Des problèmes de gestion des personnels qui se prolongent

Le rapport revient d’abord sur les errements mis en évidence en 2018 par le préfet Dominique Sorain qui, constatant un « manque de sécurisation du dispositif », sollicitait un audit de la commission interministérielle de coordination des contrôles (CICC), qui fera état de « dysfonctionnements dans le pilotage de la gestion des fonds européens par les services de la préfecture ».

Puis sur les tensions sociales qui ont marqué les premières années du GIPEAM. Prenant place dans une tempête sans précédent, en mars 2023, un mouvement de grève des personnels avait abouti à la signature d’un protocole d’accord. Dans la foulée, l’assemblée générale avait adopté le règlement intérieur et plusieurs mesures d’œuvres sociales.

Mais les difficultés signalées par les agents n’ont pas disparu. Dans une note remise au directeur lors de sa prise de fonction, ils évoquent notamment des différences de traitement entre personnels en raison de la coexistence de plusieurs statuts, un manque d’équité dans l’organisation du temps de travail, des formations insuffisantes et un déficit de dialogue social. Le fonctionnement des instances est également mis en cause. Le comité social d’administration ne se réunit pas régulièrement et les agents déplorent un manque de transparence sur les réunions du comité de direction, dont la tenue est décrite comme aléatoire.

Le comptable public fait un constat similaire sur un autre terrain. Dans les documents annexés aux comptes, il estime que « la gestion des ressources humaines au GIPEAM ne permet pas un déroulement fiable des opérations comptables liées à la paye ». Il indique signaler des anomalies à plusieurs reprises, notamment des demandes de primes sans justificatifs ou concernant des agents mis à disposition, mais aussi des difficultés dans le traitement de certains frais de mission.

Le rapport mentionne par ailleurs une affaire ayant abouti, en octobre 2024, à des condamnations sur reconnaissance préalable de culpabilité de deux cadres d’une même famille pour le versement de primes indues. La Chambre détaille aussi un conflit autour de la rémunération d’un chef de pôle. En décembre 2022, son indice de référence avait été diminué de près de 400 points par décision du premier directeur, après que l’agent avait refusé une modification de sa rémunération. Plusieurs recours avaient alors été engagés devant le tribunal administratif.

Un protocole transactionnel a finalement été signé le 6 février 2024. Il prévoyait le versement de 35.766,20 euros à l’agent et le rétablissement de son salaire initial à compter du 1er décembre 2023. La Chambre relève cependant que l’assemblée générale, qui doit normalement délibérer sur les transactions, n’a été informée de cette opération qu’après coup.

Les ressources humaines longtemps dépourvues de véritable structure

Le rapport montre également que le GIPEAM a mis du temps à mettre en place une fonction des ressources humaines (RH) structurée. Le premier responsable des ressources humaines n’a pris ses fonctions qu’au 1er mai 2022, soit un an après la création du groupement. La Chambre indique ne pas avoir obtenu les éléments relatifs à son recrutement et à ses qualifications.

Après son départ, les fonctions RH ont été fusionnées avec un soutien aux finances. Le choix s’est porté sur une ancienne instructrice FEDER qui, selon la juridiction financière, ne disposait pas de compétences en ressources humaines ni d’expérience d’encadrement. Aucun stage de formation RH ne lui avait été dispensé depuis sa prise de fonctions. Une mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage consacrée à la politique sociale et salariale avait pourtant été décidée en septembre 2024. Les travaux n’avaient pas été lancés.

Le suivi des horaires est lui aussi loin d’être stabilisé. Le GIPEAM dispose bien d’un outil de pointage électronique, mais la majorité des agents ne l’utilise pas. La Chambre estime que le groupement n’est donc pas en mesure de vérifier effectivement le respect du temps de travail ni de contrôler la réalisation d’éventuelles heures supplémentaires. Elle formule sur ce point la recommandation de « réaliser, dès à présent, un suivi régulier et effectif du respect par les agents de leurs obligations en matière de temps de travail ». 

Deux tiers des agents interrogés se disent « débutants » dans le montage de projets

Un autre sujet présent dans le rapport concerne la formation, qui n’aurait pas suivi le rythme de montée en charge du groupement. Un diagnostic réalisé au mois de septembre 2022 avait fait ressortir des besoins importants. Sur les 46 salariés ayant répondu à l’enquête, 32 agents estimaient avoir un niveau « débutant » en matière de montage de projet et de gestion de programme. Les besoins concernaient également le management et le contrôle interne. Le plan de formation proposé à la suite de ce diagnostic n’a pourtant jamais été formalisé.

