<?xml version="1.0" encoding="UTF-8"?><rss version="2.0"
	xmlns:content="http://purl.org/rss/1.0/modules/content/"
	xmlns:wfw="http://wellformedweb.org/CommentAPI/"
	xmlns:dc="http://purl.org/dc/elements/1.1/"
	xmlns:atom="http://www.w3.org/2005/Atom"
	xmlns:sy="http://purl.org/rss/1.0/modules/syndication/"
	xmlns:slash="http://purl.org/rss/1.0/modules/slash/"
	>

<channel>
	<title>Archives des Décret - Le Journal De Mayotte</title>
	<atom:link href="https://lejournaldemayotte.yt/tag/decret/feed/" rel="self" type="application/rss+xml" />
	<link>https://lejournaldemayotte.yt/tag/decret/</link>
	<description>L&#039;information à Mayotte</description>
	<lastBuildDate>Thu, 09 Apr 2026 07:45:38 +0000</lastBuildDate>
	<language>fr-FR</language>
	<sy:updatePeriod>
	hourly	</sy:updatePeriod>
	<sy:updateFrequency>
	1	</sy:updateFrequency>
	<generator>https://wordpress.org/?v=6.9.4</generator>

<image>
	<url>https://lejournaldemayotte.yt/wp-content/uploads/2025/01/favicon-jdm-150x150.png</url>
	<title>Archives des Décret - Le Journal De Mayotte</title>
	<link>https://lejournaldemayotte.yt/tag/decret/</link>
	<width>32</width>
	<height>32</height>
</image> 
	<item>
		<title>Palmes académiques après le cyclone Chido : des distinctions qui interrogent</title>
		<link>https://lejournaldemayotte.yt/2026/04/09/palmes-academiques-apres-le-cyclone-chido-des-distinctions-qui-interrogent/</link>
		
		<dc:creator><![CDATA[Mathilde HANGARD]]></dc:creator>
		<pubDate>Thu, 09 Apr 2026 07:45:38 +0000</pubDate>
				<category><![CDATA[Education]]></category>
		<category><![CDATA[Politique]]></category>
		<category><![CDATA[Une]]></category>
		<category><![CDATA[Cyclone Chido]]></category>
		<category><![CDATA[Décret]]></category>
		<category><![CDATA[Mayotte]]></category>
		<category><![CDATA[Palmes académiques]]></category>
		<category><![CDATA[rectorat]]></category>
		<guid isPermaLink="false">https://lejournaldemayotte.yt/?p=49627</guid>

