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	<title>Archives des cour d&#039;assises - Le Journal De Mayotte</title>
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	<description>L&#039;information à Mayotte</description>
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	<title>Archives des cour d&#039;assises - Le Journal De Mayotte</title>
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		<title>Cour d&#8217;assises : en appel, un accusé conteste une partie des faits</title>
		<link>https://lejournaldemayotte.yt/2026/03/26/cour-dassises-en-appel-un-accuse-conteste-une-partie-des-faits/</link>
		
		<dc:creator><![CDATA[Shanyce MATHIAS ALI]]></dc:creator>
		<pubDate>Thu, 26 Mar 2026 02:00:10 +0000</pubDate>
				<category><![CDATA[Jeunes]]></category>
		<category><![CDATA[Juridique]]></category>
		<category><![CDATA[Justice]]></category>
		<category><![CDATA[Sécurité]]></category>
		<category><![CDATA[Une]]></category>
		<category><![CDATA[Chambre d'appel de Mamoudzou]]></category>
		<category><![CDATA[cour d'assises]]></category>
		<category><![CDATA[Crime]]></category>
		<category><![CDATA[Séquestration]]></category>
		<category><![CDATA[vol]]></category>
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					<description><![CDATA[<p>Six ans après les faits, la cour d’assises d’appel de Mamoudzou rouvre le dossier d’une séquestration violente qui avait profondément marqué la victime ainsi que le paysage local et conduit à de lourdes condamnations en 2023.</p>
<p>L’article <a href="https://lejournaldemayotte.yt/2026/03/26/cour-dassises-en-appel-un-accuse-conteste-une-partie-des-faits/">Cour d&rsquo;assises : en appel, un accusé conteste une partie des faits</a> est apparu en premier sur <a href="https://lejournaldemayotte.yt">Le Journal De Mayotte</a>.</p>
]]></description>
										<content:encoded><![CDATA[<p style="text-align: justify;">Dans la salle d’audience, ce mercredi, sept jurés tirés au sort écoutent, observent, feuillettent les photos du dossier, pendant que l’un des accusés, ayant fait appel de son jugement en 2024, revient sur une nuit qui remonte à 2020 et dont les traces restent encore présentes dans les témoignages. À la vue des photos prises par la gendarmerie sur les lieux de l&rsquo;intervention, notamment celles de la victime attachée à l’arbre et couverte de bleus, un silence s’installe dans la salle. Sur les visages des jurés, le choc se lit sans difficulté.</p>
<h2 style="text-align: center;"><strong>Une nuit de cambriolage qui bascule</strong></h2>
<figure id="attachment_18414" aria-describedby="caption-attachment-18414" style="width: 300px" class="wp-caption alignleft"><img fetchpriority="high" decoding="async" class="size-medium wp-image-18414" src="https://lejournaldemayotte.yt/wp-content/uploads/2025/01/Lycée-agricole-300x231.jpg" alt="Lycée agricole, Coconi, Mayotte" width="300" height="231" srcset="https://lejournaldemayotte.yt/wp-content/uploads/2025/01/Lycée-agricole-300x231.jpg 300w, https://lejournaldemayotte.yt/wp-content/uploads/2025/01/Lycée-agricole-150x116.jpg 150w, https://lejournaldemayotte.yt/wp-content/uploads/2025/01/Lycée-agricole-696x537.jpg 696w, https://lejournaldemayotte.yt/wp-content/uploads/2025/01/Lycée-agricole.jpg 768w" sizes="(max-width: 300px) 100vw, 300px" /><figcaption id="caption-attachment-18414" class="wp-caption-text">Dans la nuit du 30 septembre au 1er octobre 2020, cinq hommes armés, dont certains de coupe-coupe, s’introduisent au domicile d’un cadre du lycée agricole de Coconi</figcaption></figure>
