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	<title>Archives des CSSM - Le Journal De Mayotte</title>
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	<description>L&#039;information à Mayotte</description>
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	<title>Archives des CSSM - Le Journal De Mayotte</title>
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	<item>
		<title>« On est à un point de bascule », le préfet présente la feuille de route de la convergence sociale à Mayotte</title>
		<link>https://lejournaldemayotte.yt/2026/06/19/on-est-a-un-point-de-bascule-le-prefet-presente-la-feuille-de-route-de-la-convergence-sociale-a-mayotte/</link>
		
		<dc:creator><![CDATA[Mathilde HANGARD]]></dc:creator>
		<pubDate>Fri, 19 Jun 2026 02:45:53 +0000</pubDate>
				<category><![CDATA[Politique]]></category>
		<category><![CDATA[Social]]></category>
		<category><![CDATA[Une]]></category>
		<category><![CDATA[convergence sociale]]></category>
		<category><![CDATA[CSSM]]></category>
		<category><![CDATA[Loi de refondation pour la reconstruction de Mayotte]]></category>
		<category><![CDATA[Mayotte]]></category>
		<category><![CDATA[préfecture de Mayotte]]></category>
		<category><![CDATA[Sécurité sociale]]></category>
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					<description><![CDATA[<p>La préfecture a présenté ce 18 juin dans les locaux de la caisse de la sécurité sociale de Mayotte (CSSM), au centre Kinga de Kawéni, un vaste chantier de convergence sociale. Le dispositif prévoit un alignement progressif des droits sociaux avec le régime général français.</p>
<p>L’article <a href="https://lejournaldemayotte.yt/2026/06/19/on-est-a-un-point-de-bascule-le-prefet-presente-la-feuille-de-route-de-la-convergence-sociale-a-mayotte/">« On est à un point de bascule », le préfet présente la feuille de route de la convergence sociale à Mayotte</a> est apparu en premier sur <a href="https://lejournaldemayotte.yt">Le Journal De Mayotte</a>.</p>
]]></description>
										<content:encoded><![CDATA[<p style="text-align: justify;">Réunis au siège de la Caisse de la sécurité sociale de Mayotte, à Kawéni, le 18 juin, après-midi, des représentants de la Direction de la sécurité sociale, de la Direction générale de la cohésion sociale et de la Direction générale des outre-mer ont présenté les contours de la convergence sociale prévue par la loi du 11 août 2025 pour la refondation de Mayotte.</p>
<p style="text-align: justify;">Si la réunion s’est tenue sans la presse, le préfet du département, Frédéric Poisot, a détaillé les principaux axes de cette réforme lors d’un point presse organisé à son issue. <em>« C’est quelque chose de complexe avec un engagement très fort du gouvernement »</em>, a-t-il déclaré, évoquant <em>« énormément d’attente »</em> autour d’un chantier destiné à aligner progressivement les droits sociaux des Mahorais sur ceux du reste du territoire national d’ici 2036.</p>
<h2 style="text-align: center;"><b>Un changement de cap pour le système social mahorais</b></h2>
<p style="text-align: justify;">Dans un communiqué diffusé le 18 juin, la préfecture rappelle que la convergence sociale vise un <em>« alignement complet des règles applicables en matière de protection sociale à Mayotte »</em> avec celles en vigueur dans les autres départements français.</p>
<p style="text-align: justify;">Engagée depuis la départementalisation mais accélérée par la loi de programmation de 2025, cette réforme repose sur un principe simple : faire du droit commun la règle. Selon la préfecture, les mesures sociales auront désormais vocation à s’appliquer de plein droit à Mayotte, seules certaines adaptations locales étant maintenues lorsqu’elles sont justifiées par les spécificités du territoire.</p>
<p style="text-align: justify;">Pour l’État, cette évolution doit permettre de rendre effective l’égalité de traitement entre les assurés mahorais et ceux du reste du pays, tout en accompagnant les transformations économiques et sociales de l’archipel.</p>
<h2 style="text-align: center;"><b>Un calendrier progressif jusqu’en 2036</b></h2>
<figure id="attachment_53873" aria-describedby="caption-attachment-53873" style="width: 300px" class="wp-caption alignleft"><a href="https://lejournaldemayotte.yt/wp-content/uploads/2026/06/ministere-.jpg"><img fetchpriority="high" decoding="async" class="wp-image-53873 size-medium" src="https://lejournaldemayotte.yt/wp-content/uploads/2026/06/ministere--300x167.jpg" alt="Ministère de la santé, du travail, des solidarités, SMIC, " width="300" height="167" srcset="https://lejournaldemayotte.yt/wp-content/uploads/2026/06/ministere--300x167.jpg 300w, https://lejournaldemayotte.yt/wp-content/uploads/2026/06/ministere--768x427.jpg 768w, https://lejournaldemayotte.yt/wp-content/uploads/2026/06/ministere--150x83.jpg 150w, https://lejournaldemayotte.yt/wp-content/uploads/2026/06/ministere--696x387.jpg 696w, https://lejournaldemayotte.yt/wp-content/uploads/2026/06/ministere--500x278.jpg 500w, https://lejournaldemayotte.yt/wp-content/uploads/2026/06/ministere-.jpg 774w" sizes="(max-width: 300px) 100vw, 300px" /></a><figcaption id="caption-attachment-53873" class="wp-caption-text">Le SMIC mahorais poursuivra sa hausse progressive, avec une nouvelle augmentation prévue en 2027, a indiqué le préfet, dans le cadre du calendrier de convergence vers le niveau national. Photographie / AEF Info.</figcaption></figure>
<p style="text-align: justify;">La trajectoire présentée par les services de l’État s’étale sur une décennie. Dès cette année, plusieurs mesures doivent entrer en vigueur, notamment l’application des exonérations de cotisations sociales de droit commun et des dispositifs prévus pour l’outre-mer, ainsi qu’une revalorisation de la prime d’activité.</p>
<p style="text-align: justify;">Interrogé sur le délai nécessaire pour parvenir à une convergence complète, le préfet a assumé le choix d’un calendrier progressif. <em>« Si ça pouvait se faire tout de suite, cela se saurait »</em>, a-t-il répondu. Il a rappelé que le SMIC mahorais avait déjà bénéficié d&rsquo;une hausse supplémentaire de 2,5 points au 1er janvier 2026 et qu&rsquo;une nouvelle augmentation du même ordre était prévue au 1er janvier 2027. La prime d&rsquo;activité, a-t-il souligné, doit également progresser de plus de 120 euros par mois.</p>
<p style="text-align: justify;"><em>« Il y a des choses qui sont de l’ordre de l’amélioration du quotidien immédiatement »</em>, a insisté le représentant de l’État, tout en reconnaissant que <em>« pour le reste, cela suppose encore un travail ». </em></p>
<p style="text-align: justify;">Une étape majeure est prévue en 2028 avec l’intégration de la Caisse de Sécurité Sociale de Mayotte au régime général. Les assurés mahorais seront alors affiliés au même système que ceux du reste du territoire national. La caisse locale deviendra un organisme de base du régime général tout en conservant son organisation et sa gouvernance actuelles. À l’horizon 2031, le SMIC mahorais doit être totalement aligné sur le SMIC national.</p>
<p style="text-align: justify;">Les prestations familiales, les aides liées à la maladie, la prime d’activité ainsi que plusieurs minima sociaux doivent également converger à cette échéance. La réforme doit s’achever en 2036 avec l’application complète des prestations de droit commun et la disparition progressive des dispositifs de solidarité spécifiques à Mayotte.</p>
<h2 style="text-align: center;"><b>Des effets concrets pour les familles et les bénéficiaires</b></h2>
<p style="text-align: justify;">Parmi les mesures mises en avant figure la création progressive de nouvelles prestations aujourd’hui inexistantes sur le territoire. L’allocation de base de la prestation d’accueil du jeune enfant (PAJE) doit ainsi être introduite à partir de 2027, tandis que la prime à la naissance est annoncée pour 2029.</p>
<p style="text-align: justify;">Les services de l’État ont également détaillé la montée en charge des prestations familiales et des minima sociaux. Le RSA, l’allocation aux adultes handicapés (AAH), l’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) ou encore les aides liées à la famille doivent faire l’objet d’un rapprochement progressif avec les montants de droit commun.</p>
<p style="text-align: justify;">Cette convergence concerne aussi les cotisations sociales. Leur augmentation sera étalée dans le temps afin de limiter les effets sur l’économie locale, tout en permettant le financement progressif des nouveaux droits.</p>
<h2 style="text-align: center;"><b>« Un point de bascule » pour Mayotte</b></h2>
<figure id="attachment_36145" aria-describedby="caption-attachment-36145" style="width: 252px" class="wp-caption alignright"><a href="https://lejournaldemayotte.yt/wp-content/uploads/2025/09/Maison-FS-Sada.jpeg"><img decoding="async" class="wp-image-36145 size-medium" src="https://lejournaldemayotte.yt/wp-content/uploads/2025/09/Maison-FS-Sada-252x300.jpeg" alt="Mayotte, Manuel Valls, visite officielle," width="252" height="300" srcset="https://lejournaldemayotte.yt/wp-content/uploads/2025/09/Maison-FS-Sada-252x300.jpeg 252w, https://lejournaldemayotte.yt/wp-content/uploads/2025/09/Maison-FS-Sada-861x1024.jpeg 861w, https://lejournaldemayotte.yt/wp-content/uploads/2025/09/Maison-FS-Sada-768x913.jpeg 768w, https://lejournaldemayotte.yt/wp-content/uploads/2025/09/Maison-FS-Sada-150x178.jpeg 150w, https://lejournaldemayotte.yt/wp-content/uploads/2025/09/Maison-FS-Sada-300x357.jpeg 300w, https://lejournaldemayotte.yt/wp-content/uploads/2025/09/Maison-FS-Sada-696x827.jpeg 696w, https://lejournaldemayotte.yt/wp-content/uploads/2025/09/Maison-FS-Sada.jpeg 885w" sizes="(max-width: 252px) 100vw, 252px" /></a><figcaption id="caption-attachment-36145" class="wp-caption-text">Le préfet souhaite informer les citoyens de ces changements dès le mois prochain, en mettant en place des actions de communication au sein des structures France Services. Victor Diwisch / JDM.</figcaption></figure>
<p style="text-align: justify;">Le préfet voit dans cette réforme une étape importante de l’histoire sociale du territoire, tout en appelant à la prudence. <em>« Oui mais il faut rester dans l’humilité »</em>, a-t-il répondu lorsqu’il lui a été demandé si Mayotte entrait dans une nouvelle phase de son histoire sociale. <em>« C’est un sujet complexe, qui touche au cœur de la vie des Mahorais et des Mahoraises dans leur travail, au quotidien, leur retraite à venir (&#8230;) mais on est à un point de bascule ». </em></p>
<p style="text-align: justify;">La préfecture insiste sur le caractère graduel du dispositif, présenté comme nécessaire pour préserver l’équilibre économique de l’île. Le suivi de la réforme sera assuré à deux niveaux : par les administrations nationales pour le pilotage général et, localement, par le préfet.</p>
<p style="text-align: justify;">Ce dernier a annoncé vouloir <em>« traduire tout cela de manière très opérationnelle ici à Mayotte »</em>, en associant élus et partenaires locaux au sein d’un comité de suivi. L’objectif, selon lui, sera de vérifier que les engagements pris sont tenus, d’identifier les éventuels manques et de poursuivre la mise en œuvre du calendrier fixé. Pour l’État, cette convergence doit permettre à terme de mettre fin aux nombreuses dérogations qui distinguent encore Mayotte du reste du territoire national. Pour les habitants, elle ouvre surtout une décennie de transformations sociales dont les premiers effets pourraient être attendus dès les prochains mois.</p>
<p style="text-align: justify;">Mathilde Hangard</p>
<p>L’article <a href="https://lejournaldemayotte.yt/2026/06/19/on-est-a-un-point-de-bascule-le-prefet-presente-la-feuille-de-route-de-la-convergence-sociale-a-mayotte/">« On est à un point de bascule », le préfet présente la feuille de route de la convergence sociale à Mayotte</a> est apparu en premier sur <a href="https://lejournaldemayotte.yt">Le Journal De Mayotte</a>.</p>
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			</item>
		<item>
		<title>Un nouveau congé supplémentaire de naissance entrera en vigueur le 1er juillet 2026</title>
		<link>https://lejournaldemayotte.yt/2026/06/15/un-nouveau-conge-supplementaire-de-naissance-entrera-en-vigueur-le-1er-juillet-2026/</link>
		
