Intitulé « La délinquance baisse ??? », le communiqué conteste directement l’analyse ministérielle. Il évoque « des agressions, caillassages et dégradations des biens et véhicules tous les jours », ainsi que « des morts comme ce dimanche avec ce décès à Tzoundzou ». Le texte mentionne également que « des terroristes de Vahibé relâchés la semaine dernière continuent les exactions ». 

En effet, la population de Mayotte vit dans un climat d’insécurité qui pèse sur la vie quotidienne, notamment dans certaines communes, comme Koungou, où certains habitants restreignent leurs déplacements, surtout le soir. Le communiqué interpelle directement la ministre : « Mme la ministre, dites aux Mahorais dans quel département de France le gouvernement laisserait que sa population soit terrorisée jour et nuit ? ». 

Le mouvement estime que déclarer « qu’à Mayotte la délinquance baisse ou que c’est du ressenti » revient à « mépriser les Mahorais », ajoutant que « l’autorité qui vous a fourni ces chiffres n’habite surement pas à Mayotte ». Le texte se conclut par une prise de position politique affirmant que « le seul espoir reste le Rassemblement National », à l’approche d’un possible changement de majorité nationale.

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Affrontements entre jeunes et interventions ciblées

Samedi 6 décembre après-midi, « des jeunes de Dembéni et de Iloni s’affrontaient entre eux », explique le général Lucien Barth, commandant de la gendarmerie de Mayotte. Les gendarmes sont intervenus « d’abord pour protéger les jeunes d’eux-mêmes » et ensuite « pour protéger la population et la route nationale pour que les gens circulent ». 

Les interventions, « dynamiques et offensives », exposent les militaires à des risques. Malgré les jets de projectiles, les blessures restent légères, « hématomes suite à des jets de projectiles », et aucun des onze gendarmes n’a été en incapacité de travail. Le commandant précise : « Ce n’est pas exceptionnel car toutes les semaines on a des blessés sur le terrain ». 

L’opération a permis d’interpeller cinq jeunes, et le commandant indique que la gendarmerie continuera « à interpeller sur la zone dans les semaines qui viennent pour pacifier davantage le secteur ». Selon lui, il s’agit d’ « une mission classique, dès l’instant où on fait des manoeuvres dynamiques et offensives on remplit la mission mais on est plus exposés ».

Soutien du GIGN et maintien de l’ordre à Majicavo-Koropa

Parallèlement, une autre opération a été menée à Majicavo-Koropa, où six hommes ont été interpellés en raison de troubles à l’ordre public. Initialement sur une autre mission, le GIGN a été redirigé pour soutenir cette intervention.

Le ministre de l’Intérieur, Laurent Nuñez, a salué « l’action des forces de l’ordre qui a permis de rétablir le calme ». Le général Barth conclut que ces interventions permettent de maîtriser le trouble à l’ordre public tout en rappelant que les militaires « continuent à remplir leur mission normalement ».

Mathilde Hangard

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Vendredi dernier, huit des douze jeunes du groupe Piyassi Ritsochindra ont présenté à la mairie de Mamoudzou le fruit de plus d’un an de travail, mené avec la prévention spécialisée Mwelewano et de l’association Apprentis d’Auteuil. L’objectif était de comprendre pourquoi les jeunes entrent dans les phénomènes de bandes à Mayotte et comment les en empêcher.  « L’idée de ce projet est née en novembre 2023, la prévention spécialisée a voulu impliquer les jeunes sur des problématiques qui les concernent : la violence juvénile, les rivalités interquartiers et les phénomènes de bandes », explique Manon Daniel, éducatrice et co-chercheuse de l’association. Selon elle, cette démarche permet de proposer des pistes de solutions concrètes et adaptées, que les politiques et associations locales peuvent mettre en œuvre. La présence de la jeunesse était aussi nécessaire pour ce travail car selon la chercheuse « Les jeunes de Mayotte ont des connaissances précieuses sur ces sujets, une volonté de participer aux changements et des idées pour y parvenir ».

