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	<title>Archives des délinquance|gendarmerie|justice|Mayotte|Tribunal judicaire|violences - Le Journal De Mayotte</title>
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	<description>L&#039;information à Mayotte</description>
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	<title>Archives des délinquance|gendarmerie|justice|Mayotte|Tribunal judicaire|violences - Le Journal De Mayotte</title>
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		<title>Tribunal judiciaire : Des peines de prison majoritairement avec sursis pour les émeutiers de Pamandzi</title>
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		<dc:creator><![CDATA[Benoit Jaëglé]]></dc:creator>
		<pubDate>Sun, 14 Jan 2024 21:15:00 +0000</pubDate>
				<category><![CDATA[Faits divers]]></category>
		<category><![CDATA[Justice]]></category>
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		<category><![CDATA[délinquance|gendarmerie|justice|Mayotte|Tribunal judicaire|violences]]></category>
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					<description><![CDATA[<p>Quatre hommes comparaissaient vendredi après-midi dans le cadre des comparutions immédiates. Accusés d’avoir participé à de violentes émeutes dans la nuit du 9 au 10 décembre 2023 à Pamandzi, ils avaient dans premier temps demandé un report de leur procès dans le but de préparer leur défense. Cela n’a pas empêché leur condamnation par le tribunal correctionnel de Mamoudzou.</p>
<p>L’article <a href="https://lejournaldemayotte.yt/2024/01/14/tribunal-judiciaire-des-peines-de-prison-majoritairement-avec-sursis-pour-les-emeutiers-de-pamandzi/">Tribunal judiciaire : Des peines de prison majoritairement avec sursis pour les émeutiers de Pamandzi</a> est apparu en premier sur <a href="https://lejournaldemayotte.yt">Le Journal De Mayotte</a>.</p>
]]></description>
										<content:encoded><![CDATA[<p style="font-weight: 400; text-align: justify;">Plusieurs chefs d’inculpation leur étaient reprochés, parmi lesquels de nombreuses dégradations, des entraves à la circulation (barrages), des violences sur des militaires ou encore la participation avec arme à un attroupement après sommation de se disperser. Les faits remontent à la nuit du 9 décembre dernier quand des jeunes de Pamandzi-La Vigie s’associent avec des jeunes de Doujani pour venger l’un des leurs. Ils ont alors décidé de se rendre à Labattoir afin de se faire justice.</p>
<p style="text-align: justify;"><strong>« Une violence extrême »</strong></p>
<p style="font-weight: 400; text-align: justify;">Selon les déclarations des gendarmes présents sur les lieux, ce sont plus d’une centaine de jeunes armés de barres de fer, de cailloux, de marteaux et de machettes qui avaient décidé d’en découdre avec les forces de l’ordre. Plusieurs patrouilles de gendarmes étaient mobilisées ainsi que des membres de la police municipale. Selon les témoignages recueillis, les gendarmes ont subi de nombreux jets de pierres, leurs véhicules ont été dégradés par des coups de barres, de machettes et de marteaux et plusieurs barrages ont été érigés. Bien qu’aguerris à ce genre de heurts, plusieurs gendarmes ont eu la peur de leur vie face à un déchainement de violence aussi extrême de la part de ces individus. Ils ont été à la fois surpris, choqués et certains ont cru qu’ils n’en reviendraient pas.</p>
<figure id="attachment_32254" aria-describedby="caption-attachment-32254" style="width: 194px" class="wp-caption alignleft"><a href="https://lejournaldemayotte.yt/wp-content/uploads/2023/06/IMG_4478_jpg-scaled.jpg"><img fetchpriority="high" decoding="async" class="wp-image-32254" src="https://lejournaldemayotte.yt/wp-content/uploads/2023/06/IMG_4478_jpg-225x300.jpg" alt="" width="194" height="258" /></a><figcaption id="caption-attachment-32254" class="wp-caption-text">Plusieurs gendarmes ont subi des violences dans la nuit du 9 au 10 décembre 2023 (Illustration/®MLG)</figcaption></figure>