<p style="text-align: justify;">À l’époque, dans la nuit du 30 septembre au 1er octobre 2020, cinq hommes armés, dont certains de coupe-coupe, s’introduisent au domicile d’un cadre du lycée agricole de Coconi pour un cambriolage qui va basculer rapidement. La victime est ligotée, menacée avec une arme blanche, puis forcée de monter dans son propre véhicule. Le groupe circule ensuite de commune en commune, s’arrête à un distributeur du Crédit agricole pour effectuer trois retraits de 150 euros, avant de passer par une station-service à Chirongui.</p>
<p style="text-align: justify;">Dans la voiture, les échanges sont tendus, le quinquagénaire supplie celui qu&rsquo;il identifie comme le chef de le laisser partir, mais aucune réponse. Le trajet va continuer et s&rsquo;arrêtera finalement dans une zone isolée, près de M’zouazia. Là, l’homme est attaché à un arbre, les pieds ligotés au niveau des chevilles, les poignets attachés et un bâillon sur la bouche, également relié à l&rsquo;arbre. Le véhicule est abandonné un peu plus loin sur un chemin de terre, vers Kahani.</p>
<h2 style="text-align: center;"><strong>Une découverte dans un lieu difficilement visible</strong></h2>
<div class="mceTemp"></div>
<figure id="attachment_15867" aria-describedby="caption-attachment-15867" style="width: 300px" class="wp-caption alignright"><img decoding="async" class="size-medium wp-image-15867" src="https://lejournaldemayotte.yt/wp-content/uploads/2025/01/Ouangani-barrage-gendarmerie-copie-jpg-300x225.webp" alt="" width="300" height="225" srcset="https://lejournaldemayotte.yt/wp-content/uploads/2025/01/Ouangani-barrage-gendarmerie-copie-jpg-300x225.webp 300w, https://lejournaldemayotte.yt/wp-content/uploads/2025/01/Ouangani-barrage-gendarmerie-copie-jpg-768x576.webp 768w, https://lejournaldemayotte.yt/wp-content/uploads/2025/01/Ouangani-barrage-gendarmerie-copie-jpg-150x113.webp 150w, https://lejournaldemayotte.yt/wp-content/uploads/2025/01/Ouangani-barrage-gendarmerie-copie-jpg-696x522.webp 696w, https://lejournaldemayotte.yt/wp-content/uploads/2025/01/Ouangani-barrage-gendarmerie-copie-jpg.webp 800w" sizes="(max-width: 300px) 100vw, 300px" /><figcaption id="caption-attachment-15867" class="wp-caption-text">Le gendarme affirme être passé une première fois en voiture et n&rsquo;avoir rien remarqué d&rsquo;anormal.</figcaption></figure>
<p style="text-align: justify;">Le premier à intervenir sera un gendarme, en service ce jour-là, il est arrêté sur le bord de la route par un homme qui dit entendre des appels à l’aide, sans oser s’approcher lui-même, craignant un piège dans un contexte d’insécurité. La scène se situe pourtant à quelques mètres à peine de la route entre cinq et dix mètres, mais reste difficilement visible à cause de la végétation. « <em>Je suis allé voir et j’ai trouvé un homme attaché à un arbre</em> », raconte le gendarme contacté en visioconférence.</p>
<p style="text-align: justify;">Il décrit une victime exténuée, qui avait du mal à parler, qui demandait de l’eau et qui semblait soulagée de voir quelqu’un arriver, surtout un représentant de l&rsquo;autorité. Sur instruction de sa hiérarchie, il ne la détache pas immédiatement, prend des photos et sécurise les lieux en attendant les pompiers.</p>
<p style="text-align: justify;" data-start="3194" data-end="3573">Ce n’est que dans un second temps qu’un infirmier, attiré par un regroupement de personnes, va découvrir à son tour la scène. <em>« La victime était épuisée, les mains gonflées, le moral à plat et affirmait être là depuis la nuit »</em>, explique-t-il. À la barre, qu’il s’agisse du gendarme ou de l’infirmier, tous évoquent le choc ressenti face à cette scène.</p>
<h2 style="text-align: center;" data-start="3194" data-end="3573"><strong>Des responsabilités contestées</strong></h2>
