Pour cela, l’Etat s’est fixé trois priorités : mieux reconnaître le travail déclaré, réduire progressivement la précarité grâce au rapprochement des minima sociaux, et accompagner les assurés, les employeurs et les acteurs locaux pendant la période de transition.

Le pouvoir d’achat placé en première ligne dès 2026

Les premiers effets de la réforme doivent se faire sentir dès 2026. Le Gouvernement prévoit notamment l’application à Mayotte des exonérations générales de cotisations sociales et des dispositifs d’allègement spécifiques à l’Outre-mer, comme la LODEOM.

Parmi les changements les plus attendus figure la hausse du SMIC mahorais. Celui-ci doit continuer à progresser pour atteindre le niveau national en 2031. Interrogé par nos confrères de Mayotte La Première, le ministre du Travail et des Solidarités, Jean-Pierre Farandou, a expliqué que l’exécutif avait fait le choix d’avancer plus rapidement sur les mesures qui ont un effet direct sur le pouvoir d’achat, comme le SMIC, le RSA ou encore la prime d’activité.

« Le SMIC est aujourd’hui à 87.5%, on va le passer à 100% du SMIC hexagonale à horizon 2031. C’est la bonne nouvelle et cinq ans ça passe vite », a-t-il déclaré à nos confrères.

La réforme doit aussi se traduire par une évolution progressive des prestations sociales. Les prestations familiales, les aides liées à la maladie, l’allocation aux adultes handicapés ainsi que l’allocation de solidarité aux personnes âgées doivent progressivement se rapprocher des montants appliqués en France. Il est prévu également l’arrivée de nouvelles prestations encore absentes à Mayotte, avec notamment l’allocation de base de la prestation d’accueil du jeune enfant à partir de 2027 et la prime à la naissance en 2029.

La CSSM intégrée au régime général en 2028 

La prochaine grande étape de ce chantier est prévue au 1er janvier 2028, avec l’intégration de la Caisse de sécurité sociale de Mayotte au régime général de la sécurité sociale. Les assurés mahorais seront donc affiliés au même système que les autres assurés du territoire national.

La CSSM deviendra un organisme de ce réseau tout en conservant son organisation, sa gouvernance et son implantation locale, les bénéficiaires seront donc concernés par les futures évolutions de la protection sociale. Seules certaines adaptations liées aux réalités de l’île pourront être maintenues.

Questionné par Mayotte La Première sur l’accompagnement de cette transformation, le ministre du Travail et des Solidarités a assuré que la mise en place serait progressive. « Tout ça sera très accompagné, bien évidemment, il peut y avoir des formations, il y aura un suivi, il y aura des relations régulières ». Cette étape marque une nouvelle avancée vers un système social commun entre Mayotte et le reste du pays.

Un bouclier pour les entreprises jusqu’en 2036

Si les prestations sociales et le SMIC doivent converger plus rapidement, la question des cotisations sociales suivra un calendrier plus long. Une décision assumée par le ministre, qui estime nécessaire de préserver les entreprises locales pendant cette période de transition.

« On va vite sur le pouvoir d’achat, le SMIC, le RSA et la prime d’activité, et on prend plus de temps pour l’économie de l’île pour remonter les cotisations », a expliqué Jean-Pierre Farandou lors de l’entretien accordé à Mayotte La 1ère. Cette montée en charge devrait s’étaler jusqu’à l’horizon 2036.

Pour accompagner les entreprises, le Gouvernement prévoit donc de s’appuyer sur la LODEOM, un dispositif spécifique aux territoires ultramarins qui permet de réduire les charges sociales. L’objectif sera d’éviter que la hausse progressive des cotisations ne fragilise l’activité économique du territoire.  « Le travail coûtant moins cher, les entreprises pourront continuer à embaucher, recruter et déployer toutes leur volonté de se developper », a poursuivi le ministre du Travail et des Solidarités.

Pour Jean-Pierre Farandou, cette ordonnance fixe désormais une trajectoire claire jusqu’à la convergence complète. Au micro de nos confrères, il a confié que les différentes étapes seraient suivies année après année jusqu’à la date butoir.

Shanyce MATHIAS ALI.

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Le mouvement social en cours à la CSSM entraîne des perturbations dans le fonctionnement de plusieurs de ses services. Ce lundi 27 juillet, l’accueil physique du centre Kinga est fermé.