Comprendre les dynamiques de la violence et des bandes

Pour répondre à leurs questions, ils ont mené un questionnaire auprès de jeunes âgés de 11 à 25 ans, et réalisé une dizaine d’entretiens sur deux secteurs du territoire : le Grand Mamoudzou ainsi que la Petite-Terre, mais aussi échangé avec des professionnels de la protection de l’enfance et de la prévention de la délinquance. Leurs conclusions mettent en évidence plusieurs facteurs : le manque de titre de séjour, un système scolaire jugé excluant et peu adapté à un public hétérogène, et des difficultés de mobilité entre les quartiers.

La bande, expliquent-ils, vient alors remplir une fonction que la famille ainsi que les institutions n’assument plus : elle offre une protection, une appartenance, une identité et une survie. Comme le résume un des jeune  lors de la restitution : « Tu dois être avec des gens, sinon tu n’es rien ». Les réseaux sociaux jouent également un rôle clé dans ce processus  à travers les clips de rap, les provocations en ligne et les diffusions d’actes de violence qui se prolongent ensuite en conflits virtuels dans la rue.

Sortir d’une bande reste possible, mais  pas aussi simple, les jeunes chercheurs expliquent que ceux qui occupent une place élevée dans la hiérarchie font face à des menaces de la part des anciens membres et à un manque d’alternatives économiques, ce qui complique leur départ. Pour les professionnels qui ont été interrogés, deux issues principales existent : assumer de nouvelles responsabilités, ou encore se lancer dans un projet professionnel concret. La spiritualité et la médiation communautaire apparaissent également comme des soutiens précieux pour commencer ce changement.

Propositions concrètes et engagement des jeunes

Lors du rendu de leurs recherches, le groupe a présenté plusieurs pistes concrètes pour réduire la violence et prévenir l’entrée dans les bandes. Les jeunes proposent notamment de sécuriser les trajets entre quartiers, de créer davantage d’espaces sportifs, artistiques et culturels. Ils insistent également sur le renforcement de la médiation avec les aînés et les leaders respectés tels que les imams, la régulation des clashs sur les réseaux sociaux, ainsi que la mise en place de formations, de chantiers éducatifs et de soutien scolaire. La simplification des démarches administratives pour les jeunes sans papiers figure aussi parmi leurs priorités. Pour les jeunes, cette expérience a permis d’apprendre à travailler en équipe, à mener des entretiens et à échanger avec d’autres personnes de leur âge et des professionnels. Elle a aussi renforcé leur confiance en eux et leur capacité à s’exprimer en public. « On a travaillé pendant un an, ce n’était pas facile, surtout après le cyclone Chido. Je suis fier d’avoir participé et c’est moi-même qui a décidé de le faire », partage Ourfane Houmadi, 22 ans participant à l’enquête.

La restitution s’est conclue par la diffusion d’un clip de rap, sorti il y’a deux ans sur Youtube, pour faire de la prévention spécialisée. Il est intitulé : « Au Paradis » et a été réalisé par les jeunes de l’association d’Apprentis d’Auteuil Mayotte pour porter un message positif, en se servant d’un moyen d’expression habituellement utilisé par la jeunesse pour parler d’actes de violence. Un moment d’échange avec le public a suivi, permettant d’approfondir les solutions proposées et de valoriser les pistes d’action identifiées par les jeunes eux-mêmes.

Shanyce MATHIAS ALI

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Une augmentation des violences contre les personnes

Sur l’ensemble du territoire, les violences physiques et sexuelles enregistrées par les forces de sécurité progressent de manière significative. Le nombre d’homicides s’élève à 999, en hausse de 5 % par rapport à l’année précédente, après un recul observé entre juillet 2023 et juin 2024 (-7 %). Les tentatives d’homicide augmentent quant à elles de 11 %, avec 4.579 victimes.