<p style="font-weight: 400; text-align: justify;">Les prévenus, encore juvéniles et âgés d’à peine 20 ans, ont « fait preuve d’une extrême violence », a ainsi rappelé la présidente du tribunal, Catherine Vannier. Parmi ceux qui comparaissaient ce vendredi, deux étaient en récidive légale et au moins 3 ont contesté leur présence sur les lieux et les faits qu’ils leur étaient reprochés. « J’étais avec ma copine, on a passé toute la soirée ensemble », dit l’un. Un autre explique qu’il était totalement ivre ce soir-là et qu’il ne se rappelle plus de rien. « Je n’étais pas là, je n’étais pas au courant de ce rassemblement », raconte-t-il devant le tribunal.</p>
<p style="font-weight: 400; text-align: justify;">Aussi, après une audience fleuve qui a duré plusieurs heures, le tribunal a condamné les prévenus à 3 ans d’emprisonnement dont 1 an avec sursis pour l’un ; à 3 ans d’emprisonnement avec révocation totale du sursis pour un second ; le troisième à 2 ans d’emprisonnement dont 6 mois avec sursis et le dernier à 24 mois d’emprisonnement dont 6 mois avec sursis.</p>
<p style="font-weight: 400; text-align: justify;">Par ailleurs d’autres prévenus ont comparu vendredi. Parmi eux, 1 majeur. Il a été identifié avec 4 autres mineurs comme des fauteurs de troubles à l’ordre publique commis dans le village d’Hamouro, sur la commune de Bandrélé, durant le mois de décembre. Ils ont été mis en cause dans plus d’une dizaine de faits.</p>
<p style="font-weight: 400; text-align: justify;">Les 4 mineurs ont été placés sous contrôle judiciaire assorti d’interdiction de sortie de 19 heures à 5 heures, d’interdiction de contact avec les autres mis en cause et d’interdiction de port d’arme. Le majeur, jugé vendredi en comparution immédiate, a été condamné à 18 mois d’emprisonnement assortis d’un sursis probatoire pendant 2 ans.</p>
<p style="font-weight: 400; text-align: justify;">B.J</p>
<p>L’article <a href="https://lejournaldemayotte.yt/2024/01/14/tribunal-judiciaire-des-peines-de-prison-majoritairement-avec-sursis-pour-les-emeutiers-de-pamandzi/">Tribunal judiciaire : Des peines de prison majoritairement avec sursis pour les émeutiers de Pamandzi</a> est apparu en premier sur <a href="https://lejournaldemayotte.yt">Le Journal De Mayotte</a>.</p>
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		<title>Tribunal correctionnel : La procédure de CRPC pour traiter plus rapidement les infractions</title>
		<link>https://lejournaldemayotte.yt/2023/04/04/tribunal-correctionnel-la-procedure-de-crpc-pour-traiter-plus-rapidement-les-infractions/</link>
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		<dc:creator><![CDATA[Benoit Jaëglé]]></dc:creator>
		<pubDate>Tue, 04 Apr 2023 00:00:06 +0000</pubDate>
				<category><![CDATA[Justice]]></category>
		<category><![CDATA[orange]]></category>
		<category><![CDATA[Société]]></category>
		<category><![CDATA[Une]]></category>
		<category><![CDATA[délinquance|gendarmerie|justice|Mayotte|Tribunal judicaire|violences]]></category>
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					<description><![CDATA[<p>Près d’une trentaine d’affaires étaient programmées hier au tribunal judiciaire de Mamoudzou dans le cadre d’une homologation de CRPC (comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité). Cette procédure simplifiée permet aux prévenus d’être jugés rapidement sans passer par un procès classique</p>
<p>L’article <a href="https://lejournaldemayotte.yt/2023/04/04/tribunal-correctionnel-la-procedure-de-crpc-pour-traiter-plus-rapidement-les-infractions/">Tribunal correctionnel : La procédure de CRPC pour traiter plus rapidement les infractions</a> est apparu en premier sur <a href="https://lejournaldemayotte.yt">Le Journal De Mayotte</a>.</p>
]]></description>
										<content:encoded><![CDATA[<p style="font-weight: 400; text-align: justify;">Mise en place en 2004 en France, la comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC) ou plaider-coupable est « une procédure qui permet de juger rapidement l&rsquo;auteur d&rsquo;une infraction qui reconnaît sa culpabilité. Elle est appliquée pour certains délits à la demande du procureur de la République ou de l&rsquo;auteur des faits. Le procureur propose une peine, si la peine est acceptée par l&rsquo;auteur des faits, l&rsquo;affaire est transmise au juge pour homologation ».</p>
