« Il est 16 heures et on n’a pas jugé un seul dossier ! ». Dans la salle d’audience, la remarque de la présidente du tribunal sonne comme un constat d’impuissance. Les renvois se succèdent, sans qu’aucune des comparutions immédiates inscrites n’ait pu être examinée.

Le deuxième dossier illustre encore davantage les fragilités de la juridiction. Deux ressortissants malgaches, poursuivis notamment pour aide à l’entrée irrégulière et proxénétisme aggravé, devaient enfin être jugés. Il est finalement renvoyé… pour la troisième fois. Après un premier report lié à la grève des avocats, puis un second faute d’interprète en langue malgache, cette fois c’est un dysfonctionnement dans la transmission du dossier qui empêche le procès de se tenir. Les deux avocats désignés assurent n’avoir jamais été informés de leur désignation et n’ont pu préparer la défense de leurs clients. Le renvoi est fixé au 27 juillet, prolongeant d’autant leur détention provisoire.

Cette faiblesse des moyens intervient pourtant dans un département où la justice traite des contentieux particulièrement exigeants. Les comparutions immédiates concernent fréquemment des affaires d’aide à l’entrée irrégulière, de transports en kwassa-kwassa ou de violences commises en bande. Ces procédures impliquent souvent plusieurs prévenus, plusieurs victimes, plusieurs avocats et presque systématiquement des interprètes.

Le tribunal lui-même fonctionne avec des effectifs incomplets. D’après une mission d’information parlementaire sur la justice à Mayotte, « seuls 14 des 18 magistrats du siège prévus étaient effectivement en poste en septembre 2025 ». Pour assurer la continuité du service public, la juridiction dépend donc de magistrats envoyés pour quelques mois par les « brigades d’urgence outre-mer ». Un dispositif imaginé comme un renfort ponctuel, devenu indispensable.

Auditionnée par les députés, la présidente du tribunal l’a reconnu : « Le tribunal judiciaire de Mamoudzou ne pourrait pas tourner en l’absence de ces brigades de six mois ». Si trois nouvelles greffières viennent récemment de rejoindre la juridiction, les responsables judiciaires rappellent que les recrutements peinent encore à compenser les vacances de postes.

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« C’est une histoire triste, commune à Mayotte »

La salle B est déjà bien remplie lorsque la présidente, Alexandra Nicolay, ouvre l’audience. À sa droite et à sa gauche siègent les assesseures Jade Traxel et Flore Guiffan. Face au tribunal, les dossiers s’empilent. « C’est un après-midi fort chargé avec onze dossiers », annonce d’emblée la présidente.

Puis vient le tour d’Ahamed A. Le jeune homme pénètre dans la salle d’audience vêtu d’un polo jaune et violet de la couleur de l’équipe de basket-ball des Lakers, et d’un jean bleu ciel troué. Il paraît frêle, de taille moyenne. Il écoute la présidente sans l’interrompre. « C’est une histoire triste, commune à Mayotte », entonne Alexandra Nicolay avant de rappeler les faits.

Le 26 juin, au large de Mtsamboro, une embarcation est repérée au nord de l’île sans s’être signalée auprès des Affaires maritimes françaises. « Il s’agissait d’un kwassa d’un seul moteur », précise la présidente. À bord prennent place huit personnes : six hommes et deux femmes. Le prévenu est soupçonné d’en être le pilote.

« C’est un dossier classique comme tous les dossiers que nous voyons ici », poursuit la magistrate. L’intéressé a reconnu avoir participé à la traversée. Il explique être pêcheur et avoir accepté cette mission parce qu’il avait besoin d’argent. Au début de l’enquête, il affirme avoir effectué seul la traversée. Les investigations établissent pourtant que huit passagers étaient bien présents à bord de l’embarcation.

« On ne saura jamais vraiment qui a commandité ce passage, ni si vous êtes véritablement le pilote ou celui qui a été désigné comme devant être le pilote », observe Alexandra Nicolay.

« Je voulais seulement gagner de quoi soigner mon enfant » 

Lorsque la présidente lui donne la parole, le ton change. Le jeune homme baisse légèrement les yeux avant de raconter pourquoi il a accepté cette traversée. « Je voulais seulement gagner de quoi soigner mon enfant », confie-t-il.

Puis les mots sortent d’un seul trait. « La raison pour laquelle j’ai fait ce voyage ce sont mes problèmes car je suis marié, j’ai deux enfants, un de deux ans, et un de un an. Celui de un an est malade, je n’ai pas d’argent, il n’y a pas de travail (ndlr : aux Comores) et mon chef m’a dit que le seul travail qui existait c’était conducteur de kwassa, je pensais avoir au moins 200 euros et retourner chez moi mais je ne vais même pas avoir les 200 euros… », explique-t-il par la voix d’un interprète.

