Une arrestation liée aux manifestations de la Gen Z

Selon la presse malgache, citant des sources de l’autorité judiciaire, le général aurait refusé de se rendre à la gendarmerie après des plaintes déposées par des victimes des manifestations de la Gen Z du mois d’octobre ayant provoqué la chute du régime d’Andry Rajoelina. « L’ancien président du Sénat a été arrêté en exécution d’un mandat d’amener délivré par l’autorité judiciaire, après avoir refusé de répondre à une convocation qui lui avait été adressée dans le cadre d’une procédure pénale en cours », souligne la Tribune de Madagascar. 

On accuse l’ancien président du Sénat d’avoir agi « en dehors de ses compétences ». Des agissements qui auraient causé des dommages à des manifestants. « Les manifestations ont été violemment réprimées, occasionnant des blessés, voire des morts. Des mesures doivent être prises », a déclaré le procureur général Didier Alban Razafindralambo, cité par le quotidien, l’Express de Madagascar. Le média ajoute que le général « aurait donné des instructions à des éléments des forces de l’ordre déployés sur le terrain. Des agissements qui, s’ils étaient établis, sortiraient du cadre légal de ses prérogatives en tant que chef d’institution ». 

La justice écarte l’immunité et retient la compétence du droit commun

S’agissant du statut de Richard Ravalomanana et de la juridiction compétente pour connaitre et réprimer les faits, la justice malgache explique que le général n’était pas investi d’un mandat pour agir en tant que président du Sénat et que les décisions qu’il aurait prises ne relèveraient pas de son domaine de compétences. « Bien qu’il occupait la présidence du Sénat au moment des faits, les autorités judiciaires estiment que les infractions présumées ont été commises en dehors de l’exercice de ses fonctions. La procédure relève donc du droit commun, conformément à la Constitution, et non de la Haute Cour de Justice », souligne encore l’Express de Madagascar, en se fondant sur des éléments d’informations émanant de l’instance judiciaire.

Dans un communiqué, le ministère de la justice a prévenu qu’il n’y aura « ni immunité ni privilège de juridiction pour l’ancien président du Sénat, le général Richard Ravalomanana ». Le document, publié au lendemain de l’arrestation, précise également que « les infractions susmentionnées ont été commises en dehors de l’exercice de ses fonctions », et que « les personnes concernées relèvent de la juridiction de droit commun, conformément aux principes constitutionnels et aux lois en vigueur ». 

Considéré comme l’un des hommes clés du régime déchu, Richard Ravalomanana pourrait être jugé par une juridiction de droit commun. Il s’agit de la deuxième personnalité de haut rang à être formellement poursuivie par les nouvelles autorités installées après la fuite d’Andry Rajoelina. Reste à savoir si l’initiative est une chasse aux sorcières ou un sérieux travail de lutte contre l’impunité à Madagascar ?

A.S.Kemba

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