Initiée par le Réunionnais Younous Omarjee (La France insoumise), vice-président du Parlement européen, la démarche associe les élus espagnols et portugais Gabriel Mato, Juan Fernando López Aguilar, Paulo do Nascimento Cabral, André Franqueira Rodrigues et Sérgio Gonçalves, ainsi que la représentante française Marie-Luce Brasier-Clain (Rassemblement national). Ensemble, ils ont adressé un courrier formel à la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, au président du Conseil européen, António Costa, et au Premier ministre irlandais, Micheál Martin, dont le gouvernement assure la présidence tournante du Conseil de l’UE.

Leur préoccupation majeure réside dans le risque de dilution des fonds régionaux au sein de futurs instruments financiers centralisés. Les parlementaires rappellent avec insistance que l’article 349 du Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE) consacre juridiquement le statut dérogatoire des RUP en raison de leurs contraintes structurelles permanentes : insularité, éloignement géographique, dépendance économique et marchés locaux étroits. « Le futur budget européen devra traduire concrètement l’engagement de l’Union en faveur de sa cohésion territoriale et de ses régions les plus éloignées », préviennent les signataires, refusant que les arbitrages budgétaires post-2027 ne sacrifient la solidarité communautaire.

Préserver les investissements

Pour parer à tout coup de rabot, le collectif d’eurodéputés exige la mise en place d’un « plancher budgétaire juridiquement contraignant ». Concrètement, ils demandent l’inscription d’un mécanisme de sauvegarde garantissant à chacune des neuf RUP, individuellement, une enveloppe financière au moins équivalente à celle accordée au titre de la programmation 2021-2027 pour les fonds structurels majeurs : le FEDER, le FSE, le FEADER, le Fonds européen pour les Affaires maritimes et la pêche (FEAMP/FEP) ainsi que les programmes de coopération territoriale Interreg.

Les parlementaires insistent particulièrement sur le maintien strict des taux de cofinancement bonifiés dont bénéficient ces territoires pour monter leurs infrastructures, ainsi que sur la préservation intégrale des enveloppes spécifiques dites de « surcoûts », indispensables pour compenser les frais prohibitifs de fret et d’approvisionnement. Pour une île comme Mayotte, confrontée à des défis monumentaux de rattrapage en matière de voirie, d’eau potable, d’écoles et d’équipements publics, la moindre régression des dotations européennes menacerait directement les capacités d’investissement de la collectivité et des communes.

Application de l’article 349

L’autre ligne rouge dressée par les parlementaires ultramarins concerne le volet agricole et alimentaire. Le front commun exige le maintien absolu du Programme d’options spécifiques à l’éloignement et à l’insularité (POSEI) en tant qu’instrument autonome et dédié, sans qu’il ne soit fondu dans des plans de partenariat globaux. Rappelant la position adoptée par le Parlement européen, ils plaident pour une revalorisation de son enveloppe globale à hauteur de 7,33 milliards d’euros en prix courants, afin de soutenir la production maraîchère et animale locale et de garantir la souveraineté alimentaire des populations insulaires.

Les élus demandent enfin que le futur cadre financier donne une traduction budgétaire tangible à la nouvelle stratégie européenne pour les RUP ainsi qu’au paquet législatif « Omnibus » présentés par la Commission en septembre. En portant ce combat dès l’ouverture des tractations budgétaires, les eurodéputés entendent rappeler aux chefs d’État que la présence stratégique de l’Europe dans l’océan Indien, l’Atlantique et les Caraïbes exige des moyens financiers à la hauteur des contraintes de ses avant-postes ultramarins.

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