		<dc:creator><![CDATA[Shanyce MATHIAS ALI]]></dc:creator>
		<pubDate>Mon, 15 Jun 2026 14:32:34 +0000</pubDate>
				<category><![CDATA[Fil info]]></category>
		<category><![CDATA[Santé]]></category>
		<category><![CDATA[Congé]]></category>
		<category><![CDATA[CSSM]]></category>
		<category><![CDATA[naissance]]></category>
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					<description><![CDATA[<p>Ce congé additionnel, instauré dans le cadre de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2026,a pour objectif  d'offrir plus de temps aux parents auprès de leur enfant après une naissance ou une adoption.</p>
<p>L’article <a href="https://lejournaldemayotte.yt/2026/06/15/un-nouveau-conge-supplementaire-de-naissance-entrera-en-vigueur-le-1er-juillet-2026/">Un nouveau congé supplémentaire de naissance entrera en vigueur le 1er juillet 2026</a> est apparu en premier sur <a href="https://lejournaldemayotte.yt">Le Journal De Mayotte</a>.</p>
]]></description>
										<content:encoded><![CDATA[<p style="text-align: justify;">Ce congé supplémentaire de naissance, prévu par la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2026, vient s’ajouter aux congés déjà existants sans les remplacer. L’objectif est de permettre aux parents de rester davantage auprès de leur enfant dans les premiers mois de vie ou lors de son arrivée dans le foyer en cas d’adoption.</p>
<p style="text-align: justify;">Le dispositif prévoit une durée supplémentaire de un à deux mois, avec la possibilité d’une indemnisation par l’Assurance Maladie, « <em>sous réserve de remplir les conditions prévues par la réglementation</em> », précise le communiqué.</p>
<p style="text-align: justify;">Concrètement, l&rsquo;aide concernera les parents d’enfants nés à partir du 1er janvier 2026, ceux dont la naissance est encore à venir, ainsi que les parents adoptants dès l’arrivée de l’enfant au foyer. Sont également incluses les situations un peu particulières, comme les enfants nés fin 2025 mais dont la naissance était initialement prévue en 2026. La mesure s’adresse aux salariés, à certains travailleurs indépendants et aux demandeurs d’emploi et pourra être utilisée par l&rsquo;un des deux parents, sans distinction de statut familial.</p>
<h2 style="text-align: center;"><strong>Conditions et démarches à suivre</strong></h2>
<p style="text-align: justify;">Le congé devra être pris dans les neuf mois suivant la naissance ou l’adoption, en une ou deux périodes, de manière simultanée ou alternée entre les parents, avec aussi la possibilité de le partager. Pour les enfants nés entre le 1er janvier et le 30 juin 2026, la date limite pour en bénéficier est fixée au 31 mars 2027.</p>
<p style="text-align: justify;">Côté démarches, les salariés devront prévenir leur employeur au moins un mois à l’avance, ou quinze jours dans certains cas, qui transmettra ensuite les informations nécessaires à la Caisse de sécurité sociale de Mayotte (CSSM).</p>
<p style="text-align: justify;">Ce congé « <em>ne peut ni être refusé ni reporté</em> », dès lors que les conditions sont remplies. Pour les indépendants et certains autres publics, une demande devra être effectuée via un téléservice dédié, avec plusieurs pièces justificatives à fournir, tandis que les demandeurs d’emploi devront en informer France Travail, avec une suspension temporaire de leurs allocations pendant la durée de la pause.</p>
<p>L’article <a href="https://lejournaldemayotte.yt/2026/06/15/un-nouveau-conge-supplementaire-de-naissance-entrera-en-vigueur-le-1er-juillet-2026/">Un nouveau congé supplémentaire de naissance entrera en vigueur le 1er juillet 2026</a> est apparu en premier sur <a href="https://lejournaldemayotte.yt">Le Journal De Mayotte</a>.</p>
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			</item>
		<item>
		<title>La CSSM appelle les futurs étudiants à régulariser leur affiliation à l’Assurance maladie avant leur départ</title>
		<link>https://lejournaldemayotte.yt/2026/06/08/la-cssm-appelle-les-futurs-etudiants-a-regulariser-leur-affiliation-a-lassurance-maladie-avant-leur-depart/</link>
		
		<dc:creator><![CDATA[Mathilde HANGARD]]></dc:creator>
		<pubDate>Mon, 08 Jun 2026 08:45:09 +0000</pubDate>
				<category><![CDATA[Fil info]]></category>
		<category><![CDATA[Santé]]></category>
		<category><![CDATA[Social]]></category>
		<category><![CDATA[CSSM]]></category>
		<category><![CDATA[droits sociaux]]></category>
		<category><![CDATA[Étudiants]]></category>
		<category><![CDATA[Mayotte]]></category>
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					<description><![CDATA[<p>À l’approche des départs en études supérieures ou vers le marché du travail directement, la CSSM de Mayotte rappelle aux jeunes étudiants les démarches nécessaires pour bénéficier de leurs droits à l’Assurance maladie. L’organisme insiste sur l’importance d’anticiper les formalités, notamment avant de quitter le territoire.</p>
<p>L’article <a href="https://lejournaldemayotte.yt/2026/06/08/la-cssm-appelle-les-futurs-etudiants-a-regulariser-leur-affiliation-a-lassurance-maladie-avant-leur-depart/">La CSSM appelle les futurs étudiants à régulariser leur affiliation à l’Assurance maladie avant leur départ</a> est apparu en premier sur <a href="https://lejournaldemayotte.yt">Le Journal De Mayotte</a>.</p>
]]></description>
										<content:encoded><![CDATA[<p style="text-align: justify;">La Caisse de sécurité sociale de Mayotte (CSSM) a lancé, ce lundi 8 juin 2026, un appel aux jeunes Mahorais amenés à poursuivre leurs études ou leur parcours professionnel hors du territoire afin qu’ils vérifient leur situation administrative et entreprennent, si nécessaire, les démarches d’affiliation à l’Assurance maladie avant leur départ vers des études supérieures ou la vie active.</p>
<p style="text-align: justify;">La CSSM rappelle que l’ « affiliation jeune » permet aux assurés rattachés à un parent ou un tuteur de bénéficier des prestations de l’Assurance maladie en leur nom propre, et qu’il est important d’anticiper les démarches avant un départ pour études ou orientation professionnelle.</p>
<p style="text-align: justify;">Selon l’organisme, les moins de 16 ans restent automatiquement rattachés à un parent ou tuteur. À partir de 16 ans, le jeune peut demander une carte Vitale directement à son nom, ou dans certains cas devenir assuré autonome. À 18 ans, il devient assuré de plein droit et doit s’affilier en son nom propre.</p>
<p style="text-align: justify;">La CSSM rappelle également la nécessité de mettre à jour ou demander une carte Vitale, d’ouvrir un compte Ameli, et de déposer les dossiers en indiquant la mention <em>« Étudiant sur le départ »</em> pour un traitement prioritaire.</p>
<p>L’article <a href="https://lejournaldemayotte.yt/2026/06/08/la-cssm-appelle-les-futurs-etudiants-a-regulariser-leur-affiliation-a-lassurance-maladie-avant-leur-depart/">La CSSM appelle les futurs étudiants à régulariser leur affiliation à l’Assurance maladie avant leur départ</a> est apparu en premier sur <a href="https://lejournaldemayotte.yt">Le Journal De Mayotte</a>.</p>
]]></content:encoded>
					
