Ambdilwahedou Soumaïla : Nous avons lu ici et là des interprétations alarmistes de la situation financière de la Ville. S’il est vrai que nous avons rencontré des difficultés budgétaires en 2024, et comment pourrait-il en être autrement dans un contexte de crises à répétition ? Il n’en reste pas moins que Mamoudzou est loin d’être à genoux et que nous avons au contraire, su résister et donner à notre budget une trajectoire équilibrée dès 2025.

Pour mieux mesurer ce qui est réellement en jeu au travers de l’avis de la CRC, il faut dans un premier temps clarifier les chiffres. Les 12 millions dont vous parlez relèvent d’une lecture globale des différents budgets. Or, en fonctionnement sur 2024, le budget principal de la Ville n’était déséquilibré que de 1,899 M€ en fonctionnement. C’est en investissement que le déficit est plus élevé : 9,5M€, mais c’est une situation courante pour de nombreuses collectivités chaque année.

S’agissant de Mamoudzou, la situation s’explique notamment par des subventions contractualisées mais non versées (plus de 3 M€) et des emprunts prévus en fin d’année avec nos partenaires financiers pour soutenir notre effort d’investissement mais non engagés dans le contexte exceptionnel généré par Chido.

N’oublions pas que 2024 a été une année hors norme : il y a eu Chido en décembre, mais toute l’année a été marquée par l’insécurité, les barrages, la paralysie économique, la crise migratoire, … Ces crises d’une d’intensité exceptionnelle ont lourdement impacté notre économie. Résultat : la Ville a perdu 2,9M€ d’octroi de mer alors que cette recette avait progressé de près de 12% par an depuis 2020.

À cela s’est ajouté un élément purement technique : lors du passage à la gestion en autorisations de programme/crédits de paiement (AP/CP), des restes à réaliser n’ont pas été inscrits en recettes, gonflant artificiellement le déficit affiché. Ce n’est pas une manœuvre : c’est une erreur d’écriture comptable, qui a d’ores et déjà été corrigée dans le budget 2025 et validé par la CRC. La Chambre est d’ailleurs formelle dans son avis du 21 juillet 2025 : « Les mesures prises sont suffisantes ».

Il est important de clarifier cette situation pour les habitants qui peuvent compter sur une Ville résolument engagée dans la voie du développement malgré la tempête. En témoigne notamment sur cette année 2024 dont nous parlons avec 40 millions d’euros réalisés en investissement et cela sans augmenter les impôts locaux. Mamoudzou ne recule pas : elle investit, elle se redresse et elle prépare l’avenir.

Vous avez récemment adressé une lettre au préfet François-Xavier Bieuville dans laquelle vous écrivez que vous n’avez pas encore reçu les fonds de l’État nécessaires pour assurer sereinement la prochaine rentrée scolaire. Qu’en est-il actuellement ? La Ville est-elle assez accompagnée par l’État comme cela devrait l’être dans un contexte post-Chido que l’on connaît ? Avez-vous eu les aides auxquelles la commune a droit ?

Depuis les premiers jours ayant suivi le passage du cyclone Chido, la Ville de Mamoudzou s’est pleinement mobilisée pour instruire et déposer dans les délais ses demandes de subvention, bien avant même l’annonce officielle de l’enveloppe exceptionnelle de 100 millions d’euros. Nous avons agi en anticipation, dans un contexte d’urgence, sans cadre consolidé de financement.

Malheureusement, nous avons fait face à un manque de retours formels, à une instabilité des circuits d’instruction et à des délais très longs dans le traitement des dossiers. Ce n’est que six mois après nos premiers dépôts que les premières demandes de compléments ont été formulées par les services de l’État. Nous y avons répondu immédiatement et de manière complète.

Mais depuis, la réalité est simple : zéro euro versé à ce jour au titre du fonds d’urgence. Les circuits d’instruction sont instables, les délais de traitement de dossiers sont très longs, les demandes de compléments arrivent 6 mois après nos premiers dépôts… et pendant ce temps, nombreuses sont les écoles qui attendent des moyens pour leur réhabilitation ou encore plus simplement leurs tables et leurs chaises…

Nous l’avons souligné, la situation est particulièrement préoccupante pour la rentrée scolaire. Le manque de réactivité dans le traitement des demandes d’aide d’urgence, en particulier sur le mobilier scolaire, compromet sérieusement les conditions d’accueil des élèves dans plusieurs établissements sinistrés. Malgré nos alertes répétées auprès de la préfecture et du rectorat, la dotation en mobilier reste partielle, et les délais de livraison ne sont pas à la hauteur de l’urgence éducative.

