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	<title>Archives des crise de l&#039;eau|les eaux de Mayotte|Sieam|SMAE|tribunal judiciaire - Le Journal De Mayotte</title>
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	<description>L&#039;information à Mayotte</description>
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		<title>Crise de l’eau : Des citoyens bien décidés à poursuivre leurs actions en justice</title>
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		<dc:creator><![CDATA[Maïwenn Le Goff]]></dc:creator>
		<pubDate>Sun, 07 Jan 2024 22:00:24 +0000</pubDate>
				<category><![CDATA[Justice]]></category>
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					<description><![CDATA[<p>Une plainte adressée au procureur de la République du tribunal judiciaire de Mamoudzou a été déposée, le 28 décembre dernier, par une dizaine de résidents du 101ème département français, à l’encontre de la Société mahoraise des eaux (SMAE) ainsi que du Syndicat intercommunal d’eau et d’assainissement de Mayotte (SIEAM).</p>
<p>L’article <a href="https://lejournaldemayotte.yt/2024/01/07/crise-de-leau-des-citoyens-bien-decides-a-poursuivre-leurs-actions-en-justice/">Crise de l’eau : Des citoyens bien décidés à poursuivre leurs actions en justice</a> est apparu en premier sur <a href="https://lejournaldemayotte.yt">Le Journal De Mayotte</a>.</p>
]]></description>
										<content:encoded><![CDATA[<p style="text-align: justify;">Ils sont au total 15 plaignants, plus une société, à avoir fait appel à <strong>Maître Emmanuel Daoud</strong>, rattaché au cabinet parisien Vigo. Leurs volontés ? Faire reconnaitre, entre autres et pénalement-parlant, les caractères délictueux d’exposition à des risques sanitaires relatifs à la potabilité même de l’eau distribuée ainsi que la constatation d’une dégradation des conditions « d’hébergement incompatibles avec la dignité humaine ».</p>
<figure id="attachment_43720" aria-describedby="caption-attachment-43720" style="width: 232px" class="wp-caption alignright"><img fetchpriority="high" decoding="async" class="size-medium wp-image-43720" src="https://lejournaldemayotte.yt/wp-content/uploads/2024/01/associe-cabinet-avocats-vigo-Emmanuel-DAOUD.jpg-2-232x300.webp" alt="" width="232" height="300" /><figcaption id="caption-attachment-43720" class="wp-caption-text">Me E.Daoud, avocat associé et fondateur du cabinet Vigo (DR/Vigo)</figcaption></figure>
<p style="text-align: justify;">Cette plainte, remontant à l’étude et la dénonciation de faits, à compter du 1er janvier 2017 jusqu’à l’actuelle situation, vise directement le Syndicat des eaux de Mayotte — anciennement SIEAM — son délégataire SMAE, filiale du groupe Vinci Construction DOM-TOM, ainsi que « toute personne dont les investigations permettraient d’identifier la responsabilité » en lien avec les grandes lignes des faits précités.</p>
<p style="text-align: justify;">À noter qu’en début décembre dernier, une action en justice auprès du tribunal judiciaire de Mamoudzou, intentée par 6 membres du collectif <em>Mayotte a soif</em> contre la SMAE, avait accordé partiellement raison aux précités, condamnant ladite société à verser individuellement un dédommagement d’un montant de 1 000 euros au motif « réparation d’un préjudice moral » au regard de la qualité de l’eau et de la discontinuité de sa fréquence.</p>
<figure id="attachment_39340" aria-describedby="caption-attachment-39340" style="width: 225px" class="wp-caption alignleft"><a href="https://lejournaldemayotte.yt/wp-content/uploads/2023/10/Crise-de-leau-Vigier-Smae-VinciIMG_2710-scaled.webp"><img decoding="async" class="wp-image-39340 size-medium" src="https://lejournaldemayotte.yt/wp-content/uploads/2023/10/Crise-de-leau-Vigier-Smae-VinciIMG_2710-225x300.webp" alt="" width="225" height="300" /></a><figcaption id="caption-attachment-39340" class="wp-caption-text">(de g. à d.) Accolade entre le président des Eaux de Mayotte, Ahamada Fahardine et le ministre délégué aux Outre-mer, Philippe Vigier, lors de sa visite ministérielle express le 27 septembre 2023. À leur gauche, Ibrahim Aboubacar, DGS des Eaux de Mayotte (Archives/®MLG)</figcaption></figure>
<p style="text-align: justify;">Cette nouvelle procédure, qui s’annonce fort probablement longue, n’est pas une première en la matière pour l’avocat concerné qui est également à l’origine, en mai l’année passée, d’une plainte quasi similaire sur le sol insulaire de nos compatriotes guadeloupéens, aussi sujet à des restrictions hydriques depuis des années.</p>
<p style="text-align: justify;">En saisissant le procureur, les 15 protagonistes en question aspirent à « <em>la fin de l’impunité des personnes qui n’ont pas, depuis des années, fait leur travail en connaissance de cause </em>» a déclaré <strong>Me Daoud E.</strong> à nos confrères de l’AFP ajoutant : « <em>On a l’impression que Mayotte est un confetti aux yeux des pouvoirs publics, comme si ses habitants étaient de seconde zone</em> (…) <em>Si le cinquième de ce qui est dénoncé dans cette plainte se passait dans un département hexagonal, le scandal serait majeur </em>».</p>
<p style="text-align: justify;">À travers une série de pièces justificatives et d’archives, il est donc fait état, dans cette plainte, de la chronologie des divers points dénoncés ayant conduit le territoire mahorais à la situation qu’on lui connaît actuellement. Des points relevants du code civil, de celui de la Santé publique mais également plus international, relatif à la fameuse résolution des Nations-unies reconnaissant « le droit à l&rsquo;eau potable et à l&rsquo;assainissement sûrs et propres comme un droit de l&rsquo;homme essentiel à la pleine jouissance de la vie et du droit à l&rsquo;exercice de tous les droits de l’homme ».</p>
<p style="text-align: justify;">Notre rédaction n’a pas réussi à contacter les respectives directions concernées par cette plainte mais ne manquera pas de vous tenir informés de l’évolution de ce dossier.</p>
<p> </p>
<p>MLG avec AFP</p>
<p>L’article <a href="https://lejournaldemayotte.yt/2024/01/07/crise-de-leau-des-citoyens-bien-decides-a-poursuivre-leurs-actions-en-justice/">Crise de l’eau : Des citoyens bien décidés à poursuivre leurs actions en justice</a> est apparu en premier sur <a href="https://lejournaldemayotte.yt">Le Journal De Mayotte</a>.</p>
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