La France a officiellement notifié au Conseil de l’Europe l’extension de l’applicabilité de la Charte sociale européenne à ses territoires d’Outre-mer.

L’article Extension aux Outre-mer de la Charte sociale sur la protection des droits sociaux est apparu en premier sur Le Journal De Mayotte.

Pour ces territoires ultra-marins, l’objectif était « demander leur intégration, comme tout citoyen français, à la Charte sociale européenne » afin de disposer « des mêmes droits qu’en hexagone et dans les autres territoires ultramarins européens. » En effet, à ce stade, 3 millions de français des territoires ultra-marins sont exclus de la Charte sociale européenne, pendant de la Convention européenne des droits de l’homme, qui garantit les droits sociaux et économiques fondamentaux.

En mars dernier, la Ligue des droits de l’Homme avait saisi le Comité européen des droits sociaux du Conseil de l’Europe pour exiger de la France un accès urgent à l’eau potable en Guadeloupe, des réparations pour la pollution au chlordécone et l’application de la Charte sociale européenne, exigeant que cette Charte sociale européenne doive « s’appliquer partout en France », y compris au sein des territoires ultra-marins.

Lors de cet événement international, durant deux jours, les 42 pays représentés ont travaillé et mené des réflexions autour de la question de la lutte contre les violences sexuelles faites aux mineur.e.s.

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Pour ces territoires ultra-marins, l’objectif était « demander leur intégration, comme tout citoyen français, à la Charte sociale européenne » afin de disposer « des mêmes droits qu’en hexagone et dans les autres territoires ultramarins européens. » En effet, à ce stade, 3 millions de français des territoires ultra-marins sont exclus de la Charte sociale européenne, pendant de la Convention européenne des droits de l’homme, qui garantit les droits sociaux et économiques fondamentaux.

En mars dernier, la Ligue des droits de l’Homme avait saisi le Comité européen des droits sociaux du Conseil de l’Europe pour exiger de la France un accès urgent à l’eau potable en Guadeloupe, des réparations pour la pollution au chlordécone et l’application de la Charte sociale européenne, exigeant que cette Charte sociale européenne doive « s’appliquer partout en France », y compris au sein des territoires ultra-marins.

Lors de cet événement international, durant deux jours, les 42 pays représentés ont travaillé et mené des réflexions autour de la question de la lutte contre les violences sexuelles faites aux mineur.e.s.

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