Nous insistons : la Ville a fait sa part, dans les délais, avec rigueur et dans un esprit de coopération. Si la reconstruction prend du retard, ce n’est pas par manque de travail ici, mais bel et bien en raison d’une lenteur administrative qui pèse lourdement sur nos concitoyens. Dans un contexte aussi critique, la solidarité de l’État ne devrait souffrir d’aucune ambiguïté. Après une telle catastrophe, la contribution nationale à la relance du territoire ne devrait pas être ralentie par des procédures à rallonge. La Ville de Mamoudzou et le département de Mayotte tout entier ont plus que jamais besoin d’un partenariat plus réactif et plus efficace.

La chambre régionale des comptes indique en conclusion de son avis que concernant le budget 2025, « les mesures sont suffisantes ». Quels sont vos leviers pour procéder à ces ajustements ? Allez-vous augmenter la fiscalité ?

Encore une fois, la chambre régionale des comptes a été très claire dans son avis rendu en juillet 2025 : « les mesures prises sont suffisantes ». Cela confirme que la Ville est sur une trajectoire saine et maîtrisée, sans qu’aucun plan de redressement, ni aucune mesure de tutelle ne soit envisagée.

Nos leviers sont clairs : – Gestion rigoureuse des dépenses, sans sacrifier les investissements prioritaires ni les services essentiels – Correction des erreurs techniques liées au passage en AP/CP et aux restes à réaliser – Recours maîtrisé à l’emprunt, avec près de 26 millions actés auprès de deux partenaires bancaires qui nous font confiance après analyse de notre situation.

Quant à la fiscalité, c’est une décision politique majeure et inédite que nous assumons pleinement : ZERO augmentation des taux d’imposition pour toute la mandature. Les taux appliqués à Mamoudzou restent d’ailleurs bien en dessous des moyennes départementales et nationales, et notre responsabilité est de ne pas alourdir la charge d’une population déjà fragilisée.

Nos prévisions d’atterrissage budgétaires pour 2025 sont plus qu’encourageantes : nous serons en excédent, aussi bien en fonctionnement qu’en investissements. Nous poursuivons donc notre action avec sérénité, détermination et sens des priorités.

Interview réalisée par Benoît Jaëglé

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« Lorsque l’arrêté des comptes des collectivités territoriales fait apparaître dans l’exécution du budget, après vérification de la sincérité des inscriptions de recettes et de dépenses, un déficit égal ou supérieur à 10 % des recettes de la section de fonctionnement s’il s’agit d’une commune de moins de 20.000 habitants et à 5 % dans les autres cas (ndlr, pour les communes de plus de 20.000 habitants), la chambre régionale des comptes, saisie par le représentant de l’État, propose à la collectivité territoriale les mesures nécessaires au rétablissement de l’équilibre budgétaire, dans le délai d’un mois à compter de cette saisine ».

Or le compte administratif 2024 de la ville et du budget annexe Service rénovation urbaine (SRU) de la commune de Mamoudzou présente un déficit excédant largement 5 % de ses recettes de fonctionnement.

Plus de 17% de déficit au lieu des 5% autorisés

Dans le tableau accompagnant sa lettre de saisine, le préfet mentionne un déficit de 20,62 %. La chambre, après avoir examiné les comptes, indique « qu’en tenant compte des résultats cumulés des exercices antérieurs, les résultats de clôture de l’exercice 2024 se présentent avec un déficit de fonctionnement de 1.899.385 euros et un déficit d’investissement de 9.532.708 euros, soit un déficit global de 11.432.092 euros pour le budget principal (…) » ; et ajoute que l’arrêté des comptes du budget consolidé fait ressortir « un déficit apparent de 12.197.945.95 euros, soit 17,59 % des recettes de fonctionnement ». Ce pourcentage de déficit étant largement supérieur aux 5% autorisés pour une commune comptant plus de 20.000 habitants, en l’occurrence 71.437 habitants au 31 décembre 2017 (date du dernier recensement de l’Insee), la CRC considère « qu’il y a lieu, toutefois, de vérifier la sincérité des restes à réaliser ».

