<?xml version="1.0" encoding="UTF-8"?><rss version="2.0"
	xmlns:content="http://purl.org/rss/1.0/modules/content/"
	xmlns:wfw="http://wellformedweb.org/CommentAPI/"
	xmlns:dc="http://purl.org/dc/elements/1.1/"
	xmlns:atom="http://www.w3.org/2005/Atom"
	xmlns:sy="http://purl.org/rss/1.0/modules/syndication/"
	xmlns:slash="http://purl.org/rss/1.0/modules/slash/"
	>

<channel>
	<title>Archives des justice|Mayotte|Tribunal judicaire - Le Journal De Mayotte</title>
	<atom:link href="https://lejournaldemayotte.yt/tag/justicemayottetribunal-judicaire/feed/" rel="self" type="application/rss+xml" />
	<link>https://lejournaldemayotte.yt/tag/justicemayottetribunal-judicaire/</link>
	<description>L&#039;information à Mayotte</description>
	<lastBuildDate>Tue, 23 Apr 2024 20:45:22 +0000</lastBuildDate>
	<language>fr-FR</language>
	<sy:updatePeriod>
	hourly	</sy:updatePeriod>
	<sy:updateFrequency>
	1	</sy:updateFrequency>
	<generator>https://wordpress.org/?v=6.9.4</generator>

<image>
	<url>https://lejournaldemayotte.yt/wp-content/uploads/2025/01/favicon-jdm-150x150.png</url>
	<title>Archives des justice|Mayotte|Tribunal judicaire - Le Journal De Mayotte</title>
	<link>https://lejournaldemayotte.yt/tag/justicemayottetribunal-judicaire/</link>
	<width>32</width>
	<height>32</height>
</image> 
	<item>
		<title>Tribunal judiciaire : Une automobiliste percute accidentellement une fillette de 7 ans</title>
		<link>https://lejournaldemayotte.yt/2024/04/23/tribunal-judiciaire-une-automobiliste-percute-accidentellement-une-fillette-de-7-ans/</link>
					<comments>https://lejournaldemayotte.yt/2024/04/23/tribunal-judiciaire-une-automobiliste-percute-accidentellement-une-fillette-de-7-ans/#respond</comments>
		
		<dc:creator><![CDATA[Benoit Jaëglé]]></dc:creator>
		<pubDate>Tue, 23 Apr 2024 20:45:22 +0000</pubDate>
				<category><![CDATA[Faits divers]]></category>
		<category><![CDATA[Justice]]></category>
		<category><![CDATA[Société]]></category>
		<category><![CDATA[Une]]></category>
		<category><![CDATA[justice|Mayotte|Tribunal judicaire]]></category>
		<guid isPermaLink="false">https://lejournaldemayotte.yt/2024/04/23/tribunal-judiciaire-une-automobiliste-percute-accidentellement-une-fillette-de-7-ans/</guid>