<p style="text-align: justify;">L’enquête avait permis d’identifier rapidement les suspects, notamment grâce à des traces ADN retrouvées dans le véhicule du cadre. Tous avaient reconnu leur participation, tout en minimisant leur rôle. En mars 2023, cinq hommes, âgés de 21 à 27 ans au moment du procès, avaient été condamnés à des peines allant de 10 à 21 ans de réclusion criminelle pour vol avec arme, séquestration et extorsion.</p>
<figure id="attachment_10879" aria-describedby="caption-attachment-10879" style="width: 300px" class="wp-caption alignleft"><img decoding="async" class="size-medium wp-image-10879" src="https://lejournaldemayotte.yt/wp-content/uploads/2025/01/Barre-Chambre-dappel-300x250.jpg" alt="Wuambushu, Gérald Darmanin, Observatoire de l’Immigration et de la Démographie, Jérôme Millet, Mayotte, loi ELAN" width="300" height="250" srcset="https://lejournaldemayotte.yt/wp-content/uploads/2025/01/Barre-Chambre-dappel-300x250.jpg 300w, https://lejournaldemayotte.yt/wp-content/uploads/2025/01/Barre-Chambre-dappel-150x125.jpg 150w, https://lejournaldemayotte.yt/wp-content/uploads/2025/01/Barre-Chambre-dappel.jpg 613w" sizes="(max-width: 300px) 100vw, 300px" /><figcaption id="caption-attachment-10879" class="wp-caption-text">L&rsquo;accusé a présenté ses excuses à la barre six ans après les faits.</figcaption></figure>
<p style="text-align: justify;">L’accusé rejugé cette semaine, surnommé « Satche », encourt jusqu’à 30 ans de réclusion criminelle, incarcéré à la prison de Majicavo, il a fait appel de sa condamnation en première instance. « <em>Je tiens d&rsquo;abord à présenter mes excuses à la victime. Ce qui m’a poussé à faire appel, c’est qu’on m’a reproché des choses que je n’ai pas faites. Alors que j’ai reconnu dès le début ce que j’avais fait</em> », déclare-t-il devant la cour d&rsquo;assises.</p>
<p style="text-align: justify;">Dans la salle, ses proches sont présents, notamment ses parents. En face, les avocats interrogent, reviennent sur les détails, questionnent les choix faits sur le moment. <em>« Pourquoi ne pas avoir détaché immédiatement la victime ? »</em>. <em>« Pourquoi rester à distance ? »</em>. Les réponses s’appuient sur la prudence, mais aussi sur la peur. Au fil de l’audience, le dossier se recompose, morceau par morceau et les objets volés comme le téléphone, le drone, ou encore les cigarettes et l’argent liquide ne sont plus que des éléments secondaires face à la violence des faits et à leurs conséquences.</p>
<p style="text-align: justify;" data-start="5480" data-end="5763">En effet, au-delà des blessures physiques, la victime reste marquée à vie. Les cicatrices, déjà évoquées lors du premier procès, s’accompagnent de séquelles psychologiques importantes : Angoisses, impact sur la vie sociale et familiale, départ précipité de Mayotte après les faits.</p>
<p style="text-align: justify;" data-start="5765" data-end="5961">Le procès doit se poursuivre ce jeudi où jurés et magistrats continueront d’examiner un dossier qui, malgré les années, reste lourd de conséquences.</p>
<p data-start="5765" data-end="5961">Shanyce MATHIAS ALI.</p>
<p>L’article <a href="https://lejournaldemayotte.yt/2026/03/26/cour-dassises-en-appel-un-accuse-conteste-une-partie-des-faits/">Cour d&rsquo;assises : en appel, un accusé conteste une partie des faits</a> est apparu en premier sur <a href="https://lejournaldemayotte.yt">Le Journal De Mayotte</a>.</p>
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			</item>
		<item>
		<title>Cour d&#8217;assises : quand la barbarie humaine n’a plus de limites</title>
		<link>https://lejournaldemayotte.yt/2025/11/24/cour-dassises-quand-la-barbarie-humaine-na-plus-de-limites/</link>
		
		<dc:creator><![CDATA[Benoit Jaëglé]]></dc:creator>
		<pubDate>Mon, 24 Nov 2025 02:30:09 +0000</pubDate>
				<category><![CDATA[Justice]]></category>
		<category><![CDATA[Une]]></category>
		<category><![CDATA[cour d'assises]]></category>
		<category><![CDATA[gang des barbares]]></category>
