Des habitations aux conditions de vie difficiles

Sur place, quatre parcelles appartenant à quatre propriétaires différents ont été contrôlées, avec sur chacune d’elles plusieurs habitations, parfois entre quatre et dix, dans lesquelles vivent de nombreuses familles. Des espaces réduits, avec des pièces étroites dans des conditions marquées par des installations électriques précaires et un accès à l’eau non contrôlé. « Ces opérations permettent de démontrer qu’on a des parcelles qui sont louées dans des conditions insalubres », souligne le préfet.

Le déploiement vise en effet des bailleurs français d’origine mahoraise soupçonnés de louer ces logements sans déclarer les revenus perçus, parfois avec des loyers élevés malgré des conditions de vie jugées indignes. Ces pratiques relèvent notamment d’infractions à la loi fiscale, mais aussi au code de l’urbanisme et de l’habitation.

Le préfet évoque également des éléments retrouvés sur place qui pourraient appuyer ces soupçons, dont la découverte d’une somme d’argent liquide jugée conséquente. Le propriétaire affirme qu’il s’agit d’un « Shikowa », une forme d’épargne locale utilisée pour financer des projets familiaux ou professionnels, un point qui devra être vérifié dans la suite de l’enquête. « On a saisi une somme d’argent liquide donc ça veut dire qu’il y’a quelque chose qui se trame », précise-t-il.

Une opération menée dans le cadre de « Kingia »

Cette intervention s’appuie sur un travail préparatoire mené en amont, avec l’identification des parcelles et des propriétaires. « Ce sont des opérations qui ont été planifiées et préparées depuis de longues semaines dans le cadre de Kingia et aujourd’hui c’est l’aboutissement de cette préparation », ajoute-t-il encore. Selon les autorités, cette première phase vise à constater les infractions. Une seconde étape, judiciaire cette fois, doit permettre de réunir les preuves nécessaires en vue d’éventuelles poursuites.

Au-delà de la question du logement, ce volet de l’opération vise aussi l’économie informelle, avec des infractions possibles liées au travail dissimulé, au blanchiment d’argent ou encore à la fraude fiscale. Des pratiques qui, d’après le préfet, créent une concurrence déloyale pour ceux qui respectent les règles. « Ce que je fais là, c’est protéger l’économie formelle. C’est la raison pour laquelle on a multiplié les opérations CODAF pour protéger les personnes qui jouent le jeu de la loi et du respect de la loi dans le domaine social, environnemental et économique », indique-t-il.

Sur le terrain, la présence de plus d’une vingtaine de forces de l’ordre n’est pas passée inaperçue, surprenant les habitants, qui sont sortis progressivement de leurs logements au fil de l’opération. Certains inquiets, d’autres agacés, face à une situation qu’ils ne semblaient pas anticipée.

Une action qui s’inscrit dans la durée

À l’issue de cette première phase, des enquêtes sociales seront réalisées pour mieux comprendre la situation des occupants et envisager, si besoin des solutions de relogement. Des mesures d’éloignement pourront aussi être envisagées pour les personnes en situation irrégulière et des démolitions pourraient suivre dans la continuité de la procédure.

En ce qui concerne les sanctions, elles seront déterminées par la justice. Pour l’heure, les autorités se concentrent sur la constitution des dossiers et la qualification des infractions. L’objectif affiché étant de cibler en priorité les propriétaires, considérés comme responsables de ces pratiques, plutôt que les occupants, décrits par le préfet comme des victimes.

D’après des éléments transmis par la préfecture à la presse à l’issue de l’opération, 145 opérations du CODAF ont été menées depuis le début de l’année sur l’île, précisant qu’il s’agit ici de « la cinquième opération de lutte contre les marchands de sommeil ». Elle a mobilisé de nombreux services de l’État et réuni « plus de 840 agents ». 

Toujours selon la préfecture, cette année se caractérise par « une intensification des contrôles et un élargissement des champs d’intervention », avec des actions qui s’étendent désormais à de nouveaux secteurs jugés « sensibles », comme les auto-écoles, les taxis clandestins ou encore les établissements de transfert d’argent.

Shanyce MATHIAS ALI. et Léo VIGNAL.

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Ce mardi matin, un homme d’un certain âge, vêtu d’une chemise rayée soigneusement rentrée dans un pantalon beige, comparaissait à la barre. Il était soupçonné d’avoir soumis plusieurs personnes vulnérables ou dépendantes à des conditions d’hébergement indignes, sur la commune de Bouéni, et plus précisément dans le village de Majiméouni.

