La Cour de cassation a renvoyé Ida Nel et Jacques-Martial Henry devant la cour d’appel de Paris
Alors que la chambre d’appel de Mamoudzou avait jugé que l’ancien élu n’avait pas été coupable de pantouflage, c’est à dire d’avoir monnayé des votes favorables à la présidente de MCG, la cour de Cassation le voit différemment et a annulé ce jugement depuis mai 2022