Archives des état de calamité naturelle exceptionnelle|Mayotte|outre-mer - Le Journal De Mayotte https://lejournaldemayotte.yt/tag/etat-de-calamite-naturelle-exceptionnellemayotteoutre-mer/ L'information à Mayotte Sun, 23 Mar 2025 08:11:35 +0000 fr-FR hourly 1 https://wordpress.org/?v=6.9.4 https://lejournaldemayotte.yt/wp-content/uploads/2025/01/favicon-jdm-150x150.png Archives des état de calamité naturelle exceptionnelle|Mayotte|outre-mer - Le Journal De Mayotte https://lejournaldemayotte.yt/tag/etat-de-calamite-naturelle-exceptionnellemayotteoutre-mer/ 32 32 Le Gouvernement renouvelle l’état de calamité naturelle exceptionnelle à Mayotte https://lejournaldemayotte.yt/2025/03/22/le-gouvernement-renouvelle-letat-de-calamite-naturelle-exceptionnelle-a-mayotte/ https://lejournaldemayotte.yt/2025/03/22/le-gouvernement-renouvelle-letat-de-calamite-naturelle-exceptionnelle-a-mayotte/#respond Sat, 22 Mar 2025 08:50:19 +0000 https://lejournaldemayotte.yt/2025/03/22/le-gouvernement-renouvelle-letat-de-calamite-naturelle-exceptionnelle-a-mayotte/ Par décret publié en date du 20 mars le Gouvernement renouvelle pour un mois l’état de calamité naturelle exceptionnelle sur l’ensemble du territoire de Mayotte afin de présumer la condition de force majeure ou d’urgence pour l’application des dispositions légales et réglementaires nationales mises en œuvre par les autorités publiques pour rétablir le fonctionnement normal des […]

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]]> Par décret publié en date du 20 mars le Gouvernement renouvelle pour un mois l’état de calamité naturelle exceptionnelle sur l’ensemble du territoire de Mayotte afin de présumer la condition de force majeure ou d’urgence pour l’application des dispositions légales et réglementaires nationales mises en œuvre par les autorités publiques pour rétablir le fonctionnement normal des institutions, l’ordre public, la sécurité des populations et l’approvisionnement en biens de première nécessité ainsi que pour mettre fin aux atteintes à la santé publique.

« L’état de calamité naturelle exceptionnelle déclaré par l’article 1er du décret n° 2024-1184 du 18 décembre 2024 portant déclaration de l’état de calamité naturelle exceptionnelle à Mayotte et renouvelé pour une durée de deux mois par le décret n° 2025-52 du 17 janvier 2025, est renouvelé pour une durée d’un mois, à compter du 19 mars 2025 à zéro heure, sur l’ensemble du territoire du département de Mayotte ».

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