80 euros par mois et par habitation, pendant 10 ans

Les faits remontent au 26 mai 2025. Ce jour-là, une patrouille de l’Office de lutte contre le trafic illicite de migrants (OLTIM) s’aventure dans une rue du village. Au bout de celle-ci, plusieurs cases en tôle attirent leur attention. Selon leurs observations, les habitations sont insalubres et portent atteinte à la dignité humaine. Problèmes d’électricité, défauts d’étanchéité, … « rien ne va », rapportent les agents. Ils ajoutent que les déchets sont évacués au-dessus des tôles et s’accumulent en contrebas.

Dans ces quatre cases vivent plusieurs femmes et plusieurs enfants. Interrogés sur leur présence, les occupants expliquent habiter les lieux depuis plusieurs années. L’une des femmes indique vivre ici depuis quatre ans et payer un loyer à un homme, par l’intermédiaire d’un responsable chargé de récupérer l’argent. Cet homme, chargé de percevoir les loyers, sera interpellé. C’est lui qui s’est tenu, ce mardi matin, devant le tribunal.

À ces faits, pouvant être assimilés à du marchandage de sommeil, s’ajoute la question de la propriété du terrain sur lequel ont été édifiées les cases en tôle. Lors d’une précédente garde à vue, le 9 juillet dernier, le prévenu expliquait avoir acheté ces terrains en 1991. Une version contestée par la mairie, qui a déposé en 2005 un acte de non-acquisition.

Ancien bijoutier sur la commune de Bouéni, l’homme est aujourd’hui sans emploi et à la retraite. À la barre, il a indiqué vivre de revenus non déclarés issus de la location des « bangas » depuis une dizaine d’années, ainsi que de l’aide financière de ses enfants. Il a précisé également louer deux maisons sur la commune, qui lui procureraient un revenu complémentaire.

Le loyer demandé pour les « bangas » serait de 80 euros par mois et par habitation, selon le prévenu. Mais plusieurs habitants évoquent des montants pouvant atteindre 150 euros. Sur dix ans, cela représenterait plus de 384.000 euros perçus. Des sommes versées sans aucun document pour en attester, le prévenu affirmant ne pas savoir écrire.

Avant Chido les cases « étaient bien faites »

« Quand j’ai construit ces cases, elles étaient bien faites. Mais le cyclone Chido les a détruites, et depuis, les habitants ont reconstruit n’importe comment », s’est-il défendu, contestant les observations de l’OLTIM, réalisées après le passage du cyclone. « Depuis le cyclone, je ne leur demande plus d’argent, au vu des conditions ».

Une version qui n’a pas convaincu la présidente du tribunal. « Vous pensez vraiment qu’avoir des tôles pour plafond, de l’eau qui entre dans la maison, et un trou pour faire ses besoins au milieu de la cour, à la vue de tous, c’est acceptable ? », lui a-t-elle lancé. « Vous vivez comme cela chez vous ? ».

Le prévenu a maintenu sa position : selon lui, après le cyclone, les occupants auraient reconstruit eux-mêmes les cases, et le nombre de personnes y vivant serait désormais bien supérieur à ce qui était prévu. « S’ils sont encore là, c’est parce que la mairie n’arrive pas à les faire partir ».

Avant que le tribunal ne se retire pour délibérer, le prévenu, qui comparaissait sans avocat, a pris la parole. « Pour les bangas, je suis d’accord. Mais pour les deux appartements, si on m’empêche de les louer, comment je vais vivre ? Je demande pardon au tribunal », a-t-il indiqué.

12 mois d’emprisonnement, les familles toujours dans les cases

Après délibération, le tribunal l’a déclaré coupable des faits reprochés. Il a été condamné à 12 mois d’emprisonnement assortis d’un sursis probatoire de deux ans, avec obligation de s’acquitter des sommes dues au Trésor public, et exécution provisoire.

Le prévenu a écopé également d’une amende de 1.000 euros, ainsi que d’une peine complémentaire d’interdiction d’acquérir, directement ou indirectement, tout bien immobilier à usage d’habitation ou commercial, pour son propre compte ou pour le compte d’un tiers, pendant cinq ans.

Du côté des familles, qui vivent encore dans ces cases, aucune information n’a été communiquée sur leur situation. La condamnation sanctionne le prévenu, mais ne change rien directement pour elles. En n’étant pas parties civiles, elles ne peuvent pas obtenir de dommages et intérêts, et il est impossible de se constituer partie civile sans pouvoir prouver son identité.

Lutter contre les marchands de sommeil, qui profitent de la vulnérabilité des personnes, est indispensable pour mettre fin à ces pratiques dégradantes. La justice a ainsi rendu des peines exemplaires, mais réduire la pauvreté et améliorer les conditions de vie des familles restent les enjeux essentiels.