Les violences intrafamiliales poursuivent leur progression (+4 %), bien qu’en ralentissement, tandis que les violences hors cadre familial augmentent légèrement (+2 %). Les violences sexuelles connaissent également une hausse (+10 %), incluant les viols et tentatives de viol en progression de 11 %. Le rapport rappelle que les victimes restent très peu identifiées dans les plaintes déposées, seulement 6 % selon l’enquête VRS 2022.

À Mayotte, cette augmentation nationale se traduit par des incidents particulièrement préoccupants. Récemment, des bus scolaires ont été attaqués à Majicavo Koropa, certains civils ont été agressés, et plusieurs incidents ont impliqué des jeunes armés, isolés ou en bandes. Ces violences locales illustrent un climat de tension qui dépasse le simple chiffre des statistiques nationales.

Vols et cambriolages : un contraste marqué

Si les violences contre les personnes augmentent, certains indicateurs de délinquance contre les biens sont en recul. Les vols avec armes (-7 %), les vols violents sans arme (-6 %) et les vols sans violence contre des personnes (-1 %) diminuent sur les douze derniers mois. Les cambriolages de logements enregistrent également un recul de 4 %, après des hausses modestes les années précédentes.

À l’inverse, certains vols liés aux véhicules progressent, avec une hausse de 13 % des vols d’accessoires sur véhicules. Les destructions et dégradations volontaires restent stables.

Stupéfiants et fraudes : des hausses soutenues

La lutte contre les stupéfiants reste dynamique, avec une hausse des infractions sur le trafic (+14 %) et l’usage (+9 %), après un recul l’année précédente. Les escroqueries et fraudes aux moyens de paiement progressent également (+3 %), poursuivant une tendance à la hausse depuis plusieurs années.

Le rapport du SSMSI dresse ainsi un tableau contrasté : une nette hausse des atteintes aux personnes, une baisse ou une stabilité des atteintes aux biens, et une attention particulière sur les infractions liées aux stupéfiants et aux fraudes. Pour Mayotte, le contexte des dernières semaines illustre que certains territoires peuvent connaître des dynamiques locales plus graves que les tendances nationales, nécessitant une vigilance et des mesures adaptées.

Mathilde Hangard

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Incarcéré depuis son interpellation le 25 juin dernier, le jeune homme est accusé d’être l’un des agresseurs qui ont attaqué et tenté d’extorquer quatre individus se rendant de Majicavo Dubaï à Kawéni, le 12 juin.

Jets de pierre et arme à feu

Ce jour-là, aux alentours de 9h30, après avoir fait des achats, une épouse, son mari et deux autres hommes rentrent chez eux en utilisant les sentiers de campagne sur les hauteurs, loin de la circulation. Peu avant d’arriver à Kawéni, ils tombent nez à nez face à trois hommes qui leur barrent la route. Selon les témoignages des victimes, recueillis par le commissariat de Mamoudzou, les jeunes encagoulés, munis de pierre et d’une arme à feu, tentent de leur voler leurs affaires.

Les deux hommes réussissent à prendre la fuite, mais la femme est atteinte au visage par une pierre. À terre, son sac est subtilisé par un des jeunes qui lui pointe une arme à feu sur le visage : le prévenu N.

Très vite, l’incident attire les curieux, les agresseurs quittent les lieux en vitesse, tout comme les victimes. Blessée, la femme est conduite à l’hôpital de Mamoudzou.

Lors de sa comparution immédiate, après son interpellation N. nie en bloc. Ce lundi, il maintient sa position. « Je ne travaille pas, je n’appartiens pas à un gang, je n’ai jamais volé. Je ne comprends pas pourquoi je suis en garde à vue. Le 12 juin je ne suis pas sorti de chez moi », répond-t-il à la juge.

Sur les 4 victimes interrogées, 1 seule, l’homme dont l’épouse a été blessée, reconnaît N. lorsque les gendarmes lui présentent une série de portraits. Pour être sûr de cette authentification, la victime est installée par les enquêteurs à l’arrière d’une voiture aux vitres teintées, puis amenée devant plusieurs individus, dont N., debout devant un mur blanc. Là encore, le jeune homme est désigné. La victime a indiqué connaître le prévenu, elle l’a déjà vu à Majicavo et a reconnu son regard. Selon elle, N. avait enlevé sa cagoule au moment des faits. « Les gens qui m’accusent doivent me confondre, je n’ai pas fait ça. Tous les jours il y a des gens agressés, ils peuvent me confondre », remarque le prévenu, sûr de lui. « Avec qui vous aurez-t-il confondu ? », questionne la juge.

