Pour Madi Moussa Velou, vice-président de l’Assemblée de Mayotte chargé de l’action sociale, cette adoption vient surtout renforcer un travail qui existe déjà. « Depuis des années, on prend en charge la question de la prostitution et la question surtout des grossesses précoces avec des politiques d’aide à l’enfance », rappelle-t-il.

Prévenir avant de signaler

Pour le vice-président, la prévention reste l’un des principaux moyens d’action. Elle passe notamment par la PMI et son service d’éducation à la sexualité et à la santé, qui existe depuis plus d’une dizaine d’années. « On fait beaucoup, beaucoup de prévention, et ‘d’aller vers’ dans nos différents  quartiers », explique-t-il.

Les équipes interviennent dans les écoles, les madrasas, sur les places publiques, mais aussi directement dans les PMI. L’objectif est de toucher les jeunes et les familles directement sur leurs lieux de vie, avec des actions de prévention autour de la sexualité et de la santé. Le Département veut aussi mieux s’appuyer sur les informations dont disposent ses services. L’Observatoire départemental de la protection de l’enfance possède notamment des données qui ont participé à l’évolution des politiques menées sur ces questions.

 « Ces données nous ont beaucoup aidés pour réorienter et travailler notre politique sur la question de sexualité, de prévention et surtout de protection des mineurs ».

« La répression » aussi

La prévention n’est pas le seul volet de la stratégie, la collectivité veut pouvoir agir lorsqu’un agent est mis en cause pour des faits de violences ou de harcèlement sexuels. Depuis deux ans, elle dispose notamment d’une direction consacrée à la qualité de vie au travail, avec un psychologue, des spécialistes et des juristes pour accompagner ses agents.

« Nos agents se sont vraiment appropriés cette direction de qualité de vie au travail », explique Madi Moussa Velou.

Il cite notamment un cas traité par le Département : celui d’un agent qui avait reconnu avoir eu des rapports sexuels avec une mineure de 16 ans. « On a dû le radier de la fonction publique territoriale alors qu’il avait fait une quinzaine d’années d’exercice », raconte-t-il. Pour le vice-président, la réponse doit donc se faire sur plusieurs niveaux. « La prévention, c’est l’arme la plus importante et bien entendu, la répression ».

Des kits pour les familles les plus précaires

L’autre dossier social adopté pendant cette séance concerne cette fois l’aide matérielle aux personnes les plus démunies. Les élus ont approuvé à l’unanimité la demande de co-financement auprès du Fonds social européen Plus (FSE+) pour mettre en place ce programme au sein des PMI de l’île.

Là encore, le projet part d’une réalité observée directement par les équipes : « nous recevons un peu plus de 15.000 personnes dans nos PMI et nous avons aujourd’hui constaté que beaucoup ont des situations sociales, économiques très précaires », confie Madi Moussa Velou.

L’objectif est de proposer différents kits en fonction de l’âge des enfants, mais aussi pour les femmes et les nourrissons. En 2025, selon les chiffres avancés par le vice-président, un peu plus de 9.000 enfants de 0 à 6 ans ont été suivis, ainsi que 5.500 femmes et 7.000 nouveau-nés.

« L’équipe qui gère les nouveau-nés et nourrissons pourra proposer un kit hygiène enfants de 2 à 4 ans et plus de 4 à 6 ans, et un kit hygiène femme ».

Dans ces kits, le Département prévoit notamment des produits de base pour l’hygiène, une brosse à dents pourra par exemple être fournie aux enfants. « Beaucoup d’enfants n’ont pas la possibilité juste de se brosser correctement les dents », explique-t-il.

Mais les besoins rencontrés dans les PMI vont parfois au-delà de l’hygiène. « Malheureusement, on a des gens qui viennent nous demander des serviettes hygiéniques. On a aussi des personnes qui viennent des fois dans des situations très compliquées avec des enfants mal nourris, qui demandent du lait, des couches », raconte le vice-président.

Pour financer ce dispositif, la collectivité va bénéficier d’une aide représentant 85 % du projet auprès du FSE+.

Shanyce MATHIAS ALI.

