Archives des justice|Mayotte|procès|vol - Le Journal De Mayotte https://lejournaldemayotte.yt/tag/justicemayotteprocesvol/ L'information à Mayotte Wed, 09 Sep 2015 11:34:13 +0000 fr-FR hourly 1 https://wordpress.org/?v=7.0 https://lejournaldemayotte.yt/wp-content/uploads/2025/01/favicon-jdm-150x150.png Archives des justice|Mayotte|procès|vol - Le Journal De Mayotte https://lejournaldemayotte.yt/tag/justicemayotteprocesvol/ 32 32 Condamné pour avoir utilisé frauduleusement les chèques du député https://lejournaldemayotte.yt/2015/09/09/condamne-pour-avoir-utilise-frauduleusement-les-cheques-du-depute/ https://lejournaldemayotte.yt/2015/09/09/condamne-pour-avoir-utilise-frauduleusement-les-cheques-du-depute/#respond Wed, 09 Sep 2015 11:34:13 +0000 https://lejournaldemayotte.yt/2015/09/09/condamne-pour-avoir-utilise-frauduleusement-les-cheques-du-depute/ Robin des bois contre Mabawa ! Il voulait sûrement lutter à sa façon contre la vie chère. Un homme a été condamné ce mercredi après-midi à 3 mois de prison avec sursis pour avoir dérobé deux chéquiers à un député de Mayotte et avoir émis frauduleusement deux chèques. Les faits se sont déroulés entre le […]

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]]> Robin des bois contre Mabawa ! Il voulait sûrement lutter à sa façon contre la vie chère. Un homme a été condamné ce mercredi après-midi à 3 mois de prison avec sursis pour avoir dérobé deux chéquiers à un député de Mayotte et avoir émis frauduleusement deux chèques. Les faits se sont déroulés entre le 29 avril et le 27 juin 2014.

Le procureur avait requis 6 mois avec sursis et 500 euros d’amende pour vol, contrefaçon et usage de chèque contrefaits. L’homme, proche du député, avait eu accès à ces chéquiers. Il avait reconnu les faits.

Panneau salle d'audience TGI Mamoudzou

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