N. habite à Koungou avec sa mère et quelques autres membres de sa famille. Élève de terminal au LPO de Dzoumogné, son incarcération ne lui a pas permis de participer aux épreuves du bac, mais son parcours scolaire est entaché d’un important absentéisme. Jusqu’à présent, il n’était pas connu des services judiciaires.

Depuis les faits, le principal plaignant a appelé la police pour les alerter sur les risques de représailles de la part de la famille du prévenu. Mais les victimes ne sont pas présentes ce lundi. Sans papiers, elles ont « peur de se faire arrêter par la police aux frontières », indique la juge.

« Dans ce dossier on est allé trop vite »

Un argument qui ne convient pas à l’avocat de la défense. Ce dernier ajoute que les témoignages des victimes ne sont pas concordants. « Dans ce dossier, on est allé trop vite. Sur quatre parties civiles, une le reconnaît sur son regard. On a tout sauf des certitudes », explique-t’il. « Par exemple, l’épouse à une autre version que son mari. Elle parle d’une machette que son mari ne mentionne pas. Elle ne reconnaît pas N., mais deux autres personnes photographiées. Là aussi ça ne va pas ». L’avocat s’attarde même sur la couleur du tee-shirt du prévenu, de couleur bleu ciel lors des faits selon l’épouse, « oui N. portait un tee-shirt bleu clair lors de son interpellation, mais il y a également un motif de cœur en grand sur la poitrine, et elle ne l’a pas mentionné, or c’est la première chose qu’on observe ».

Au domicile de N. aucune arme à feu, ni aucun sac ne sont retrouvés. Faisant jouer le bénéfice du doute et l’absence d’éléments, l’avocat plaide la relaxe, face à la représentante du procureur de la République qui demandait 18 mois d’emprisonnement, dont 6 mois avec sursis probatoire de 24 mois, une obligation d’indemniser les victimes, le maintien en détention et l’interdiction de détenir et porter une arme pendant 5 ans.

3 mois de prison ferme, « une chance mais pas deux »

L’audience est levée en attente de la délibération. Avec un prévenu qui, malgré un alibi bancal, nie toutes implications et avec les témoignages des victimes pas forcément concordants, difficile d’établir ce qui s’est réellement passé le jeudi 12 juin au matin entre Majicavo et Kawéni.

Après une dizaine de minutes, N. est condamné pour les faits reprochés à 10 mois d’emprisonnement dont 7 mois avec sursis probatoire de 2 ans. Pendant les 2 ans de sursis probatoire, il a l’obligation générale et particulière de trouver un travail et une formation. « Si tu ne suis pas ça sérieusement, c’est la prison », précise la juge au jeune homme. « À vous maintenant d’arrêter, vous êtes jeunes, prenez les choses en main. Vous avez commencé à prendre la voie de la délinquance c’est un mauvais choix, à vous de revenir dans le droit chemin », continue la juge. « On vous donne une chance, pas deux ! ».

Victor Diwisch

L’article Délinquance : l’exemplarité prime malgré les zones d’ombre est apparu en premier sur Le Journal De Mayotte.

Les deux garçons connaissent la prison et la procédure, et les juges ne les impressionnent en aucun cas. Derrière l’écran, O. semble s’ennuyer et garde le silence la plupart de l’audience, D. est lui plus coopérant.

Une nuit de violence à Labattoir

Le 9 juillet 2021, à Labattoir en Petite-Terre, les deux prévenus passent la soirée avec d’autres amis. Imbibés d’alcool, les jeunes décident de voler une voiture, « pour faire un tour ». Tandis que D. et d’autres grimpent à bord du véhicule, certains caillassent les riverains alertés par la situation, ainsi que les gendarmes arrivés sur les lieux. Plusieurs maisons subissent des dommages.