		
		
			</item>
		<item>
		<title>Évacuations sanitaires : clarification du circuit et rappel des règles applicables</title>
		<link>https://lejournaldemayotte.yt/2026/04/29/evacuations-sanitaires-clarification-du-circuit-et-rappel-des-regles-applicables/</link>
		
		<dc:creator><![CDATA[Benoit Jaëglé]]></dc:creator>
		<pubDate>Wed, 29 Apr 2026 07:55:22 +0000</pubDate>
				<category><![CDATA[Fil info]]></category>
		<category><![CDATA[Santé]]></category>
		<category><![CDATA[ARS]]></category>
		<category><![CDATA[CHM]]></category>
		<category><![CDATA[CSSM]]></category>
		<category><![CDATA[evasan]]></category>
		<guid isPermaLink="false">https://lejournaldemayotte.yt/?p=50657</guid>

					<description><![CDATA[<p>Depuis l’ouverture du guichet unique EVASAN au sein de la Caisse de Sécurité Sociale de Mayotte, le 28 juillet 2025, l’organisation des évacuations sanitaires programmées a été réorganisée afin de clarifier les circuits, de sécuriser le parcours de soins et de renforcer la lisibilité du dispositif pour les patients et les professionnels de santé. Chaque [&#8230;]</p>
<p>L’article <a href="https://lejournaldemayotte.yt/2026/04/29/evacuations-sanitaires-clarification-du-circuit-et-rappel-des-regles-applicables/">Évacuations sanitaires : clarification du circuit et rappel des règles applicables</a> est apparu en premier sur <a href="https://lejournaldemayotte.yt">Le Journal De Mayotte</a>.</p>
]]></description>
										<content:encoded><![CDATA[<p style="font-weight: 400; text-align: justify;">Depuis l’ouverture du guichet unique EVASAN au sein de la Caisse de Sécurité Sociale de Mayotte, le 28 juillet 2025, l’organisation des évacuations sanitaires programmées a été réorganisée afin de clarifier les circuits, de sécuriser le parcours de soins et de renforcer la lisibilité du dispositif pour les patients et les professionnels de santé.</p>
<p style="font-weight: 400; text-align: justify;">Chaque année, environ 2.000 demandes d’évacuation sanitaire sont examinées par la Commission Médicale des Évacuations Sanitaires (CMES), seule compétente pour se prononcer sur la nécessité médicale d’un transfert hors du territoire. Depuis le 28 juillet 2025, date d’ouverture du guichet unique de la CSSM, x demandes d’évacuation sanitaire programmée* (non urgentes) ont été enregistrées.</p>
<p style="font-weight: 400; text-align: justify;"><strong>Il convient de distinguer :</strong></p>
<p style="font-weight: 400; text-align: justify;">&#8211; Les évacuations sanitaires programmées (non urgentes)</p>
<p style="font-weight: 400; text-align: justify;">&#8211; Les évacuations sanitaires urgentes ou hospitalières</p>
<p>&nbsp;</p>
<p style="font-weight: 400; text-align: justify;"><strong>Quel est le rôle du guichet unique de la CSSM ?</strong></p>
<p style="font-weight: 400; text-align: justify;"><img decoding="async" class="size-medium wp-image-50658 alignright" src="https://lejournaldemayotte.yt/wp-content/uploads/2026/04/Capture-decran-2026-04-29-a-10.47.45-219x300.png" alt="" width="219" height="300" srcset="https://lejournaldemayotte.yt/wp-content/uploads/2026/04/Capture-decran-2026-04-29-a-10.47.45-219x300.png 219w, https://lejournaldemayotte.yt/wp-content/uploads/2026/04/Capture-decran-2026-04-29-a-10.47.45-748x1024.png 748w, https://lejournaldemayotte.yt/wp-content/uploads/2026/04/Capture-decran-2026-04-29-a-10.47.45-768x1051.png 768w, https://lejournaldemayotte.yt/wp-content/uploads/2026/04/Capture-decran-2026-04-29-a-10.47.45-150x205.png 150w, https://lejournaldemayotte.yt/wp-content/uploads/2026/04/Capture-decran-2026-04-29-a-10.47.45-300x411.png 300w, https://lejournaldemayotte.yt/wp-content/uploads/2026/04/Capture-decran-2026-04-29-a-10.47.45-696x953.png 696w, https://lejournaldemayotte.yt/wp-content/uploads/2026/04/Capture-decran-2026-04-29-a-10.47.45.png 970w" sizes="(max-width: 219px) 100vw, 219px" />Le guichet unique de la CSSM intervient pour les patients assurés sociaux lorsque toutes les conditions suivantes sont réunies :</p>
<p style="font-weight: 400; text-align: justify;">&#8211; le patient est assuré social</p>
<p style="font-weight: 400; text-align: justify;">&#8211; les soins ou examens nécessaires ne peuvent être réalisés à Mayotte</p>
<p style="font-weight: 400; text-align: justify;">&#8211; le déplacement ne nécessite pas d’assistance médical ou paramédical durant le transfert</p>
<p style="font-weight: 400; text-align: justify;">&#8211; les soins concernés ne sont pas urgents</p>
<p style="font-weight: 400; text-align: justify;">&#8211; le patient n’est pas hospitalisé</p>
<p style="font-weight: 400; text-align: justify;">&#8211; un rendez-vous médical est fixé hors du territoire à plus de 15 jours calendaires après la date de dépôt du dossier au guichet unique.</p>
<p style="font-weight: 400; text-align: justify;">Le guichet unique de la CSSM assure la réception et la vérification administrative des demandes d’évacuations sanitaires programmées, ainsi que leur transmission à la Commission Médicale des Evacuations Sanitaires (CMES). En cas d’accord, il organise la prise en charge administrative et logistique conformément aux règles applicables.</p>
<p>&nbsp;</p>
<p style="font-weight: 400; text-align: justify;"><strong>Quel est le rôle de la cellule EVASAN du CHM ?</strong></p>
<p style="font-weight: 400; text-align: justify;">Le Centre Hospitalier de Mayotte, via sa cellule EVASAN, intervient notamment pour :</p>
<p style="font-weight: 400; text-align: justify;">&#8211; les patients hospitalisés ;</p>
<p style="font-weight: 400; text-align: justify;">&#8211; les patients non assurés sociaux ;</p>
<p style="font-weight: 400; text-align: justify;">&#8211; les situations d’urgence vitale ;</p>
<p style="font-weight: 400; text-align: justify;">&#8211; les patients nécessitant une assistance médicale ou paramédicale durant le transfert.</p>
<p style="font-weight: 400; text-align: justify;">Ces situations relèvent d’une prise en charge hospitalière ou d’urgence, distincte du circuit des évacuations sanitaires programmées.</p>
<p>&nbsp;</p>
<p style="font-weight: 400; text-align: justify;"><strong>Quelles sont les obligations des usagers assurés sociaux en évacuation sanitaire programmée ?</strong></p>
<p style="font-weight: 400; text-align: justify;">Afin de garantir le bon déroulement du dispositif, les assurés sociaux concernés par une évacuation sanitaire programmée relevant du guichet unique de la CSSM doivent respecter les obligations suivantes :</p>
<p style="font-weight: 400; text-align: justify;">&#8211; la demande doit être formulée par un médecin ;</p>
<p style="font-weight: 400; text-align: justify;">&#8211; le dossier doit être déposé complet dans les délais requis ;</p>
<p style="font-weight: 400; text-align: justify;">&#8211; toute modification (annulation, report, prolongation de soins et fin de soins) doit être signalée au guichet unique</p>
<p style="font-weight: 400; text-align: justify;">*Il s’agit alors d’une évacuation sanitaire programmée.</p>
<p>L’article <a href="https://lejournaldemayotte.yt/2026/04/29/evacuations-sanitaires-clarification-du-circuit-et-rappel-des-regles-applicables/">Évacuations sanitaires : clarification du circuit et rappel des règles applicables</a> est apparu en premier sur <a href="https://lejournaldemayotte.yt">Le Journal De Mayotte</a>.</p>
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		<title>Installation du nouveau conseil de la CSSM : une nouvelle gouvernance en place à Mayotte</title>
		<link>https://lejournaldemayotte.yt/2026/04/15/installation-du-nouveau-conseil-de-la-cssm-une-nouvelle-gouvernance-en-place-a-mayotte/</link>
		
