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2 résultats pour « concussion »
La présidente de Mayotte Channel Gateway risque bien plus qu’un remboursement des sommes perçues illégalement auprès des entreprises du port. Le délit de concussion pourrait s’appliquer, sanctionné de 5 ans de prison, indique l’ancien président du conseil portuaire. Et cela pourrait être pire si l’article 441-4 s’appliquait. Mansour Kamardine suggère qu’« il est temps de mettre un terme à cette DSP ».
L'ancienne secrétaire générale de la DEAL de 2009 à 2013 comparaissait ce mercredi pour concussion, faux et usage de faux, harcèlement et construction d'une piscine sans autorisation. La procureure a requis une peine exemplaire : 12 mois de prison avec sursis et l'amende maximale prévue par la loi, soit 75 000€.
