Des peines lourdes pour les figures du dossier

Le principal prévenu, présenté comme étant à l’origine du trafic, a été condamné à la sanction la plus sévère. Relaxé du chef d’association de malfaiteurs, il a néanmoins écopé de sept années de prison dont deux années avec sursis, assortis de 70 000 euros d’amende et d’une inéligibilité de cinq ans. Le tribunal a retenu qu’il avait progressivement développé un trafic de cocaïne, notamment lors d’événements festifs, avant de structurer son activité en s’appuyant sur différents intermédiaires dans la zone industrielle de Kawéni.

Parmi ces derniers, un agent du service des transports maritimes a été reconnu coupable de corruption, transport et usage de stupéfiants. Il a été condamné à quatre années de prison dont deux années avec sursis, avec mandat d’arrêt, 25 000 euros d’amende et une inéligibilité de cinq ans. Un autre prévenu, entrepreneur en auto-entreprise, a été condamné pour corruption passive à dix-huit mois de prison avec sursis, 10 000 euros d’amende et une inéligibilité de cinq ans.

Relaxes partielles et peines plus légères

Sur les huit prévenus, un seul a été totalement relaxé. Le tribunal a également prononcé plusieurs relaxes partielles, notamment sur le chef d’association de malfaiteurs, tout en retenant des infractions liées aux stupéfiants ou au blanchiment.

Deux prévenus ont été condamnés à des peines de trois années d’emprisonnement dont deux années avec sursis : l’un pour transport et usage de stupéfiants, l’autre pour transport, détention et blanchiment, assorti de 10 000 euros d’amende. Enfin, deux autres mis en cause ont écopé de peines avec sursis d’un à deux ans de prison pour leur participation à l’importation ou à la circulation des produits stupéfiants.

Mathilde Hangard

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Une arrestation liée aux manifestations de la Gen Z

Selon la presse malgache, citant des sources de l’autorité judiciaire, le général aurait refusé de se rendre à la gendarmerie après des plaintes déposées par des victimes des manifestations de la Gen Z du mois d’octobre ayant provoqué la chute du régime d’Andry Rajoelina. « L’ancien président du Sénat a été arrêté en exécution d’un mandat d’amener délivré par l’autorité judiciaire, après avoir refusé de répondre à une convocation qui lui avait été adressée dans le cadre d’une procédure pénale en cours », souligne la Tribune de Madagascar. 

On accuse l’ancien président du Sénat d’avoir agi « en dehors de ses compétences ». Des agissements qui auraient causé des dommages à des manifestants. « Les manifestations ont été violemment réprimées, occasionnant des blessés, voire des morts. Des mesures doivent être prises », a déclaré le procureur général Didier Alban Razafindralambo, cité par le quotidien, l’Express de Madagascar. Le média ajoute que le général « aurait donné des instructions à des éléments des forces de l’ordre déployés sur le terrain. Des agissements qui, s’ils étaient établis, sortiraient du cadre légal de ses prérogatives en tant que chef d’institution ». 

La justice écarte l’immunité et retient la compétence du droit commun

S’agissant du statut de Richard Ravalomanana et de la juridiction compétente pour connaitre et réprimer les faits, la justice malgache explique que le général n’était pas investi d’un mandat pour agir en tant que président du Sénat et que les décisions qu’il aurait prises ne relèveraient pas de son domaine de compétences. « Bien qu’il occupait la présidence du Sénat au moment des faits, les autorités judiciaires estiment que les infractions présumées ont été commises en dehors de l’exercice de ses fonctions. La procédure relève donc du droit commun, conformément à la Constitution, et non de la Haute Cour de Justice », souligne encore l’Express de Madagascar, en se fondant sur des éléments d’informations émanant de l’instance judiciaire.

Dans un communiqué, le ministère de la justice a prévenu qu’il n’y aura « ni immunité ni privilège de juridiction pour l’ancien président du Sénat, le général Richard Ravalomanana ». Le document, publié au lendemain de l’arrestation, précise également que « les infractions susmentionnées ont été commises en dehors de l’exercice de ses fonctions », et que « les personnes concernées relèvent de la juridiction de droit commun, conformément aux principes constitutionnels et aux lois en vigueur ». 

Considéré comme l’un des hommes clés du régime déchu, Richard Ravalomanana pourrait être jugé par une juridiction de droit commun. Il s’agit de la deuxième personnalité de haut rang à être formellement poursuivie par les nouvelles autorités installées après la fuite d’Andry Rajoelina. Reste à savoir si l’initiative est une chasse aux sorcières ou un sérieux travail de lutte contre l’impunité à Madagascar ?