		<dc:creator><![CDATA[Mathilde HANGARD]]></dc:creator>
		<pubDate>Wed, 15 Apr 2026 14:16:13 +0000</pubDate>
				<category><![CDATA[Fil info]]></category>
		<category><![CDATA[Santé]]></category>
		<category><![CDATA[Social]]></category>
		<category><![CDATA[Société]]></category>
		<category><![CDATA[Caisse de Sécurité Sociale de Mayotte]]></category>
		<category><![CDATA[Conseil d'administration]]></category>
		<category><![CDATA[CSSM]]></category>
		<category><![CDATA[Mayotte]]></category>
		<guid isPermaLink="false">https://lejournaldemayotte.yt/?p=49969</guid>

					<description><![CDATA[<p>Le nouveau conseil de la Caisse de sécurité sociale de Mayotte a été installé mercredi 15 avril, avec à sa tête Bourahima Ali Ousseni.</p>
<p>L’article <a href="https://lejournaldemayotte.yt/2026/04/15/installation-du-nouveau-conseil-de-la-cssm-une-nouvelle-gouvernance-en-place-a-mayotte/">Installation du nouveau conseil de la CSSM : une nouvelle gouvernance en place à Mayotte</a> est apparu en premier sur <a href="https://lejournaldemayotte.yt">Le Journal De Mayotte</a>.</p>
]]></description>
										<content:encoded><![CDATA[<p style="text-align: justify;">La Caisse de sécurité sociale de Mayotte (CSSM) a installé, mercredi 15 avril, son nouveau conseil d’administration, composé de 25 membres titulaires. Cette instance, prévue par l’ordonnance du 20 décembre 1996, participe à la définition des priorités de l’institution et au suivi de ses grandes orientations.<span class="Apple-converted-space"> </span></p>
<h2 style="text-align: center;"><b>Une nouvelle présidence désignée</b></h2>
<p style="text-align: justify;">À l’issue de la séance d’installation, Bourahima Ali Ousseni a été élu président du conseil de la CSSM. La nouvelle présidence comprend également Laïni Mogne-Mali, nommée 1ère vice-présidente, Salim Nahouda, 2ème vice-président, et Antufaty Hafidhou, 3ème vice-présidente.<span class="Apple-converted-space"> </span></p>
<p style="text-align: justify;">Selon la CSSM, le conseil intervient sur les choix stratégiques liés aux différentes branches de la sécurité sociale à Mayotte, ainsi que sur les actions destinées à renforcer la qualité du service rendu aux usagers. Il joue aussi un rôle dans les politiques d’action sanitaire et sociale, le traitement des réclamations et la représentation de la caisse dans les instances où elle siège.<span class="Apple-converted-space"> </span></p>
<h2 style="text-align: center;"><b>Un mandat placé sous le signe du travail collectif</b></h2>
<p style="text-align: justify;">À l’issue de son élection, le nouveau président a remercié les membres du conseil pour leur confiance : <em>« Je remercie sincèrement celles et ceux qui m’ont accordé leur confiance. Les défis sont nombreux, et les attentes fortes. Je les aborde avec détermination et un esprit de responsabilité au service de notre institution et de ses assurés ». </em></p>
<p style="text-align: justify;">Rappelant le fonctionnement paritaire de la caisse, il a également salué <em>« une volonté de mobilisation de toutes les énergies »</em>, ajoutant : <em>« Notre priorité est d’agir ensemble, dans un esprit de dialogue et de coopération, pour faire avancer concrètement les dossiers qui concernent les assurés ». </em></p>
<p style="text-align: justify;">Il a enfin insisté sur la nécessité d’un travail collectif au sein du conseil : <em>« Au-delà des sensibilités de chacun, je suis convaincu de notre capacité à travailler ensemble efficacement. Je suis pleinement engagé pour porter, avec l’ensemble des administrateurs, des projets utiles et ambitieux pour notre territoire ». </em></p>
<p>L’article <a href="https://lejournaldemayotte.yt/2026/04/15/installation-du-nouveau-conseil-de-la-cssm-une-nouvelle-gouvernance-en-place-a-mayotte/">Installation du nouveau conseil de la CSSM : une nouvelle gouvernance en place à Mayotte</a> est apparu en premier sur <a href="https://lejournaldemayotte.yt">Le Journal De Mayotte</a>.</p>
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		<title>Sada : le bâtiment France Services encore en travaux, l&#8217;ouverture retardée à mai</title>
		<link>https://lejournaldemayotte.yt/2026/03/11/sada-le-batiment-france-services-encore-en-travaux-louverture-retardee-a-mai/</link>
		
		<dc:creator><![CDATA[Victor Diwisch]]></dc:creator>
		<pubDate>Wed, 11 Mar 2026 01:45:29 +0000</pubDate>
				<category><![CDATA[Politique]]></category>
		<category><![CDATA[Social]]></category>
		<category><![CDATA[Société]]></category>
		<category><![CDATA[Une]]></category>
		<category><![CDATA[3CO]]></category>
		<category><![CDATA[ARS]]></category>
		<category><![CDATA[CSSM]]></category>
		<category><![CDATA[inauguration]]></category>
		<category><![CDATA[Mairie de Sada]]></category>
		<category><![CDATA[Maison France Services]]></category>
		<category><![CDATA[Mayotte]]></category>
		<category><![CDATA[Sada]]></category>
		<category><![CDATA[travaux]]></category>
		<guid isPermaLink="false">https://lejournaldemayotte.yt/?p=47944</guid>