					<description><![CDATA[<p>Plus d'un an après la catastrophe, le décret du 24 décembre 2025 suscite critiques et incompréhensions sur l’île. </p>
<p>L’article <a href="https://lejournaldemayotte.yt/2026/04/09/palmes-academiques-apres-le-cyclone-chido-des-distinctions-qui-interrogent/">Palmes académiques après le cyclone Chido : des distinctions qui interrogent</a> est apparu en premier sur <a href="https://lejournaldemayotte.yt">Le Journal De Mayotte</a>.</p>
]]></description>
										<content:encoded><![CDATA[<p style="text-align: justify;">Le cyclone Chido a frappé Mayotte le 14 décembre 2024, causant des dégâts sans précédent sur le territoire, notamment dans les établissements scolaires. Dix jours après le premier anniversaire de l’événement, le décret du 24 décembre 2025 attribuant des Palmes académiques à plusieurs acteurs de la gestion de crise suscite des réactions contrastées.</p>
<h2 style="text-align: center;"><b>Une reconnaissance officielle contestée</b></h2>
<p style="text-align: justify;">Publié le 24 décembre 2025 par le ministère de l’Éducation nationale, le décret distingue plusieurs personnes aux grades de commandeur, officier et chevalier pour leur engagement dans la gestion de la crise. Cette reconnaissance vise à saluer les efforts déployés dans un contexte d’urgence marqué par des destructions importantes et une désorganisation durable du système éducatif.</p>
<p style="text-align: justify;">Toutefois, à Mayotte, la composition de cette liste est contestée par certains acteurs de terrain. Plusieurs estiment que des personnes distinguées n’étaient pas présentes sur le territoire au moment du cyclone, survenu le 14 décembre 2024, ou ne se sont impliquées que tardivement. À l’inverse, des personnels éducatifs ayant participé directement aux opérations de remise en état — nettoyage des établissements, accueil des élèves, organisation de la reprise — ne figurent pas parmi les bénéficiaires. Ces critiques ne remettent pas nécessairement en cause le principe des distinctions, mais interrogent les critères ayant présidé à leur attribution.</p>
<h2 style="text-align: center;"><b>Un malaise plus large dans un contexte encore dégradé</b></h2>
<p style="text-align: justify;">Ces tensions interviennent alors que les conséquences du cyclone restent visibles plus d’un an après les faits. De nombreux établissements scolaires sont encore partiellement détruits ou fonctionnent dans des conditions dégradées, compliquant le retour à une situation normale pour les élèves et les enseignants. Ce climat alimente un sentiment d’invisibilisation d’une partie des personnels de terrain, dont l’engagement est jugé essentiel dans la gestion immédiate de la crise comme dans la reprise progressive des activités.</p>
<p style="text-align: justify;">Au-delà de la polémique, cette situation met en lumière des interrogations récurrentes sur la prise en compte des réalités locales dans les territoires ultramarins. Pour certains, elle révèle un décalage persistant entre les décisions administratives et les dynamiques de terrain, dans un contexte où les attentes en matière de reconnaissance et d’équité restent particulièrement fortes sur l&rsquo;île.</p>
<p style="text-align: justify;">Mathilde Hangard</p>
<p>L’article <a href="https://lejournaldemayotte.yt/2026/04/09/palmes-academiques-apres-le-cyclone-chido-des-distinctions-qui-interrogent/">Palmes académiques après le cyclone Chido : des distinctions qui interrogent</a> est apparu en premier sur <a href="https://lejournaldemayotte.yt">Le Journal De Mayotte</a>.</p>
]]></content:encoded>
					
		
		
			</item>
		<item>
		<title>Le fonds Barnier simplifié pour mieux prévenir les risques naturels</title>
		<link>https://lejournaldemayotte.yt/2026/02/06/le-fonds-barnier-simplifie-pour-mieux-prevenir-les-risques-naturels/</link>
		
		<dc:creator><![CDATA[Shanyce MATHIAS ALI]]></dc:creator>
		<pubDate>Fri, 06 Feb 2026 02:00:49 +0000</pubDate>
				<category><![CDATA[Environnement]]></category>
		<category><![CDATA[Politique]]></category>
		<category><![CDATA[Une]]></category>
		<category><![CDATA[Décret]]></category>
		<category><![CDATA[Fonds Barnier]]></category>
		<category><![CDATA[prévention des risques naturels majeurs]]></category>
		<guid isPermaLink="false">https://lejournaldemayotte.yt/?p=46015</guid>

