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10 résultats pour « Evolution institutionnelle »
Alors que la loi de programmation pour la refondation de Mayotte ainsi que la loi organique ont été promulguées ce mardi 12 août, nous avons pu contacter le ministre Thani Mohamed Soilihi sur le sujet sensible de l’évolution institutionnelle qu’il avait porté en son temps…
Beaucoup de points à travailler sur le projet de loi Mayotte, entre l’évolution institutionnelle voulue par les élus, et les échéances des convergences sociales
Après Gabriel Serville, président de la collectivité territoriale de Guyane mardi, c’était au tour de Ben Issa Ousseni d’être entendu par la Délégation sénatoriale aux Outre-mer sur un sujet épineux, celui de l’évolution institutionnelle des outre-mer.
Alors que Mayotte réfléchit dans son coin à la meilleure façon d’endosser son double statut de Département et de Région, c’est l’ensemble des outre-mer qui est concerné par un rapport sénatorial qui propose de les réunir dans un seul et même lot, celui des collectivités métropolitaines relevant de l’article 72 de la Constitution. Notre conseil départemental a joué aux abonnés absents
Poursuivant son évolution institutionnelle, le Centre universitaire de Formation et de Recherche de Mayotte est désormais placé sous la férule du recteur d’académie, et non plus du préfet. Extension des locaux et préparation à la fac de médecine sont deux des grands enjeux, dévoilés par Aurélien Siri lors de ses vœux au personnel ce lundi
En dehors du Débat d’orientation budgétaire, deux autres rapports étaient à l’ordre du jour de la Séance plénière du département. Ce fut surtout un rapport verbal entre l’ancien président Zaïdani et l’actuel Soibahadine, autour de la clarification institutionnelle.
Le sénateur et vice-président du Sénat Thani Mohamed Soilihi a informé la mission d'inspecteurs annoncée à Mayotte du dépôt de deux propositions de loi au Sénat sur l'évolution institutionnelle. Elles collent aux demandes de l'exécutif du Département.
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Colloque sur l'évolution institutionnelle
Evolution institutionnelle