					<description><![CDATA[<p>À Sada, la Maison France Services inaugurée en septembre dernier n’a toujours pas ouvert ses portes. Entre retards liés à la sécurité et finitions à finaliser, le bâtiment de quatre étages, pourtant très attendu par la population, devrait accueillir ses premiers usagers au mois de mai.</p>
<p>L’article <a href="https://lejournaldemayotte.yt/2026/03/11/sada-le-batiment-france-services-encore-en-travaux-louverture-retardee-a-mai/">Sada : le bâtiment France Services encore en travaux, l&rsquo;ouverture retardée à mai</a> est apparu en premier sur <a href="https://lejournaldemayotte.yt">Le Journal De Mayotte</a>.</p>
]]></description>
										<content:encoded><![CDATA[<p style="text-align: justify;">Inaugurée en grande pompe le 1er septembre dernier, en présence de Manuel Valls, alors ministre des Outre-mer, du président du Département-Région, Ben Issa Ousséni, et du préfet de Mayotte, François-Xavier Bieuville, la Maison France Services de Sada et ses quatre étages, n&rsquo;est toujours pas fonctionnelle en ce début de mois de mars 2026.</p>
<p style="text-align: justify;">Depuis l&rsquo;avenue du Président Jacques Chirac, en plein centre du village, l&rsquo;imposant bâtiment en béton est toujours en travaux, loin des images de la cérémonie d&rsquo;inauguration. Une situation qui a alerté plusieurs internautes sur les réseaux sociaux, pointant du doigt un site <em>« inachevé » </em>mais aussi le fait <em>« d&rsquo;inaugurer </em><span class="x193iq5w xeuugli x13faqbe x1vvkbs x1xmvt09 x1lliihq x1s928wv xhkezso x1gmr53x x1cpjm7i x1fgarty x1943h6x xudqn12 x3x7a5m x6prxxf xvq8zen xo1l8bm xzsf02u" dir="auto" lang="fr"><em>des bâtiments publics non terminés »</em>, précisant que la Maison France Services n&rsquo;est pas la seule dans cette situation, reprenant l&rsquo;exemple du nouvel hôtel de ville de la commune, inauguré le 22 août 2025, mais toujours fermé.</span></p>
<h2 style="text-align: center;" data-start="47" data-end="118"><strong data-start="47" data-end="116"> Des services essentiels et un bâtiment moderne toujours attendus</strong></h2>
<figure id="attachment_47980" aria-describedby="caption-attachment-47980" style="width: 300px" class="wp-caption alignleft"><img loading="lazy" decoding="async" class="size-medium wp-image-47980" src="https://lejournaldemayotte.yt/wp-content/uploads/2026/03/540210644_1101043142175972_8879340985520938428_n-300x225.jpg" alt="Sada, Maison France Services, Mayotte" width="300" height="225" srcset="https://lejournaldemayotte.yt/wp-content/uploads/2026/03/540210644_1101043142175972_8879340985520938428_n-300x225.jpg 300w, https://lejournaldemayotte.yt/wp-content/uploads/2026/03/540210644_1101043142175972_8879340985520938428_n-1024x767.jpg 1024w, https://lejournaldemayotte.yt/wp-content/uploads/2026/03/540210644_1101043142175972_8879340985520938428_n-768x575.jpg 768w, https://lejournaldemayotte.yt/wp-content/uploads/2026/03/540210644_1101043142175972_8879340985520938428_n-1536x1151.jpg 1536w, https://lejournaldemayotte.yt/wp-content/uploads/2026/03/540210644_1101043142175972_8879340985520938428_n-150x112.jpg 150w, https://lejournaldemayotte.yt/wp-content/uploads/2026/03/540210644_1101043142175972_8879340985520938428_n-696x521.jpg 696w, https://lejournaldemayotte.yt/wp-content/uploads/2026/03/540210644_1101043142175972_8879340985520938428_n-1068x800.jpg 1068w, https://lejournaldemayotte.yt/wp-content/uploads/2026/03/540210644_1101043142175972_8879340985520938428_n-1920x1438.jpg 1920w, https://lejournaldemayotte.yt/wp-content/uploads/2026/03/540210644_1101043142175972_8879340985520938428_n-265x198.jpg 265w, https://lejournaldemayotte.yt/wp-content/uploads/2026/03/540210644_1101043142175972_8879340985520938428_n-1320x989.jpg 1320w, https://lejournaldemayotte.yt/wp-content/uploads/2026/03/540210644_1101043142175972_8879340985520938428_n.jpg 2048w" sizes="auto, (max-width: 300px) 100vw, 300px" /><figcaption id="caption-attachment-47980" class="wp-caption-text">Le jour de l&rsquo;inauguration, le 1er septembre 2025 (DR Département-Région de Mayotte).</figcaption></figure>
<p style="text-align: justify;" data-start="122" data-end="213"><span style="text-align: justify;">Le financement de l’équipement a été assuré par plusieurs partenaires institutionnels. L’État a apporté la contribution principale, à hauteur de 1.63 million d’euros. La </span><span class="hover:entity-accent entity-underline inline cursor-pointer align-baseline" style="text-align: justify;"><span class="whitespace-normal">Caisse de Sécurité Sociale de Mayotte</span></span><span style="text-align: justify;"> a également participé au projet avec un financement de 300.000 euros, tandis que la </span><span class="hover:entity-accent entity-underline inline cursor-pointer align-baseline" style="text-align: justify;"><span class="whitespace-normal">Communauté de communes du Centre-Ouest</span></span><span style="text-align: justify;"> (3CO) a contribué à hauteur de 210.200 euros. Le </span><span class="hover:entity-accent entity-underline inline cursor-pointer align-baseline" style="text-align: justify;"><span class="whitespace-normal">Département de Mayotte</span></span><span style="text-align: justify;">, via le dispositif </span><span class="hover:entity-accent entity-underline inline cursor-pointer align-baseline" style="text-align: justify;"><span class="whitespace-normal">Cari-Foref</span></span><span style="text-align: justify;">, a pour sa part soutenu l’opération en fournissant du matériel destiné à équiper la structure.</span></p>
<p style="text-align: justify;" data-start="974" data-end="2004">Pensée comme un guichet unique destiné à simplifier les démarches administratives des habitants, la Maison France Services doit regrouper plusieurs services publics au sein d’un même lieu. Lors de l’inauguration en septembre, le maire de <span class="hover:entity-accent entity-underline inline cursor-pointer align-baseline"><span class="whitespace-normal">Sada</span></span>, <span class="hover:entity-accent entity-underline inline cursor-pointer align-baseline"><span class="whitespace-normal">Houssamoudine Abdallah</span></span>, présentait un bâtiment conçu pour répondre à ces enjeux. Il évoquait un équipement placé sous le signe de <em>« l’inclusion, l’accessibilité et la proximité »</em>, doté notamment d’un ascenseur, de bureaux adaptés et de services pensés pour répondre à la diversité des besoins de la population, qu’il s’agisse des personnes à mobilité réduite, des familles ou encore des aînés. L’édile décrivait également <em>« un outil de justice sociale et territoriale »</em>, destiné à limiter les déplacements vers <span class="hover:entity-accent entity-underline inline cursor-pointer align-baseline"><span class="whitespace-normal">Mamoudzou</span></span>, à désengorger la capitale et à éviter que certains usagers ne soient laissés de côté face à la dématérialisation croissante des démarches administratives et à l’accès aux services publics.</p>
<figure id="attachment_47978" aria-describedby="caption-attachment-47978" style="width: 225px" class="wp-caption alignright"><img loading="lazy" decoding="async" class="wp-image-47978 size-medium" src="https://lejournaldemayotte.yt/wp-content/uploads/2026/03/Sada-MFS-2-225x300.jpeg" alt="Sada, Maison France Services, Mayotte" width="225" height="300" srcset="https://lejournaldemayotte.yt/wp-content/uploads/2026/03/Sada-MFS-2-225x300.jpeg 225w, https://lejournaldemayotte.yt/wp-content/uploads/2026/03/Sada-MFS-2-768x1024.jpeg 768w, https://lejournaldemayotte.yt/wp-content/uploads/2026/03/Sada-MFS-2-1152x1536.jpeg 1152w, https://lejournaldemayotte.yt/wp-content/uploads/2026/03/Sada-MFS-2-150x200.jpeg 150w, https://lejournaldemayotte.yt/wp-content/uploads/2026/03/Sada-MFS-2-300x400.jpeg 300w, https://lejournaldemayotte.yt/wp-content/uploads/2026/03/Sada-MFS-2-696x928.jpeg 696w, https://lejournaldemayotte.yt/wp-content/uploads/2026/03/Sada-MFS-2-1068x1424.jpeg 1068w, https://lejournaldemayotte.yt/wp-content/uploads/2026/03/Sada-MFS-2.jpeg 1200w" sizes="auto, (max-width: 225px) 100vw, 225px" /><figcaption id="caption-attachment-47978" class="wp-caption-text">Le bâtiment de quatre étages accueillera en plus de France Services : la Poste, la CSSM, le CCAS de Sada, un LAEP et une salle polyvalente. Des professionnels de santé pourraient également y être installés, indique la mairie.</figcaption></figure>
<p style="text-align: justify;" data-start="2006" data-end="2507">Dans sa configuration prévue, le rez-de-chaussée doit accueillir les services de <span class="hover:entity-accent entity-underline inline cursor-pointer align-baseline"><span class="whitespace-normal">La Poste</span></span>. Le premier étage sera dédié à la Maison France Services ainsi qu’à la <span class="hover:entity-accent entity-underline inline cursor-pointer align-baseline"><span class="whitespace-normal">Caisse de Sécurité Sociale de Mayotte</span></span>, tandis que le deuxième niveau doit abriter le Centre communal d’action sociale. Le troisième étage est destiné à accueillir un centre social et un Lieu d’Accueil Enfants-Parents. Enfin, le quatrième niveau doit être aménagé en salle polyvalente gérée par le centre social.</p>
<p style="text-align: justify;" data-start="2006" data-end="2507">Très attendue par la population, cette nouvelle structure doit venir renforcer une offre de services déjà largement sollicitée à <span class="hover:entity-accent entity-underline inline cursor-pointer align-baseline"><span class="whitespace-normal">Sada</span></span>. Depuis sa labellisation en juillet 2021, la Maison France Services actuelle a accompagné près de 32.000 personnes dans leurs démarches. Le centre social, appelé à intégrer les nouveaux locaux, constitue lui aussi un acteur central du territoire : en 2024, plus de 50.000 bénéficiaires ont participé à ses actions autour de la parentalité, de la jeunesse, de la santé, de la culture ou encore du lien intergénérationnel, avec de nombreuses initiatives menées directement dans les quartiers.</p>
<p style="text-align: justify;" data-start="2006" data-end="2507">Autant d’éléments et de chiffres avancés par la municipalité, qui témoignent de l’importance de ces services pour les habitants, qui souhaitent maintenant utiliser la nouvelle structure plus adaptée.</p>
<h2 style="text-align: center;" data-start="2006" data-end="2507"><strong>Un retard lié à l&rsquo;installation de l&rsquo;escalier de secours</strong></h2>
<figure id="attachment_47976" aria-describedby="caption-attachment-47976" style="width: 225px" class="wp-caption alignleft"><img loading="lazy" decoding="async" class="size-medium wp-image-47976" src="https://lejournaldemayotte.yt/wp-content/uploads/2026/03/Sada-MFS-4-225x300.jpeg" alt="Sada, Maison France Services, Mayotte" width="225" height="300" srcset="https://lejournaldemayotte.yt/wp-content/uploads/2026/03/Sada-MFS-4-225x300.jpeg 225w, https://lejournaldemayotte.yt/wp-content/uploads/2026/03/Sada-MFS-4-768x1024.jpeg 768w, https://lejournaldemayotte.yt/wp-content/uploads/2026/03/Sada-MFS-4-1152x1536.jpeg 1152w, https://lejournaldemayotte.yt/wp-content/uploads/2026/03/Sada-MFS-4-150x200.jpeg 150w, https://lejournaldemayotte.yt/wp-content/uploads/2026/03/Sada-MFS-4-300x400.jpeg 300w, https://lejournaldemayotte.yt/wp-content/uploads/2026/03/Sada-MFS-4-696x928.jpeg 696w, https://lejournaldemayotte.yt/wp-content/uploads/2026/03/Sada-MFS-4-1068x1424.jpeg 1068w, https://lejournaldemayotte.yt/wp-content/uploads/2026/03/Sada-MFS-4.jpeg 1200w" sizes="auto, (max-width: 225px) 100vw, 225px" /><figcaption id="caption-attachment-47976" class="wp-caption-text">L&rsquo;escalier de secours métallique, à l&rsquo;arrière du bâtiment, vient tout juste d&rsquo;être installé.</figcaption></figure>
<p style="text-align: justify;" data-start="2006" data-end="2507">Selon la mairie, il y a eu du retard dans la livraison du bâtiment principalement en raison de <em>« la pose de l&rsquo;escalier de secours », </em>une installation nécessaire <em>« pour la commission de sécurité ». </em>La réalisation de cet ouvrage métallique, confiée à une entreprise spécialisée dans le cadre d’une sous-traitance, a nécessité un délai supplémentaire.</p>
<p style="text-align: justify;" data-start="2006" data-end="2507">Cependant cela n&rsquo;a pas entravé l&rsquo;avancée de l&rsquo;installation des futurs services explique la mairie pour qui ses bureaux sont déjà prêts à accueillir les administrés. <em>« La CSSM a signé sa convention d&rsquo;occupation pour sa permanence et La Poste poursuit l&rsquo;aménagement de son espace dédié au rez-de-chaussée, le plus gros des travaux à faire »</em>, précise-t-elle.<em> </em></p>
<p style="text-align: justify;" data-start="2006" data-end="2507"><em>« La salle destinée au Lieu d’accueil enfants-parents (LAEP) est déjà entièrement meublée et aménagée. Son équipement a notamment été financé par la <span class="hover:entity-accent entity-underline inline cursor-pointer align-baseline"><span class="whitespace-normal">Caisse de Sécurité Sociale de Mayotte</span></span> à hauteur de 300.000 euros. La structure a par ailleurs obtenu son agrément au second semestre 2025, préalable nécessaire à l’ouverture de ce type de service », </em>poursuit la Ville. Elle indique également que le centre social a déjà bénéficié d’un financement du <span class="hover:entity-accent entity-underline inline cursor-pointer align-baseline"><span class="whitespace-normal">Carif-Foref</span></span> pour l’aménagement d’une salle numérique, qui est d’ores et déjà équipée.</p>
<p style="text-align: justify;">Selon la mairie, 45 mètres carrés restent disponibles au niveau zéro. Il est envisagé d&rsquo;y installer des professionnels de santé en partenariat avec l&rsquo;ARS et la 3CO. La mairie assure que la visite de sécurité du bâtiment est prévue pour le mois d’avril, en vue d’une ouverture des services en mai prochain. En attendant, les habitants souhaitant bénéficier de l’accompagnement proposé doivent se rendre dans les bureaux de l’état civil, situés à la mairie, rue de l’Artisanat.</p>
<p style="text-align: justify;">Du côté du nouvel hôtel de ville, l&rsquo;aménagement des bureaux a commencé, le mobilier est commandé. La livraison est prévue au mois d&rsquo;avril prochain, avec une ouverture progressive du bâtiment au mois de mai.</p>
<p>Victor Diwisch</p>
<p>L’article <a href="https://lejournaldemayotte.yt/2026/03/11/sada-le-batiment-france-services-encore-en-travaux-louverture-retardee-a-mai/">Sada : le bâtiment France Services encore en travaux, l&rsquo;ouverture retardée à mai</a> est apparu en premier sur <a href="https://lejournaldemayotte.yt">Le Journal De Mayotte</a>.</p>
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		<item>
		<title>Matinale d’information abandon de créance / Plan d’apurement à la CCI ce jeudi</title>
		<link>https://lejournaldemayotte.yt/2026/02/10/matinale-dinformation-abandon-de-creance-plan-dapurement-a-la-cci-ce-jeudi/</link>
		