La Chambre constate d’ailleurs que nombre d’agents recrutés au GIPEAM n’avaient ni formation ni expérience préalable dans la gestion des fonds européens. Leur prise de poste s’est donc largement faite auprès des collègues plus expérimentés, avec ponctuellement l’appui d’experts extérieurs. Cette situation est d’autant plus relevée par la juridiction que les règles internes prévoyaient que « les nouveaux arrivants sont tenus de suivre une formation dans les six mois de la prise de fonction ».

Des formations ont néanmoins été organisées en 2025, notamment sur les marchés publics, les dépenses de personnel, le suivi-évaluation, la lutte contre la fraude et les conflits d’intérêts. La Chambre considère que cet effort doit être poursuivi. Elle recommande au GIPEAM de se doter d’un plan de formation approuvé par l’assemblée générale. Le groupement a indiqué avoir prévu 300 000 euros sur le volet de la formation pour l’année 2026.

Des budgets qui ne reflètent pas toujours la réalité des dépenses

Le rapport ne s’arrête pas aux ressources humaines. Il passe également au crible les documents budgétaires du GIPEAM et relève de nombreuses anomalies. La Chambre constate d’abord que le cadre comptable prévu lors de la création du GIP était mal défini. La convention constitutive renvoie notamment à la nomenclature « M9 », pourtant abrogée, tandis que le règlement financier fait référence à l’instruction « M9-5 », qui ne s’applique qu’aux établissements publics à caractère industriel et commercial, alors que le GIPEAM est un établissement public à caractère administratif.

Du côté des budgets, la Chambre relève « de nombreuses erreurs de calcul et incohérences ». Les charges liées aux agents mis gratuitement à disposition du GIPEAM sont bien comptées, mais pas les recettes correspondantes, ce qui surestime les charges d’environ 2 millions d’euros en moyenne. Autre exemple au sujet des prestations de service. En 2021 et 2022, 1,5 million d’euros étaient prévus, mais rien n’a été dépensé. En 2024, 120 000 euros étaient prévus pour la formation, et 32.318 euros seulement, ont été réellement dépensés. Pour la Chambre, ce faible niveau de dépenses, n’est pas justifié.

Des recettes prévues qui ne sont pas toujours encaissées

Le décalage concerne aussi les recettes. Les montants prévus pour l’assistance technique et les contributions des membres sont souvent supérieurs aux sommes réellement perçues. L’écart atteint jusqu’à 5 millions d’euros en 2022. Depuis 2023, l’Etat et le Département ne versent plus leurs contributions statutaires. Le GIPEAM dépend donc presque entièrement de l’assistance technique de l’Etat, qui lui a rapporté 2,08 millions d’euros en 2023, 2,92 millions en 2024 et 2,26 millions en 2025, indique le rapport.

Ces montants restent d’ailleurs inférieurs aux prévisions. La Chambre estime toutefois que les recettes encaissées suffisent à couvrir les dépenses du groupement et que des recettes mieux recouvrées lui donneraient davantage de moyens pour former ses agents et accompagner les porteurs de projets.

Une petite structure qui gère (mal) des centaines de millions d’euros

Le GIPEAM dispose de moins de 3 millions d’euros par an pour son propre fonctionnement, mais intervient sur une enveloppe européenne beaucoup plus importante. Pour 2021-2030, 655 millions d’euros devaient être engagés et 745 millions certifiés. Sur la période contrôlée, environ 180 millions d’euros ont été versés aux porteurs de projets.

Une illustration particulièrement douloureuse est détaillée en page 33 du rapport : « Afin de remédier à la crise de l’eau qui frappe le territoire depuis des années, 20 projets ont été programmés pour un montant conventionné de 49 M€. Le GIPEAM n’est intervenu  qu’en fin 2023 pour la programmation de cinq opérations relatives à la réalisation d’infrastructures du réseau d’eau potable pour 13, 7 M€. Sur ces opérations, sur 16, 6 M€ de  dépenses qui ont été présentées, 9,4 M€ de dépenses ont été retenues par l’autorité de gestion et certifiés par l’autorité de certification. » Prés de 40 millions d’euros non utilisés alors que les besoins sont urgents…

En 2024, les dépenses de personnel représentaient 73 % des charges, soit environ 1,5 million d’euros. Les locaux et la communication représentent une grande partie du reste. La formation ne représente que 6 % des dépenses générales. La Chambre relève aussi des erreurs d’imputation, comme un prestataire chargé du contrôle du service fait, comptabilisé en dépenses de formation.

Malgré ces difficultés, le GIPEAM affiche chaque année un résultat excédentaire. Pourtant, au fil du rapport, un même constat s’impose. Alors qu’il gère des centaines de millions d’euros de fonds européens, le GIPEAM peine encore à fiabiliser son propre fonctionnement dans le 101ème département français.

