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6 résultats pour « Corse »
La presse nationale se fait écho des premiers tests du « pass sanitaire » sur les vols entre Paris et la Corse. Il pourrait intégrer prochainement les certificats de vaccination
La loi reportant les élections des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique, de mars à juin 2021, a été publiée le 22 juin 2021. Les risques sanitaires liés à l’épidémie de covid-19 annonçaient depuis plusieurs mois ce report. Il apporte plusieurs changements
Face aux problèmes d’indivision touchant les biens immobiliers situés en Corse et en Outre-mer, le législateur a prévu de clarifier les titres de propriété par une mesure spécifique : la prescription acquisitive. Elle bénéficie à quiconque peut prouver sa possession par une occupation continue de 30 ans des lieux. Le ministère de la justice s’adresse aux autorités pour en donner les détails d’application.
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