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10 résultats pour « délit de favoritisme »
L’un des anciens maires de Tsingoni, Ibrahim Boihanery (2008-2014), comparaissait hier devant le tribunal de Mamoudzou pour plusieurs chefs d’inculpation : faux et usage de faux, détournement de fonds publics, délit de favoritisme, et corruption passive. Les faits s’étant produits en 2011, il aura fallu de nombreuses lettres de dénonciation et plus de 10 ans à la justice pour rendre son verdict.
Saïd Andhanouni est jugé ce mardi devant le tribunal correctionnel avec plusieurs de ses proches pour divers délits relevés depuis le début de son mandat, qui auraient coûté bien cher au contribuable. Voyage "d'agrément" à Madagascar, détournements de fonds publics, favoritisme... la liste des infractions reprochées à l'édile est aussi longue que le procès qui occupe toute l'audience du jour
Assani Saindou Bamcolo était poursuivi pour non respect des règles de marchés publics devant le tribunal judiciaire. Un procès à l'issue d'une enquête bâclée qui a conduit à l'annulation de toute la procédure avant même l'ouverture des débats.
Madi Ahamada Anissi avait été reconnu coupable en octobre 2018 de délit de favoritisme. Espérant une relaxe, il avait fait appel et était rejugé hier. Le parquet a réclamé la confirmation de la peine.
L'avocat de Daniel Zaïdani, Benoît Jorion, est un spécialiste de la loi sur le délit de favoritisme qu'il qualifie de "machine à faire condamner les élus". Selon lui Daniel Zaïdani a été "piégé" dans l'affaire de la SPL976 pour laquelle il a été condamné ce mercredi à 3 mois de prison avec sursis.
L'équipe de la mairie de Mamoudzou aura été bien conseillée d'interjeter appel du jugement de première instance pour délit de favoritisme : la peine de prison avec sursis n'a pas été retenue par la Chambre d'Appel qui frappe par contre plus durement au portefeuille. C'est le procès de la négligence pour les juges.
Ce mercredi, Daniel Zaïdani aurait dû comparaître au tribunal pour délit de favoritisme dans l'affaire de la SPL976. Son avocat, Benoît Jorion, estime que la loi invoquée pourrait être inconstitutionnelle. Il a obtenu de la faire examiner par la Cour de Cassation.
Au tribunal pour délit de favoritisme, le maire de Mamoudzou et une demi douzaine d'agents et cadres risquent gros. Les peines d'amende requises vont jusqu'à 50 000€ et Mohamed Majani pourrait perdre son siège s'il est condamné.
La vente d'une parcelle à une entreprise sans respecter les règles en vigueur a valu à Madi Ahamada Anissi, ancien maire de Kani-Keli, une peine de 4 mois de prison avec sursis et 3 ans d'inéligibilité. Il était président du SMIAM au moment des faits et avait validé cette vente.