					<description><![CDATA[<p>Un décret publié le 3 février dernier  vise à alléger les démarches et à rendre plus rapide le versement des subventions du fonds Barnier.</p>
<p>L’article <a href="https://lejournaldemayotte.yt/2026/02/06/le-fonds-barnier-simplifie-pour-mieux-prevenir-les-risques-naturels/">Le fonds Barnier simplifié pour mieux prévenir les risques naturels</a> est apparu en premier sur <a href="https://lejournaldemayotte.yt">Le Journal De Mayotte</a>.</p>
]]></description>
										<content:encoded><![CDATA[<p style="text-align: justify;">Le fonds de prévention des risques naturels majeurs (FPRNM), plus connu sous le nom de fonds Barnier, voit ses règles d’accès modifiées. Le texte, publié au Journal officiel mardi dernier a pour objectif d’alléger les démarches et de permettre un traitement plus rapide des demandes de subvention.</p>
<h2 style="text-align: center;"><strong>Un fonds créé pour prévenir les risques naturels</strong></h2>
<p style="text-align: justify;">Le fonds de prévention des risques naturels majeurs a été créé par la loi du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l’environnement. À l&rsquo;origine, il avait pour mission de financer les indemnisations des biens en danger à cause de risques naturels. Au fil des années, le fonds Barnier a changé de rôle, il est aujourd’hui la principale source de financement pour la prévention des risques naturels, bien au‑delà de son rôle initial d’indemnisation. Ces financements ne sont pas destinés aux particuliers, les projets sont portés par les collectivités, l’État ou encore les établissements publics, chargés de mettre en œuvre des actions de prévention sur le terrain.</p>
<figure id="attachment_10011" aria-describedby="caption-attachment-10011" style="width: 300px" class="wp-caption alignleft"><img fetchpriority="high" decoding="async" class="size-medium wp-image-10011" src="https://lejournaldemayotte.yt/wp-content/uploads/2025/01/Lecornu-300x225.jpg" alt="Sébastien Lecornu, Azali Assoumani, Comores, Mayotte, Wuambushu" width="300" height="225" srcset="https://lejournaldemayotte.yt/wp-content/uploads/2025/01/Lecornu-300x225.jpg 300w, https://lejournaldemayotte.yt/wp-content/uploads/2025/01/Lecornu-768x575.jpg 768w, https://lejournaldemayotte.yt/wp-content/uploads/2025/01/Lecornu-150x112.jpg 150w, https://lejournaldemayotte.yt/wp-content/uploads/2025/01/Lecornu-696x521.jpg 696w, https://lejournaldemayotte.yt/wp-content/uploads/2025/01/Lecornu.jpg 800w" sizes="(max-width: 300px) 100vw, 300px" /><figcaption id="caption-attachment-10011" class="wp-caption-text">Le décret a été signé par le Premier ministre Sebastien Lecornu suivi d&rsquo;autres élus.</figcaption></figure>
<p style="text-align: justify;">Jusqu’à la mise en place de ce décret, la démarche pour les demandes de subvention reposait sur une liste précise de pièces exigibles, fixée par un arrêté datant de 2005. Ce cadre administratif était régulièrement pointé du doigt par les demandeurs pour sa lourdeur et les délais qu’il entraînait.</p>
<p style="text-align: justify;">Le décret n°2026-47 du 2 février 2026 supprime donc le second alinéa de l’article D.561-12-11 du code de l’environnement, qui renvoyait à un arrêté sur la liste des documents obligatoires. Ce qui fait que le texte du 12 janvier 2005 a été remplacé par un autre qui date de janvier 2026. Cette simplification administrative devrait faciliter la mise en œuvre des actions dans les territoires fortement exposés aux risques naturels, tels que Mayotte.</p>
<h2 style="text-align: center;"><strong>Application locale à Mayotte</strong></h2>
<p style="text-align: justify;">Territoire insulaire, l&rsquo;île aux parfums est particulièrement exposée aux aléas naturels, la configuration de l’île et la pression sur l’habitat accentuent la vulnérabilité de certaines zones face aux phénomènes climatiques. Les fortes pluies, fréquentes pendant la saison cyclonique, provoquent régulièrement des inondations dans plusieurs quartiers.</p>