Victor Diwisch

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Plusieurs attestations d’hébergement afin de pouvoir être régularisé

Le « pot aux roses » est découvert en novembre 2023 alors que de nombreux enquêteurs, venus de métropole pour lutter contre l’habitat indigne, se rendent compte de plusieurs éléments suspects. En effet, 11 personnes avaient déclaré vivant à la même adresse. La justice suspectait donc le couple de donner de fausses attestations d’hébergement à des personnes en situation irrégulière afin qu’elles obtiennent leur régularisation.

Interrogée durant l’audience de ce mardi, la femme explique que c’était des membres de leur famille qui vivaient avec eux. « On leur a juste donné des factures ! Certains habitaient là, d’autres non », avant de reconnaitre devant le tribunal qu’il s’agissait bien de « faux » afin que ces personnes puissent obtenir des papiers auprès de la préfecture. « Ce sont donc bien des faux, de fausses déclarations, insiste la présidente. – Oui ».

Son époux a également reconnu une certaine négligence et de la naïveté. « Certains étaient d’anciens élèves mais ils n’ont jamais habité chez moi. L’attestation d’hébergement est une pratique courante à Mayotte… cela permet de s’inscrire à l’école, d’ouvrir un compte bancaire, de s’inscrire à la préfecture, à la mairie, etc. En délivrant ces attestations je ne voyais pas le mal », indique-t-il devant le tribunal, et de mettre en exergue l’hospitalité mahoraise. « Je ne comprends pas pourquoi on nous reproche d’accueillir des gens de passage, ça se fait beaucoup ici de rendre service. On ne savait pas qu’on était en faute ».

Des mouvements bancaires et des transferts de fonds suspects

La présidente du tribunal a interrogé le couple sur leur niveau de vie et leurs revenus qui ne correspondaient pas réellement à leurs déclarations visiblement. « D’où vient cet argent si vous ne faites pas payer de loyers pour loger ces personnes ? », interroge la présidente. L’homme, professeur contractuel de français et lettres modernes au sein de l’Education nationale, justifie les sommes par un prêt bancaire qu’il a souscrit ainsi que de nombreuses heures supplémentaires effectuées. Concernant les transferts de fonds, il avoue en avoir envoyé à plusieurs de ses maitresses ainsi qu’à des membres de sa famille, sa mère, ou encore une cousine vivant à La Réunion. Le couple estimait ainsi ses revenus officiels à 3.000 euros par mois.

Ces explications n’ont vraisemblablement pas convaincu la vice-procureure. « Certes, la situation à Mayotte comporte certaines spécificités… mais quand on regarde les éléments du dossier on est au-delà de la simple hospitalité ! », a-t-elle lancé. Pour elle, ces personnes étaient hébergées en échange d’argent. « Madame a reconnu que les attestations étaient fausses pour que les personnes puissent être régularisées. De plus on a retrouvé de l’argent liquide chez vous. Quant aux virements sur les différents comptes bancaires, je doute que ce soit la même famille ».

Puis la vice-procureure a souligné les conditions indignes dans lesquelles vivaient ces gens : « un seul point d’eau et d’électricité pour 9 personnes sans compter l’insécurité avec des fils électriques qui pendaient partout ». Avant d’ajouter d’un ton solennel : « depuis quand les bailleurs gardent les papiers d’identité des locataires ? Pourquoi avoir confisqué les papiers et les livrets de familles ? Dans quel but ? ».

Considérant que le couple était des marchands de sommeil, elle a requis 8 mois de prison avec sursis, 3.000 euros d’amende et la confiscation des scellés numéraires trouvés sur place, dans la maison du couple.

Pour leur avocat Me Andjilani, ce couple n’avait rien à faire devant ce tribunal… et a plaidé « l’hospitalité mahoraise ». « A Mayotte, les gens sont solidaires entre eux, il y a de la générosité et heureusement car ce territoire en a besoin…Concernant la même adresse pour les 11 personnes, on connait les problèmes de logement à Mayotte et il est très fréquent que plusieurs personnes vivent à la même adresse ici. C’est un territoire compliqué avec ses spécificités… ». Par ailleurs, il a versé au dossier un courrier de l’ARS datant d’il y a quelques semaines justifiant que le couple avait fait beaucoup d’efforts pour améliorer la situation dans les logements, de ce fait, il a demandé la relaxe pour ses clients.

Après avoir délibéré, le tribunal a finalement condamné le couple à 7 mois de prison avec sursis.

B.J.

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