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					<description><![CDATA[<p>Cette semaine se tient devant la cour d’assises de Mayotte le procès de 9 personnes accusées d’assassinat précédé ou accompagné d’actes de torture et de barbarie.</p>
<p>L’article <a href="https://lejournaldemayotte.yt/2025/11/24/cour-dassises-quand-la-barbarie-humaine-na-plus-de-limites/">Cour d&rsquo;assises : quand la barbarie humaine n’a plus de limites</a> est apparu en premier sur <a href="https://lejournaldemayotte.yt">Le Journal De Mayotte</a>.</p>
]]></description>
										<content:encoded><![CDATA[<p style="font-weight: 400; text-align: justify;">Le diable était-il à Chiconi dans la nuit du 1<sup>er</sup> au 2 octobre 2022 ? Tant la barbarie perpétrée ce soir-là par les neuf accusés dépasse l’entendement. Jusqu’où peut aller la sauvagerie et la barbarie humaine ? Ce procès interroge par là-même ces concepts.</p>
<p style="font-weight: 400; text-align: justify;">Tout commence le 2 octobre 2022 vers 9h du matin quand la gendarmerie est appelée suite à la découverte d’un corps humain brûlé, et même calciné, à Chiconi. Le long du chemin menant au brasier funeste, les gendarmes découvrent de nombreuses tâches de sang, une phalange et une mèche de cheveux (des dreadlocks). Le bodyscan (scanner corporel) effectué sur ce qu’il reste du corps brûlé révèlera des « actes de torture, de mutilation et d’amputation d’une extrême violence » : fractures multiples ; lésions traumatiques ; fémur, main, oreilles sectionnés…</p>
<h3 style="font-weight: 400; text-align: center;"><strong>Des actes d’une barbarie extrême</strong></h3>
<figure id="attachment_8622" aria-describedby="caption-attachment-8622" style="width: 300px" class="wp-caption alignleft"><img loading="lazy" decoding="async" class="size-medium wp-image-8622" src="https://lejournaldemayotte.yt/wp-content/uploads/2025/01/assises-1-300x223.png" alt="" width="300" height="223" srcset="https://lejournaldemayotte.yt/wp-content/uploads/2025/01/assises-1-300x223.png 300w, https://lejournaldemayotte.yt/wp-content/uploads/2025/01/assises-1-1024x760.png 1024w, https://lejournaldemayotte.yt/wp-content/uploads/2025/01/assises-1-768x570.png 768w, https://lejournaldemayotte.yt/wp-content/uploads/2025/01/assises-1-1536x1139.png 1536w, https://lejournaldemayotte.yt/wp-content/uploads/2025/01/assises-1-150x111.png 150w, https://lejournaldemayotte.yt/wp-content/uploads/2025/01/assises-1-485x360.png 485w, https://lejournaldemayotte.yt/wp-content/uploads/2025/01/assises-1-696x516.png 696w, https://lejournaldemayotte.yt/wp-content/uploads/2025/01/assises-1-1068x792.png 1068w, https://lejournaldemayotte.yt/wp-content/uploads/2025/01/assises-1-1320x979.png 1320w, https://lejournaldemayotte.yt/wp-content/uploads/2025/01/assises-1.png 1890w" sizes="auto, (max-width: 300px) 100vw, 300px" /><figcaption id="caption-attachment-8622" class="wp-caption-text">Dans ce procès volumineux, 9 individus comparaissent devant la cour d&rsquo;assises (illustration)</figcaption></figure>
<p style="font-weight: 400; text-align: justify;">Selon les premiers éléments de l’enquête, tout aurait commencé la veille, sur les coups de minuit-1h du matin, quand deux jeunes se seraient faits interpeller par un groupe d’une dizaine voire d’une quinzaine de personnes à propos d’une moto qui aurait disparu et dont on les aurait accusés de l’avoir volée. Ce qui leur est arrivé ce soir-là est tout simplement innommable. Ils ont été tabassés en permanence par plusieurs individus, roués de coups de poing, de pied, de casque de moto, de bouteille en verre, de bâton, fouettés avec des branches… Mais leur calvaire ne s’est malheureusement pas arrêté là. Les « bourreaux-barbares » ont aussi coupé des oreilles, une main, une phalange, un tendon d’Achille&#8230; le tout avec une machette. Après leur avoir fait subir les pires sévices et s’être acharnés sur leurs victimes, il fallait pour les tortionnaires faire disparaître les corps. Le sort des deux jeunes était alors scellé….</p>
