Archives des assises|délinquance|justice|Mayotte|Tribunal judicaire - Le Journal De Mayotte https://lejournaldemayotte.yt/tag/assisesdelinquancejusticemayottetribunal-judicaire/ L'information à Mayotte Fri, 26 Apr 2024 08:55:22 +0000 fr-FR hourly 1 https://wordpress.org/?v=6.9.4 https://lejournaldemayotte.yt/wp-content/uploads/2025/01/favicon-jdm-150x150.png Archives des assises|délinquance|justice|Mayotte|Tribunal judicaire - Le Journal De Mayotte https://lejournaldemayotte.yt/tag/assisesdelinquancejusticemayottetribunal-judicaire/ 32 32 Assises : 10 ans de réclusion criminelle pour l’ancien membre de La Vigie https://lejournaldemayotte.yt/2024/04/26/assises-10-ans-de-reclusion-criminelle-pour-lancien-membre-de-la-vigie/ https://lejournaldemayotte.yt/2024/04/26/assises-10-ans-de-reclusion-criminelle-pour-lancien-membre-de-la-vigie/#respond Fri, 26 Apr 2024 08:55:22 +0000 https://lejournaldemayotte.yt/2024/04/26/assises-10-ans-de-reclusion-criminelle-pour-lancien-membre-de-la-vigie/ Le verdict est tombé cet après-midi, le prévenu accusé de tentative de meurtre a été reconnu coupable des faits qui lui étaient reprochés. Il a été condamné à la majorité qualifiée, prévue par l’article 888 du code de procédure pénale, à une peine de 10 ans de réclusion criminelle et à titre de peines complémentaires […]

L’article Assises : 10 ans de réclusion criminelle pour l’ancien membre de La Vigie est apparu en premier sur Le Journal De Mayotte.

]]> Le verdict est tombé cet après-midi, le prévenu accusé de tentative de meurtre a été reconnu coupable des faits qui lui étaient reprochés. Il a été condamné à la majorité qualifiée, prévue par l’article 888 du code de procédure pénale, à une peine de 10 ans de réclusion criminelle et à titre de peines complémentaires l’interdiction de détenir ou de porter une arme et l’inégilibilité du prévenu, portant la durée de ces deux peines à cinq ans.

L’article Assises : 10 ans de réclusion criminelle pour l’ancien membre de La Vigie est apparu en premier sur Le Journal De Mayotte.

]]> https://lejournaldemayotte.yt/2024/04/26/assises-10-ans-de-reclusion-criminelle-pour-lancien-membre-de-la-vigie/feed/ 0