<figure id="attachment_23524" aria-describedby="caption-attachment-23524" style="width: 300px" class="wp-caption alignright"><img decoding="async" class="size-medium wp-image-23524" src="https://lejournaldemayotte.yt/wp-content/uploads/2025/03/Route-effondree-Chirongui-300x160.jpeg" alt="" width="300" height="160" srcset="https://lejournaldemayotte.yt/wp-content/uploads/2025/03/Route-effondree-Chirongui-300x160.jpeg 300w, https://lejournaldemayotte.yt/wp-content/uploads/2025/03/Route-effondree-Chirongui-150x80.jpeg 150w, https://lejournaldemayotte.yt/wp-content/uploads/2025/03/Route-effondree-Chirongui-696x372.jpeg 696w, https://lejournaldemayotte.yt/wp-content/uploads/2025/03/Route-effondree-Chirongui.jpeg 750w" sizes="(max-width: 300px) 100vw, 300px" /><figcaption id="caption-attachment-23524" class="wp-caption-text">En plus des submersions, une route s&rsquo;était partiellement effondrée à Chirongui à cause du cyclone Dikeledi.</figcaption></figure>
<p style="text-align: justify;">En janvier 2025, le cyclone Dikeledi avait submergé plusieurs villages du sud du département. Sur les réseaux sociaux et dans les médias, on pouvait voir des habitants se déplacer à l’aide de petites barques traditionnelles, et certaines maisons complètement envahies par l’eau. À ces épisodes s’ajoutent des risques de glissements de terrain et de submersion marine, notamment dans les zones littorales.</p>
<p style="text-align: justify;">Les projets susceptibles de bénéficier du fonds Barnier sur le territoire doivent être portés par l’État, représenté localement par la préfecture, ainsi que par l&rsquo;Assemblée de Mayotte et les communes. Les services techniques de ces collectivités, parfois en lien avec des associations locales, sont chargés de concevoir et de mettre en œuvre les actions de prévention sur le terrain. Le fonds Barnier peut également soutenir la réalisation d’études de risques, l’aménagement préventif de zones vulnérables et la mise en place d’actions de sécurisation, contribuant à réduire les impacts des aléas naturels sur les populations.</p>
<figure id="attachment_40253" aria-describedby="caption-attachment-40253" style="width: 300px" class="wp-caption alignleft"><img decoding="async" class="size-medium wp-image-40253" src="https://lejournaldemayotte.yt/wp-content/uploads/2025/10/IMG_0593-2-300x225.jpg" alt="Mayotte, reconstruction, Mamoudzou," width="300" height="225" srcset="https://lejournaldemayotte.yt/wp-content/uploads/2025/10/IMG_0593-2-300x225.jpg 300w, https://lejournaldemayotte.yt/wp-content/uploads/2025/10/IMG_0593-2-1024x768.jpg 1024w, https://lejournaldemayotte.yt/wp-content/uploads/2025/10/IMG_0593-2-768x576.jpg 768w, https://lejournaldemayotte.yt/wp-content/uploads/2025/10/IMG_0593-2-1536x1152.jpg 1536w, https://lejournaldemayotte.yt/wp-content/uploads/2025/10/IMG_0593-2-2048x1536.jpg 2048w, https://lejournaldemayotte.yt/wp-content/uploads/2025/10/IMG_0593-2-150x113.jpg 150w, https://lejournaldemayotte.yt/wp-content/uploads/2025/10/IMG_0593-2-696x522.jpg 696w, https://lejournaldemayotte.yt/wp-content/uploads/2025/10/IMG_0593-2-1068x801.jpg 1068w, https://lejournaldemayotte.yt/wp-content/uploads/2025/10/IMG_0593-2-1920x1440.jpg 1920w, https://lejournaldemayotte.yt/wp-content/uploads/2025/10/IMG_0593-2-265x198.jpg 265w, https://lejournaldemayotte.yt/wp-content/uploads/2025/10/IMG_0593-2-1320x990.jpg 1320w" sizes="(max-width: 300px) 100vw, 300px" /><figcaption id="caption-attachment-40253" class="wp-caption-text">De nombreux habitats ont été impactés par le passage de Chido.</figcaption></figure>
<p style="text-align: justify;" data-start="4335" data-end="4576">Après le passage du cyclone Chido, qui a causé des destructions importantes sur l’île et fragilisé la nature, ce type de dispositif permettrait de mettre en place des aménagements pour mieux protéger les habitations et les infrastructures et limiter l’impact de futures catastrophes.</p>
<p style="text-align: justify;" data-start="4335" data-end="4576">Si cette réforme ne constitue pas une solution immédiate aux situations d’urgence, elle représente un outil stratégique pour renforcer la prévention et la résilience d’un territoire particulièrement exposé et en pleine reconstruction comme Mayotte.</p>
<p style="text-align: justify;">Shanyce MATHIAS ALI.</p>
<p>L’article <a href="https://lejournaldemayotte.yt/2026/02/06/le-fonds-barnier-simplifie-pour-mieux-prevenir-les-risques-naturels/">Le fonds Barnier simplifié pour mieux prévenir les risques naturels</a> est apparu en premier sur <a href="https://lejournaldemayotte.yt">Le Journal De Mayotte</a>.</p>
]]></content:encoded>
					
