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949 résultats pour « Justice »
Détruite par le cyclone Chido en décembre 2024, l’école élémentaire Vahibé 1 est toujours un terrain vague où subsistent les ruines des anciens bâtiments en briques. Au vu du chantier qui n’a pas avancé d’un iota, les habitants s’inquiètent de voir leurs enfants entassés pour des années dans la seule école de Vahibé 2. Ils sont prêts désormais à faire appel à la justice pour défendre leurs droits.
Le tribunal administratif de Mayotte entérine le score de la liste d’Ambdilwahedou Soumaïla au premier tour des élections municipales de Mamoudzou. Ce mardi 15 septembre, il donne en partie raison au requérant, Ahamada Haribou (arrivé deuxième), en retranchant 104 voix litigieuses.
Le verdict est tombé ce jeudi 3 septembre en fin de journée, le tribunal administratif a suspendu l’arrêté du maire de Koungou interdisant aux poids lourds de plus de 19 tonnes de circuler sur la RN1. Saisie par la Fédération mahoraise du bâtiment et des travaux publics, la justice donne ainsi raison au secteur du BTP et condamne la commune à verser 4.000 euros de frais de justice.
Nommée par décret le 22 juin 2026, la magistrate Valérie Lebreton a été officiellement installée ce mardi 1er septembre comme présidente de chambre à la cour d’appel de Mamoudzou, où elle devra notamment suivre une activité civile et pénale chargée, dans un contexte marqué par le manque de greffiers, les difficultés de recrutement et les récentes mobilisations des professionnels de justice.
Quatre jeunes d’une vingtaine d’années comparaissaient la semaine dernière devant le tribunal pour violence aggravée, évitant de peu la cour d’assises. La victime ? Un homme qui rentrait tranquillement chez lui et qui n’avait rien demandé.
Saisi par plusieurs organisations de protection de l'environnement, le tribunal administratif de Mayotte a récemment rendu deux décisions très attendues concernant la future usine de dessalement d'Ironi Bé. Si le premier recours porté par l’association Sea Shepherd France a été rejeté pour un vice de forme, la requête des autres associations a conduit la justice à accorder six mois à l'État et aux opérateurs pour régulariser le projet.
Le tribunal administratif de Mayotte suspend l'autorisation environnementale de la future usine de dessalement d'Ironi Bé, tout en laissant six mois à l'État et au Syndicat Les Eaux de Mayotte (LEMA) pour régulariser trois manquements jugés illégaux. Une décision qui ne remet pas en cause le projet mais qui rappelle que l'urgence ne dispense pas du respect du droit de l'environnement.
Après le réexamen de 452 procédures à Mayotte, le parquet assure avoir enclenché une nouvelle dynamique dans le traitement des violences sexuelles commises sur des mineurs. Mais la procureure générale de La Réunion-Mayotte reconnaît que le territoire manque toujours de moyens humains pour répondre durablement à l'ampleur de la tâche.
Alors que la justice mahoraise fait face à une activité soutenue et à un manque chronique de moyens, Yanis Souhaili, bâtonnier de l’ordre des avocats de Mayotte tire la sonnette d'alarme. Entre pénurie d'avocats, difficultés de recrutement, absence d'experts judiciaires et surcharge de travail, il décrit une institution qui fonctionne grâce à l'engagement de ses professionnels, mais dont les limites sont désormais atteintes. Entretien.
Après-midi du jeudi 2 juillet, quatre dossiers étaient inscrits à l'audience de comparutions immédiates du tribunal judiciaire de Mamoudzou, mais aucun n'a été examiné sur le fond. Plus qu'une succession de contretemps, cette audience révèle les fragilités d'une justice mahoraise confrontée à des contraintes sans équivalent dans l’Hexagone.
Les résultats sont tombés cette semaine. Haïthia Faïssouli, Chafantie Toumbou et Nadjida Saindou ont été admises au concours national à affectation locale de recrutement des greffiers. Une réussite qui permettra aux juridictions mahoraises de s'étoffer, même si tous les postes ouverts cette année ne seront pas pourvus.
Marchés publics attribués à une entreprise familiale, recrutements de proches et utilisation de fonds de l’Agence française de développement figurent parmi les faits signalés, que l’association estime devoir faire l’objet de vérifications judiciaires.