<p style="font-weight: 400; text-align: justify;">Pour cela, les bourreaux décidèrent d’emmener leurs victimes, encore vivantes, dans la forêt, à l’abris des regards, pour y faire un feu ou plutôt un brasier. Comble du sadisme et de l’horreur, ils ont fait porter à leurs victimes des pneus, de quoi alimenter le feu qui les calcinerait. Une fois arrivé sur le lieu du crime, un des bourreaux jeta l’un des deux jeunes encore vivant mais inconscient dans le brasier qui venait d’être allumé. Le voyant se réveiller et essayer de sortir du feu en roulant sur le côté, le bourreau l’a récupéré et l’a jeté à nouveau dans le feu, s’en était fini pour lui.</p>
<figure id="attachment_9277" aria-describedby="caption-attachment-9277" style="width: 225px" class="wp-caption alignright"><img loading="lazy" decoding="async" class="wp-image-9277 size-medium" src="https://lejournaldemayotte.yt/wp-content/uploads/2025/01/IMG_6971-scaled-1-225x300.jpg" alt="Canope d'une foret tropicale" width="225" height="300" srcset="https://lejournaldemayotte.yt/wp-content/uploads/2025/01/IMG_6971-scaled-1-225x300.jpg 225w, https://lejournaldemayotte.yt/wp-content/uploads/2025/01/IMG_6971-scaled-1-768x1024.jpg 768w, https://lejournaldemayotte.yt/wp-content/uploads/2025/01/IMG_6971-scaled-1-1152x1536.jpg 1152w, https://lejournaldemayotte.yt/wp-content/uploads/2025/01/IMG_6971-scaled-1-1536x2048.jpg 1536w, https://lejournaldemayotte.yt/wp-content/uploads/2025/01/IMG_6971-scaled-1-150x200.jpg 150w, https://lejournaldemayotte.yt/wp-content/uploads/2025/01/IMG_6971-scaled-1-300x400.jpg 300w, https://lejournaldemayotte.yt/wp-content/uploads/2025/01/IMG_6971-scaled-1-696x928.jpg 696w, https://lejournaldemayotte.yt/wp-content/uploads/2025/01/IMG_6971-scaled-1-1068x1424.jpg 1068w, https://lejournaldemayotte.yt/wp-content/uploads/2025/01/IMG_6971-scaled-1-1320x1760.jpg 1320w, https://lejournaldemayotte.yt/wp-content/uploads/2025/01/IMG_6971-scaled-1.jpg 1920w" sizes="auto, (max-width: 225px) 100vw, 225px" /><figcaption id="caption-attachment-9277" class="wp-caption-text">Les victimes ont été emmenées dans la forêt pour y être brulées et faire ainsi disparaître leurs corps.</figcaption></figure>
<p style="font-weight: 400; text-align: justify;">La seconde victime, malgré les nombreux actes de violence et de mutilation subis, arriva à s’enfuir mais se fit rattraper par l’un des barbares munit d&rsquo;une machette à la main et qui aurait déclaré à son retour auprès de ses comparses tortionnaires : « c’est fait ! »&#8230;</p>
<p style="font-weight: 400; text-align: justify;">Aucun indice n’a été identifié dans les jours qui ont suivi concernant le corps de la deuxième victime. Seuls des ossements seront retrouvés, plusieurs semaines après, disséminés à différents endroits. Selon le directeur d’enquête à l’époque, interrogé vendredi dernier à l’occasion du premier jour du procès, <em>« l’un des deux jeunes agressés a été tué et brûlé, l’autre tué et découpé ».</em> Objectif : les faire disparaitre. L’horreur absolue !</p>
<h3></h3>
<h3 style="font-weight: 400; text-align: center;"><strong>Des tortionnaires sans casier judiciaire</strong></h3>
<p style="font-weight: 400; text-align: justify;">Ce qui choque dans cette affaire, au-delà des faits, c’est le profil des personnes incriminées : ce sont des « monsieur tout-le-monde », sans casier judiciaire, âgés de 17 à 41 ans au moment des faits. On trouve ainsi un électricien, un étudiant, un lycéen, un carreleur, … et même un ancien policier de la police municipale de Chiconi. Et pour bon nombre d’entre eux, ce sont des pères de famille. Qu’est-ce qui a bien pu arriver ce soir-là pour que tous participent, contribuent, cautionnent de tels actes de barbarie et de sauvagerie, reléguant le concept d’humanité dans les plus bas-fonds ?</p>