Les jeunes arrivent à s’enfuir, ceux dans la voiture, l’alcool dans le sang, provoquent un accident avec un véhicule sur le bas-côté. La poursuite continue du côté du marché, où, le gardien de nuit, en voyant une trentaine de jeunes, « armés de barres de fer, de machettes et de couteaux », selon son témoignage, prend la fuite. Effrayé, il en oublie son téléphone et une enceinte qui seront volés par le groupe. Les « dakous«  s’en prennent ensuite à une bijouterie adjacente, qu’ils cambriolent sans hésiter. Lorsque les gendarmes arrivent, ils utilisent leurs lanceurs de balles de défense, mais les jeunes répliquent avec des pierres. Déjà interrogés le 3 mars 2022 par le juge d’instruction, les deux prévenus reconnaissent toujours leur participation aux faits.

Mais pour D., les infractions ne s’arrêtent pas là. Le 11 juillet, dans la rue, il agresse à la machette et avec des pierres, deux personnes qui ont refusé de lui donner une cigarette. Deux jours plus tard, avec une dizaine d’autres jeunes, il tente de voler un scooter, mais le groupe se décide finalement à voler la pizza que portait l’un des conducteurs.

Après ces épisodes de violences, la gendarmerie interroge les riverains qui désignent les jeunes sur des planches photographiques. Petit à petit, les membres de la bande sont démasqués. Des prélèvements biologiques sur la porte d’une maison endommagée permettront aux enquêteurs de connaître précisément les jeunes, qui, comme mentionné précédemment, sont déjà connus des services de la gendarmerie, et les interpellations débutent.

« L’âge de la folie il dure combien de temps ? »

« Comment expliquez-vous que vous avez recommencé, vous étiez déjà accompagné par le juge des enfants depuis 2019 ? », demande la procureure Clélia Marbouty, à D., qui précise qu’au moment des faits le jeune homme a déjà été condamné, incarcéré et placé sous contrôle judiciaire.

« La vie était difficile, à cette époque j’avais des amis enfermés et après être arrivés sur des kwassas, on ne faisait que boire », raconte D. « Je pensais qu’à la sortie de la prison j’arrêterai les bêtises, mais je suis retourné voir ceux que je n’aurais pas dû revoir. Je n’arrivais plus à vivre avec eux, je me voyais boire sans arrêt », regrette le prévenu devant les juges. « C’est l’âge de la folie, on fait des choses dont on n’a pas conscience », continue D., père de deux enfants.

« L’âge de la folie, il dure combien de temps ? Dès que vous êtes dehors ça recommence, il y a une absence totale de prise de conscience, alors on doit attendre combien de temps ? », interpelle la procureure, sans réponses. Dans ses réquisitions, elle demande la condamnation de D. à 30 mois de prison et de O. à 24 mois d’emprisonnement, avec mandats de dépôt. Le tout assorti d’une interdiction de port d’armes pendant 3 ans.

L’avocat qui défend O., indique qu’il suit une formation de carreleur, insistant sur le fait qu’un jour il va sortir et devoir travailler. « Même si son dossier n’est pas fameux, il n’est pas méchant lorsqu’il ne boit pas. C’était un jeune scolarisé, il avait fait une demande de titre de séjour qu’il n’a pu récupérer car il était en détention. Ce n’est pas un grand délinquant », ajoute l’avocat, préconisant une peine de sursis pour ne pas empirer la situation du prévenu.

La nécessité de provoquer une prise de conscience

« J’ai une famille qui m’attend dehors, dont un enfant que je n’ai pas encore pu voir. En prison quand on ne peut pas être avec nos proches, c’est là qu’on comprend », confie D. qui avait pour projet de suivre une formation maritime, « depuis que je suis incarcéré j’ai arrêté de fumer et de boire. J’ai déjà d’autres dossiers, 3 ans c’est beaucoup, c’est difficile ».