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Cette mobilisation interviendrait après un premier débrayage observé en début de semaine. Au cœur du conflit figure le licenciement d’un agent de la CSSM, soupçonné de travail dissimulé. Le syndicat estime cette décision injustifiée et soutient que les entreprises mentionnées dans le dossier ne seraient pas enregistrées au nom du salarié concerné.

Force Ouvrière demande ainsi la réintégration de l’agent dans l’attente des conclusions d’une éventuelle enquête. Le syndicat critique également la politique de recrutement de la direction et dénonce un manque de reconnaissance envers les représentants du personnel.

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« Ce nouveau droit est applicable à Mayotte », rappelle d’emblée Bounati Ahamadi, secrétaire générale de la CFDT Mayotte. Juridiquement, aucune ambiguïté. « Mais à chaque fois qu’un dispositif est mis en place au niveau national, nous avons toujours des difficultés à le mettre en œuvre. La réalité du terrain est différente », poursuit-elle.

En théorie, le dispositif laisse peu de place à l’interprétation. Dès lors que les conditions sont réunies et que l’employeur a été prévenu au minimum un mois à l’avance, il ne peut ni refuser ni le reporter. « Si l’employeur refuse, le salarié peut saisir l’inspection du travail, puis le conseil de prud’hommes », rappelle Laurent Chassot, maître de conférences en droit privé à l’université de Mayotte. Si le congé n’a finalement pas pu être pris, le salarié peut également demander réparation du préjudice subi. Reste que ces garanties supposent de connaître ses droits et de pouvoir engager des démarches contre son employeur.

Sa principale nouveauté réside dans son caractère individuel. Chaque parent dispose de son propre droit, sans pouvoir le transférer à l’autre. « En France, la charge mentale repose encore très largement sur les femmes », rappelle Laurent Chassot. « Permettre aux jeunes pères de bénéficier de deux mois auprès de leur enfant constitue une véritable avancée sociale. Ils vont pouvoir davantage soutenir les mères dans les premiers mois de la vie de l’enfant ».

Mais le changement de la loi ne garantit pas celui des pratiques. Le risque est alors que ce nouveau droit soit principalement utilisé par les femmes, limitant ainsi son objectif de réduction des discriminations professionnelles liées à la maternité.

Le frein de la précarité

À ces obstacles culturels s’ajoute une contrainte économique. Le congé est indemnisé à hauteur d’environ 70 % du salaire net le premier mois, puis 60 % le second, dans la limite du plafond de la Sécurité sociale (4 005 euros brut par mois).

Pour de nombreux ménages mahorais, cette diminution de revenus pourrait suffire à décourager le recours au dispositif. « Si les salariés sont déjà précaires, pourront-ils se permettre de perdre une partie de leur salaire ? C’est une question qui se pose », s’interroge Laurent Chassot.

Bounati Ahamadi nuance cette inquiétude. « Ces semaines supplémentaires représentent une avancée importante, notamment pour les familles qui ne disposent d’aucune solution de garde ou d’un entourage susceptible de les épauler après une naissance. Ce droit va aider de nombreuses familles ».

Reste désormais à voir comment ce nouveau congé s’installera dans les pratiques à Mayotte. Au-delà de son inscription dans la loi, le véritable défi sera de le faire connaître, de permettre aux salariés de s’en saisir et de veiller à son respect par les employeurs. « Il faudra faire le bilan dans deux ou trois ans », conclut Laurent Chassot.

Joséphine Puig

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Le montant de la prime d’activité est déterminé à partir de plusieurs éléments :

– Un montant forfaitaire, calculé selon la composition du foyer et le nombre de personnes à charge

– Une bonification individuelle, c’est-à-dire un complément qui s’ajoute au montant de base et dont le montant dépend des revenus d’activité du foyer

– Les revenus professionnels

– Les ressources du foyer, qui sont ensuite prises en compte pour déterminer le montant final de la prime d’activité

L’augmentation ne sera pas forcément visible à compter de juillet mais à compter du trimestre de droit de septembre 2026.

La prime d’activité étant calculée par trimestre, le nouveau montant sera appliqué lors du renouvellement trimestriel des droits.

Les bénéficiaires de la prime d’activité n’ont aucune démarche particulière à réaliser. Ils doivent simplement continuer à effectuer leur déclaration trimestrielle de ressources, comme d’habitude, en veillant notamment à déclarer leur montant net social, indiqué sur leur bulletin de salaire ou leurs relevés de prestations.