<figure id="attachment_2123" aria-describedby="caption-attachment-2123" style="width: 300px" class="wp-caption alignleft"><img loading="lazy" decoding="async" class="size-medium wp-image-2123" src="https://lejournaldemayotte.yt/wp-content/uploads/2025/01/Etages-et-nef-prison--300x225.jpg" alt="" width="300" height="225" srcset="https://lejournaldemayotte.yt/wp-content/uploads/2025/01/Etages-et-nef-prison--300x225.jpg 300w, https://lejournaldemayotte.yt/wp-content/uploads/2025/01/Etages-et-nef-prison--768x576.jpg 768w, https://lejournaldemayotte.yt/wp-content/uploads/2025/01/Etages-et-nef-prison--150x113.jpg 150w, https://lejournaldemayotte.yt/wp-content/uploads/2025/01/Etages-et-nef-prison--696x522.jpg 696w, https://lejournaldemayotte.yt/wp-content/uploads/2025/01/Etages-et-nef-prison-.jpg 840w" sizes="auto, (max-width: 300px) 100vw, 300px" /><figcaption id="caption-attachment-2123" class="wp-caption-text">Les accusés encourent la réclusion criminelle à perpétuité</figcaption></figure>
<p style="font-weight: 400; text-align: justify;">Le « mobile » de ce crime innommable serait, selon le directeur de l’enquête, <em>« la mauvaise réputation des deux victimes considérées comme des voleurs » </em>et la supposée disparition d&rsquo;une moto<em>.</em> En garde à vue, les accusés ont reconnu certains faits et leur participation à ces meurtres mais avec des degrés d’implication différents. D’après les psychologues qui les ont examinés, aucun d’entre eux ne souffre de troubles psychologiques ni du discernement. Au pire, certains manqueraient d’empathie.</p>
<p style="font-weight: 400; text-align: justify;">Le procès de la bande des barbares de Chiconi va ainsi durer toute la semaine pour un verdict rendu probablement vendredi en fin de journée. L’enjeu pour les jurés sera de déterminer qui a fait quoi et quel est le degré d&rsquo;implication de chacun dans ces crimes odieux et inqualifiables. Hormis l&rsquo;accusé mineur au moment des faits qui risque peut-être une peine de prison moins lourde, tous les autres encourent la réclusion criminelle à perpétuité.</p>
<p style="font-weight: 400; text-align: justify;">B.J.</p>
<p>L’article <a href="https://lejournaldemayotte.yt/2025/11/24/cour-dassises-quand-la-barbarie-humaine-na-plus-de-limites/">Cour d&rsquo;assises : quand la barbarie humaine n’a plus de limites</a> est apparu en premier sur <a href="https://lejournaldemayotte.yt">Le Journal De Mayotte</a>.</p>
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			</item>
		<item>
		<title>Cour d’assises : Le procès en appel de 4 individus accusés d’assassinat reporté faute de jurés suffisant</title>
		<link>https://lejournaldemayotte.yt/2025/06/17/cour-dassises-le-proces-en-appel-de-4-individus-accuses-dassassinat-reporte-faute-de-jures-suffisant/</link>
		
		<dc:creator><![CDATA[Benoit Jaëglé]]></dc:creator>
		<pubDate>Tue, 17 Jun 2025 02:00:58 +0000</pubDate>
				<category><![CDATA[Justice]]></category>
		<category><![CDATA[Une]]></category>
		<category><![CDATA[cour d'assises]]></category>
		<category><![CDATA[Tribunal judiciaire]]></category>
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					<description><![CDATA[<p>Alors que 4 individus devaient être jugés en appel par la cour d’assises, leur procès a été reporté, sans date, faute d’un nombre de jurés suffisant. Un cas de moins en moins isolé alors que « l’audiencement » a déjà été décalé de plusieurs mois suite au passage de Chido et à la nomination tardive d’un nouveau procureur.</p>
