En déplacement sur l’archipel de vendredi 24 au lundi 27 janvier dernier, la sénatrice et rapporteur sur le projet de loi d’urgence pour Mayotte au Sénat, Micheline Jacques, a rappelé que la priorité est à la reconstruction et au soutien de la population : « L’objectif c’est pour Mayotte et avec les Mahorais », a-t-elle défendu à son retour à Paris. Le cyclone Chido a fait voler en éclats des fragilités structurelles du territoire qui existaient bien avant le passage de Chido, où les besoins vitaux de la population n’étaient pas assurés, à commencer par l’accès à l’eau. « Le sentiment d’abandon et de défiance dans lequel se trouve la population mahoraise est aussi lié à l’abandon de l’Etat avec des difficultés structurelles qui remontent des années en arrière et qui n’avaient pas été résolues. Cette catastrophe naturelle a renforcé et exacerbé ce sentiment au sein de la population », a résumé la Présidente de la commission des Affaires économiques. Alors que le coût total des réparations pourrait s’élever à près de deux milliards d’euros, la situation du 101ème département français est plus que critique, structurellement dégradée en matière de logements et d’accès aux services publics.

Dans ce contexte, Micheline Jacques, rapporteur, Isabelle Florennes et Christine Bonfanti-Dossat, rapporteurs pour avis, ont présenté à la presse leurs conclusions à la suite de l’examen en commission du projet de loi d’urgence pour Mayotte, pour expliquer comment le Sénat examine ce texte et quels en sont ses apports. La sénatrice Micheline Jacques a rappelé cinq aspects que nous mentionnions dans une interview exclusive sur lesquels la rapporteur avait souhaité « aller plus loin » que le texte proposé par l’Assemblée nationale. Ces points concernent d’une part, l’intégration des intercommunalités de communes dans le conseil d’administration de l’Établissement public dédié à la reconstruction de Mayotte, d’autre part, le rôle confié au Conseil économique, social et environnemental de Mayotte (CESEM) dans l’examen des décisions de cet Établissement, mais également, la création d’un comité technique pour l’accompagnement de ces travaux composé d’experts du bâtiment, « l’équilibre » souhaité au sujet de l’article 3 du projet de loi concernant les bâtiments modulaires, aussi appelés « préfabriqués » pouvant servir de bureaux ou de salles de classe, ainsi que la problématique du foncier où tous les bâtiments réguliers construits avant l’application du code de l’urbanisme sur le territoire depuis le 1er juin 2023 pourraient être régularisés, et enfin, la suppression de l’article 10 du projet de loi qui habilitait le Gouvernement à légiférer par ordonnance pour adapter des règles relatives à l’expropriation pour « cause d’utilité publique », également retiré du projet par l’Assemblée nationale, où la Commission des lois a confirmé que l’article 10 ne sera pas réintroduit au Sénat. « Même si nous partagions l’idée initiale du texte pour intervenir de façon urgente sur le foncier, nous avons aussi entendu les craintes », a déclaré Isabelle Florennes. « Il ne faut pas confondre vitesse et précipitation, il faut reconstruire mieux en adaptant les outils aux réalités de Mayotte », a conclu Micheline Jacques.

Après la question de la reconstruction du territoire de Mayotte, suite à l’examen de ce texte en séance publique le 3 février prochain au Sénat, viendra un troisième chantier législatif, celui de « refonder Mayotte », tel qu’évoqué par le ministre des Outre-Mer, à travers la loi de programmation structurelle qui abordera des sujets relatifs aux inégalités sociales, à l’immigration clandestine et à l’habitat illégal sur l’archipel de Mayotte.

Mathilde Hangard

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