La commune rappelée à l’ordre dans la gestion de ses comptes publics

La CRC indique, entre autres, dans son avis que « la commune ne tient pas de comptabilité d’engagement complète, en méconnaissance des dispositions précitées mais aussi que le compte adminsitratif de la commune présente, après vérification des restes à réaliser, un déficit au budget principal comme au budget annexe, supérieur au seuil défini pour une commune de plus de 20.000 habitants à hauteur de 11.873.173 euros en cumulé, soit 17,12 %) ». La CRC a alors examiné le budget primitif pour 2025, ce dernier a été voté par la commune de Mamoudzou le 11 avril 2025 et enregistré à la préfecture de Mayotte le 24 avril 2025.

Même si la CRC constate que le budget primitif 2025 se présente en équilibre apparent en section de fonctionnement et en section investissement, elle note toutefois que dans le budget principal « le corps de la délibération présente des informations incohérentes entre elles, tant en ce qui concerne les explications que les tableaux, d’une part ; que les montants indiqués par chapitre dans la délibération ne sont pas en tous points concordants avec ceux figurant dans les maquettes (…) ». Elle considère donc que le budget 2025 « comporte ainsi de nombreuses erreurs d’imputations de comptes qu’il convient de corriger pour une présentation plus sincère dans les meilleurs délais ».

La CRC estime en outre qu’après corrections, le montant des dépenses de la section de fonctionnement s’établirait à 76.476.923 euros et non à 80.467.436 euros et « serait dès lors inférieur de 3.990.513 euros au montant des recettes de la section de fonctionnement ».

Aussi, concernant la résorption du déficit, la CRC relève que le budget primitif 2025, après corrections, se présente en suréquilibre (de 2.538.408 euros) s’agissant du budget principal, et en équilibre s’agissant du budget annexe. Elle constate donc que la commune a pris les mesures suffisantes, sur l’exercice 2025, pour résorber le déficit figurant à son compte administratif 2024. Toutefois, la chambre considère que le budget primitif 2025 comporte de nombreuses anomalies.

Ainsi en conclusion, la chambre régionale des comptes constate que le compte administratif 2024 de la commune de Mamoudzou fait apparaître un déficit supérieur au seuil défini à l’article L. 1612-14 du code général des collectivités territoriales mais que la commune a pris les mesures suffisantes pour résorber ce déficit dans le cadre du budget primitif de l’exercice suivant (2025). Néanmoins, la CRC invite la commune de Mamoudzou à adopter une décision budgétaire modificative pour corriger les anomalies relevées dans le budget primitif 2025, « conformément aux propositions figurant dans son avis ».

B.J.

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Il est donc important de revenir sur le passif politique de la commune, et d’étudier ce que la CRC propose pour sortir de la crise.

Celui qui était sorti vainqueur de peu des urnes lors des municipales de 2020, le LR Andhanouni Saïd (50,95% des voix) contre 49,04% à l’ancienne maire LREM Roukia Lahadji (Hanima Ibrahima), avait été condamné à 18 mois de prison avec sursis pour des radiations massives des listes électorales. De nouvelles élections avaient porté Bihaki Daouda au pouvoir en mai 2022. Il dénonçait dans nos colonnes 4,5 millions d’euros de factures impayées par l’ancienne équipe municipale, 5 millions de crédits d’investissement consommés sans avoir réalisé les projets initialement financés.

Mais sa gestion est qualifiée de « dictatoriale ». En octobre 2022, le maire perd sa majorité et le conseil municipal bloque toutes ses décisions. En décembre 2023, les élus de l’opposition majoritaire, demandent au tribunal administratif (TA) de contraindre le maire à inscrire à l’ordre du jour de l’assemblée délibérante l’annulation de la délégation des compétences au maire. Forcé de s’exécuter par le Conseil d’État, le maire inscrit ces deux points à l’ordre du jour du conseil municipal du 8 avril 2023… sans toutefois les porter au vote. Nouveau recours, nouvelle injonction du TA, qui permet au conseil municipal du 14 décembre 2023 de retirer au maire les délégations qu’il lui avait accordées. « Dans ces conditions, toutes les décisions ne relevant pas des pouvoirs propres du maire devaient désormais être prises par le conseil municipal. La gestion quotidienne de la commune n’est plus possible, sauf à réunir le conseil ».

Une gestion à périmètre restreint

Les blocages institutionnels qui perdurent depuis octobre 2022 empêchent la commune de fonctionner de manière normale, « au détriment des administrés et des usagers du service public ». En l’absence de perspective de consensus entre les élus, la seule issue de déblocage semble être le renouvellement du conseil municipal.