Les personnes qui ne perçoivent pas encore la prime d’activité peuvent effectuer une demande directement sur caf.fr.

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Si la réunion s’est tenue sans la presse, le préfet du département, Frédéric Poisot, a détaillé les principaux axes de cette réforme lors d’un point presse organisé à son issue. « C’est quelque chose de complexe avec un engagement très fort du gouvernement », a-t-il déclaré, évoquant « énormément d’attente » autour d’un chantier destiné à aligner progressivement les droits sociaux des Mahorais sur ceux du reste du territoire national d’ici 2036.

Un changement de cap pour le système social mahorais

Dans un communiqué diffusé le 18 juin, la préfecture rappelle que la convergence sociale vise un « alignement complet des règles applicables en matière de protection sociale à Mayotte » avec celles en vigueur dans les autres départements français.

Engagée depuis la départementalisation mais accélérée par la loi de programmation de 2025, cette réforme repose sur un principe simple : faire du droit commun la règle. Selon la préfecture, les mesures sociales auront désormais vocation à s’appliquer de plein droit à Mayotte, seules certaines adaptations locales étant maintenues lorsqu’elles sont justifiées par les spécificités du territoire.

Pour l’État, cette évolution doit permettre de rendre effective l’égalité de traitement entre les assurés mahorais et ceux du reste du pays, tout en accompagnant les transformations économiques et sociales de l’archipel.

Un calendrier progressif jusqu’en 2036

La trajectoire présentée par les services de l’État s’étale sur une décennie. Dès cette année, plusieurs mesures doivent entrer en vigueur, notamment l’application des exonérations de cotisations sociales de droit commun et des dispositifs prévus pour l’outre-mer, ainsi qu’une revalorisation de la prime d’activité.

Interrogé sur le délai nécessaire pour parvenir à une convergence complète, le préfet a assumé le choix d’un calendrier progressif. « Si ça pouvait se faire tout de suite, cela se saurait », a-t-il répondu. Il a rappelé que le SMIC mahorais avait déjà bénéficié d’une hausse supplémentaire de 2,5 points au 1er janvier 2026 et qu’une nouvelle augmentation du même ordre était prévue au 1er janvier 2027. La prime d’activité, a-t-il souligné, doit également progresser de plus de 120 euros par mois.

« Il y a des choses qui sont de l’ordre de l’amélioration du quotidien immédiatement », a insisté le représentant de l’État, tout en reconnaissant que « pour le reste, cela suppose encore un travail ». 

Une étape majeure est prévue en 2028 avec l’intégration de la Caisse de Sécurité Sociale de Mayotte au régime général. Les assurés mahorais seront alors affiliés au même système que ceux du reste du territoire national. La caisse locale deviendra un organisme de base du régime général tout en conservant son organisation et sa gouvernance actuelles. À l’horizon 2031, le SMIC mahorais doit être totalement aligné sur le SMIC national.

Les prestations familiales, les aides liées à la maladie, la prime d’activité ainsi que plusieurs minima sociaux doivent également converger à cette échéance. La réforme doit s’achever en 2036 avec l’application complète des prestations de droit commun et la disparition progressive des dispositifs de solidarité spécifiques à Mayotte.

Des effets concrets pour les familles et les bénéficiaires

Parmi les mesures mises en avant figure la création progressive de nouvelles prestations aujourd’hui inexistantes sur le territoire. L’allocation de base de la prestation d’accueil du jeune enfant (PAJE) doit ainsi être introduite à partir de 2027, tandis que la prime à la naissance est annoncée pour 2029.

Les services de l’État ont également détaillé la montée en charge des prestations familiales et des minima sociaux. Le RSA, l’allocation aux adultes handicapés (AAH), l’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) ou encore les aides liées à la famille doivent faire l’objet d’un rapprochement progressif avec les montants de droit commun.

Cette convergence concerne aussi les cotisations sociales. Leur augmentation sera étalée dans le temps afin de limiter les effets sur l’économie locale, tout en permettant le financement progressif des nouveaux droits.