Après délibération, les juges ont suivi les réquisitions du ministère public. Soit 30 mois de prison pour D., et 24 mois pour O. Les deux condamnés ont 10 jours pour faire appel.

Si D. semble avoir pris conscience de la gravité de ces actes, O. est moins explicite. Et si ces deux jeunes peuvent désormais y réfléchir en prison les prochaines années, la justice doit également tirer les conséquences de ces témoignages pour éviter de tomber dans la « banalisation » des violences. Au-delà de se demander à partir de quand ces jeunes se rendent compte de leurs actes, la question est surtout de savoir que faut-il faire en amont pour provoquer plus efficacement cette prise de conscience ? L’enjeux étant de prévenir les infractions, cela ne peut être laissé au seul hasard de l’évolution personnelle de chacun, qu’il soit déjà incarcéré ou non.

Victor Diwisch

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Le 10 avril dernier, en soirée, un barrage sauvage a été érigé par plusieurs individus, sur la route nationale 2, aux abords du village d’Ongoujou. Un gendarme a été violemment agressé par un groupe composé de six à huit individus, visages dissimulés et porteurs de machettes, couteaux, pierres et bâtons. Suite à cette agression, le militaire s’est vu délivrer une incapacité totale de travail de 30 jours.

L’article Un jeune mineur placé en détention suite à l’agression d’un gendarme et d’un automobiliste est apparu en premier sur Le Journal De Mayotte.

Le préfet de Mayotte a donc décidé « d’interdire temporairement sur le territoire la vente, le port, le transport et l’utilisation des machettes et objets assimilés aux personnes sauf motif légitime tenant à un usage dûment justifié », et ce à compter de ce mardi 1^er avril et jusqu’au vendredi 31 octobre 2025 inclus.

Les contrevenants risquent une peine d’un an d’emprisonnement et de 15.000 euros d’amende. En outre ces peines peuvent monter à deux ans d’emprisonnement et 30.000 euros d’amende si le transport de ces armes est effectué par au moins deux personnes ou si deux personnes au moins sont trouvées ensemble porteuses de ces armes.

Par ailleurs, les lieux de vente devront s’assurer du respect de cette prescription, notamment en opposant de manière visible et lisible le présent arrêté, au format minimal A4. En cas de manquement à la réglementation portant atteinte à l’ordre public par un lieu de vente, le préfet de Mayotte peut ordonner la fermeture administrative de l’établissement.

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En fonction de la catégorie d’atteinte (coups et blessures volontaires sur personnes de 15 ans ou plus dans le cadre familial, violences sexuelles, vols avec armes, cambriolages de logement, vols de véhicules, etc.), le nombre de faits enregistrés par les services varie fortement. Ainsi, les destructions et dégradations volontaires et les vols sans violence contre des personnes sont respectivement 61 et 70 fois plus nombreux que les vols avec armes.

Les plus grandes communes concentrent la délinquance

A la lecture des résultats, on constate que la délinquance enregistrée est concentrée dans les plus grandes communes. Et qu’à l’inverse, aucun fait n’est enregistré en moyenne en 2024 dans 59 % des communes : de 23 % pour les escroqueries et fraudes aux moyens de paiement à 95 % pour les vols avec armes. En comparaison, les communes les moins concernées par la délinquance concentrent une part de faits de délinquance au plus égale à 14 % dans le cas des escroqueries et fraudes aux moyens de paiement.

