Une décision qui fait suite à de multiples mobilisations des habitants de Kangani contre la pollution générée par le passage des camions se rendant sur ce site, avant son exploitation par Vinci.

L’exploitation d’une carrière sans autorisation environnementale

Dans cet arrêté (n°2026/DEALM/SEPR/084), le préfet de Mayotte indique qu’une inspection réalisée le 19 novembre 2025 a constaté l’exploitation d’une carrière de roches basaltiques « sans qu’aucune autorisation environnementale ne lui ait été accordée depuis l’échéance de la précédente, le 14 mars 2023″. L’inspection relève également l’absence de surveillance des retombées atmosphériques de poussières ainsi que des non-conformités dans l’exploitation du front d’abattage.

En conséquence, l’État met en demeure l’exploitant de régulariser sa situation avant le 31 mars 2026, soit en déposant un dossier complet d’autorisation environnementale, soit en déposant un dossier de cessation d’activité. L’arrêté impose également la mise en place d’un dispositif de surveillance des retombées de poussières et la réalisation de gradins sur le front d’exploitation.

Le document précise que « l’exploitation de l’installation en cause, dans des conditions irrégulières, peut présenter des dangers et nuisances pour l’environnement ». En cas de non-respect des obligations fixées par l’arrêté dans les délais impartis, des sanctions administratives pourraient être prises, sans préjudice d’éventuelles poursuites pénales.

Régulariser l’installation de broyage-concassage et d’une centrale à béton

Un second arrêté préfectoral (n°2026/DEALM/SEPR/087) du même jour vise encore la société IBS. Le préfet de Mayotte met une nouvelle fois en demeure l’entreprise de régulariser la situation administrative d’une installation de broyage-concassage et d’une centrale à béton.

Selon le document, une inspection menée le 19 novembre 2025 par les services des installations classées a constaté l’exploitation de ces installations sans autorisation environnementale. Or, ces équipements relèvent de la réglementation des installations classées pour la protection de l’environnement.

L’arrêté indique que l’exploitation « dans des conditions irrégulières est susceptible de présenter des dangers ou des inconvénients pour l’environnement et la santé publique ». L’entreprise doit désormais, avant le 31 mars 2026, déposer un dossier complet d’autorisation environnementale ou engager une procédure de cessation d’activité.

À défaut, l’exploitant s’expose à des sanctions administratives, « indépendamment d’éventuelles poursuites pénales », précise l’arrêté signé par le préfet, François-Xavier Bieuville.

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Théophane Narayanin, dit « Guito », a été reconnu coupable de participation à une association de malfaiteurs. Il a été condamné à cinq ans d’emprisonnement, avec mandat de dépôt différé, à une amende de 75 000 euros ainsi qu’à 15 ans d’interdiction d’exercer toute activité commerciale et industrielle.

L’exécution provisoire ordonnée par le tribunal concerne les peines financières, les interdictions professionnelles ainsi que les condamnations civiles, mais non la peine d’emprisonnement, dont l’exécution est différée.

S’agissant des autres prévenus, trois étaient poursuivis pour violences aggravées, dont l’un également pour participation à une association de malfaiteurs. Ils faisaient partie du « commando » ayant attendu Me Sylvie Sevin dans le hall de son lieu de travail.

M., le chauffeur du véhicule, a été condamné à 30 mois d’emprisonnement délictuel, peine aménageable.

I., présenté comme celui ayant porté les coups, a écopé de quatre ans d’emprisonnement, dont deux ans assortis d’un sursis probatoire de deux ans, avec obligations, notamment d’exercer une activité professionnelle et de réparer le dommage. La peine est également aménageable.

B., poursuivi pour violences aggravées et participation à une association de malfaiteurs, a été condamné à cinq ans d’emprisonnement, dont un an assorti d’un sursis probatoire de deux ans, avec obligation de réparer le dommage. Le tribunal a en outre délivré à son encontre un mandat d’arrêt.

Le quatrième prévenu, L., avocat poursuivi pour subornation de témoin, a été condamné à deux ans d’emprisonnement avec sursis probatoire, à une amende de 45.000 euros, avec obligation de justifier les sommes dues au Trésor public et interdiction de fréquenter les condamnés. L’exécution provisoire a été ordonnée.

Les parties civiles ont été déclarées recevables. Le Barreau de Mayotte percevra 5.000 euros de chacun des condamnés au titre du préjudice moral.

Me Emma Buttet s’est vu accorder 20.000 euros au titre du préjudice moral, ainsi que 3 000 euros supplémentaires.

Enfin, le tribunal a condamné Théophane Narayanin et B. à verser à Me Sylvie Sevin la somme de 10.000 euros au titre du préjudice moral, 175.000 euros au titre du préjudice économique, ainsi que 13.000 euros.

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