Mathilde Hangard

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Des agents formés pour mieux répondre aux appels à projets

La collectivité indique qu’elle « renforce les compétences de ses agents en matière de projets européens ». La formation, organisée sur plusieurs jours s’est tenue dans les locaux de la RéformPro à Mamoudzou et s’est terminée ce vendredi 17 avril 2026.

Plus d’une centaine d’agents ont été formés, permettant « le dépôt de huit dossiers lors du dernier appel à projets », illustrant « la capacité croissante de l’institution à mobiliser les financements européens ». 

Une ambition inscrite dans la durée

Selon le communiqué, « cette initiative s’inscrit dans la stratégie de la collectivité visant à optimiser l’accès aux fonds européens pour le développement du territoire ». Elle a vocation à être reconduite, « notamment en préparation de la prochaine programmation européenne prévue après 2027 ».

Le Département-Région ajoute qu’il « forme le vœu de bénéficier de l’autorité de gestion des fonds européens pour la période 2028-2034 », avec « une enveloppe de 50 % des fonds qui seront délégués sur cette période ». 

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Les présidents dénoncent un « recul sans précédent », qu’ils jugent « contraire aux dispositions de l’article 349 du TFUE et à la jurisprudence de la Cour de justice (arrêt Mayotte, 2015), qui reconnaissent les spécificités et les besoins particuliers de ces territoires ».

Par une déclaration commune, ils réaffirment « la nécessité d’un engagement fort et durable de l’Union européenne » et rappellent que les RUP représentent « un atout stratégique majeur, contribuant à faire de l’UE la 2ème puissance maritime mondiale » ainsi qu’ « une projection géographique unique, qui fait de l’Union un espace où le soleil ne se couche jamais ».

Les positions des présidents des RUP seront défendues dès ce mardi 18 novembre 2025, lors d’un forum de haut niveau avec des représentants de la Commission et du Parlement européens.

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Le fond de solidarité de l’Union Européenne (FSUE) apportera l’aide suivante :

– Espagne (Valence) inondations : montant total de 946,1 millions d’euros. Une avance de 100 millions d’euros a été demandée par l’Espagne et payée par la Commission.

– France (Mayotte) cyclone Chido : montant total de 89,6 millions d’euros. Une avance de 23,8 millions d’euros a été demandée par la France et payée par la Commission.

– France (Réunion) cyclone Garance : montant total de 21,2 millions d’euros. Une avance de 5,3 millions d’euros a été demandée par la France et payée par la Commission.

Les fonds européens serviront à la remise en état des infrastructures énergétiques, hydrauliques, sanitaires, de télécommunications, de transport, de santé et d’éducation, ainsi que les opérations de nettoyage en Espagne. À Mayotte et à La Réunion, l’aide de l’UE contribuera à la remise en état des infrastructures énergétiques, hydrauliques, sanitaires, de télécommunications, de santé et d’éducation.

Le projet de rapport met en avant le besoin urgent de débloquer une aide financière immédiate par le biais du FSUE pour assurer que l’aide puisse atteindre rapidement les régions concernées. Les députés insistent également sur le fait que, dans le cadre du prochain budget à long terme de l’UE, le cadre financier pluriannuel (CFP), le budget du FSUE ou son équivalent doit fournir une aide proportionnelle à l’ampleur des catastrophes et répondre aux besoins des citoyens touchés.

La proposition doit encore être approuvée en séance plénière dont le vote est prévu pour le 13 novembre prochain.

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Sur la période 2021-2027 ces fonds s’élèvent à plus de 600 millions d’euros, contre 450 millions entre 2014 et 2020, et ils concernent de nombreux domaines. 

Le FEDER (Fonds européen de développement régional) a pour but de financer les projets qui favorisent la croissance économique, l’innovation, la transition écologique et la cohésion territoriale, le FSE+ (Fonds social européen) les projets orientée sur les questions de l’emploi, l’inclusion sociale, la formation et la lutte contre la pauvreté, le FEADER (Fonds européen agricole pour le développement rural) les projets d’agriculture durable et de transition écologique, le FEAMP (Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche) les projets de pêche durable et de protection des ressources marines, et enfin l’INTERREG les projets de coopération régionale. A cela s’ajoutent également les dispositifs Erasmus +, BESTLIFE 2030 et Horizon Europe.

A Mayotte, le GIP est l’autorité de gestion des fonds FEDER et FSE+ et le Conseil départemental est devenu récemment la nouvelle autorité de gestion de l’INTERREG. Ce sont eux qui réceptionnent, examinent, puis sélectionnent les projets à travers un comité de programmation. « On a tendance à penser que l’Europe c’est très loin alors que tout citoyen français à Mayotte peut prétendre à ces fonds », insiste Zamimou Ahamadi, vice-présidente chargée des Finances, des Affaires européennes et du Numérique au Conseil départemental. « En général on a de plus en plus de porteurs de projets », se réjouit Aina Salim, directrice des Affaires européennes au Conseil départemental, « mais maintenant il faut qu’ils aillent chercher leurs financements sur tous les fonds européens existants et pas seulement sur les fonds de l’Etat, c’est pour cela que c’est important d’en parler ».