		<dc:creator><![CDATA[Benoit Jaëglé]]></dc:creator>
		<pubDate>Tue, 10 Feb 2026 13:49:48 +0000</pubDate>
				<category><![CDATA[Economie]]></category>
		<category><![CDATA[Entreprise]]></category>
		<category><![CDATA[Fil info]]></category>
		<category><![CDATA[ADIM]]></category>
		<category><![CDATA[CCI]]></category>
		<category><![CDATA[charges sociales]]></category>
		<category><![CDATA[CSSM]]></category>
		<guid isPermaLink="false">https://lejournaldemayotte.yt/?p=46373</guid>

					<description><![CDATA[<p>Face aux difficultés de trésorerie rencontrées par de nombreuses entreprises mahoraises, l’Agence de Développement et d’Innovation de Mayotte (ADIM) et la Caisse de Sécurité Sociale de Mayotte (CSSM), organisent une réunion d’information et d’échange dédiée aux dispositifs d’abandon de créances et de plans d’apurement. Cette rencontre a pour objectif d’informer les chefs d’entreprise sur les [&#8230;]</p>
<p>L’article <a href="https://lejournaldemayotte.yt/2026/02/10/matinale-dinformation-abandon-de-creance-plan-dapurement-a-la-cci-ce-jeudi/">Matinale d’information abandon de créance / Plan d’apurement à la CCI ce jeudi</a> est apparu en premier sur <a href="https://lejournaldemayotte.yt">Le Journal De Mayotte</a>.</p>
]]></description>
										<content:encoded><![CDATA[<p style="font-weight: 400; text-align: justify;">Face aux difficultés de trésorerie rencontrées par de nombreuses entreprises mahoraises, l’Agence de Développement et d’Innovation de Mayotte (ADIM) et la Caisse de Sécurité Sociale de Mayotte (CSSM), organisent une réunion d’information et d’échange dédiée aux dispositifs d’abandon de créances et de plans d’apurement.</p>
<p style="font-weight: 400; text-align: justify;">Cette rencontre a pour objectif d’informer les chefs d’entreprise sur les solutions existantes pour alléger leurs charges sociales, comprendre les critères d’éligibilité et être accompagnés dans le dépôt de leurs demandes.</p>
<p style="font-weight: 400; text-align: justify;"><img loading="lazy" decoding="async" class="size-medium wp-image-46374 alignright" src="https://lejournaldemayotte.yt/wp-content/uploads/2026/02/IMG_2279-1-205x300.jpg" alt="" width="205" height="300" srcset="https://lejournaldemayotte.yt/wp-content/uploads/2026/02/IMG_2279-1-205x300.jpg 205w, https://lejournaldemayotte.yt/wp-content/uploads/2026/02/IMG_2279-1-699x1024.jpg 699w, https://lejournaldemayotte.yt/wp-content/uploads/2026/02/IMG_2279-1-768x1126.jpg 768w, https://lejournaldemayotte.yt/wp-content/uploads/2026/02/IMG_2279-1-150x220.jpg 150w, https://lejournaldemayotte.yt/wp-content/uploads/2026/02/IMG_2279-1-300x440.jpg 300w, https://lejournaldemayotte.yt/wp-content/uploads/2026/02/IMG_2279-1-696x1020.jpg 696w, https://lejournaldemayotte.yt/wp-content/uploads/2026/02/IMG_2279-1.jpg 784w" sizes="auto, (max-width: 205px) 100vw, 205px" /></p>
<p style="font-weight: 400; text-align: justify;">Informations pratiques :</p>
<p style="font-weight: 400; text-align: justify;">&#8211; Date : Jeudi 12 février 2026</p>
<p style="font-weight: 400; text-align: justify;">&#8211; Horaires : 9h30 – 12h00</p>
<p style="font-weight: 400; text-align: justify;">&#8211; Lieu : Grande salle de la CCI</p>
<p>&nbsp;</p>
<p style="font-weight: 400; text-align: justify;">Au cours de cette réunion, les participants pourront :</p>
<p style="font-weight: 400; text-align: justify;">&#8211; Comprendre les dispositifs d’aide mis en place pour soutenir la trésorerie des entreprises</p>
<p style="font-weight: 400; text-align: justify;">&#8211; Échanger directement avec les équipes de la CSSM et de l’ADIM</p>
<p style="font-weight: 400; text-align: justify;">&#8211; Obtenir des informations pratiques pour déposer leurs demandes avant le 28 février 2026.</p>
<p style="font-weight: 400; text-align: justify;">Cette initiative s’inscrit dans une volonté commune de l’ADIM et de la CSSM d’agir concrètement aux côtés des entreprises mahoraises, en leur apportant des solutions adaptées à leur situation économique.</p>
<p>L’article <a href="https://lejournaldemayotte.yt/2026/02/10/matinale-dinformation-abandon-de-creance-plan-dapurement-a-la-cci-ce-jeudi/">Matinale d’information abandon de créance / Plan d’apurement à la CCI ce jeudi</a> est apparu en premier sur <a href="https://lejournaldemayotte.yt">Le Journal De Mayotte</a>.</p>
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			</item>
		<item>
		<title>Sécurité sociale : ce qui change à Mayotte en 2026</title>
		<link>https://lejournaldemayotte.yt/2026/02/02/securite-sociale-ce-qui-change-a-mayotte-en-2026/</link>
		
		<dc:creator><![CDATA[Victor Diwisch]]></dc:creator>
		<pubDate>Mon, 02 Feb 2026 02:00:47 +0000</pubDate>
				<category><![CDATA[Social]]></category>
		<category><![CDATA[Société]]></category>
		<category><![CDATA[Une]]></category>
		<category><![CDATA[CSSM]]></category>
		<category><![CDATA[droit]]></category>
		<category><![CDATA[Mayotte]]></category>
		<category><![CDATA[social]]></category>
		<guid isPermaLink="false">https://lejournaldemayotte.yt/?p=45750</guid>