A.S.Kemba

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Ce sont 934 atteintes à la probité qui ont été enregistrées par la police et la gendarmerie nationales en 2024, après 863 en 2023. Un chiffre spectaculairement faible, environ 9 par département, et même inférieur si l’on intègre les collectivités d’Outre-mer.

Cela s’explique, rapporte l’enquête, par la prise en compte des procédures enregistrées par les services de la police et de la gendarmerie. Or, toutes les victimes ne déposent pas plainte, loin de là. C’est pourquoi l’Enquête Vécu et ressenti en matière de sécurité (VRS) auparavant nommé « victimation », enregistre le ressenti de la population dans ce domaine qu’il y ait ou non dépôt de plainte. Et, surprise, ce sont 191.000 personnes qui déclarent avoir été confrontées à une situation de corruption dans le milieu professionnel en 2022. « Pour 28 % des cas, l’objectif était d’obtenir un service (une place en crèche par exemple) ou d’en accélérer l’obtention ». Or, seulement 1.500 plaintes ont été déposées dans le cadre professionnel, soit moins de 1 % des victimes d’une tentative de corruption.

Il serait intéressant que l’enquête s’intéresse aux motifs de réticence de dépôt de plainte de la part des victimes, et notamment sur la crainte de représailles dans le cadre professionnel. Un sujet qui permettrait d’enrichir la production statistique.

Concussion, corruption et favoritisme, particulièrement prisés

En comparaison avec la métropole, la Corse et les départements d’Outre-mer concentrent toujours un nombre plus élevé d’atteintes à la probité enregistrées rapporté au nombre d’habitants. Ce taux est également plus important dans les collectivités d’Outre-Mer.

Une hausse portée sur l’ensemble du pays par l’augmentation du nombre d’infractions de corruption (+46 entre 2023 et 2024), de prise illégale d’intérêts (+12) et de favoritisme (+11). Les infractions qui ont le plus progressé en pourcentage sont la concussion (infraction commise par un représentant de l’autorité publique ou une personne chargée d’une mission de service public qui, sciemment, reçoit, exige ou ordonne de percevoir une somme qui n’est pas due, Larousse), +29 % entre 2023 et 2024, la corruption, +17 % et le favoritisme, +14%.

Les infractions d’atteinte à la probité rapportées à la population, se concentrent plus particulièrement dans les départements et régions d’Outre-mer et en Corse comme le montre la carte. Ainsi, les cinq départements et régions d’Outre-Mer (DROM) comptabilisent entre 2,5 et 5,5 infractions par an en moyenne pour 100.000 habitants, alors que la moyenne nationale (sans les collectivités d’Outre-mer) est de 1,1. Cela représente 99 infractions dans les DOM en 2024, contre 2,3 en moyenne par an à Paris. Mayotte est particulièrement touchée selon la carte jointe, avec les condamnations en 2024 notamment du maire de Boueni, du président de la CADEMA et du 1er VP du Conseil départemental dans la même affaire, et des accusations de faux arrêté avaient été portées en septembre 2024 par les juges du Tribunal administratif à propos de la gestion du port de Longoni.

Ces atteintes à la probité sont plus élevées dans les collectivités d’Outre-Mer (COM) qu’en France : 4,3 pour 100.000 habitants en Polynésie française et 2,3 pour 100.000 habitants en Nouvelle-Calédonie.

Sous-estimation de l’ensemble du phénomène

On enregistre par ailleurs d’autres infractions complémentaires aux atteintes à la probité, comme la fraude ou la tromperie. L’enquête cite deux exemples : usage d’un faux document pour détourner des fonds publics ou corruption dans le cadre d’un trafic de produits stupéfiants, dont 59 % de corruption active, 32 % de corruption passive, et 9 % d’autres atteintes à la probité (détournement de fonds publics, recel et blanchiment). Selon les enquêteurs et les magistrats, la corruption liée au trafic de stupéfiants, est rarement retenue pour conduire des poursuites car elle est difficile à caractériser. « Ceci peut conduire à sous-estimer l’ampleur du phénomène à partir des seules remontées statistiques des services de sécurité ».

Les auteurs sont avant tout des personnes physiques alors que pour les victimes, 55 % sont des personnes morales. On pense aux détournements de fonds publics notamment. Les hommes sont prédominants, aussi bien parmi les victimes que parmi les mis en cause, et plus âgés que pour les autres faits de délinquance, puisque plus de la moitié ont plus de 45 ans.

A.P-L.

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