt</p>
<p>L’article <a href="https://lejournaldemayotte.yt/2023/04/05/justice-un-endormissement-au-volant-aux-consequences-dramatiques/">Justice – Un endormissement au volant aux conséquences dramatiques</a> est apparu en premier sur <a href="https://lejournaldemayotte.yt">Le Journal De Mayotte</a>.</p>
]]></content:encoded>
					
					<wfw:commentRss>https://lejournaldemayotte.yt/2023/04/05/justice-un-endormissement-au-volant-aux-consequences-dramatiques/feed/</wfw:commentRss>
			<slash:comments>0</slash:comments>
		
		
			</item>
	</channel>
</rss>
