La laïcité, un principe inscrit dans la Constitution

Le principe de laïcité, inscrit à l’article premier de la Constitution française, garantit la liberté de conscience et protège la liberté de croire, de ne pas croire, de changer de conviction et de pratiquer ou non une religion. La loi de séparation des Églises et de l’État du 9 décembre 1905 énonce que la République garantit le libre exercice des cultes mais ne reconnaît, ne salarie ni ne subventionne aucun culte. Il en résulte la neutralité de l’État, le respect de toutes les croyances et l’égalité de tous les citoyens devant la loi, sans distinction de religion. Ce principe est inscrit dans l’article premier de notre Constitution : « La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l’égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d’origine, de race ou de religion. Elle respecte toutes les croyances ». (Constitution française)

La laïcité à l’école

Instituée en référence à la loi de 1905 sur la séparation des Églises et de l’État, cette journée permet aux élèves, enseignants et personnels éducatifs de réfléchir ensemble au sens de la laïcité et à son rôle dans le vivre-ensemble. À travers des débats, des ateliers créatifs, des expositions et d’autres projets pédagogiques, les établissements s’engagent à sensibiliser les jeunes générations à l’importance du respect mutuel et de la liberté de conscience. En cultivant un esprit critique et un dialogue ouvert, la Journée de la Laïcité contribue à construire une école inclusive, où chacun trouve sa place, quelles que soient ses convictions ou origines. L’ensemble des personnels du ministère en charge de l’éducation a ainsi pour mission de transmettre ce principe constitutionnel aux élèves et de leur en faire comprendre le sens.

A Mayotte, le recteur Jacques Mikulovic s’est rendu lundi matin au lycée du Nord à Acoua où il a assisté à une réunion avec les ambassadeurs de la Laïcité du lycée, qui lui ont décrit les initiatives qu’ils ont entreprises ou qu’ils prévoient de lancer dans le contexte de ce dispositif. Des élèves de première et terminale étaient volontaires pour recevoir une formation approfondie sur la laïcité afin de transmettre leurs connaissances à leurs camarades et aux élèves des collèges de secteur. Par la suite, les élèves ont exposé leur motivation à l’issue de l’intervention du Recteur. Jacques Mikulovic est allé ensuite au collège Bakary Kusu de Dzoumogné pour voir une exposition sur la Laïcité avec des élèves.

Mayotte un cas un peu particulier…

À Mayotte, le droit des cultes est régi par le seul décret Mandel (ministre de colonies) du 16 janvier 1939, depuis la date d’adoption de ce texte. Le passage en 2011 au statut de département d’outre-mer n’a pas modifié cette situation. Le culte catholique a constitué une mission religieuse régie par le décret Mandel ; les ministres du culte sont rémunérés par la mission, qui prend également en charge l’entretien et les réparations des édifices du culte.

Le culte musulman organise ses activités dans le cadre d’associations régies par la loi de 1901 qui est applicable à Mayotte (y inclut son titre II depuis 1981). Une ordonnance du 3 juin 2010 a supprimé les activités juridictionnelles des cadis ; les juges ont la possibilité de les consulter sur des points de droit local et ils conservent un rôle de médiation et de conciliation (ils conservent également leur qualité de ministre du culte musulman). Il est mis fin à leur recrutement par concours (les cadis en poste continuent à être rémunérés en tant que médiateurs jusqu’à leur départ à la retraite). Les citoyens peuvent choisir entre le statut de droit commun, identique à la métropole et un statut personnel de droit local dérogatoire au Code civil et à la laïcité ; ce statut touche le droit des personnes, le droit des successions et le droit foncier.

Enfin, la journée du 9 décembre est aussi marquée par la remise du prix de la laïcité de la République française, avec une enveloppe de 50.000 euros destinée aux projets sélectionnés par le Comité interministériel de la laïcité.

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