					<description><![CDATA[<p>C’est le genre d’histoire dont les conséquences sont à la fois dramatiques pour la victime et sa famille mais aussi pour le mis en cause. D’aucuns appellent ça des faits de vie, d’autres des drames de la vie. Dans les accidents mortels involontaires l’accusé est souvent tout autant meurtri que la famille de la ou des victimes.</p>
<p>L’article <a href="https://lejournaldemayotte.yt/2024/04/23/tribunal-judiciaire-une-automobiliste-percute-accidentellement-une-fillette-de-7-ans/">Tribunal judiciaire : Une automobiliste percute accidentellement une fillette de 7 ans</a> est apparu en premier sur <a href="https://lejournaldemayotte.yt">Le Journal De Mayotte</a>.</p>
]]></description>
										<content:encoded><![CDATA[<p style="font-weight: 400; text-align: justify;">C’est ce qui est arrivé le 7 septembre 2022 en Petite-Terre, alors qu’une femme rentrait de son travail. Sur les coups de 10 heures du matin elle a involontairement et tragiquement percuté une petite fille de 7 ans. Bilan : la fillette est décédée dix jours plus tard, « du fait de ses blessures causées par cet accident », au grand désespoir des deux parties. La cause de cet accident serait due à « une maladresse, une imprudence, de la négligence, le manque d’attention et l’absence de maitrise du véhicule », selon la justice. La personne mise en cause était ainsi devant le tribunal correctionnel pour « homicide involontaire par conducteur de véhicule terrestre à moteur ».</p>
<p style="font-weight: 400; text-align: justify;"><strong>Un accident aux conséquences désastreuses pour les deux parties</strong></p>
<figure id="attachment_49330" aria-describedby="caption-attachment-49330" style="width: 251px" class="wp-caption alignleft"><a href="https://lejournaldemayotte.yt/wp-content/uploads/2024/04/tribunal3-jpg.webp"><img decoding="async" class="wp-image-49330" src="https://lejournaldemayotte.yt/wp-content/uploads/2024/04/tribunal3-300x225.webp" alt="" width="251" height="188" /></a><figcaption id="caption-attachment-49330" class="wp-caption-text">Le tribunal jugeait ce mardi une conductrice ayant percuté une fillette</figcaption></figure>
<p style="font-weight: 400; text-align: justify;">Revenons sur ce qu’il s’est passé le 7 septembre 2022 au matin. L’accusée rentrait de son travail, en Petite-Terre, au volant de sa voiture et a percuté une fillette âgée de 7 ans vers la station Total. L’enfant était alors sur le bas-côté gauche de la route avec sa nourrice et rien ne laissait présager le drame qui se profilait et le fait que la fillette allait traverser brusquement la route au moment du passage de la voiture. « L’enfant a couru sur la voiture, je n’ai pas eu le temps de freiner, explique l’accusée. Je l’ai tapée. Il est arrivé soudainement, je ne l’ai pas vu traverser. Je ne roulais pas vite, à environ 50 Km/h. Dès que je l’ai percutée, je me suis garée sur le côté ».</p>
<p style="font-weight: 400; text-align: justify;">C’est ce que confirme les résultats de l’enquête car il n’y a pas eu de trace de freinage et selon les témoins qui ont assisté à la scène, la voiture roulait à une vitesse normale, même en dessous de celle autorisée à cet endroit qui est de 70km/h. Les dépistages se sont révélés négatifs aussi bien pour l’alcool que pour les stupéfiants. Quant à son casier judiciaire, ce dernier était vierge. La question qui se pose alors est : Pourquoi la fillette a soudainement lâché la main de sa nourrice et s’est mise à traverser la route ? Nous n’aurons jamais la réponse…</p>
<figure id="attachment_49331" aria-describedby="caption-attachment-49331" style="width: 208px" class="wp-caption alignright"><a href="https://lejournaldemayotte.yt/wp-content/uploads/2024/04/tribunal-3-jpg.webp"><img decoding="async" class="wp-image-49331" src="https://lejournaldemayotte.yt/wp-content/uploads/2024/04/tribunal-3-300x225.webp" alt="" width="208" height="156" /></a><figcaption id="caption-attachment-49331" class="wp-caption-text">La mère de la fillette n&rsquo;a pas eu la force de s&rsquo;exprimer devant le tribunal lors de l&rsquo;audience</figcaption></figure>
<p style="font-weight: 400; text-align: justify;">Dans cette histoire, la mise en cause a été très affectée par cet accident, elle s’est tout de suite mise à la disposition de la famille, a pris des nouvelles de la fillette quand elle était à l’hôpital et s’est même rendue à son enterrement. Il est difficile de juger quelqu’un et de le condamner dans ce genre de situation. C’est tout le défi de la justice : être sévère mais juste et de condamner à la hauteur de faits et des éléments de l’enquête. L’avocat de la mère de la victime, maître Abdel-Lattuf Ibrahim a pris la parole à la place de sa cliente bouleversée, qui avait du mal à s’exprimer. Il a ainsi parlé d’un « événement tragique, d’un changement de vie. Voir un enfant qui perd la vie est ce qu’il y a de plus difficile. C’est terrible ». Tout en expliquant que « le but n’est pas d’accabler la conductrice mais de comprendre ce qu’il s’est passé, avoir des explications ».</p>
<p style="font-weight: 400; text-align: justify;">Le substitut du procureur, Max Goldminc, a parlé de « négligence », « d’imprudence », mais en reconnaissant que la petite fille était difficile à voir vu l’endroit où l’accident a eu lieu… Il a par ailleurs constaté que la mise en cause « ne s’était pas défilée, n’avait pas fui et comptait assumer ses responsabilités ». Il a ainsi requis 6 mois de prison avec sursis. L’avocat de la défense, maître Zoubert, n’a pas nié les faits commis, il a simplement fait valoir que la fillette était, de par sa taille, plus basse que la voiture et que sa cliente ne pouvait pas la voir et encore moins anticiper ce qu’elle allait faire. « C’est la victime, la petite fille, qui a traversé la route et est venue sur la voiture et non l’inverse », a-t-il plaidé, tout en insistant sur le fait que sa cliente a été très affectée par ce drame et qu’elle l’est encore.</p>
<p style="font-weight: 400; text-align: justify;">Après avoir délibéré, le tribunal a reconnu la conductrice coupable des faits reprochés et l’a condamnée à 6 mois de prison avec sursis, assortis du retrait de son permis de conduire.</p>
<p style="font-weight: 400; text-align: justify;">B.J.</p>
<p>L’article <a href="https://lejournaldemayotte.yt/2024/04/23/tribunal-judiciaire-une-automobiliste-percute-accidentellement-une-fillette-de-7-ans/">Tribunal judiciaire : Une automobiliste percute accidentellement une fillette de 7 ans</a> est apparu en premier sur <a href="https://lejournaldemayotte.yt">Le Journal De Mayotte</a>.</p>
]]></content:encoded>
					