		
		
			</item>
		<item>
		<title>Mayotte : trêve fiscale prolongée jusqu&#8217;au 30 septembre</title>
		<link>https://lejournaldemayotte.yt/2025/07/02/mayotte-treve-fiscale-prolongee-jusquau-30-septembre/</link>
		
		<dc:creator><![CDATA[Mathilde HANGARD]]></dc:creator>
		<pubDate>Wed, 02 Jul 2025 01:30:46 +0000</pubDate>
				<category><![CDATA[Politique]]></category>
		<category><![CDATA[Société]]></category>
		<category><![CDATA[Une]]></category>
		<category><![CDATA[Décret]]></category>
		<category><![CDATA[Loi d'urgence]]></category>
		<category><![CDATA[Mayotte]]></category>
		<category><![CDATA[Obligations fiscales]]></category>
		<guid isPermaLink="false">https://lejournaldemayotte.yt/?p=32180</guid>

					<description><![CDATA[<p>Le décret n° 2025-603 du 30 juin 2025 proroge des mesures de soutien instaurées en février 2025 pour accompagner les contribuables mahorais toujours confrontés aux conséquences du cyclone Chido. </p>
<p>L’article <a href="https://lejournaldemayotte.yt/2025/07/02/mayotte-treve-fiscale-prolongee-jusquau-30-septembre/">Mayotte : trêve fiscale prolongée jusqu&rsquo;au 30 septembre</a> est apparu en premier sur <a href="https://lejournaldemayotte.yt">Le Journal De Mayotte</a>.</p>
]]></description>
										<content:encoded><![CDATA[<p style="text-align: justify;">Le gouvernement a décidé de prolonger de trois mois plusieurs mesures fiscales d’urgence en faveur de la population de Mayotte. Le décret n° 2025-603, publié le 1er juillet 2025 au <i>Journal officiel</i>, reporte au 30 septembre 2025 la fin de la période de suspension de certaines obligations fiscales, initialement prévue dans le cadre de la loi d’urgence du 24 février 2025. Cette prorogation vise à tenir compte des difficultés persistantes auxquelles font toujours face les habitants du territoire.</p>
<h2 style="text-align: center;"><b>Un dispositif exceptionnel, prolongé face aux tensions persistantes</b></h2>
<p style="text-align: justify;">Le décret s’inscrit dans la continuité de la loi n° 2025-176 du 24 février 2025. La situation sur place, marquée par une instabilité sécuritaire, des perturbations économiques et des tensions sociales, justifie selon l’exécutif le maintien de ces aménagements fiscaux. Sont notamment concernés : la suspension des procédures de recouvrement forcé engagées par les comptables publics pour le recouvrement des créances fiscales ; le report des délais de dépôt des déclarations de succession et des actes soumis à la publicité foncière ; la neutralisation des pénalités et majorations en cas de retard de paiement des impôts. Le décret vise les personnes physiques et morales domiciliées fiscalement à Mayotte, ou y disposant de leur siège social. Il entrera en vigueur dès le 2 juillet 2025.</p>
<h2 style="text-align: center;"><b>Une mesure de gestion de crise, sans portée structurelle</b></h2>
<p style="text-align: justify;">Si le dispositif, prolongé jusqu’au 30 septembre prochain, illustre la volonté du gouvernement de préserver temporairement la situation financière des contribuables en période de crise, il reflète également les limites d’une réponse essentiellement administrative à des difficultés qui relèvent pour partie de déséquilibres plus profonds : infrastructures défaillantes, saturation des services publics, précarité généralisée.</p>
<p>Mathilde Hangard</p>
<p>L’article <a href="https://lejournaldemayotte.yt/2025/07/02/mayotte-treve-fiscale-prolongee-jusquau-30-septembre/">Mayotte : trêve fiscale prolongée jusqu&rsquo;au 30 septembre</a> est apparu en premier sur <a href="https://lejournaldemayotte.yt">Le Journal De Mayotte</a>.</p>
]]></content:encoded>
					
		
		
			</item>
	</channel>
</rss>