Six orientations prioritaires pour les années à venir

Ces dernières années, l’extension de l’aéroport Marcel-Henry, l’hôpital de Petite-Terre, la modernisation du CHM, la construction du data-center, mais aussi les barges, le port de Longoni et de multiples autres projets ont bénéficié des financements des différents fonds européens.

Pour l’échéance 2021-2027 et donc pour les deux prochaines années, le Conseil départemental et le GIP ont fixé six priorités pour orienter les porteurs de projets : faire de Mayotte un territoire plus intelligent et innovant ; un territoire plus vert en gérant durablement la ressource en eau ; un territoire plus propre avec le développement des transports en commun ; un territoire des mobilités durables ; un territoire plus inclusif et finalement une enveloppe est entièrement dédiée aux projets de reconstruction après Chido.

Cécile Morelli, chargée de mission au sein du lycée agricole de Coconi, a réussi depuis 2017 a bénéficié de fonds européens pour créer des échanges avec les établissements agricoles professionnels de différents pays de la région afin d’accroître les mobilités des apprentis, mais aussi pour améliorer la formation continue et appuyer les filières agricoles. Pour les deux prochaines années, le lycée agricole va bénéficier de 601.693 euros grâce au dispositif INTERREG Canal du Mozambique, des échanges sont prévus avec le Mozambique mais aussi Madagascar. Des projets qui s’inscrivent directement dans les priorités portées par les autorités de gestion.

« Ne pas hésiter » malgré les contraintes administratives

« Ces fonds sont une bonne opportunité pour avoir des projets pluriannuels et créer de vrais projets de coopération, il faut y aller mais ce n’est pas si simple ». précise Cécile Morelli. « Il faut mener tout un travail d’équipe au sein de la structure parce qu’il y a de nombreuses contraintes comme les règles concurrentielles, la gestion des contrats, des salaires et on est contrôlé par l’Union européenne sur la transparence de nos projets. Il faut aussi être pointilleux sur les coûts estimés des projets car si on ne dépense pas tout l’argent alloué, on ne peut plus l’utiliser à la fin de la convention ». Le lycée de Coconi a pu bénéficier d’avances de trésorerie pour mener ses actions avant d’être remboursé après justifications, mais ce système n’est pas le même pour tous, cela dépend des projets.

Moussa*, chef d’une entreprise de charpente bois aimerait obtenir une aide européenne pour développer son activité dans la région. « Le plus difficile c’est de passer d’un projet oral à un projet écrit. Il faut trouver les mots pour l’expliquer et surtout pour qu’il ait le plus de chances d’être validé », explique-t-il, « mais il y a aussi la contrainte du délai de dépôt de dossier qui est souvent trop court pour avoir le temps de créer un vrai projet construit ».

Signe que les difficultés administratives ne sont jamais loin, l’homme est intéressé pour développer des échanges avec l’Afrique du Sud, mais ce pays n’est pas concerné par l’INTERREG Canal du Mozambique géré par le Conseil départemental de Mayotte, mais par l’INTERREG océan Indien basé à La Réunion. « A Mayotte mon entreprise est plus proche de l’Afrique du Sud que La Réunion, mais je viens d’apprendre que ce sont eux qui gèrent les échanges avec ce pays », dit-il légèrement agacé mais aussi méfiant. « Je vais quand même essayé, rien n’est facile dans la vie ».

« Au début c’est compliqué mais une fois qu’on comprend le mécanisme et qu’on développe des réflexes ça va mieux », tempère Cécile Morelli, « surtout il ne faut pas hésiter à se lancer et poser des questions aux autorités de gestion tout au long de l’accompagnement« .

Les actions du « joli mois de l’Europe » vont se poursuivre toute la semaine dans différents établissements scolaires. Ce mercredi 13 mai à 10h, la Direction des Affaires Européennes du Conseil départemental interviendra au lycée du Nord avec pour but de sensibiliser les jeunes Mahorais et Mahoraises aux valeurs de l’Union européenne, aux opportunités de mobilité, et aux leviers d’engagement dans les programmes européens. Un échange qui sera également mené avec les élèves du lycée des Lumières, le 20 mai et ceux du lycée de Chirongui, le 21 mai. Le « Village Europe » sera installé au Régiment du Service Militaire Adapté de Mayotte (RSMA) à Combani, le 17 et 18 mai.

Victor Diwisch

*le prénom a été modifié afin de préserver l’anonymat

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