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77 résultats pour « droit du sol »
Les autorités de Moroni jugent une convention contraire au droit international et appelle la République du Togo à reconsidérer l’accord « en renouant avec les principes du droit international et les valeurs fondamentales de la solidarité panafricaine ».
Un arrêté publié le 30 avril 2026 précise les documents permettant de justifier la régularité du séjour des parents d’enfants nés à Mayotte. Le dispositif, fondé depuis 2019 sur un contrôle administratif au moment de la naissance, est élargi dans ses modalités de preuve, sans remise en cause de son architecture générale.
Depuis plusieurs semaines, le collège de Ouangani fait face à une recrudescence de violences entre élèves de différents villages. Le droit de retrait des assistants d’éducation (AED), après plusieurs agressions, a entraîné la suspension des cours. Réunions tendues et inquiétudes des familles, illustrent une situation sous tension, dont les premiers à pâtir restent les collégiens.
À Mayotte, le droit du sol durci en 2025 se distingue des règles plus souples de la métropole et des pratiques européennes, largement fondées sur le droit du sang. Ces questions, sur l’efficacité du dispositif et ses conséquences pour la jeunesse locale, devraient revenir au cœur des discussions à l’approche de la présidentielle de 2027.
L'INSEE a dévoilé son bilan démographique de 2024 ce jeudi 24 avril. Avec 1.370 naissances en moins par rapport à 2023 Mayotte connaît une "forte baisse" de la natalité. Il est difficile d'observer si le durcissement du droit du sol de 2018 est à l'origine de cette diminution, qui semble plutôt s'inscrire dans un contexte de baisse de la fécondité général, alors que trois quarts des mères sont de nationalités étrangères.
C’est donc en Commission Mixte Paritaire entre députés et sénateurs que le texte reparait sous les mêmes traits qu’au sortir de l’Assemblée. On le doit notamment à une cohésion sans faille entre les trois femmes parlementaires mahoraises
Avanat son adoption en séance, le durcissement du droit du sol à Mayotte n’a pas enflammé le Palais Bourbon contrairement à la folie qui s’était emparée de l’Assemblée. Gérald Darmanin assuré le service après-vente de sa politique sur un territoire où il est venu « onze fois », précisait-il
Faute d’étude d’impact du premier durcissement datant de 2018, l’heure est à la présentation d’arguments fallacieux qui brouillent le débat alors que le texte doit être présenté le 25 mars en séance plénière du Sénat.
Après l’adoption de la proposition de loi du groupe de la Droite républicaine (DR) concernant la restriction du droit du sol à Mayotte jeudi 6 février à l’Assemblée nationale, la députée du groupe Écologiste et Social, de la deuxième circonscription du Doubs, Dominique Voynet, n’a pas dit son dernier mot.
Suite à l’adoption de la proposition de loi concernant la restriction du droit du sol à Mayotte ce jeudi à l’Assemblée nationale, le chef de file du groupe la Droite républicaine, Laurent Wauquiez, a réagi dans nos colonnes. Entretien.
Des débats houleux, ponctués par les excuses de son rapporteur, l’aggravation de la dérogation de l’accès à la nationalité française aura été accouchée dans la douleur par les députés. La présence régulière des deux parents a été portée de trois mois à trois ans… par erreur.
Jeudi 6 février, la proposition de loi du groupe de la Droite républicaine (DR) visant à "renforcer les conditions d’accès à la nationalité française à Mayotte", afin de lutter contre "l'immigration irrégulière" a été débattue pendant plusieurs heures dans une ambiance électrique.
