Archives des juré|justice|tribunal - Le Journal De Mayotte https://lejournaldemayotte.yt/tag/jurejusticetribunal/ L'information à Mayotte Mon, 17 Oct 2022 07:34:55 +0000 fr-FR hourly 1 https://wordpress.org/?v=6.9.4 https://lejournaldemayotte.yt/wp-content/uploads/2025/01/favicon-jdm-150x150.png Archives des juré|justice|tribunal - Le Journal De Mayotte https://lejournaldemayotte.yt/tag/jurejusticetribunal/ 32 32 Participer à la justice : le tribunal recherche ses prochains jurés d’Assises https://lejournaldemayotte.yt/2022/10/17/participer-a-la-justice-le-tribunal-recherche-ses-prochains-jures-dassises/ https://lejournaldemayotte.yt/2022/10/17/participer-a-la-justice-le-tribunal-recherche-ses-prochains-jures-dassises/#respond Mon, 17 Oct 2022 07:34:55 +0000 https://lejournaldemayotte.yt/2022/10/17/participer-a-la-justice-le-tribunal-recherche-ses-prochains-jures-dassises/ Comme chaque année, le Tribunal de Mayotte sollicite les candidatures pour devenir Juré d’assises. L’opportunité de participer au processus de justice, au sein de la cour qui juge les affaires criminelles. Quelques conditions restent néanmoins à remplir : être âgé de 23 ans au moins, être de nationalité française et savoir lire et écrire le […]

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]]> Comme chaque année, le Tribunal de Mayotte sollicite les candidatures pour devenir Juré d’assises. L’opportunité de participer au processus de justice, au sein de la cour qui juge les affaires criminelles.
Quelques conditions restent néanmoins à remplir : être âgé de 23 ans au moins, être de nationalité française et savoir lire et écrire le français, jouir de ses droits civiques et ne pas avoir été condamné.
Tout juré qui participer aux sessions de la cour d’assises perçoit une indemnité et est remboursé de ses frais de déplacements.

Pièce à fournir :
Les lettres de candidature et de motivation ( préciser l’adresse, la profession et les coordonnées téléphoniques/électroniques) doivent être envoyées avant le 1er décembre 2022 à l’adresse postale :

Tribunal judiciaire, M le procureur de la République, Route Nationale 1, Kawéni, BP 106, 97600 Mamoudzou.

A noter toutefois que toute candidature entraîne une présence effective durant toutes les sessions d’assises (6 sessions par an de 10 jours chacune), sous peine d’amende. La Chambre d’appel rappelle qu’être juré implique une grande disponibilité.

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