Composé de 27 articles, il présente deux points forts : la régularisation de travailleurs sans papier et le renforcement des possibilités d’expulsion, en particulier des étrangers délinquants.

Mayotte ne semble pas entrer dans le champ d’application de cette loi, selon les propos de Gérald Darmanin qui annonçait une nouvelle rédaction de feu-le projet de loi Mayotte. Il entend prolonger le délai de présence en situation régulière d’un des parents de l’enfant avant sa naissance, de trois mois obtenu par le sénateur Thani Mohamed, il pourrait passer à 9 mois. Sous réserve de l’approbation du conseil constitutionnel, mais le ministre a déjà évolué puisqu’il avait envisagé lors de sa venue à Mayotte un délai d’un an.

A suivre donc, car ce projet de loi est à la fois critiqué par la droite, peu encline à régulariser les travailleurs sans papiers, et par la gauche qui le juge répressive.

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