Il affirme qu’il n’avait pas l’intention de rester à Mayotte. Son objectif, dit-il, était simplement d’effectuer l’aller-retour. La présidente revient alors sur un autre élément du dossier. « On nous dit qu’il n’y a pas d’unité de soins aux Comores, vous avez dit que vous n’avez pas pu prendre votre enfant car votre patron a refusé, c’est vrai ? – Oui si mon patron m’avait autorisé, j’aurais ramené mon enfant à Mayotte », répond-il.

Le dossier ne mentionne aucun antécédent judiciaire. Il explique également qu’il ne lui reste que sa mère, malade, tandis que son épouse n’a plus de famille. Avant de regagner sa place, sa voix se fait plus faible. « Je veux être renvoyé chez moi pour être auprès de mon enfant car je n’ai pas l’idée de rester ici », soutient-il encore les yeux humides.

Une réponse pénale « exemplaire » ou une peine avec sursis ?

Pour la substitut du procureur, Lucile Eder, ce dossier ressemble à beaucoup d’autres. « C’est un dossier qui ressemble tristement à ceux qu’on a l’habitude de connaître… », souligne-t-elle. Si elle reconnaît que « l’histoire de monsieur, si elle est avérée, est d’une tristesse profonde », elle rappelle néanmoins les risques des traversées clandestines. « C’est la période des alizés, il y a de la houle, on est dans des conditions qui sont encore plus dangereuses que d’habitude ». 

Pour le parquet, il est indispensable que « la réponse pénale soit exemplaire, claire et identique quand bien même les dossiers sont différents ». Le ministère public requiert six mois d’emprisonnement, le maintien en détention ainsi que le retour du prévenu aux Comores.

L’avocat de la défense ne nie pas la gravité des faits reprochés à son client mais demande au tribunal de regarder aussi l’homme qui est assis sur un banc. « C’est une histoire crédible, je veux bien la croire (…) c’est la première fois que monsieur se retrouve devant une juridiction ». 

L’avocat rappelle que les huit passagers sont arrivés sans dommages corporels. « L’enfermement, depuis qu’on a aboli la peine de mort, c’est la pire peine qu’on puisse donner (…) ça me semble trop sévère alors que les passagers n’ont pas eu de dommages et que monsieur était inconnu de la justice (…) on peut partir sur une peine avec sursis », plaide-t-il.

Le tribunal a finalement suivi une réponse pénale plus sévère que celle de la défense en condamnant Ahamed A. à un an d’emprisonnement avec sursis et à une interdiction du territoire français pendant cinq ans, refermant l’audience sur une décision qui tranche avec les demandes de clémence.

Mathilde Hangard

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Sur le banc des prévenus, un jeune d’une vingtaine d’années, Djadid D., est installé, mais rarement immobile. Il se retourne sans cesse, cherche sa mère du regard qui est assise dans la salle, lui adresse parfois un sourire, puis revient vers son avocat. Une agitation continue, presque nerveuse, qui tranche avec la rigidité attendue de l’audience.

La présidente, Alexandra Nicolay, tente de dérouler les faits. Mais très vite, le prévenu interrompt, devance, coupe. Le ton monte sans exploser. « Moi, madame ce que je veux savoir… », lance-t-il. Réponse immédiate : « Je n’ai pas fini de dire ce qu’on vous reproche ! ». Mais il insiste encore quelques minutes après. « Voulez-vous être…? », entonne la présidente. « Je veux être jugé maintenant ! », coupe brièvement le prévenu.

Le rond-point du Mékong ou une nuit qui se répète à l’identique

Les faits remontent au soir de la fête de la musique, le 21 juin dernier, en Petite-Terre. Deux agressions rapprochées ont été commises dans la même nuit, avec un même mode opératoire selon l’accusation, mais racontées à travers deux récits distincts.

La première victime à la barre, Maxime B., est un gendarme mobile, en mission de renfort à Mayotte depuis le 5 mai. Cette nuit-là, il rentre à sa caserne après avoir surveillé un restaurant. Alors qu’il se trouve à proximité de l’entrée, son retour est interrompu net.

Il décrit l’arrivée soudaine d’un groupe, puis très vite cette impression d’être encerclé sans avoir le temps de réagir. Un jeune homme se distingue alors, porteur d’un long couteau de cuisine. Autour du gendarme, les silhouettes s’agitent. Le gendarme explique que ses agresseurs lui fouillent ses poches et ses effets personnels disparaissent — un briquet, des cigarettes, son téléphone, en le menaçant avec la lame du couteau, maintenue près du visage. Le gendarme précise qu’il s’en sort indemne physiquement. Mais surtout, au moment des faits, il fixe et se concentre sur le visage de celui qu’il décrit comme son agresseur. Il explique avoir cherché à mémoriser ses traits dans l’instant, malgré la pression de la scène.

