Il ne fait pas bon être propriétaire à Tsingoni : « le taux de la taxe foncière est passé de 4,7% à 45,5% ! », s’indigne un habitant, dont l’impôt passe de 300 euros à 2.500 euros, « c’est ceux qui sont en règle qui vont payer. Les notables du coin qui n’ont pas tous déclaré passeront à travers ! », accuse-t-il.

Renseignement pris, les conseillers municipaux ont eu en effet toute latitude pour augmenter le taux qui vient s’ajouter à la base imposable fixée par les services fiscaux. Des taux plafonnés pour éviter les abus, mais qui restent conformes à la métropole.

Voire mieux : selon les spécialistes, les moyennes métropolitaines sont supérieures à celles en vigueur à Mayotte. Avec une exception cependant, Tsingoni qui sort du lot pour avoir exagérément profité de cette manne, tout en restant dans les clous puisque le taux maxi est de 50,5%…

De plus, si ce n’est pas le choix du conseil municipal, la Cour des comptes peut très bien être à l’origine de cette décision en encourageant le maire à accroitre ses recettes en activant ce levier fiscal.

Rappelons que la taxe d’habitation est due par l’occupant au 1er janvier de l’année d’imposition, qu’il en soit propriétaire locataire ou occupant à titre gratuit. La taxe foncière est due par le propriétaire du logement, qu’il l’occupe ou non.

20.000 habitants hors la loi

Comme le dit si bien le contribuable Tsingonien qui nous a contacté, les logements sont la plupart du temps habités par des occupants coutumiers à Mayotte : environ 20.000 locaux d’habitations ont été édifiés sur des parcelles relevant soit du domaine départemental, soit du domaine de l’État. Ces habitations sont dans leur grande majorité occupées à titre de résidence principale par des propriétaires coutumiers.

L’Etat a jugé que l’application à Mayotte de la taxe foncière sur les propriétés bâties, due par le propriétaire légal, aurait pu décourager la régularisation des titres de propriété. Il a donc été prévu un abattement dégressif sur cinq ans de la base d’imposition de la taxe foncière sur les propriétés bâties. Dont 100% la première année.

Cet abattement s’applique à compter des impositions 2014, aux propriétés cédées à compter du 18 septembre 2013 et jusqu’au 31 décembre 2016 par une personne publique aux occupants irréguliers des constructions affectées à leur habitation principale.

Nous n’avons pu obtenir des services fiscaux de cartes répertoriant les différents taux d’imposition à Mayotte, qui permettrait pourtant de connaître les communes où l’air est moins lourd à respirer…

Anne Perzo-Lafond
Le Journal de Mayotte

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