					<wfw:commentRss>https://lejournaldemayotte.yt/2024/04/23/tribunal-judiciaire-une-automobiliste-percute-accidentellement-une-fillette-de-7-ans/feed/</wfw:commentRss>
			<slash:comments>0</slash:comments>
		
		
			</item>
		<item>
		<title>Laver son linge sale familial devant le tribunal</title>
		<link>https://lejournaldemayotte.yt/2024/04/23/laver-son-linge-sale-familial-devant-le-tribunal/</link>
					<comments>https://lejournaldemayotte.yt/2024/04/23/laver-son-linge-sale-familial-devant-le-tribunal/#respond</comments>
		
		<dc:creator><![CDATA[Benoit Jaëglé]]></dc:creator>
		<pubDate>Tue, 23 Apr 2024 20:12:02 +0000</pubDate>
				<category><![CDATA[Justice]]></category>
		<category><![CDATA[Société]]></category>
		<category><![CDATA[Une]]></category>
		<category><![CDATA[justice|Mayotte|Tribunal judicaire]]></category>
		<guid isPermaLink="false">https://lejournaldemayotte.yt/2024/04/23/laver-son-linge-sale-familial-devant-le-tribunal/</guid>

					<description><![CDATA[<p>Un homme comparaissait hier pour harcèlement d’une personne étant ou ayant été conjoint, concubin ou partenaire lié par un pacte civil de solidarité sans incapacité et ayant entrainé une dégradation des conditions de vie entrainant une altération de la santé</p>
<p>L’article <a href="https://lejournaldemayotte.yt/2024/04/23/laver-son-linge-sale-familial-devant-le-tribunal/">Laver son linge sale familial devant le tribunal</a> est apparu en premier sur <a href="https://lejournaldemayotte.yt">Le Journal De Mayotte</a>.</p>
]]></description>
										<content:encoded><![CDATA[<p style="font-weight: 400; text-align: justify;">L’amour dure trois ans selon un livre de Frédéric Beigbeder. Celui du couple qui était devant le tribunal hier aura duré un peu plus, près d’une vingtaine d’années avant que tout dégénère. La femme aurait en effet subi durant de nombreuses années des violences verbales, des dénigrements en public, des insultes, des rabaissements de la part de son époux, ainsi que l’impossibilité d’avoir accès à son compte bancaire. Face à une telle détresse psychologique elle a donc décidé de porter plainte pour violences conjugales. L’expertise psychologique a montré que la victime était instable, fragile émotionnellement, triste et qu’elle était atteinte, en outre, de souffrances psychiques importantes depuis plusieurs années à force d’être humiliée et manipulée.</p>
<p style="font-weight: 400; text-align: justify;"><strong>Le tribunal, dernier recours pour régler les litiges familiaux</strong></p>
<figure id="attachment_49335" aria-describedby="caption-attachment-49335" style="width: 300px" class="wp-caption alignleft"><img fetchpriority="high" decoding="async" class="size-medium wp-image-49335" src="https://lejournaldemayotte.yt/wp-content/uploads/2024/04/tribunal2-300x225.webp" alt="" width="300" height="225" /><figcaption id="caption-attachment-49335" class="wp-caption-text">Lors des audiences on entre parfois dans l&rsquo;intimité des gens&#8230;</figcaption></figure>