<p style="font-weight: 400; text-align: justify;">Dans le cadre de cette procédure, la présence d’un avocat est obligatoire lors de l’entretien du prévenu avec le procureur de la République ou son substitut mais également lors de l’audience devant un juge. Aussi, pas mal de temps morts ont marqué la journée de ce lundi au tribunal étant donné qu’il n’y avait qu’un seul avocat de permanence… Maître Konde a ainsi fait pas mal d’allers-retours entre le bureau du procureur et la salle d’audience du tribunal.</p>
<p style="font-weight: 400; text-align: justify;"><strong>Beaucoup de violences sur militaires ou personnes dépositaires de l’autorité publique</strong></p>
<p style="font-weight: 400; text-align: justify;">Plusieurs prévenus ont ainsi comparu pour des faits de violences commis le 22 février 2022 à l’encontre de militaires à Pamandzi. Il leur était reproché, en plus, d’avoir participé avec arme à un attroupement ainsi qu’à la destruction du bien d’autrui en réunion. C’est le cas d’un jeune homme d’une vingtaine d’années, contre lequel le procureur a requis 400 euros d’amende pour ces infractions. « Vous travaillez ? Demande la présidente du tribunal &#8211; Non, répond le prévenu. Comment allez-vous faire pour payer l’amende alors ? &#8211; Avec les allocations familiales ou bien ma famille m’aidera à payer, murmure le prévenu &#8211; Vous comptez chercher du travail ? Poursuit la présidente Julie Vignard &#8211; Oui, j’ai pour projet de rejoindre l’armée. J’ai fait des démarches pour rentrer dans la légion. J’ai toujours voulu rentrer dans l’armée », raconte le prévenu.</p>
<figure id="attachment_25395" aria-describedby="caption-attachment-25395" style="width: 300px" class="wp-caption alignleft"><a href="https://lejournaldemayotte.yt/wp-content/uploads/2023/03/Salle-TGI-Code-penal-1-1.jpg"><img decoding="async" class="wp-image-25395 size-medium" src="https://lejournaldemayotte.yt/wp-content/uploads/2023/03/Salle-TGI-Code-penal-1-1-300x151.jpg" alt="" width="300" height="151" /></a><figcaption id="caption-attachment-25395" class="wp-caption-text">Le code pénal, la bible des juges au tribunal</figcaption></figure>
<p style="font-weight: 400; text-align: justify;">La présidente très surprise de cette réponse lui explique que son comportement ce jour-là ne correspond pas du tout avec les missions que font les militaires, a fortiori les légionnaires. « Je sais. Je n’ai pas fait exprès. Je ne sais pas ce qui m’a pris. Je ne recommencerai plus », répond le mis en cause. La présidente du tribunal n’a pas omis de lui rappeler qu’il pouvait risquer jusqu’à cinq ans de prison pour les faits qu’il a commis. En plus des 400 euros d’amende, il devra s’acquitter également de 127 euros de frais de procédure.</p>
<p><strong>Usage d&rsquo;un taser&#8230; contre ses collègues</strong></p>
<p style="font-weight: 400; text-align: justify;">Autre cas, un homme était à la barre pour violence avec un bâton sur un fonctionnaire de police. Les faits se sont déroulés en septembre 2020 dans un restaurant. Le prévenu fortement alcoolisé au moment des faits a eu une altercation avec un policier en civil. « Je pensais que c’était un client du restaurant comme les autres, je ne savais pas qu’il était policier », explique l’individu. Le procureur l’a condamné à quatre mois de prison avec sursis, avec l’obligation de soins et d’indemniser la victime, ainsi qu’une inscription au casier judiciaire. Après s’être expliqué devant le tribunal, celui-ci a indiqué qu’il avait suivi une formation d’ambulancier. Le fait d’avoir un casier judiciaire compromettrait la possibilité d’exercer ce métier. Après avoir reconsulté son dossier, le procureur, d’une grande clémence, a décidé de ne pas inscrire ces faits dans son casier judiciaire afin qu’il puisse trouver un emploi.</p>
<p style="font-weight: 400; text-align: justify;">Ce fut au tour ensuite d’un policier de la brigade anti criminalité (bac) de venir à la barre, non pas pour témoigner mais pour rendre compte à la justice. En effet, ce dernier était accusé de violences commises en octobre 2020 sur personne dépositaire de l’autorité publique qui n’était ni plus ni moins qu’un de ses collègues. Ce dernier aurait fait usage d’un taser (pistolet à impulsion électrique) contre un de ses coéquipiers et de surcroit sans en avoir l’habilitation. « C’est une petite guerre entre collègues madame la présidente. Certains de mes coéquipiers voulaient que je quitte le groupe dans lequel j’étais en poste. Il y avait pas mal de pression, je ne me suis pas laisser faire », explique-t-il. Le procureur lui a proposé deux mois de prison avec sursis, peine que le brigadier a acceptée.</p>