« Un point de bascule » pour Mayotte

Le préfet voit dans cette réforme une étape importante de l’histoire sociale du territoire, tout en appelant à la prudence. « Oui mais il faut rester dans l’humilité », a-t-il répondu lorsqu’il lui a été demandé si Mayotte entrait dans une nouvelle phase de son histoire sociale. « C’est un sujet complexe, qui touche au cœur de la vie des Mahorais et des Mahoraises dans leur travail, au quotidien, leur retraite à venir (…) mais on est à un point de bascule ». 

La préfecture insiste sur le caractère graduel du dispositif, présenté comme nécessaire pour préserver l’équilibre économique de l’île. Le suivi de la réforme sera assuré à deux niveaux : par les administrations nationales pour le pilotage général et, localement, par le préfet.

Ce dernier a annoncé vouloir « traduire tout cela de manière très opérationnelle ici à Mayotte », en associant élus et partenaires locaux au sein d’un comité de suivi. L’objectif, selon lui, sera de vérifier que les engagements pris sont tenus, d’identifier les éventuels manques et de poursuivre la mise en œuvre du calendrier fixé. Pour l’État, cette convergence doit permettre à terme de mettre fin aux nombreuses dérogations qui distinguent encore Mayotte du reste du territoire national. Pour les habitants, elle ouvre surtout une décennie de transformations sociales dont les premiers effets pourraient être attendus dès les prochains mois.

Mathilde Hangard

L’article « On est à un point de bascule », le préfet présente la feuille de route de la convergence sociale à Mayotte est apparu en premier sur Le Journal De Mayotte.

D’après le dispositif, chaque parent pourra bénéficier d’un ou deux mois de congé, pris simultanément ou en alternance avec l’autre, avec la possibilité d’une indemnisation par l’Assurance Maladie « sous réserve de remplir les conditions prévues par la réglementation », précise le communiqué. Le congé peut également être pris en une seule fois ou fractionné en deux périodes d’un mois non consécutives.

Concrètement, l’aide concernera les parents d’enfants nés à partir du 1er janvier 2026, ceux dont la naissance est encore à venir, ainsi que les parents adoptants dès l’arrivée de l’enfant au foyer. Sont également incluses les situations un peu particulières, comme les enfants nés fin 2025 mais dont la naissance était initialement prévue en 2026. La mesure s’adresse aux salariés, à certains travailleurs indépendants et aux demandeurs d’emploi, sans distinction de statut familial.

Conditions et démarches à suivre

Le congé devra être pris dans les neuf mois suivant la naissance ou l’adoption de l’enfant.   Pour les enfants nés entre le 1er janvier et le 30 juin 2026, la date limite pour en bénéficier est fixée au 31 mars 2027.  Côté démarches, les salariés devront prévenir leur employeur au moins un mois à l’avance, ou quinze jours dans certains cas, qui transmettra ensuite les informations nécessaires à la Caisse de sécurité sociale de Mayotte (CSSM).

Ce congé « ne peut ni être refusé ni reporté », dès lors que les conditions sont remplies. Pour les indépendants et certains autres publics, une demande devra être effectuée via un téléservice dédié, avec plusieurs pièces justificatives à fournir, tandis que les demandeurs d’emploi devront en informer France Travail, avec une suspension temporaire de leurs allocations pendant la durée de la pause.

L’article Un nouveau congé supplémentaire de naissance entrera en vigueur le 1er juillet 2026 est apparu en premier sur Le Journal De Mayotte.

La CSSM rappelle que l’ « affiliation jeune » permet aux assurés rattachés à un parent ou un tuteur de bénéficier des prestations de l’Assurance maladie en leur nom propre, et qu’il est important d’anticiper les démarches avant un départ pour études ou orientation professionnelle.

Selon l’organisme, les moins de 16 ans restent automatiquement rattachés à un parent ou tuteur. À partir de 16 ans, le jeune peut demander une carte Vitale directement à son nom, ou dans certains cas devenir assuré autonome. À 18 ans, il devient assuré de plein droit et doit s’affilier en son nom propre.

La CSSM rappelle également la nécessité de mettre à jour ou demander une carte Vitale, d’ouvrir un compte Ameli, et de déposer les dossiers en indiquant la mention « Étudiant sur le départ » pour un traitement prioritaire.

L’article La CSSM appelle les futurs étudiants à régulariser leur affiliation à l’Assurance maladie avant leur départ est apparu en premier sur Le Journal De Mayotte.

