Archives des assises|Mtsapéré|procès|Tribunal judicaire - Le Journal De Mayotte https://lejournaldemayotte.yt/tag/assisesmtsapereprocestribunal-judicaire/ L'information à Mayotte Wed, 15 May 2024 00:00:39 +0000 fr-FR hourly 1 https://wordpress.org/?v=6.9.4 https://lejournaldemayotte.yt/wp-content/uploads/2025/01/favicon-jdm-150x150.png Archives des assises|Mtsapéré|procès|Tribunal judicaire - Le Journal De Mayotte https://lejournaldemayotte.yt/tag/assisesmtsapereprocestribunal-judicaire/ 32 32 Assises : 15 ans de réclusion criminelle pour le violeur de M’Tsapéré https://lejournaldemayotte.yt/2024/05/15/assises-15-ans-de-reclusion-criminelle-pour-le-violeur-de-mtsapere/ https://lejournaldemayotte.yt/2024/05/15/assises-15-ans-de-reclusion-criminelle-pour-le-violeur-de-mtsapere/#respond Wed, 15 May 2024 00:00:39 +0000 https://lejournaldemayotte.yt/2024/05/15/assises-15-ans-de-reclusion-criminelle-pour-le-violeur-de-mtsapere/ Après deux jours de procès, la Cour d’assises a rendu son verdict au sujet d’un homme qui comparaissait devant la cour pour s’être immiscé le 30 juillet 2022, vers trois heures du matin, au domicile de deux femmes, le visage dissimulé par un masque chirurgical, pour les cambrioler, avant d’enlever, séquestrer et violer une adolescente.  […]

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Après deux jours de procès, la Cour d’assises a rendu son verdict au sujet d’un homme qui comparaissait devant la cour pour s’être immiscé le 30 juillet 2022, vers trois heures du matin, au domicile de deux femmes, le visage dissimulé par un masque chirurgical, pour les cambrioler, avant d’enlever, séquestrer et violer une adolescente. 

À la majorité qualifiée prévue par l’article 888 du code de procédure pénale, l’accusé a été condamné à une peine de quinze ans de réclusion criminelle, assortie d’une période de cinq années de sûreté eu égard aux conditions de détention à Mayotte, ainsi qu’à l’interdiction de détenir une arme pendant cinq ans et une peine d’inéligibilité fixée à cinq ans.

La victime, mineure au moment des faits, qui avait été enlevée, séquestrée et violée, avait pu être retrouvée plus tardivement dans la journée du 30 juillet 2022. Traumatisée par cet événement, celle-ci n’a pas souhaité assisté au procès.

MH

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