<p style="font-weight: 400; text-align: justify;"><strong>Des conduites sans permis et/ou sous l’empire de l’alcool</strong></p>
<p style="font-weight: 400; text-align: justify;">Il n’y avait pas que des affaires de violences hier au tribunal, loin s’en faut. Plusieurs prévenus étaient passés dans le bureau du procureur pour défauts de papiers. C’est le cas notamment d’un homme qui a cumulé de nombreuses infractions. Il lui était reproché d’avoir conduit le 29 novembre dernier sans permis, sans assurance, sans immatriculation en règle et sans contrôle technique. Cet individu sans emploi a indiqué au juge qu’il bricolait, s’occupait de chèvres et de vaches et qu’on allait lui prêter de l’argent pour pouvoir payer l’amende de 600 euros requise par le bureau du procureur. Amende à laquelle s’ajoute, comme à l’accoutumée, les 127 euros de frais de procédure. « Vous auriez mieux fait de passer votre permis plutôt que de commettre autant d’infractions ! », lui a sermonné la présidente.</p>
<figure id="attachment_20129" aria-describedby="caption-attachment-20129" style="width: 300px" class="wp-caption alignright"><a href="https://lejournaldemayotte.yt/wp-content/uploads/2023/01/tribunal.png"><img decoding="async" class="wp-image-20129 size-medium" src="https://lejournaldemayotte.yt/wp-content/uploads/2023/01/tribunal-300x223.png" alt="" width="300" height="223" /></a><figcaption id="caption-attachment-20129" class="wp-caption-text">Les victimes ont malheureusement brillé par leur absence</figcaption></figure>
<p style="font-weight: 400; text-align: justify;">Autre cas d’une personne conduisant sous l’empire de l’alcool qui s’est fait contrôler avec 1,25g/ litre ! « L’alcoolisme est une maladie », indique la présidente du tribunal. Il faut vous faire aider ! ». L&rsquo;auteure a été condamnée à quatre mois de prison avec sursis probatoire pendant 18 mois, ainsi qu’à une amende de 600 euros et la suspension de son permis de conduire durant 6 mois.</p>
<p style="font-weight: 400; text-align: justify;">Enfin, un trentenaire comparaissait également pour conduite sous l’empire de l’alcool, mais ce n’était pas la première fois puisqu’il avait plusieurs condamnations dans son casier judiciaire pour les mêmes faits dont une datant d’avril 2022 où il avait été condamné à 1000 euros d’amende et suspension de son permis. Il faut croire que cela ne lui a pas suffi, puisqu’il a récidivé en novembre dernier en conduisant de nouveau en étant alcoolisé. Le bureau du procureur a requis à son encontre quatre mois de prison avec un sursis probatoire de 24 mois, l’obligation de se soigner et de suivre un stage sur la sécurité routière et la suspension de son permis de conduire pour une durée de six mois supplémentaires. « C’est une mise à l’épreuve par la justice, lui explique la présidente. S’il y a une prochaine fois vous risquez beaucoup plus ».</p>
<p style="font-weight: 400; text-align: justify;">Le dispositif de la comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC) a pour objectifs de simplifier la procédure, de réguler le flux grandissant des contentieux pénaux de « masse », de réduire le nombre de classements sans suite et d’instaurer un dialogue entre l’accusé et le procureur. L&rsquo;avantage de la CRPC pour les prévenus est bien d&rsquo;obtenir des peines nettement moins lourdes qu&rsquo;à l&rsquo;issue d&rsquo;un jugement correctionnel.</p>
<p>B.J.</p>
<p>L’article <a href="https://lejournaldemayotte.yt/2023/04/04/tribunal-correctionnel-la-procedure-de-crpc-pour-traiter-plus-rapidement-les-infractions/">Tribunal correctionnel : La procédure de CRPC pour traiter plus rapidement les infractions</a> est apparu en premier sur <a href="https://lejournaldemayotte.yt">Le Journal De Mayotte</a>.</p>
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