Puis ses agresseurs s’éloignent dans une autre direction. Quelques minutes plus tard, c’est Ali K. qui est victime à son tour. Lui aussi présent, à la barre du tribunal, explique qu’il s’apprêtait à passer la nuit chez lui avec ce qu’il décrit comme sa « conquête du soir » lorsqu’il est à son tour pris pour cible à proximité de son domicile. La scène, selon lui, est rapide. Un groupe l’entoure. Sa copine est menacée, couteau sous la gorge. La pression est immédiate.

Devant le tribunal, il témoigne : « J’étais entouré avec six ou sept personnes avec des machettes, c’est la première fois que ça m’arrive (…) ils étaient tous cagoulés, j’étais stressé, je leur ai dit prenez tout ce que vous avez à prendre, ma copine elle a failli faire une crise cardiaque, j’ai eu peur pour elle ». Il précise ne pas avoir pu identifier les auteurs, en raison des cagoules et des conditions de l’agression.

Un prévenu qui nie et se contredit 

Sur le banc, Djadid D. ne tient pas en place. Il se retourne souvent, fait des mouvements de bras, regarde tout autour de lui. Puis il se penche vers le public, revient dans l’audience, repart aussitôt. Une présence instable, qui tranche avec le rythme cadré des échanges.

Quand les faits sont rappelés : vols aggravés, violences en réunion, usage d’une arme, récidive, il coupe immédiatement. « Non il ment, je ne suis pas un voleur, je suis connu pour avoir des couteaux, mais je ne suis pas un voleur », dit-il en s’adressant au gendarme victime.

La présidente tente de garder le fil. Elle revient sur les contradictions, notamment sur sa version de la rencontre avec le gendarme. Le prévenu nie, ajuste, puis revient sur une autre explication : « Je l’ai vu une seule fois, j’étais en train de fumer et il m’a contrôlé », avant de s’exclamer dans une colère. « En France, ça se passe comme ça, y’a pas besoin de preuve, on dit c’est lui, vous nous prenez pour des chiens, et on va à Majikavo ! ». 

La phrase traverse la salle. Elle suspend un instant l’échange, sans pour autant l’interrompre. La présidente recadre : « Vous avez dit au début que vous ne l’avez pas vu (ndlr : le gendarme victime), et finalement vous avez dit que vous l’aviez vu ». Mais le prévenu continue de bouger, de commenter, de répondre avant même la fin des questions.

Quand il évoque sa situation personnelle, le ton change encore, sans transition : « Je vis chez ma mère, je fais des stages chez Carrefour pour trois mois (…) j’ai déposé mon CV à la mairie mais on m’a même pas répondu ». Puis, dans le même mouvement : « Si on m’appelle pas (…) je vais vendre de la drogue ». La présidente conclut ce passage sans insister : « On vous remercie pour votre sincérité ». 

Reconnaître dans la nuit : une certitude au centre du dossier

Au cœur du procès, une question simple structure tout le reste : qui a été reconnu, et dans quelles conditions ? Le gendarme victime de cette agression affirme avoir formellement identifié le prévenu malgré son visage à moitié dissimulé. Il explique avoir fixé certains détails au moment de l’agression, dans un temps très court, en concentrant son attention sur un visage. « Je me suis concentré pour mémoriser son visage », dit-il.

Il évoque des repères précis : le regard, le front, le nez. Une mémoire construite dans l’urgence, mais qu’il assume pleinement à la barre. Un élément renforce encore son témoignage : il affirme avoir interpellé le même jeune homme la veille des faits. Une proximité temporelle qui, selon l’accusation, donne du poids à la reconnaissance.

En face, la défense insiste sur la fragilité de ce type d’identification dans un contexte nocturne, avec plusieurs agresseurs et une forte pression. « Dire c’est lui ce n’est pas suffisant (…) on ne peut pas transformer une impression en preuve, sinon on ne juge plus des faits, on juge des sensations (…) si une personne est en stress aigu comment peut-elle reconnaître précisément son agresseur ? », interroge l’avocat en soulignant également qu’aucun objet volé n’a été retrouvé et qu’aucun élément matériel ne viendrait corroborer ces déclarations.

Le parquet plaide coupable 

Le parquet, représenté par Lucile Eder, estime que les éléments du dossier convergent vers la culpabilité du prévenu malgré ses contestations. Elle souligne le contexte des faits et la situation des victimes, notamment du gendarme venu en mission sur l’île. « Il est détestable de se retrouver devant votre juridiction en tant que partie civile surtout quand on vient en mission de maintien de l’ordre ». 