<p>L’article <a href="https://lejournaldemayotte.yt/2025/06/17/cour-dassises-le-proces-en-appel-de-4-individus-accuses-dassassinat-reporte-faute-de-jures-suffisant/">Cour d’assises : Le procès en appel de 4 individus accusés d’assassinat reporté faute de jurés suffisant</a> est apparu en premier sur <a href="https://lejournaldemayotte.yt">Le Journal De Mayotte</a>.</p>
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										<content:encoded><![CDATA[<p style="font-weight: 400; text-align: justify;">C’est une situation dont seule Mayotte a le secret ou plutôt un cas propre et unique au 101<sup>e</sup> département. Alors que dans toutes les autres juridictions hexagonales et même dans les autres DROM, les jurés des cours d’assises sont tirés au sort sur les listes électorales, dans l’île aux parfums il faut qu’ils s’inscrivent de leur plein gré sur une liste. Une situation dénoncée par bon nombre d’avocats du barreau de Mayotte.</p>
<h3 style="font-weight: 400; text-align: center;"><strong>Qu’est-ce qu’un juré d’assises ?</strong></h3>
<figure id="attachment_31077" aria-describedby="caption-attachment-31077" style="width: 300px" class="wp-caption alignleft"><img loading="lazy" decoding="async" class="size-medium wp-image-31077" src="https://lejournaldemayotte.yt/wp-content/uploads/2025/06/assises-2-300x225.jpg" alt="" width="300" height="225" srcset="https://lejournaldemayotte.yt/wp-content/uploads/2025/06/assises-2-300x225.jpg 300w, https://lejournaldemayotte.yt/wp-content/uploads/2025/06/assises-2-768x576.jpg 768w, https://lejournaldemayotte.yt/wp-content/uploads/2025/06/assises-2-150x113.jpg 150w, https://lejournaldemayotte.yt/wp-content/uploads/2025/06/assises-2-696x522.jpg 696w, https://lejournaldemayotte.yt/wp-content/uploads/2025/06/assises-2.jpg 800w" sizes="auto, (max-width: 300px) 100vw, 300px" /><figcaption id="caption-attachment-31077" class="wp-caption-text">Une carte portant le nom de chaque juré est déposée dans une urne (illustration)</figcaption></figure>
<p style="font-weight: 400; text-align: justify;">Selon le site du ministère de la Justice, «<em> Un juré d’assises est un citoyen tiré au sort pour participer à un procès pénal des affaires criminelles (meurtre, vol à main armée, viol, etc.), à la cour d’assises. Accompagné par trois juges professionnels, il exerce la fonction de juge au sein d’un jury composé de six citoyens. Le juré d’assises est tiré au sort sur les listes électorales. Lors d’une session d’assises, les présidents tirent au sort 35 jurés et 10 jurés suppléants sur la liste annuelle. Une fois désigné, le juré est convoqué par courrier »</em>. Sauf qu’à Mayotte il en est autrement, comme nous l’a expliqué le bâtonnier, Me Yanis Souhaïli.</p>
<h3 style="font-weight: 400; text-align: center;"><strong>Mayotte, une situation particulière&#8230;</strong></h3>
<p style="font-weight: 400; text-align: justify;"><em>« A Mayotte, les jurés doivent faire acte de candidature à chaque rentrée pour figurer sur la liste des jurés. Puis, cette dernière doit être validée par le président du tribunal et par le préfet de Mayotte »</em>. Les candidats étant peu nombreux c’est alors ce système qui prévaut, ce que dénonce le bâtonnier. <em>« A chaque session d’assises, ce sont tout le temps les mêmes jurés qui sont présents, ce sont quasi des semi professionnels. Sur la trentaine de noms que comporte la liste, seule une petite dizaine se présente à chaque session. Lorsque je suis devenu bâtonnier, j’ai écrit au Garde des Sceaux de l’époque afin que l’on modifie la loi et que nous passions dans le droit commun. Et à ce jour, force est de constater que rien n’a changé »</em>. Et de fustiger, en prime, la Chancellerie sur la vision de Mayotte. <em>« Ils ne veulent pas que nous passions dans le droit commun car on prend les habitants pour des analphabètes. Ils veulent s’assurer que les jurés parlent et lisent le français pour comprendre le droit ! ».</em></p>