Chaque année, environ 2.000 demandes d’évacuation sanitaire sont examinées par la Commission Médicale des Évacuations Sanitaires (CMES), seule compétente pour se prononcer sur la nécessité médicale d’un transfert hors du territoire. Depuis le 28 juillet 2025, date d’ouverture du guichet unique de la CSSM, x demandes d’évacuation sanitaire programmée* (non urgentes) ont été enregistrées.

Il convient de distinguer :

– Les évacuations sanitaires programmées (non urgentes)

– Les évacuations sanitaires urgentes ou hospitalières

Quel est le rôle du guichet unique de la CSSM ?

Le guichet unique de la CSSM intervient pour les patients assurés sociaux lorsque toutes les conditions suivantes sont réunies :

– le patient est assuré social

– les soins ou examens nécessaires ne peuvent être réalisés à Mayotte

– le déplacement ne nécessite pas d’assistance médical ou paramédical durant le transfert

– les soins concernés ne sont pas urgents

– le patient n’est pas hospitalisé

– un rendez-vous médical est fixé hors du territoire à plus de 15 jours calendaires après la date de dépôt du dossier au guichet unique.

Le guichet unique de la CSSM assure la réception et la vérification administrative des demandes d’évacuations sanitaires programmées, ainsi que leur transmission à la Commission Médicale des Evacuations Sanitaires (CMES). En cas d’accord, il organise la prise en charge administrative et logistique conformément aux règles applicables.

Quel est le rôle de la cellule EVASAN du CHM ?

Le Centre Hospitalier de Mayotte, via sa cellule EVASAN, intervient notamment pour :

– les patients hospitalisés ;

– les patients non assurés sociaux ;

– les situations d’urgence vitale ;

– les patients nécessitant une assistance médicale ou paramédicale durant le transfert.

Ces situations relèvent d’une prise en charge hospitalière ou d’urgence, distincte du circuit des évacuations sanitaires programmées.

Quelles sont les obligations des usagers assurés sociaux en évacuation sanitaire programmée ?

Afin de garantir le bon déroulement du dispositif, les assurés sociaux concernés par une évacuation sanitaire programmée relevant du guichet unique de la CSSM doivent respecter les obligations suivantes :

– la demande doit être formulée par un médecin ;

– le dossier doit être déposé complet dans les délais requis ;

– toute modification (annulation, report, prolongation de soins et fin de soins) doit être signalée au guichet unique

*Il s’agit alors d’une évacuation sanitaire programmée.

L’article Évacuations sanitaires : clarification du circuit et rappel des règles applicables est apparu en premier sur Le Journal De Mayotte.

Une nouvelle présidence désignée

À l’issue de la séance d’installation, Bourahima Ali Ousseni a été élu président du conseil de la CSSM. La nouvelle présidence comprend également Laïni Mogne-Mali, nommée 1ère vice-présidente, Salim Nahouda, 2ème vice-président, et Antufaty Hafidhou, 3ème vice-présidente. 

Selon la CSSM, le conseil intervient sur les choix stratégiques liés aux différentes branches de la sécurité sociale à Mayotte, ainsi que sur les actions destinées à renforcer la qualité du service rendu aux usagers. Il joue aussi un rôle dans les politiques d’action sanitaire et sociale, le traitement des réclamations et la représentation de la caisse dans les instances où elle siège. 

Un mandat placé sous le signe du travail collectif

À l’issue de son élection, le nouveau président a remercié les membres du conseil pour leur confiance : « Je remercie sincèrement celles et ceux qui m’ont accordé leur confiance. Les défis sont nombreux, et les attentes fortes. Je les aborde avec détermination et un esprit de responsabilité au service de notre institution et de ses assurés ». 

Rappelant le fonctionnement paritaire de la caisse, il a également salué « une volonté de mobilisation de toutes les énergies », ajoutant : « Notre priorité est d’agir ensemble, dans un esprit de dialogue et de coopération, pour faire avancer concrètement les dossiers qui concernent les assurés ». 

Il a enfin insisté sur la nécessité d’un travail collectif au sein du conseil : « Au-delà des sensibilités de chacun, je suis convaincu de notre capacité à travailler ensemble efficacement. Je suis pleinement engagé pour porter, avec l’ensemble des administrateurs, des projets utiles et ambitieux pour notre territoire ». 

L’article Installation du nouveau conseil de la CSSM : une nouvelle gouvernance en place à Mayotte est apparu en premier sur Le Journal De Mayotte.