					<description><![CDATA[<p>Prestations versées aux assurés, règles de financement et de recouvrement, modalités de prise en charge par branche, la CSSM annonce les changements de la Sécurité Sociale pour l'année 2026.</p>
<p>L’article <a href="https://lejournaldemayotte.yt/2026/02/02/securite-sociale-ce-qui-change-a-mayotte-en-2026/">Sécurité sociale : ce qui change à Mayotte en 2026</a> est apparu en premier sur <a href="https://lejournaldemayotte.yt">Le Journal De Mayotte</a>.</p>
]]></description>
										<content:encoded><![CDATA[<p style="text-align: justify;">Depuis le 1er janvier 2026, plusieurs évolutions importantes de la Sécurité sociale sont entrées en vigueur à Mayotte. Elles concernent à la fois les prestations versées aux assurés, les règles de financement et de recouvrement, ainsi que certaines modalités de prise en charge par branche, dans le cadre de la convergence progressive avec le droit commun.</p>
<h2 style="text-align: center;"><strong>La branche assurance vieillesse</strong></h2>
<figure id="attachment_23583" aria-describedby="caption-attachment-23583" style="width: 195px" class="wp-caption alignleft"><img loading="lazy" decoding="async" class="size-medium wp-image-23583" src="https://lejournaldemayotte.yt/wp-content/uploads/2025/03/Bacoco-alloc-vieillesse-195x300.jpeg" alt="ASPA, Mayotte, CSSM," width="195" height="300" srcset="https://lejournaldemayotte.yt/wp-content/uploads/2025/03/Bacoco-alloc-vieillesse-195x300.jpeg 195w, https://lejournaldemayotte.yt/wp-content/uploads/2025/03/Bacoco-alloc-vieillesse-665x1024.jpeg 665w, https://lejournaldemayotte.yt/wp-content/uploads/2025/03/Bacoco-alloc-vieillesse-768x1183.jpeg 768w, https://lejournaldemayotte.yt/wp-content/uploads/2025/03/Bacoco-alloc-vieillesse-150x231.jpeg 150w, https://lejournaldemayotte.yt/wp-content/uploads/2025/03/Bacoco-alloc-vieillesse-300x462.jpeg 300w, https://lejournaldemayotte.yt/wp-content/uploads/2025/03/Bacoco-alloc-vieillesse-696x1072.jpeg 696w, https://lejournaldemayotte.yt/wp-content/uploads/2025/03/Bacoco-alloc-vieillesse.jpeg 832w" sizes="auto, (max-width: 195px) 100vw, 195px" /><figcaption id="caption-attachment-23583" class="wp-caption-text">L’allocation spéciale pour personnes âgées (ASPA) se voit revalorisée de +0,9%</figcaption></figure>
<p style="text-align: justify;">Au 1er janvier 2026, plusieurs prestations relevant de la branche vieillesse sont revalorisées de +0,9 %, annonce la CSSM. C&rsquo;est le cas de l’allocation spéciale pour personnes âgées (ASPA), la pension personnelle, la pension de réversion, l’allocation de veuvage.</p>
<p style="text-align: justify;">Par ailleurs, le minimum contributif (MICO), destiné aux retraités ayant eu une carrière complète, est revalorisé de +1,18 %.</p>
<p style="text-align: justify;">« <em>La validation des trimestres de retraite repose sur le montant des salaires soumis à cotisations retraite, et non sur le salaire brute »</em>, rappelle la CSSM. « <em>Un trimestre est validé lorsque le revenu atteint un seuil fixé à 150 fois le SMIC horaire brut (150xSMIC). La revalorisation du SMIC entraîne donc une évolution du seuil requis pour valider un trimestre de retraite. Les montants des salaires soumis à cotisation ne peuvent pas dépasser le plafond de sécurité sociale applicable à Mayotte, qui est de 3.022 euros au 1 janvier 2026&Prime;.</em></p>
<p style="text-align: justify;"><strong>Mise en œuvre de l’assurance vieillesse des aidants (AVA)</strong></p>
<p style="text-align: justify;">L’assurance vieillesse des aidants est désormais applicable à Mayotte, continue la CSSM. Ce dispositif permet aux personnes ayant cessé ou réduit leur activité professionnelle pour accompagner un proche gravement malade, en situation de handicap ou de perte d’autonomie, de valider des trimestres de retraite sans cotisation.</p>
<h2 style="text-align: center;"><strong>La branche famille</strong></h2>
<p style="text-align: justify;">Les plafonds de ressources servant à l’attribution de certaines prestations familiales ont<br />
été revalorisés de +1,8 %, afin d’éviter qu’une hausse limitée des revenus n’entraîne une<br />
perte de droits.</p>
<p style="text-align: justify;"><strong>Action sociale</strong></p>
<p style="text-align: justify;">Les montants de la prestation d’aide à la restauration scolaire (PARS), qui contribue à soutenir les familles dans la prise en charge des frais de cantine, sont revalorisés de +0,9 %.</p>
<p style="text-align: justify;">Le décret n°2025‐1391 applicable au 1er janvier 2026 précise la condition de résidence à Mayotte pour l’ouverture des droits aux prestations familiales. « <em>Est désormais considérée comme résidant de manière stable à Mayotte toute personne qui y vit habituellement avec sa famille ou qui y réside la majeure partie de l’année »</em>, note la CSSM.</p>
<h2 style="text-align: center;"><strong>La branche maladie</strong></h2>
<figure id="attachment_7175" aria-describedby="caption-attachment-7175" style="width: 225px" class="wp-caption alignright"><img loading="lazy" decoding="async" class="size-medium wp-image-7175" src="https://lejournaldemayotte.yt/wp-content/uploads/2025/01/SMUR-SAMU-CHM-URGENCES-ManifestationIMG_5588-scaled-1-225x300.webp" alt="Mayotte, unité choléra, urgences, épidémie, épidémiologie," width="225" height="300" srcset="https://lejournaldemayotte.yt/wp-content/uploads/2025/01/SMUR-SAMU-CHM-URGENCES-ManifestationIMG_5588-scaled-1-225x300.webp 225w, https://lejournaldemayotte.yt/wp-content/uploads/2025/01/SMUR-SAMU-CHM-URGENCES-ManifestationIMG_5588-scaled-1-768x1024.webp 768w, https://lejournaldemayotte.yt/wp-content/uploads/2025/01/SMUR-SAMU-CHM-URGENCES-ManifestationIMG_5588-scaled-1-1152x1536.webp 1152w, https://lejournaldemayotte.yt/wp-content/uploads/2025/01/SMUR-SAMU-CHM-URGENCES-ManifestationIMG_5588-scaled-1-1536x2048.webp 1536w, https://lejournaldemayotte.yt/wp-content/uploads/2025/01/SMUR-SAMU-CHM-URGENCES-ManifestationIMG_5588-scaled-1-150x200.webp 150w, https://lejournaldemayotte.yt/wp-content/uploads/2025/01/SMUR-SAMU-CHM-URGENCES-ManifestationIMG_5588-scaled-1-300x400.webp 300w, https://lejournaldemayotte.yt/wp-content/uploads/2025/01/SMUR-SAMU-CHM-URGENCES-ManifestationIMG_5588-scaled-1-696x928.webp 696w, https://lejournaldemayotte.yt/wp-content/uploads/2025/01/SMUR-SAMU-CHM-URGENCES-ManifestationIMG_5588-scaled-1-1068x1424.webp 1068w, https://lejournaldemayotte.yt/wp-content/uploads/2025/01/SMUR-SAMU-CHM-URGENCES-ManifestationIMG_5588-scaled-1-1320x1760.webp 1320w, https://lejournaldemayotte.yt/wp-content/uploads/2025/01/SMUR-SAMU-CHM-URGENCES-ManifestationIMG_5588-scaled-1.webp 1920w" sizes="auto, (max-width: 225px) 100vw, 225px" /><figcaption id="caption-attachment-7175" class="wp-caption-text">Est prévu la mise en œuvre d’un congé supplémentaire de naissance.</figcaption></figure>
<p style="text-align: justify;"><strong>Prise en charge des certificats de décès</strong></p>
<p style="text-align: justify;">La constatation médicale du décès, examen obligatoire réalisé par un professionnel de santé (médecins ou infirmiers), est désormais pleinement intégrée dans le champ des paiements pris en charge par l’Assurance maladie, conformément au droit commun.</p>
<p style="text-align: justify;">« <em>Outre le fait, d’harmoniser les pratiques sur l’ensemble du territoire, cette évolution </em><em>permet de sécuriser les démarches des familles, en clarifiant les règles de prise en charge </em><em>de cet examen médical permettant de constater le décès et pour le professionnel de santé </em><em>de bénéficier d’une rémunération au forfait pour l’établissement du certificat de décès »</em>.</p>
<p style="text-align: justify;"><strong>Mise en œuvre d’un congé supplémentaire de naissance indemnisé</strong></p>
<p style="text-align: justify;">La loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 prévoit la mise en œuvre d’un congé supplémentaire de naissance, indemnisé par l’Assurance maladie, désormais applicable à Mayotte.</p>
<p style="text-align: justify;">Ce dispositif « <em>permet aux assurés concernés de bénéficier d’un temps supplémentaire indemnisé à l’occasion d’une naissance, sous réserve des conditions réglementaires en vigueur ».</em></p>
<p style="text-align: justify;">Les modalités précises d’application (bénéficiaires, durée, conditions) seront précisées par<br />
des textes réglementaires d’ici la fin du 1 semestre 2026.</p>
<h2 style="text-align: center;"><strong>La branche recouvrement</strong></h2>
<p style="text-align: justify;"><strong>Évolution des taux et dispositifs de cotisations</strong></p>
<p style="text-align: justify;">Fin de la réduction dégressive spécifique des cotisations patronales au 1er janvier 2026. Application de la réduction générale dite « Fillon », en remplacement du dispositif spécifique local, les modalités d’application seront précisées par décret.</p>
<p style="text-align: justify;">Ajustements des règles de cotisation dans une logique de convergence progressive avec le droit commun.</p>
<p style="text-align: justify;"><strong>Revalorisation du plafond de la sécurité sociale à Mayotte</strong></p>
<p style="text-align: justify;">Le plafond mensuel de la Sécurité sociale à Mayotte est fixé à 3.022 €, soit une augmentation de +7,1 % par rapport à 2025. Le plafond annuel s’établit à 36.263 €.</p>
<p style="text-align: justify;"><strong><img loading="lazy" decoding="async" class="size-medium wp-image-45754 alignright" src="https://lejournaldemayotte.yt/wp-content/uploads/2026/01/CSSM-1-300x125.png" alt="" width="300" height="125" srcset="https://lejournaldemayotte.yt/wp-content/uploads/2026/01/CSSM-1-300x125.png 300w, https://lejournaldemayotte.yt/wp-content/uploads/2026/01/CSSM-1-768x319.png 768w, https://lejournaldemayotte.yt/wp-content/uploads/2026/01/CSSM-1-150x62.png 150w, https://lejournaldemayotte.yt/wp-content/uploads/2026/01/CSSM-1-696x289.png 696w, https://lejournaldemayotte.yt/wp-content/uploads/2026/01/CSSM-1.png 989w" sizes="auto, (max-width: 300px) 100vw, 300px" />Quel impact concret pour l’assuré ?</strong></p>
<p style="text-align: justify;">Les exemples ci-contre sur l&rsquo;illustration sont fournis à titre illustratif afin de permettre à chacun de mieux comprendre l’effet des revalorisations intervenues en 2026.</p>
<p style="text-align: justify;">Les montants perçus au titre des revalorisations varient selon la situation de chaque assuré (revenus, composition familiale, carrière, droits ouverts) et ne sont pas identiques pour tous.</p>
<p>Victor Diwisch</p>
<p>L’article <a href="https://lejournaldemayotte.yt/2026/02/02/securite-sociale-ce-qui-change-a-mayotte-en-2026/">Sécurité sociale : ce qui change à Mayotte en 2026</a> est apparu en premier sur <a href="https://lejournaldemayotte.yt">Le Journal De Mayotte</a>.</p>
]]></content:encoded>
					