<h3 style="font-weight: 400; text-align: center;"><strong>La fronde des avocats du barreau</strong></h3>
<figure id="attachment_31078" aria-describedby="caption-attachment-31078" style="width: 300px" class="wp-caption alignright"><img loading="lazy" decoding="async" class="wp-image-31078 size-medium" src="https://lejournaldemayotte.yt/wp-content/uploads/2025/06/Me-Souhaili-300x225.jpg" alt="" width="300" height="225" srcset="https://lejournaldemayotte.yt/wp-content/uploads/2025/06/Me-Souhaili-300x225.jpg 300w, https://lejournaldemayotte.yt/wp-content/uploads/2025/06/Me-Souhaili-768x576.jpg 768w, https://lejournaldemayotte.yt/wp-content/uploads/2025/06/Me-Souhaili-150x113.jpg 150w, https://lejournaldemayotte.yt/wp-content/uploads/2025/06/Me-Souhaili-696x522.jpg 696w, https://lejournaldemayotte.yt/wp-content/uploads/2025/06/Me-Souhaili.jpg 800w" sizes="auto, (max-width: 300px) 100vw, 300px" /><figcaption id="caption-attachment-31078" class="wp-caption-text">Le bâtonnier, Me Yanis Souhaïli</figcaption></figure>
<p style="font-weight: 400; text-align: justify;">Me Souhaïli, l’un des avocats de la défense, ne cache pas avoir volontairement agi pour que ce procès soit renvoyé. Pour cela il a usé de son droit de récusation qui consiste à refuser, sans motifs, qu’une personne puisse siéger en tant que juré. <em>« En appel il faut qu’il y ait 6 jurés au minimum, ce matin seulement 7 d&rsquo;entre eux étaient présents dans la salle du tribunal. Nous avons utilisé notre droit de récusation en refusant 2 jurés si bien qu’ils n’étaient plus que 5, donc la cour d’assises ne pouvait pas siéger en l’état »</em>. Les avocats avec qui nous avons discuté sont quasi unanimes, à l’image de Me Rahmani. <em>« Le droit de récusation est un droit fondamental de la défense. Et on doit l’exercer. Ce système du tirage des jurés, propre à Mayotte, pose des difficultés… il y a la nécessité de faire une réforme et de basculer notamment dans le système du droit commun, ça éviterait ce genre de problème ! »</em>, nous a -t-il dit.</p>
<p style="font-weight: 400; text-align: justify;">Du côté du ministère public, on botte quelque peu en touche. <em>« Le président du tribunal n’a pas eu d’autre choix que de renvoyer ce procès, sans date, pour une meilleure organisation. Cela va forcément poser des problèmes de disponibilités tant au niveau des magistrats, que des greffiers, ou même des avocats »</em>, nous a confié Fanny Gauvin, vice-procureure placée de la cour d’appel de La Réunion, tout en concédant <em>« qu’il n’y a pour l’instant pas de solution et qu’il faut tenir compte des difficultés et des spécificités de ce territoire ».</em></p>
<h3 style="font-weight: 400; text-align: center;"><strong>Une solution alternative ?</strong></h3>
<p style="font-weight: 400; text-align: justify;">Le bâtonnier nous a fait part d’une solution alternative qu’il propose. <em>« Pourquoi ne pas demander aux maires de Mayotte de désigner, chaque année, 50 personnes de leur commune inscrites sur les listes électorales, pour qu’ils siègent à la cour d’assises ? Je pense qu’ils en ont la capacité. Cela éviterait ce genre de situation aberrante. Ce procès a déjà été renvoyé le mois dernier, il l’est encore aujourd’hui. Cela peut continuer ad vitam aeternam… Ce sont 4 accusés quoi doivent comparaître à nouveau pour assassinat. C’est malheureux de se retrouver dans cette situation. Il faut en tirer les conséquences et que chacun prenne ses responsabilités ».</em></p>
<p style="font-weight: 400; text-align: justify;">B.J.</p>
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