En outre, la part des communes n’enregistrant aucun fait de délinquance a peu évolué depuis 2016 selon le Service Statistique Ministériel de la Sécurité Intérieure (SSMSI)

Les escroqueries et fraudes aux moyens de paiement se font également dans les petites communes

En 2024, les services de police et de gendarmerie nationales ont enregistré en moyenne 6 escroqueries et fraudes aux moyens de paiement pour 1.000 habitants. Ce taux est supérieur à 7,1 pour 1.000 habitants dans 61 aires d’attraction des villes comptant de 1.570 à plus de 13 millions d’habitants, soit l’aire d’attraction de la ville de Paris…

Parmi les dix aires d’attraction les plus peuplées, seules celles de Paris, Lyon, Marseille-Aix-en-Provence enregistrent un taux supérieur à 7,1 ‰ ; celle de Lyon est la plus affectée par le phénomène (7,4 ‰). À l’inverse, dans 87 aires d’attraction des villes, les services de police et de gendarmerie nationales ont enregistré moins de 3,9 escroqueries pour 1.000 habitants. Il s’agit d’aires d’attraction des villes comprenant jusqu’à 60.000 habitants, en dehors de celle d’Ajaccio (plus de 120.000 habitants) et de celles situées en Outremer (Saint-Denis, Saint-Pierre – Le Tampon et Saint-Paul à La Réunion, ou encore Mamoudzou à Mayotte, Cayenne en Guyane). Les habitants des départements et régions d’Outre-mer sont ainsi moins touchés par ce type d’atteinte.

Entre 2016 et 2024, le nombre de victimes d’escroqueries et fraudes aux moyens de paiement enregistrées a fortement augmenté (+64 %), notamment en lien avec le développement de ces infractions sur internet.

Toujours selon le SSMSI, « un tiers des victimes d’escroqueries et fraudes aux moyens de paiement résident dans des communes de moins de 5.000 habitants, et un quart dans les communes rurales ».

En effet, le nombre de victimes d’escroqueries et fraudes aux moyens de paiement varie de 4,8 à 7,1 entre les communes les plus rurales et les grands centres urbains. Les communes rurales (bourgs ruraux et rural à l’habitat dispersé ou très dispersé) concentrent quant à elles 27 % des victimes enregistrées par la police et la gendarmerie nationales.

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Paradoxe, alors que les députés de gauche avaient voté contre à l’Assemblée, au Sénat, c’est une partie des LR qui ont rejoint leur position. Ce n’est pourtant pas la tendance politique de ce groupe qui y représente la plus importante force. Résultat, le texte avait été vidé de sa substance en commission des Lois, sous les arguments de son rapporteur, le célèbre avocat et homme politique, Francis Szpiner, également LR.

Le ministre de la Justice, Gérald Darmanin, plantait le décor d’une jeunesse « à la fois auteur et victime d’actes de délinquance » : « L’Etat est un parent défaillant à la fois dans la protection de la jeunesse en danger, mais aussi dans les réponses à apporter quand elle transgresse les règles qui fondent notre société ». En rapportant que parmi les mis en cause en 2024, 21% avaient moins de 18 ans.

Le code de la justice pénale des mineurs remanié en 2021 par l’ancien Garde des Sceaux, Eric Dupond-Moretti, avait permis une justice plus rapide, mais la gravité des actes commis prend de l’ampleur.

Les facteurs de délinquance étaient rappelés par l’actuel ministre de la Justice : « la précarité, l’isolement, la question migratoire, la défaillance de certains parents, une intégration mal réussie, les réseaux de prostitution ou de drogue (…) on ne met pas un enfant au monde impunément », glissait-il. En rappelant la difficulté des familles monoparentales, « mot savant pour parler des femmes seules » qui travaillent, « face à des adolescents à qui manque l’autorité du père ». Il faudrait rajouter, et même placer en tête, le manque d’amour paternel et souvent parental.

« Les mineurs d’aujourd’hui ne sont pas ceux de 1945 »

Gérald Darmanin mettait en évidence les écueils : « Les parents défaillants, il faut les sanctionner, mais les parents nous crient à l’aide, il faut les aider. » Avec cette question, « comment renforcer l’autorité en laissant sa place à l’éducation ? »

Le texte de Gabriel Attal veut pouvoir y répondre, mais il a été expurgé de plusieurs mesures comme la comparution immédiate pour les mineurs, ou le retrait de l’excuse de minorité soumis à la décision du juge de l’audience. « Le drame d’Elias* impliquait deux jeunes connus de la justice des mineurs, mais dont la violation des mesures éducatives n’aurait impliqué aucune sanction ! », pointait-il. « La justice des mineurs ne peut pas être celle des majeurs mais les mineurs d’aujourd’hui ne sont pas ceux de 1945 », en référence à l’année de publication de l’ordonnance sur la jeunesse délinquante.