Pour cela, la CRC précise les cas de figure. Une seule démission des élus contestataires ne pourrait suffire, ils seraient remplacés par le suivant sur la liste, etc. jusqu’à perdre le tiers de ses membres. « L’autre possibilité, qui est de nature exceptionnelle, est la destitution par décret motivé rendu en Conseil des ministres publiée au Journal Officiel ». La préfecture a mené des discussions avec les élus et a organisé une réunion de médiation entre les membres du conseil municipal, et a également consulté les grands élus du territoire sur une procédure de dissolution. Sans décision pour l’instant, « la commune ne fonctionne plus que de manière dégradée ». Le maire et ses services sont amenés, pour expédier les affaires courantes, à prendre des actes irréguliers ou entachés d’incompétence.

Par exemple, en 2023, le conseil municipal n’a pas voté son budget primitif ni adopté son compte administratif 2022, c’est le préfet qui s’est chargé de l’arrêter.  « Les procédures de marchés publics sont entachées d’irrégularités », les blocages institutionnels conduisant le maire à recourir au fractionnement des achats afin de permettre le fonctionnement de la commune. Ce qui crée un flou sur les marchés de plus de 40.000 euros soumis à appels d’offres qui sont malgré tout passés, c’est le cas des collations scolaires pour les 4 ans à venir.

Des titularisations électorales en 2020

Une gestion impossible donc vu qu’à la barre, le capitaine à peu de marge, entachée de surcroît par « de trop nombreuses anomalies dans la gestion des ressources humaines (…) la commune ne tient pas de tableau des emplois et des effectifs en bonne et due forme ». Un point contesté par le maire dans sa réponse détaillée à la CRC, « lors du conseil municipal du 28/05/24, l’état des effectifs au 1^er janvier 2024 a été validé ».

En octobre 2023, la commune compte 220 agents contre 121 en janvier 2018, provoquant « un doublement des charges de personnel depuis 2018 », ce que la Chambre explique par des « titularisations massives entre les deux tours des élections municipales en 2020 », donc par l’équipe de Roukia Lahadji. Un effort est fait par l’équipe actuelle pour réguler cette masse salariale, ce que traduit le graphique ci-contre.

Au regard de cette difficulté à maintenir un cap, les constats touchant la gestion scolaire paraissent secondaires. Surtout qu’ils recoupent ceux qui ont été dressés dans les autres communes : trop d’enfants à scolariser impliquent des conditions « trop restrictives » d’inscription, avec un système de rotation qui n’est pour l’instant mis en place que pour la moitié des élèves, c’est presque un bon point s’ils étaient tous scolarisés. Les collations sont généralisées, « seuls 5 % des enfants scolarisés bénéficient de repas chauds lors de la pause méridienne. L’ouverture prochaine du réfectoire de Tsimkoura permettra l’accueil d’environ 350 enfants supplémentaires. »

La commune a réalisé des investissements à hauteur d’environ 6,8 millions d’euros sur son patrimoine scolaire entre 2018 et novembre 2023, notamment sur le groupe scolaire de Chirongui.

Dettes auprès de l’AFD

En dehors de tout blocage, le minimum syndical n’est pas fait en terme comptable, relève la CRC, « du fait d’une comptabilité d’engagement non exhaustive et de l’absence de rattachement des charges et des produits à l’exercice correspondant ». Plus de 5 millions d’euros de recettes sont à classer en 2022. Des anomalies sont également constatées dans la tenue de ses budgets annexes.

Là encore, le maire indique qu’un travail est mené pour corriger ces irrégularités et « affecter les titres de recettes sur les bons comptes ». La ville réfléchit également au recrutement d’un cadre spécialisé sur la recherche de financement, leur planification comptable et leur gestion.

Alors qu’elle a engrangé des recettes fiscales supplémentaires, passant de 0,5 million à 2,1 millions d’euros de 2018 à 2022 du fait d’une augmentation des taux de la taxe foncière sur les propriétés bâties et surtout d’une forte revalorisation des bases, la situation financière de la commune se dégrade et elle ne dégage plus une épargne suffisante pour couvrir la charge de sa dette. Facteur aggravant, « du fait d’impayés auprès de l’Agence française de développement (AFD) pour un montant de 4,6 millions d’euros », elle n’est plus en mesure de recourir à l’emprunt. Le financement de ses investissements nouveaux est incertain pour les exercices à venir.

En 2022, avec des dépenses d’équipement qui s’élèvent à 420 euros par habitant, la commune est celle qui investit le moins en comparaison avec les autres communes mahoraises de la même strate.

Au regard de cette situation, la Chambre est pessimiste sur la capacité de la commune à mener à bien les investissements nécessaires.

A.P-L.

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