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14 résultats pour « homicide involontaire »
Un jeune homme comparaissait ce lundi devant le tribunal pour homicide et blessures involontaires. C’était le 4 septembre dernier, sur la route de Bandrélé, un automobiliste avait percuté des enfants sur le bord de la route provoquant la mort de deux d’entre eux et blessant grièvement un 3e.
Le Conseil départemental de Mayotte était cité à comparaître ce mardi matin en tant que « prévenu » dans une affaire d’homicide et de blessures involontaires. Il y a 10 ans, deux agents du Département étaient tombés d’un échafaudage faisant une personne blessée et une autre décédée.
Parallèlement au procès du braquage du Douka Bé se tenait également un procès en appel aux Assises ce mardi 10 octobre. Celui d’Abdou, le meurtrier du gardien de nuit de la PMI de Bandaboua, décédé dans la nuit du 16 novembre 2019. Ayant écopé de 25 ans de prison ferme lors de son premier jugement, il a fait appel de cette décision, invoquant « un homicide involontaire » alors qu’il avait été jugé pour « homicide volontaire » la première fois
C’est une audience à trou qui se tenait au tribunal correctionnel ce mardi matin. Plusieurs affaires étaient renvoyées, dont celle d’une possible erreur médicale datant d’il y a 11 ans et un accident mortel de la route du mois d’avril 2022, et alors que auteur et parties civiles s’étaient déplacées. L’avocate plaidait la réception tardive du dossier. Après avoir jugé trois petits dossiers, une affaire d’homicide involontaire était jugée en fin de matinée
Le parquet communique sur un double homicide, l'un par agression à l'arme blanche à Longoni, l'autre involontaire, imputable à l'alcool au volant.
L'accident dramatique qui a coûté la vie à une femme en août 2017 a trouvé son épilogue judiciaire avec la condamnation du transitaire, dont le camion avait basculé sur une voiture. Le chauffeur a été mis hors de cause.
Jugé en comparution immédiate pour homicides involontaires, le pilote du kwassa qui a chaviré samedi matin a été condamné ce lundi. Des condamnations lourdes ont été prononcées dans d'autres affaires de droit commun.
Le premier mai 2018, Franck Foulon et Nicolat Berot décédaient dans l'incendie d'une maison au quartier de la Palmeraie à Tsoundzou. Le propriétaire et l'Agence de l'Île étaient jugés ce mercredi pour homicide involontaire pour n'avoir pas installé de détecteur de fumée. Des peines de prison ont été requises à l'issue d'une audience de quatre heures.
Le terrible incendie du 1er mai 2018 qui avait fait 2 victimes à Tsoundzou en est à la phase judiciaire. Le propriétaire est poursuivi pour homicide involontaire car le logement n'avait pas de détecteur de fumée. Une obligation toutefois méconnue.
En raison d'une nouvelle loi et d'une procédure encore mal maîtrisée par les magistrats, un passeur présumé qui risquait 10 ans de prison pour homicides involontaires a été remis en liberté. Le procès est renvoyé à fin août.
Un enfant et un adolescent de 16 ans ont été renversés jeudi matin à Coconi. Le plus jeune, âgé de 6 ans, est mort des suites de ses blessures. Le chauffard est poursuivi pour homicide involontaire aggravé par délit de fuite.
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