<p style="font-weight: 400; text-align: justify;">« Oui c’est vrai, je l’ai déjà insultée mais ce n’est arrivé que deux fois en 20 ans de mariage, avoue le prévenu. Je ne l’ai en aucun cas dénigrée. De plus elle a toujours joui de son compte bancaire, elle avait un libre accès à son argent », poursuit-il. A la lecture des auditions on apprend en fait qu’il l’insultait plutôt deux fois par mois en la traitant de « conne », « bête », « stupide », qu’elle n’était « bonne à rien ». La victime avait un libre accès à son compte bancaire mais elle n’avait pas ses codes d’accès internet, et son mari faisait semble-t-il des virements à son insu. « Oui c’est vrai aussi que je faisais des virements de son compte vers notre compte commun sans pour autant la prévenir car je considérais qu’il valait mieux que l’argent soit sur un compte qui rapporte comme le livret A, c’est plus rentable, plutôt que sur un compte courant… Mais je ne l’ai en aucun cas empêchée d’accéder à son compte. Concernant ses codes internet, si elle avait vraiment voulu les avoir, elle aurait pu les demander à son conseiller financier. J’estime qu’à 50 ans passé elle était assez grande pour faire cette demande toute seule ! ».</p>
<p style="font-weight: 400; text-align: justify;">A la barre, la plaignante est un peu confuse et peine à convaincre le tribunal sur le fait que son époux avait entièrement la main mise sur son compte bancaire. « C’est lui qui gérait le compte commun, je n’avais pas mes codes d’accès internet, il faisait des virements depuis mon compte à mon insu et fliquait mes dépenses », indique-t-elle. L’avocate de la plaignante, maître Trouvé, a ainsi demandé 7.000 euros de dédommagement pour le préjudice moral.</p>
<figure id="attachment_37294" aria-describedby="caption-attachment-37294" style="width: 300px" class="wp-caption alignright"><img loading="lazy" decoding="async" class="size-medium wp-image-37294" src="https://lejournaldemayotte.yt/wp-content/uploads/2023/09/tribunal-300x225.webp" alt="" width="300" height="225" /><figcaption id="caption-attachment-37294" class="wp-caption-text">Le code pénal n&rsquo;est jamais loin des magistrats&#8230;</figcaption></figure>
<p style="font-weight: 400; text-align: justify;">Le substitut du procureur reconnaissant que la victime avait sans doute subi des dénigrements moraux n’a cependant pas reconnu les faits de violences conjugales à proprement parler et a donc requis la relaxe. Quant à l’avocat de la défense, maître Andjilani, il a reconnu qu’il y avait eu des insultes, certes, mais pas de violences physiques, qu’il y avait d’opacité concernant les comptes bancaires et que les codes d’accès internet étaient « accessoires ». « En allant à un simple distributeur automatique de billets on peut voir l’historique de son compte sans être obligé de passer par internet. De plus, elle n’était pas sous la domination de mon client puisqu’elle pouvait faire ce qu’elle voulait, bouger quand elle le souhaitait ou encore s’habiller à sa guise et même ouvrir une agence sans son consentement… ».</p>
<p style="font-weight: 400; text-align: justify;">Après avoir délibéré, le tribunal considérant qu’il n’y avait pas assez de charges convaincantes à l’encontre du prévenu a décidé de le relaxer et a ainsi débouté la plaignante.</p>
<p style="font-weight: 400; text-align: justify;">B.J.</p>
<p>L’article <a href="https://lejournaldemayotte.yt/2024/04/23/laver-son-linge-sale-familial-devant-le-tribunal/">Laver son linge sale familial devant le tribunal</a> est apparu en premier sur <a href="https://lejournaldemayotte.yt">Le Journal De Mayotte</a>.</p>
]]></content:encoded>
					
					<wfw:commentRss>https://lejournaldemayotte.yt/2024/04/23/laver-son-linge-sale-familial-devant-le-tribunal/feed/</wfw:commentRss>
			<slash:comments>0</slash:comments>
		
		
			</item>
	</channel>
</rss>
