Ce jugement en appel est donc beaucoup plus clément que celui de première instance. Le 3 décembre dernier, la condamnation de Frédéric Ramade était également assortie d’une amende de 15.000 euros. La société avait, elle, écopée d’une amende de 50.000 euros.

Le tribunal a donc retenu la notion de négligence et d’imprudence mais a écarté la notion de faute délibérée, nécessaire pour condamner une personne physique pour homicide involontaire. La faute simple suffit en revanche pour condamner une société.

Une audience civile établira ultérieurement le montant des dommages et intérêts.

L’article Procès en appel de la noyade d’une fillette à la piscine: relaxe du prévenu, amende diminuée est apparu en premier sur Le Journal De Mayotte.