Pour la magistrate, la reconnaissance effectuée par l’une des victimes reste déterminante, même en contexte nocturne : « Lorsqu’on reconnaît quelqu’un qui nous a agressé, on reconnaît le visage, le ton, le son de la voix ». 

Elle insiste également sur la cohérence des éléments entre les deux scènes et sur le passé judiciaire du prévenu en état de récidive légale. Le parquet a requis en conséquence quatre ans d’emprisonnement assortis d’un sursis probatoire de deux ans, avec une obligation de soins, une interdiction de port d’arme et interdiction de contact avec les victimes, estimant que la gravité des faits tient notamment à « l’usage d’une arme » et à leurs conséquences pour les parties civiles.

Après avoir délibéré, le tribunal a retenu la culpabilité du prévenu et prononcé une peine de trois ans d’emprisonnement, mettant un terme à une audience tendue où les versions se sont affrontées jusqu’au bout.

Mathilde Hangard

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Des actes fictifs pour obtenir plus de 29.000 euros de remboursements

Né à Mohéli, aux Comores, en 1984, installé à Mayotte depuis 35 ans, l’homme comparaît détenu. Il exerce comme infirmier libéral à Koungou. Selon les premiers éléments de l’enquête, il aurait, entre janvier et décembre 2024, utilisé des manœuvres frauduleuses pour facturer à la Caisse de sécurité sociale de Mayotte (CCSM) des actes médicaux jamais réalisés. Montant estimé du préjudice : 29.239 euros.

Mais ce n’est pas tout. L’enquête fiscale menée en parallèle a mis au jour l’absence de déclaration de revenus entre 2017 et 2019, entraînant une dissimulation de recettes estimée à plus de 61.000 euros auprès de la Direction régionale des finances publiques (DRFIP). Le troisième volet du dossier concerne des opérations de blanchiment, qualifiées de « consécutives à la fraude fiscale », qui se seraient poursuivies jusqu’en 2023.

Face à la présidente du tribunal, l’homme affirme lire, écrire, être parfaitement inséré, et conteste une partie des faits, évoquant des erreurs de gestion. Le tribunal, lui, se focalise sur les intentions et les conséquences.

« Monsieur n’a pas pris conscience des infractions commises »

Pour le parquet, la culpabilité ne fait pas de doute. Le comportement du prévenu, depuis sa garde à vue, est jugé peu coopératif. « Monsieur doit avoir pris conscience des actes commis et du caractère frauduleux de ses agissements », affirme la procureure. « Ce n’est manifestement pas le cas. Il adopte un comportement d’évitement, en affirmant que ce n’est pas de sa faute ».

Aucun signe de régularisation n’a été constaté depuis la mise en demeure des services fiscaux. Et les dépenses mensuelles du prévenu, évaluées à 8.500 euros, interrogent sur ses véritables ressources. « Il dit être la seule personne à subvenir aux besoins de son épouse et de ses six enfants. Cela révèle un risque élevé de récidive », conclut le ministère public, qui requiert le maintien en détention provisoire, invoquant la nécessité de prévenir toute réitération des infractions.

« Les infractions financières sont un danger pour la société »

L’avocat du prévenu plaide une vie familiale stable, l’enracinement de son client sur l’île, et le caractère non-violent des faits : « Il n’est pas dangereux pour la société. Il est ici depuis 35 ans. Sa famille est présente en nombre aujourd’hui. Et il a cessé d’exercer pendant la durée de la procédure ».

Mais les juges ne partagent pas cette vision. Le risque de fuite est évoqué, du fait notamment de la double nationalité franco-comorienne du prévenu et de ses patrimoines détenus à l’étranger. « Même si vous remettez votre passeport, les moyens de contrôle de vos activités seraient inexistants », souligne la présidente. Et d’ajouter : « Cela ne préfigure en rien votre condamnation, Monsieur. Mais il est important de faire savoir à la société que les infractions financières, au même titre que les infractions physiques, sont un danger pour la société ».

Le tribunal insiste sur la gravité de la fraude envers des institutions publiques déjà fragilisées : « Lorsqu’elles touchent à l’atteinte des biens publics, les conséquences sont très concrètes : s’il n’y a plus d’argent pour la Caisse de sécurité sociale, il n’y a plus de remboursements pour les soins. Les gens ne peuvent plus être soignés et meurent. La justice est garante de cela ».

Le délibéré a été renvoyé au 11 août 2025. En attendant, l’infirmier est maintenu en détention provisoire.

Mathilde Hangard

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