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Une création née dans un contexte de crise des fonds européens

Le contrôle des comptes et de la gestion du GIPEAM a été ouvert le 3 septembre 2025, à la suite d’une sollicitation de la Chambre par l’intermédiaire de la plateforme d’initiative citoyenne. Dans sa synthèse, la Chambre rappelle que la « rupéisation » de Mayotte a précipité l’île en 2017 dans la mise en oeuvre d’un programme opérationnel entamée trois ans plus tôt. La gestion d’une manne financière initiale de 200 millions d’euros, a été confiée à l’Etat, en attendant un transfert à terme à la collectivité.

Les difficultés humaines et organisationnelles rencontrées par les acteurs publics à Mayotte ont entraîné, selon le rapport, « des difficultés de gestion fragilisant le cadre d’assurance nécessaire à la mise en œuvre de la politique de cohésion ». La Commission européenne a alors interrompu le versement des fonds européens à Mayotte.

Créé en 2021, le GIPEAM a constitué, selon la Chambre, « une réponse à cette première crise » et « l’incarnation d’un nécessaire partenariat entre l’Etat et le Département pour la gestion des fonds européens ». Cette organisation a permis un désengagement technique et financier de l’autorité de gestion, tout en permettant à l’Etat de conserver l’orientation stratégique. Cependant, la chambre relève que le Département, devenu Collectivité de Mayotte le 1er janvier dernier, « ne s’est pas encore pleinement approprié l’outil pour la mise en œuvre des fonds nécessaire au développement de l’archipel ». 

Des fragilités dans l’organisation et les ressources humaines

Dans les faits, écrit la Chambre, « la création ex nihilo de cet organisme intermédiaire, financé exclusivement par des subventions, a surtout consisté à lui transférer les difficultés rencontrées par l’autorité de gestion, à l’instar de la structuration et de l’organisation des ressources humaines ». Elle relève également que « d’un point de vue technique, la large délégation qui lui a été accordée à laquelle s’additionnent des missions d’assistance à maîtrise d’ouvrage, interrogent sur la capacité des membres du GIPEAM à atteindre l’exigence d’expertise inhérente à l’intégration européenne ». 

La Chambre souligne d’ailleurs « l’absence de formation suffisante des agents », qui entraîne « un roulement important des effectifs malgré l’attractivité financière des postes », et ajoute que « le contrôle interne et l’évaluation, indispensables à la bonne gestion des fonds européens, se voient ainsi fragilisés ».

Le GIPEAM a repris le programme opérationnel du Fonds européen de développement régional (FEDER), du Fonds social européen (FSE) et du FEDER Coopération territoriale européenne (CTE), alors que la question de ses locaux n’était pas résolue. Son activité a été perturbée par les difficultés techniques et organisationnelles, auxquelles se sont ajoutées « la pandémie de Covid-19 puis le cyclone Chido ». 

À Tsingoni, des travaux réalisés sans autorisation

La Chambre souligne « les conditions coûteuses et insuffisamment préparées de l’installation du GIPEAM à Tsingoni ». Le groupement a engagé près de 750 000 euros de travaux d’aménagement dans un immeuble loué pour ses bureaux, « sans que l’avis des services du domaine ait été sollicité au préalable ». Plusieurs travaux ont également été réalisés « sans que les autorisations d’urbanisme correspondantes aient pu être produites ». 

Sur la gestion des fonds, la Chambre observe que le GIPEAM s’est orienté vers « une stratégie d’optimisation de la consommation des fonds, privilégiant les opérations d’ampleurs portées par un nombre restreint d’opérateurs économiques ». Elle souligne que les petites entreprises constituent « la composante majoritaire du tissu économique mahorais » et écrit qu’ « il lui appartiendra d’accompagner les petites entreprises (…) vers un accès aux fonds ». 

La Chambre formule alors six recommandations portant notamment sur le renforcement du contrôle interne, le suivi des demandes de subventions, l’adaptation des appels à projets aux capacités du tissu économique mahorais, le contrôle du temps de travail et la formation des agents. Les observations définitives ont été arrêtées lors de la séance du 21 avril 2026, après examen des réponses reçues à la suite des observations provisoires.

Mathilde Hangard

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