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15 résultats pour « détournement de fonds »
Le couperet est tombé. En suivant les réquisitions du Parquet National Financier (PNF), les juges ont sanctionné ce que nous appelions « l’écosystème Bavi » de corruption et de détournements de fonds publics. A noter que le mandat de Mirhane Ousseni à Boueni est menacé. Les chefs d’entreprises ont également été sanctionnés de manière diverse en fonction de leur implication
Favoritisme, manquements aux règles de la concurrence ou simples irrégularités administratives ? Détournement de fonds publics ou choix motivés par l’intérêt de la commune ? Après plus de 4h30 d’audience ce mardi, les débats de ce procès se sont clos sur ces interrogations.
Dans un contexte de poursuite des tours d’eau, le procès de la mandature « Bavi », du nom de l’ancien président du Syndicat des eaux, accusé de favoritisme et de détournement de fonds publics de 2014 à 2018, est très attendu
Le maire de Mamoudzou réaffirme son engagement à la transparence et à la rigueur dans la gestion des aides d'urgence, tout en condamnant les allégations de détournement de fonds, qu'il qualifie de « profondément injurieuses » pour les agents municipaux.
Les rumeurs couraient sur d’éventuels abus commis par la police municipale de Mamoudzou, elles viennent de se concrétiser par une plainte déposée auprès du procureur Yann Le Bris, contre le chef de la police municipale de Mamoudzou, le maire de Mamoudzou, qui en est chargé, et son DGS. Et ceci, pour vol, détournement de fonds publics, faux en écriture et usage de faux. Le maire nous explique attendre les résultats de l’enquête.
Accusé de détournement de fonds lorsqu’il était président du conseil départemental en 2012, Daniel Zaïdani se voit privé de ses droits civils et civiques pendant trois ans. Pour autant il pourrait faire appel ce qui suspendrait cette décision
Mardi matin cinq prévenus comparaissaient devant le tribunal correctionnel de Mamoudzou pour « détournements de fonds publics et prise illégale d’intérêts par un chargé de mission de service public ». La victime ? L’Instance régionale d'éducation et de promotion de la santé (Ireps) de Mayotte pour un préjudice avoisinant les 1,5 million d’euros sur trois ans.
L’un des anciens maires de Tsingoni, Ibrahim Boihanery (2008-2014), comparaissait hier devant le tribunal de Mamoudzou pour plusieurs chefs d’inculpation : faux et usage de faux, détournement de fonds publics, délit de favoritisme, et corruption passive. Les faits s’étant produits en 2011, il aura fallu de nombreuses lettres de dénonciation et plus de 10 ans à la justice pour rendre son verdict.
L’ancien chef de l’Etat sera jugé, entre autres, pour corruption et détournements de fonds publics requalifiés en haute trahison présumée. Pour le justifier, la justice comorienne a fait savoir que les faits reprochés ont été commis dans l’exercice de ses fonctions. Deux anciens vice-présidents ainsi que cinq étrangers dont l’homme d’affaires franco-syrien Bachar Kiwan sont convoqués à la barre. Ahmed Abdallah Mohamed Sambi est le premier chef d’Etat des Comores à être traduit en justice depuis l’indépendance du pays en 1975
L’ex-chef d’Etat entame, depuis le 21 août, sa cinquième année de « détention provisoire » ordonnée par la justice comorienne qui l’a inculpé pour corruption, détournement de fonds, forfaiture présumés dans le cadre de l’enquête relative au programme dit de citoyenneté économique, une affaire d’envergure internationale sur laquelle nous revenons dans les détails. Son avocat, Me Mahamoudou Ahamada, parle d’une « séquestration », mais deux textes de lois divergent lorsque les sommes dépassent un certain montant