Il posait le problème d’une compatibilité entre le durcissement de la loi et le respect de la Convention Internationale des droits de l’Enfant (CIDE) signée par 196 pays dont la France. « Adapter la réponse judiciaire à la minorité du mis en cause ne signifie pas impunité, estimait Gérald Darmanin, il faut prévenir les atteintes à l’ordre public ». Tout en convenant qu’un mineur délinquant « doit être puni », mais qu’il est « aussi en danger ».

La structure qui doit répondre à ces problématiques, c’est la Protection Judiciaire de la Jeunesse (PJJ), qui doit accompagner le mineur pendant sa condamnation pour préparer sa réinsertion. Mais nous l’avons souligné à plusieurs reprises, la PJJ est insuffisamment dotée, notamment à Mayotte, en moyens humains et matériels. Les outils pour répondre notamment à la problématique de la récidive, existent donc, mais sous-utilisés, selon Me Szpiner qui va ainsi justifier sa volonté d’écarter les articles fondateurs du texte de Gabriel Attal.

Pas de sanction pour les parents absents, plaide Me Szpiner

Si les actes de délinquance des mineurs sont en baisse, il soulignait « des infractions de plus en plus violentes commises par des mineurs de plus en plus jeunes », il mettait donc en évidence « un manque de moyens de la justice des mineurs, dont à la PJJ ». Il refusait à la fois de « légiférer sous le coup de l’émotion à la suite de fait divers », et de « mettre de côté les principes constitutionnels » de cette justice des mineurs.

Plus étonnant sa volonté de supprimer la sanction civile contre des parents ne répondant pas aux convocations pour leur rôle éducatif. Quant à la levée exceptionnelle de l’excuse de minorité pour les actes les plus graves, Francis Szpiner estimait que cela était déjà prévu, « les faits les plus graves sont jugés en cour d’assises comme les adultes. »

Si les prises de parole lors de la discussion générale étaient animées, rien n’à voir avec les agitations à l’Assemblée nationale, il faut dire que l’heure tardive ne s’y prêtait guère.

La sénatrice de Mayotte, Salama Ramia, avait obtenu de pouvoir prendre la parole pour les RDPI, défendant le texte initial. Elle déplorait qu’il ait été « vidé de sa substance » en commission, en plaidant notamment que « le volet répressif doit permettre aux parents présents aux audiences d’aider leurs mineurs à se ressaisir ». Et, citant l’exemple de Mayotte, elle demandait que la responsabilité parentale soit étendue aux proches, « oncle ou tante », à qui les enfants sont souvent confiés, « ils en acceptent la garde sans en mesurer la charge », les délaissant, pour certains, « ils sont livrés à eux-mêmes et à la délinquance ».

A l’issue des échanges, les mesures évincées étaient réintégrées à la proposition de loi et adoptées. Et même durcies, puisqu’une procédure de comparution immédiate spécifique aux mineurs concernera les jeunes récidivistes âgés d’au moins 15 ans, et non 16 ans comme le préconisait le texte de Gabriel Attal adopté par les députés. Avec donc le risque qu’il soit rejeté par le Conseil constitutionnel, avertissait un Francis Szpiner en colère.

L’amende civile pour les parents qui ne se rendraient pas aux convocations a également été rétablie.

Nous reviendrons sur l’excuse de minorité prévue également mise en débat lors de la poursuite des débats ce mercredi soir.

Salama Ramia se voulait rassurante envers les parents, « la justice n’est pas un ennemi », avait-elle lancé en clôture de son intervention.

Anne Perzo-Lafond

*Le jeune Elias âgé de 14 ans avait été poignardé en janvier à Paris après avoir refusé de remettre son téléphone à ses agresseurs de 16 et 17 ans

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