		
		
			</item>
		<item>
		<title>Signature d’une convention de partenariat d’accueil commun entre la CSSM et la DRFiP</title>
		<link>https://lejournaldemayotte.yt/2026/01/15/signature-dune-convention-de-partenariat-daccueil-commun-entre-la-cssm-et-la-drfip/</link>
		
		<dc:creator><![CDATA[Benoit Jaëglé]]></dc:creator>
		<pubDate>Thu, 15 Jan 2026 11:22:37 +0000</pubDate>
				<category><![CDATA[Fil info]]></category>
		<category><![CDATA[Société]]></category>
		<category><![CDATA[Centre Kinga]]></category>
		<category><![CDATA[CSSM]]></category>
		<category><![CDATA[DRFIP]]></category>
		<category><![CDATA[entrepreneurs]]></category>
		<category><![CDATA[travailleurs indépendants]]></category>
		<guid isPermaLink="false">https://lejournaldemayotte.yt/?p=44855</guid>

					<description><![CDATA[<p>Myriam HARLEY, Directrice Générale de la Caisse de Sécurité Sociale de Mayotte et Olivier ANDRE, Directeur Régional des Finances Publiques de Mayotte, ont signé ce jeudi 15 janvier une convention de partenariat visant à déployer un accueil commun dédié aux travailleurs indépendants, artisans, commerçants et professions libérales.</p>
<p>L’article <a href="https://lejournaldemayotte.yt/2026/01/15/signature-dune-convention-de-partenariat-daccueil-commun-entre-la-cssm-et-la-drfip/">Signature d’une convention de partenariat d’accueil commun entre la CSSM et la DRFiP</a> est apparu en premier sur <a href="https://lejournaldemayotte.yt">Le Journal De Mayotte</a>.</p>
]]></description>
										<content:encoded><![CDATA[<p style="font-weight: 400; text-align: justify;">Cette convention s’inscrit dans le prolongement de la convention de partenariat national signée le 5 avril 2023. L’objectif étant de généraliser l’accueil commun Urssaf/DGFiP, afin de faciliter les démarches des travailleurs indépendants grâce à la mise à disposition d’un point de contact commun pour répondre aux questions relevant du plan social et fiscal. Cela permettra la sécurisation des parcours des entrepreneurs qui sont au nombre de 11.000 à Mayotte, avec 3.621 Travailleurs Indépendants classiques et 6.915 Travailleurs Indépendants Auto Entrepreneurs.</p>
<h3 style="font-weight: 400; text-align: center;"><strong>Un lieu d’accueil unique pour des réponses coordonnées </strong></h3>
<p style="font-weight: 400; text-align: justify;">L’accueil commun se situera au Centre Kinga, route nationale 1 Kawéni 97600 Mamoudzou, ce lieu réunira les principaux interlocuteurs des travailleurs indépendants : artisans, commerçants, professions libérales, entrepreneurs individuels.</p>
<p style="font-weight: 400; text-align: justify;">Ce dispositif offrira un accompagnement coordonné et efficace permettant :</p>
<p style="font-weight: 400; text-align: justify;">-de répondre aux questions sur la protection sociale (assurance retraite, maladie, prestations familiales)</p>
<p style="font-weight: 400; text-align: justify;">-d’apporter des réponses complètes concernant les cotisations et contributions sociales de fournir des informations générales en matière de fiscalité</p>
<p style="font-weight: 400; text-align: justify;">-de proposer des rendez-vous fiscaux personnalisés (sur place, par téléphone ou en visioconférence) avec la DRFiP pour les situations individuelles complexes.</p>
<p style="font-weight: 400; text-align: justify;">En fonction de chaque parcours ou événement de vie, l’accueil orientera les travailleurs indépendants vers des services adaptés.</p>
<p>&nbsp;</p>
<p style="font-weight: 400; text-align: justify;">Grâce à cette convention, les travailleurs indépendants pourront bénéficier :</p>
<p style="font-weight: 400; text-align: justify;">&#8211; d’un accueil spontané (pour des démarches rapides, orientation, réponses de premier niveau)</p>
<p style="font-weight: 400; text-align: justify;">&#8211; d’un accueil sur rendez-vous pour les situations nécessitant une analyse du dossier d’un espace libre-service (afin de pouvoir accéder aux services en ligne et être accompagné pour effectuer des démarches numériques tant sur le site Urssaf.fr que sur le site impots.gouv.fr)</p>
<p style="font-weight: 400; text-align: justify;">&#8211; d’un rendez-vous commun associant un agent URSSAF et DRFiP, lorsque cela est nécessaire notamment pour des situations complexes</p>
<p style="font-weight: 400; text-align: justify;">La signature de cette convention affirme la volonté des deux institutions de bâtir d’une part une relation de confiance durable entre la sphère sociale, fiscale et les travailleurs indépendants de Mayotte. Et d’autre part une collaboration fondée sur la proximité, la transparence et la simplification des démarches.</p>
<p>L’article <a href="https://lejournaldemayotte.yt/2026/01/15/signature-dune-convention-de-partenariat-daccueil-commun-entre-la-cssm-et-la-drfip/">Signature d’une convention de partenariat d’accueil commun entre la CSSM et la DRFiP</a> est apparu en premier sur <a href="https://lejournaldemayotte.yt">Le Journal De Mayotte</a>.</p>
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			</item>
		<item>
		<title>La CSSM lance son appel à projets Action sociale 2026</title>
		<link>https://lejournaldemayotte.yt/2026/01/15/la-cssm-lance-son-appel-a-projets-action-sociale-2026/</link>
		
		<dc:creator><![CDATA[Benoit Jaëglé]]></dc:creator>
		<pubDate>Thu, 15 Jan 2026 08:27:07 +0000</pubDate>
				<category><![CDATA[Fil info]]></category>
		<category><![CDATA[Social]]></category>
		<category><![CDATA[CSSM]]></category>
		<guid isPermaLink="false">https://lejournaldemayotte.yt/?p=44846</guid>

					<description><![CDATA[<p>L’ensemble des documents permettant de constituer un dossier de demande est disponible sur le site de la CSSM. Les porteurs de projets y trouveront notamment les cahiers des charges, les imprimés de demande de subvention, les annexes et les circulaires précisant les modalités de dépôt. Toutes les informations sont à retrouver ici Date limite : [&#8230;]</p>
<p>L’article <a href="https://lejournaldemayotte.yt/2026/01/15/la-cssm-lance-son-appel-a-projets-action-sociale-2026/">La CSSM lance son appel à projets Action sociale 2026</a> est apparu en premier sur <a href="https://lejournaldemayotte.yt">Le Journal De Mayotte</a>.</p>
]]></description>
										<content:encoded><![CDATA[<p style="font-weight: 400; text-align: justify;">L’ensemble des documents permettant de constituer un dossier de demande est disponible sur le site de la CSSM. Les porteurs de projets y trouveront notamment les cahiers des charges, les imprimés de demande de subvention, les annexes et les circulaires précisant les modalités de dépôt.</p>
<p style="font-weight: 400; text-align: justify;">Toutes les informations sont à retrouver<a href="https://www.cssm.fr/page/demande-de-subventions"> ici</a></p>
<p style="font-weight: 400; text-align: justify;">Date limite : 15 février 2026</p>
<p>L’article <a href="https://lejournaldemayotte.yt/2026/01/15/la-cssm-lance-son-appel-a-projets-action-sociale-2026/">La CSSM lance son appel à projets Action sociale 2026</a> est apparu en premier sur <a href="https://lejournaldemayotte.yt">Le Journal De Mayotte</a>.</p>
]]></content:encoded>
					
		
		
			</item>
	</channel>
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